Ce qu’il faut savoir pour faire un site web avec des données publiques

Les explications du créateur de NosDéputés.fr

Mercredi 19 janvier 2011, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Vous voulez faire un site web avec des données publiques ? Tangui Morlier, le développeur et formateur open source qui a créé le site NosDéputés.fr, explique quelques petites choses cruciales dans son chat sur LeMonde.fr : "Vendre les données publiques, c’est exclure les usages citoyens".

Par exemple [1] :

- « Vendre des données publiques n’est pas favorable à l’émergence de nouveaux usages. Pour créer nosdeputes.fr, si nous avions dû acheter les données sous-jacentes au site, nous n’aurions jamais pu le créer.
Vendre des données publiques revient à les rendre accessibles uniquement à de gros réutilisateurs, et à exclure les petites entreprises innovantes ou les usages citoyens. En Angleterre, une étude a été réalisée pour savoir qui achetait les données publiques vendues par l’administration : 75 % des acheteurs étaient des organismes publics. Lorsque l’Etat vend des données, c’est lui-même, pour la majorité, qui les achète. » [2]

- « La loi de 1978 autorise tout citoyen français, sans avoir à se justifier, à accéder aux données et documents publics non nominatifs. La première étape est de rappeler le droit aux administrations qui refusent de communiquer [leurs] données.
La loi a créé, pour aider le citoyen, un organisme : la Commission d’accès aux documents administratifs [CADA]. Pour avoir son soutien, il suffit de lui écrire et de lui exposer sa demande. Elle répondra en un mois pour vous indiquer si les données que vous demandez correspondent effectivement à des données publiques. Ces données devraient pouvoir vous être communiquées dans un format numérique effectivement utilisé par l’administration en question.
Depuis 2005, en cas de refus de l’administration, vous pouvez l’attaquer devant le tribunal administratif pour lui imposer de vous communiquer les données voulues. »

- « Les villes bretonnes sont assez en avance en matière d’ouverture des données publiques. Brest a été pionnière en libérant notamment des données géographiques. Plouarzel met à disposition, via Openstreetmap, ses données géographiques et utilise ce service comme son outil de SIG (système d’information géographique). L’initiative de Rennes et son partenariat avec Keolis ont fait couler beaucoup d’encre. Ils s’inscrivent maintenant dans le mouvement de l’open data.
En terme d’annonces, Bordeaux et Montpellier ont promis un portail identique. Paris a annoncé l’ouverture du sien en début d’année prochaine. Ils utiliseront une licence dite "coproductive" (ODBL, Open Database License) pour la mise à disposition de leurs données. Ce choix leur permettra de profiter du retour des réutilisateurs, de ne pas limiter l’accès aux données, et de les vendre aux réutilisateurs qui ne voudraient pas jouer le jeu de la mise à disposition des données qu’ils utilisent. »

- « Notre initiative, nosdonnees.fr, vise à pallier la non-existence d’un site gouvernemental. L’APIE (Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat) a travaillé ces derniers mois sur un portail référençant les données publiques. Des services auprès du premier ministre vont être chargés de son implémentation. Un tel site devrait voir le jour fin 2011 [3]. En revanche, à l’heure actuelle, le projet ne semble pas prendre les orientations politiques d’un data.gov : y seraient référencées des données librement accessibles, comme celles dont l’accès serait soumis à paiement. »

Notes de bas de page

[1Les liens et notes sont de nous.

[2En d’autres termes : l’Etat est un très bon client de ses propres données à condition qu’elles soient mieux agencées, structurées. D’où la question : les collectivités n’auraient elles pas intérêt à mieux exploiter et mettre à disposition leurs propres données ? De ce point de vue, Legifrance ou servicepublic.fr sont de véritables réussites et ne doivent pas être considérés comme de simples coûts pour l’Etat mais aussi comme des sources d’économies. Et pas seulement pour l’Etat français mais aussi pour ses citoyens et ses fameuses TPE et PME qu’on voudrait tant favoriser et développer comme en Allemagne ...

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