Circulaires.gouv.fr publie les circulaires plus vite que les BO, même que le BOI ...

Mercredi 10 février 2010, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Le site circulaires.gouv.fr publie les circulaires des ministères et les instructions fiscales souvent plus vite que les bulletins officiels (BO), même le BOI. C’est un fait.

Exemples :

- Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOJ) : prenons par exemple la circulaire de la DSJ du 16 septembre 2009 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret n° 2008-560 du 16 juin 2008 modifié par les décrets n° 2009-1010 et n° 2009-1011 du 25 août 2009, publiée au BOJ n° 2009-05 du 30 octobre 2009.
Elle avait déjà été publiée au moins au 23 septembre 2009, sur le site circulaires.gouv.fr, puisqu’elle a été signalée avec un lien hypertexte par une dépêche de l’AEF du 23 septembre 2009.

- Bulletin officiel des impôts (BOI) : la Documentation de Landwell « a observé que les instructions fiscales sont en premier lieu publiées sur le site du Premier ministre circulaires.gouv.fr puis sur le site du BOI tenu par la DGFP. Il peut y avoir au moins un jour de différence. Dépassé ce délai, ils n’ont pas constaté à priori d’omission sur l’un ou l’autre des deux sites.
La rubrique Recherche par domaine Budget, fiscalité permet d’accéder aux instructions fiscales. »

Mais circulaires.gouv.fr n’offre pas de système d’alerte : pas d’e-mail ni de fils RSS. Juste les dernières circulaires sur la page d’accueil. A transformer en fil RSS (scraping) ? Oui ! Avec Feedfire, HTML2RSS si vous utilisez le lecteur RSS FeedReader, RSSxl, etc.

Et cette rapidité n’est pas partagée par tous les ministères. Le ministère de l’environnement (MEEDDM), par exemple, semble très en retard sur circulaires.gouv.fr.

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