CEDH : comment chercher des décisions, de la doctrine, des critiques

Une illustration de l’avantage compétitif des documentalistes juridiques

Lundi 13 mai 2019, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique

Cas pratique — bien réel — de recherche juridique : on est à la recherche de critiques envers des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en droit de la famille dans d’autres Etats membres (genre Russie, Turquie, Croatie...).

A part le cas où il y aurait un traité pile sur le sujet — ce qui ne semble pas être le cas —, comment faire ?

Eh bien, poser la question à un documentaliste juridique !

Disclaimer : j’en suis ;-)

Donc, voici quelques pistes :

  • le moteur de recherche de la JP sur le site de la CEDH (son petit nom est HUDOC, il vaut mieux le savoir car ça permet de le trouver dans le dédale du site) hudoc.echr.coe.int
  • les grands éditeurs spécialisés en droits de l’Homme
  • les catalogues de bibliothèques et de librairies
  • les bases de données d’articles scientifiques
  • Google (pour plus d’infos sur comment utiliser Google pour les recherches juridiques, voir nos deux tutoriels [1]) :
    • avec filetype:pdf pour renforcer la qualité des documents présents dans les résultats
    • avec l’opérateur OR (OU) pour les synonymes et les guillemets pour chercher par expression
    • presse et réseaux sociaux pour le ton critique.

Google : format PDF, opérateurs logiques

Trouvé par la recherche par filetype:pdf sur Google : Guide sur l’article 8 de la Convention –Droit au respect de la vie privée et familiale, par la CEDH (si c’est bien l’article 8 la base légale).

Les bases de doctrine

Ne pas oublier la doctrine, il pourrait y avoir quelque chose. (Trop) vite fait avec Google et quelques bases d’articles scientifiques — il faudrait également interroger des catalogues de bibliothèque et de librairies :

HUDOC, le moteur de recherche des décisions de la CEDH

Autre chose que le documentaliste juridique (ou juriste documentaliste dans mon cas) a dans son sac : on peut interroger HUDOC, justement, par base légale (article de la Conv. EDH ou du Premier Protocole). Ca se passe dans les filtres :

Ensuite, on peut ajouter un mot-clé. Ici, famille :
Exemple : https://hudoc.echr.coe.int/eng# %22fulltext%22 :[%22famille%22],%22article%22 :[%228%22],%22documentcollectionid2%22 :[%22GRANDCHAMBER%22,%22CHAMBER%22]

Dernière précision : dans l’interface du filtre de HUDOC par Article (de la Conv. EDH), on peut préciser 8-1 ou 8-2 et aussi des combinaisons, par exemple 8+34 (articles 8 et 34 combinés).

A vous d’adapter les mots-clés ensuite.

Grands éditeurs

Le premier auquel on pense est Oxford University Press. Un (très) rapide tour sur son site trouve ce livre : Courting Gender Justice : Russia, Turkey, and the European Court of Human Rights, par Lisa McIntosh Sundstrom, Valerie Sperling, and Melike Sayoglu, 2019.

Presse et réseaux sociaux

Après, il reste à trouver des critiques, ce qui est encore plus difficile, le ton négatif des propos étant peu aisé à rechercher en soi avec les outils standards dont on dispose.

Là, je recommande la presse (par Google ou mieux, par une base de données de presse) et les réseaux sociaux (Twitter et Facebook d’abord).

La question de la langue

Sur tous ces axes, bien penser à poser la question en français puis en anglais.

Documentaliste : un avantage concurrentiel

Voilà, vous avez eu un aperçu de ce qu’apporte un documentaliste à un juriste pour ses recherches : méthode, expertise des outils, exhaustivité [2]. Pensez-y next time !

Si vous êtes un cabinet d’avocat, une direction juridique ou une étude de notaires, vous avez ici la preuve qu’un documentaliste [3]) est un juriste spécialiste des recherches — faciles ou difficiles —, de la veille et de la formation des juristes aux outils de recherche. Le documentaliste [4] utilise en expert et rentabilise des outils qui coûtent globalement à chaque structure de quelques dizaines de milliers à des centaines de milliers d’euros par an. Un documentaliste est un avantage compétitif à lui/elle seul/e [5].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, formateur

Notes de bas de page

[1Voir nos tutoriels sur comment interroger Google en droit :

[3Mais aussi un bibliothécaire : [[ L’information a une valeur, par Christine Brodeur, M.S.I., Polytechnique Montréal et Pascal Martinolli, Université de Montréal, Tribune Compétences Informationnelles, 9 mai 2019, synthèse de la présentation ayant eu lieu jeudi le 21 février 2019.

[4Il existe des documentalistes internes, salariés, et externes, en statut de consultant. Et non, ils ne ressemblent pas à des vieilles dames à chignon ;-)

[5Ce knowledge et ces méthodes sont impossibles à reproduire que ce soit par des stagiaires juristes, par Google seul, par des services en ligne d’éditeurs ou encore avec de l’IA (testé et prouvé). Pour autant, les juristes formés par un documentaliste sont bien meilleurs en recherche que leurs homologues : plus rapides, plus exhaustifs, plus complets, plus fiables.

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