BALO : SOS ?

Une fuite dans le navire BALO

Vendredi 19 mai 2017, par Emmanuel Barthe // Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Un bibliothécaire aimerait savoir où/comment consulter le BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) à distance.

BALO en ligne

Contrairement (heureusement) à ce qui est indiqué en bas de la page BALO > Consulter les annonces sur le site Journal-officiel.fr, le recul chronologique dépasse les trois dernières années. Des tests rapides indiquent un début du fonds à début 2005.

Mais attention, le moteur de recherche "bugue" souvent. Il ne faut pas hésiter à refaire sa recherche ou à passer par Google. Tapez dans Google Search : [raison_sociale] inurl:balo site:journal-officiel.gouv.fr Ou : [raison_sociale] bulletin des annonces légales obligatoires site:journal-officiel.gouv.fr. Exemple avec Saint-Gobain.

Or le BALO n’est pas sur la base Gallica (le programme exécuté porte sur avant 1945). Et sa numérisation n’est pas, semble-t-il, prévue dans un futur proche à en juger par les vidéos du colloque tenu sur le sujet fin 2016 [1].

Et donc, avant 2005 en ligne ? Rude tâche ...

Quelques BALO traînent dans archive.org. Par exemple : on peut y trouver le texte de cette référence "Décision CMF n°99-07 du 15 septembre 1999, Balo du 27 septembre 1999, p. 17575" via son URL contenue dans un article du Legal News de 2004 qui la cite. En effet, à l’époque, la décision du Conseil des marchés financiers avait été publiée sur leur site web, en sus du BALO (purement papier à l’époque). Et comme le CMF laissait archive.org crawler son site ... [2].

A ce propos, la DILA ne laisse pas archive.org crawler le BALO. Ce qui peut se comprendre mais qui pourrait un jour devenir un problème.

En effet, s’il existe un jeu de données BALO sur data.gouv.fr, il n’est pas réutilisé en gratuit ailleurs que sur le site le site Journal-officiel.fr précité. Et très peu de gens sauraient exploiter en interne, dans leur structure, le jeu de données [3] si la base BALO disparaissait du site Journal-officiel.fr.

Entre parenthèses, même si l’on peut présumer que les données de ce jeu reculent à 2005, on ne trouve nulle part sur la page web du jeu de données BALO de data.gouv.fr une mention *claire et expresse* de cette information. Du style : « Les données de ce jeu remontent à jj/mm/aaaa. » Le rectangle « Informations » décrivant le jeu de données utilise une toute petite image d’un calendrier, mais celle-ci n’est pas assez parlante et la période indiquée à côté de cette image est formulée ainsi : « 01/01/2005 à 01/07/2020 ». Impossible donc de savoir exactement ce que cette image et cette période indiquent. Il y a bien une infobulle mentionnant « Couverture temporelle » lorsqu’on survole l’image avec le curseur de la souris. Mais 1. encore faut-il y penser 2. l’image est si petite que ce n’est pas évident à survoler ... 3. sur un appareil mobile (smartphone, tablette), il faut carrément arriver à taper dessus et ce qui est facile avec une souris devient là quasi-impossible. Autant dire que la mention « Couverture temporelle » n’existe virtuellement pas. La remarque vaut d’ailleurs pour les autres petits symboles de la zone Informations.

Zone Informations du dataset BALO : la mention en blanc sur fond noir n'apparaît que si on survole la mini-image du calendrier avec une souris

BALO en papier

Essayons en papier : interrogeons le catalogue collectif Sudoc. Selon la notice du Sudoc,17 bibliothèques universitaires (dont la BIU Cujas) disposent de tout ou partie de la collection papier (donc avant 2005 et la bascule au tout numérique).

Cela dit, si la BIU Cujas pratique le PEB [4], cela prend trois jours minimum et l’alternative, le service de fourniture de documentation à distance du Cerdoc (le centre de documentation de Cujas), cesse ses activités le 30 juin 2017.

C’est un peu comme si le BALO était un navire qui ne coule pas mais donne de la bande [5]. La proue heureusement s’allonge un peu plus chaque jour. Espérons que la DILA ne fasse pas un jour le ménage sur le site Journal-officiel.fr ... [6]

Appel aux lecteurs : avez-vous d’autres idées pour se procurer des vieux BALO à distance ?

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Numérisation des sources du droit : contenus, usages, attentes. Actes-vidéos de l’après-midi d’information et d’échanges co-organisée par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas, 18 novembre 2016, BnF (Paris)

[2Les principales décisions du CMF des années 1997 à 2003 sont décrites et commentées dans les rapports du CMF qui sont pour l’instant précieusement conservées dans les entrailles du site public de l’AMF.

[3Pas votre serviteur, en tout cas pas comme ça sur le champ.

[4Prêt entre bibliothèques universitaires.

[5S’enfonce un peu trop sur le côté.

[6Nous avions déjà évoqué ce problème et souci de la conservation des archives du BALO en 2007 sur ce blog dans cette brève : Vers la disparition du BALO ?
Sur la situation des bulletins officiels français, voir notre billet Dématérialisation des bulletins et journaux officiels : le point dessus, et quelques inconvénients.

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