CNIL : tous les rapports annuels en ligne

Pas trop tôt ...

Mercredi 28 mars 2018, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

La CNIL a publié — enfin ! — tous ses rapports d’activité depuis sa création. Ils sont ici : https://www.cnil.fr/fr/archives

Ce serait super :

  • s’ils étaient rangés dans l’ordre antéchronologique (c’est un standard de facto sur le Web pour les documents officiels et statistiquement, plus c’est récent, plus ça a de chances d’être téléchargé)
  • et si la page les affichait tous d’un coup.

En dehors de classer les rapports CNIL du plus récent au plus vieux et de les afficher tous d’emblée, un autre chose serait utile : optimiser les PDF pour les rendre moins lourds en kilo-octets.

Pourquoi « enfin » ? Je rappelle que le rapport annuel de la CNIL contient les principales délibérations/recommandations de l’année, et la liste des décisions/sanctions ... C’est donc une mesure de base, qui aurait dû être prise vers 2005 quand le débit des connexions ADSL a commencé à permettre de télécharger les gros fichiers PDF.

Sinon, sur la chaîne de télévision PublicSénat, Isabelle Falque Pierrotin explique que « le rôle de la CNIL est d’être un gendarme et un régulateur de la donnée ».

Son rôle, peut-être. Sa réalité, peut-être aussi :-/ [1]

En effet, l’application de la loi Informatique et libertés par les acteurs laisse à désirer. Juste un exemple récent : la Quadrature du Net attaque les opérateurs mobiles. Quatre de leurs bénévoles ont demandé à leur opérateur d’accéder à leurs données conservées depuis 1 an (conservation imposée par loi française). Pas de réponses. Plaintes à la CNIL.

Rien n’aurait donc changé depuis que l’avocate Valérie Sedallian a fait le même test IL Y A 16 ANS ? Elle avait alors retranscrit son expérience dans un article paru à la revue Juriscom : La loi Informatique et Libertés vue par la « France d’en bas » ou le récit de Candide au pays des merveilles, Juriscom déc. 2002 (voir p. 4).

Emmanuel Barthe

Notes de bas de page

[1Les sanctions infligées par la CNIL sont en général si faibles qu’un juriste spécialiste de la sécurité informatique et des données personnnelles a posé la question : Faut-il vraiment respecter la loi Informatique et libertés ?, par Thiébaut Devergrane, Données personnelles, 20 octobre 2014. Lecture instructive — et l’auteur sait de quoi il parle.

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