Codes Litec et Dalloz : des innovations très utiles

Les traditionnels Codes papier tirent parti du numérique

Vendredi 1er octobre 2004, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

Des Codes un peu chahutés

Il y a eu sur cette liste, l’an dernier en 2003, de vives critiques sur le Code de commerce Litec pour raisons de non intégration dans le corps du code de textes récemment modifiés, qui furent mis dans un addendum. Les codes Dalloz, quasiment au même moment, furent aussi épinglés pour deux erreurs de consolidation. A l’origine du problème, classique maintenant, les grandes lois de droit des affaires adoptées durant l’été (juillet et début août), alors que les codes de commerce sortent début septembre...

Ca recommence à la rentrée 2004, de manière moins virulente (s’habituerait-on ?). On inverse les rôles, cette fois : Litec semble avoir retenu la leçon et prend le temps d’intégrer dans le corps de son Code de commerce la toute récente ordonnance sur les valeurs mobilières du 24 juin 2004, alors que Dalloz met l’ordonnance en addendum à la fin de l’ouvrage, ce qui est beaucoup moins pratique.

Litec introduit la mise à jour des Codes par e-mail

Mais assez de critiques. Je crois qu’il faut souligner ici que tant Litec que Dalloz ont fait nettement évoluer leurs codes.

Litec, surtout, a amené ces dernières années deux réelles innovations au concept de code, qui constituent des améliorations très utiles.

Il y avait déjà le service de mise à jour gratuit par e-mail (il suffit de retourner la carte insérée dans le code). Voilà un service très utile tout au long de l’année.

Des cédéroms dans les Codes

La nouvelle édition du Code civil Litec 2005 (disponible à partir du 9 septembre 2004) inclut un nouveau supplément, qui à mon avis constitue une réelle valeur ajoutée. Dans cette édition est incluse un cédérom contenant, selon le communiqué de Litec, *toutes les versions des articles du Code civil de 1804 à 2004* [1]. Ce cédérom a été réalisé en collaboration avec la Mission de recherche "Droit et justice" du Ministère de la justice. Même si je pense que ce sera peu fréquemment utilisé, cela peut se révéler extrêmement utile dans des contentieux aux faits anciens. Ou tout simplement pour les chercheurs. Ou encore pour mieux comprendre un arrêt très ancien par son contexte, s’il ne cite pas in extenso les textes sur lesquels il s’appuie.

Dalloz, de son côté, diffuse depuis environ 5-6 ans, certains de ses Codes, en version Code Expert, avec donc un cédérom contenant le texte intégral de la jurisprudence citée. C’est devenu moins intéressant depuis septembre 2002, date à laquelle Legifrance a mis gratuitement à disposition, sur le Web, tous les arrêts de la Cour de cassation.

Mégacodes : un concept très utile et très apprécié à relancer

En revanche, le concept du Mégacode Dalloz, un peu plus ancien, me semble nettement plus intéressant que les cédéroms de jurisprudence. Il s’agit d’un code Dalloz basique enrichi en notes de jurisprudence tirées de l’interrogation des bases de données, essentiellement Juris-Data.

Or Juris-Data appartient au JurisClasseur, propriétaire également de Litec. Serait-ce là une des raisons du fort ralentissement des Mégacodes (pas de nouveau Mégacode depuis novembre 2002 et la sortie de la dernière édition du Mégacode Civil et plus de Mégacode de commerce depuis décembre 2001) ? Non, selon Dalloz. Peut-être faut-il alors incriminer les ventes ? En effet, vu le prix de l’ouvrage (110 euros TTC) et des arrêts de cour d’appel cités, les Mégacodes sont hors de portée du principal segment de marché pour les codes : les étudiants.

En revanche, pour les avocats et juristes d’affaires, le Mégacode est un outil extrêmement précieux : il leur facilite grandement l’accès aux arrêts de cours d’appel, tout en leur évitant d’avoir à interroger Juris-Data. A cet égard, la sortie en octobre 2004 d’une nouvelle édition du Mégacode Civil est une bonne nouvelle. Si seulement Dalloz pouvait également s’attaquer à de nouvelles éditions des Mégacodes de commerce et de procédure civile !

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Legifrance offre une interface aux fonctionnalités similaires, remontant moins loin dans le temps, mais portant sur tous les codes officiels : Codes, lois et règlements (Recherche experte LEGI) : texte consolidé des articles des codes officiels, lois (lois de finance exclues), ordonnances, décrets et d’une sélection d’arrêtés depuis 1789. Les articles sont fournis tant dans leur version en vigueur que dans celles antérieures.

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