Bodacc.fr est en ligne - Première analyse

Les annonces restent payantes

Dimanche 14 juin 2009, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Ca y est, le site bodacc.fr est sorti de sa période de construction. Il est en service ce 8 juin, peu (6 jours) après la date prévue.

Analyse détaillée par Benoît sur la liste Juriconnexion. Je résume et commente son message :

  • le texte intégral des annonces au BODACC (Bulletion officiel des anonces civiles et commerciales) n’est pas gratuit : 2,50 euros par annonce, à payer avec sa carte bleue. Les moyennes et grandes structures ne vont pas trouver cela pratique ... Je note un retour partiel à un modèle payant au sein de sites publics jusqu’ici gratuits
  • les annonces remontent à janvier 2008
  • la recherche sur les annonces civiles « connaît encore quelques difficultés de fonctionnement ». NB : elle ne comporte que des annonces de rétablissement personnel
  • « le service d’abonnement aux alertes ne doit entrer en service qu’à partir du 31 août 2009 ». Important, ça ...

actuEL avocats, la newsletter des Editions Législatives, signale (accès réservé) que « les avis de rétablissement personnel sont d’ores et déjà accessibles sur le web andis que les annonces de succession le seront plus tard » et que « les annonces civiles, contrairement aux informations commerciales, sont exclusivement disponibles sur le site du Bodacc, [afin de ] protéger la confidentialité des informations personnelles. »

Plus d’informations ? Consultez la FAQ, l’Aide et la mission du site.

J’ai mis à jour l’article de fond : Accéder au BODACC : problèmes et solutions.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

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