CEDH : State of Proceedings, un moteur pour connaître l’état de la procédure

Les informations ne sont disponibles que 2 mois après un évènement procédural

Lundi 12 septembre 2016, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de mettre en place [1] un moteur de recherche appelé "SOP" (State of Proceedings : état de la procédure) permettant à toute personne de savoir à quel stade de la procédure se trouve une requête. Il est ainsi possible d’avoir des informations sur toute affaire attribuée à une formation judiciaire et qui n’est pas anonyme.

Les informations ne sont disponibles que 2 mois après un évènement procédural : autrement dit, la mise à jour est loin d’être immédiate, ce qui enlève pas mal de l’intérêt de cette base.

Disponible pour le moment en français, anglais, finnois, hongrois, italien, polonais et portugais, SOP sera prochainement accessible sur les pages « Requérants » dans les 36 langues officielles des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Notes de bas de page

[1Communiqué CEDH du 2 septembre 2016.

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