Copropriété : des sites fiables et gratuits

Vendredi 14 avril 2017, par Emmanuel Barthe // Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Voilà longtemps que je n’avais pas écrit un billet sur un ou des sites juridiques découverts au hasard de mes recherches sur le Web.

Et puis aujourd’hui je tombe sur plusieurs pépites en droit et gestion de la copropriété. Certaines bien indexées par Google, d’autres moins.

- D’abord, tenue visiblement par un conseil juridique en matière de copropriété, une encyclopédie en cours de construction du droit de la copropriété, entièrement gratuite qui plus est : JPM-COPRO. Sous-titrée, à la façon de nombreux ouvrages de droit, « Droit et pratique de la copropriété », ce site est entièrement tenu par Jean-Pierre Mantelet, DES de droit privé [1]. Certes incomplète, cette encyclopédie possède un plan détaillé et chaque page une date de rédaction ou de mise à jour.

- Ensuite, l’autre pépite dans le même domaine est la rubrique Documentation & information du site de l’ARC, l’Association des responsables de copropriété. Une partie de la rubrique est réservée aux adhérents.

- Il y a aussi la rubrique Informations du site Syndic Experts, qui regroupe :

- Les articles du Particulier tagués Copropriété. Très riche. Exemple d’article : Copropriété : à quoi sert le règlement ?

- On peut citer aussi les Fiches pratiques d’Univers-Immo.com (vérifiez quand même si certaines n’ont pas besoin de mise à jour), mais pas leur Dossiers, non mis à jour depuis 2014. De même, leur Guide juridique (une liste de textes officiels) ne me semble pas à jour [2]

- N’oubliez pas le sobre (pas d’images, pas de vidéos), classique, un peu bref mais néanmoins rigoureux et facile à lire ServicePublic.fr, avec sa rubrique Logement : voir sous Copropriété.

Surtout, évitez les forums. Sauf celui d’Univers-Immo, où en général des particuliers assez bien au fait du droit de la copropriété officient. Si on ne vous répond pas ou qu’on vous répond sans citer de sources ni de textes officiels, cela signifie que votre cas est trop compliqué ou demande un vrai travail. Deux solutions alors :

  • consulter un ouvrage sur la copropriété, en l’achetant ou en bibliothèque
  • payer un avocat ou un conseil juridique pour une consultation.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Le DES était le diplôme d’études supérieures. Selon Wikipedia, il remplaça en 1925 les examens de doctorat et était nécessaire pour s’inscrire pour la préparation d’une thèse de doctorat. Il fut remplacé lui-même en 1974 par le DEA.

[2Ils listent par exemple un texte abrogé : le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique, abrogé le 16 octobre 2007... De manière générale, la partie Guide du site ne semble guère mise à jour depuis la mi-2015. UI n’est plus ce qu’il était et son graphisme même mériterait un redesign.

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