Condamnations pénales en matière de délinquance : fortes divergences entre tribunaux

Selon la thèse primée d’Etienne Cahu

Jeudi 3 janvier 2019, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Selon une thèse de géographie soutenue en 2017 et commentée par Dalloz Actualité ce 3 janvier 2019, bien que la loi soit censée être la même pour tous, on trouve de fortes divergences spatiales dans les condamnations pénales en France en matière de délinquance.

Par exemple, les juridictions qui condamnent fortement se localisent à Paris, dans une ceinture entre Abbeville et Valencienne, sur le pourtour méditerranéen et en outre-mer. Les juridictions moins répressives se situent, elles, principalement dans le sud de la France.

Cette thèse est en open access (accès libre et gratuit) sur la plateforme TEL (Thèses En Ligne).

Soutenue en 2017 à l’Université de Rouen (laboratoire Identités et différenciations de l’environnement des espaces et des sociétés, IDEES [1]), la thèse de géographie d’Etienne Cahu, Géographie de la justice pénale en France. L’équité à l’épreuve des territoires, a remporté en octobre 2018 le prix de thèse du Comité national français de la géographie.

Sa seule mais importante limite : elle est fondée sur des entretiens avec des procureurs et les statistiques du ministère de la Justice — et non sur un dépouillement des minutes dans les greffes, qui aurait représenté trop de travail pour un doctorant seul. Or, comme le note l’auteur de l’actu Dalloz : « les statistiques sont défaillantes. Les greffes, surchargés, remplissent mal les applications, trop lourdes, qui n’ont pas toujours été conçues avec eux. »

A noter que, comme le fait remarquer un commentaire sous l’actu, l’analyse d’E. Cahu devrait être illégale dans le futur, au vu d’un article de la future loi de programmation pour la Justice 2018-2022, puisqu’il analyse les décisions rendues et les noms des magistrats pour comparer leurs pratiques professionnelles (il n’empêche qu’il y a quelque chose de surréaliste à empêcher d’analyser la pratique professionnelle d’un magistrat alors que les acteurs d’un tribunal donné savent très bien la réalité des différences entre juges). Ce qui la rend d’autant plus précieuse ...

NB 1 : cette actu de Dalloz est de Pierre Januel [2] (son CV LinkedIn), co-fondateur avec Brice Lacourieux et Marie Castagné de l’excellent blog Les Cuisines de l’Assemblée. J’aurais tendance à recommander la lecture de tous ses billets et l’abonnement à son compte Twitter @PJanuel.

NB 2 : cette thèse va dans le sens de l’intérêt des applications de justice dite « prédictive » — même si Case Law Analytics, Predictice et Lexbase (pour son produit Legalmetrics) excluent, pour des raisons éthiques assez claires, de travailler dessus.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

Notes de bas de page

[1Un laboratoire axé sur les recherches pluridisciplinaires, ce qui se voit nettement dans la thèse d’E. Cahu.

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