Consolidation des textes officiels : où en est on ?

Jeudi 8 octobre 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Consolidation des textes oficiels : le débat est vaste, et les efforts sont constants. Ces efforts portent des fruits, mais ils restent peu visibles pour le grand public, et souvent insuffisants aux yeux — exigeants — des professionnels du droit. Pourtant, depuis mon dernier article sur le sujet [1], les choses ont bien bougé et vont encore bouger.

Côté édition privée

Côté édition privée, sur la forme (présentation, fonctionnalités), la plateforme LN-JC présente des textes disponibles maintenant non plus seulement éclatés article par article mais aussi en un bloc (sous "Afficher", cliquer sur le lien "Texte complet"), ce qui est beaucoup plus pratique : l’article est dans son contexte, pas de délai pour aller lire les articles précédents et suivants [2]. A noter que l’équipe d’Hervé Moysan au Jurisclasseur est avec Marc Kieny d’EMCA, l’une des dernières équipes privée à faire de la consolidation de textes officiels français hors Codes. Dalloz, Lamy et Francis Lefebvre (CGI et LPF) tiennent à jour leurs Codes.

Du côté de Dalloz, sur dalloz.fr, les Codes sont mis à jour selon une périodicité hebdomadaire. Il manque encore quelques titres en ligne par rappport au éditions papier. A noter sur dalloz.fr le CMF annoté complet en ligne alors qu’en version papier, les dispositions sur les banques et la monnaie sont réparties dans le Code de commerce Dalloz et les autres dans le Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz. L’éditeur a récemment confirmé avoir le projet de sortir un CMF papier annoté et commenté complet [3] mais aucune date de parution n’a été donnée.

Du côté de LexisNexis, en termes de contenu, la plateforme en ligne LN-JC regroupe maintenant la totalité des textes du JurisClasseur Codes et lois. Gros avantage en terme de fonctionnalités : depuis 2008, les textes peuvent être affichés en entier (Afficher Texte complet) et non plus seulement article par article.

Notons aussi que, face à l’avalanche de nouveaux textes [4], le simple fait que le Jurisclasseur Codes et lois et les autres codes du marché (Dalloz, Litec, Lamy) sortent chaque année est déjà un miracle.

Côté acteurs public

Côté acteurs publics, de nombreuses grandes manoeuvres sont entreprises en permanence, mais, encore une fois, peu visibles pour le grand public :

- La Direction des Journaux officiels (DJO) affecte 6 personnes à temps plein pour le travail de consolidation de la base LEGI, et a fait développer un logiciel Temis qui assiste les consolidateurs dans leur tâche (il faisait partie du lot Legifrance-Sword 2008) [5]

- Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) a créé en juillet 2008 une mission "Simplification des procédures administratives et accessibilité du droit" [6]

- cité par Jean Maia lors des Journées européennes d’informatique juridique de 2008 : la future version de SOLON [7] (l’outil de gestion des opérations normatives, autrement dit l’application informatique de "workflow" des textes officiels) intégrera un module de "préconsolidation". Précision pour les passionnnés : les indicateurs de performance LOLF n’en tiennent pas encore compte car SOLON est trop récent : 2008 est sa première année complète.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, formateur Internet juridique et bases de données

Notes de bas de page

[2Autres avantages marquants de la consolidation de LN : elle est faite par des juristes bac+5 minimum et de manière non industrielle, ses annotations sont plus complètes, plus adaptées au contexte et remontent plus loin, certains textes ne sont pas consolidés sur Legifrance (par exemple les Codes d’Alsace-Moselle), enfin les liens hypertextes sont plus étendus.

[3Message de Jeanne Daleau le 30 mars 2009 sur le Forum des utilisateurs de Dalloz.fr.

[5Sur le site de Temis : « La technologie Temis a récemment été choisie par la Direction des Journaux Officiels pour améliorer la production de sa base de données juridique. Temis fournit un système informatique incluant Insight Discoverer™ Extractor associé à une Skill Cartridge™ dédiée à l’identification des actions de consolidation de la loi et à une Skill Cartridge™ dédiée à l’anonymisation des jurisprudences, qui permet d’améliorer la consolidation de la loi en extrayant automatiquement les actions susceptibles de modifier le contenu du Journal Officiel. »

[6Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination et détachement dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) (JORF n° 177 du 31 juillet 2008 page texte n° 47).

[7Sur SOLON, voir notre mini-"webliographie" SOLON ou L’e-Gouverment.

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