Arrêts des cours d’appel : la base JURICA enfin en service chez Lexbase

Mercredi 20 janvier 2010, par Emmanuel Barthe // L’édition juridique

La fameuse base de données presqu’exhaustive [1] des arrêts de cours d’appel JURICA (ou plutôt JuriCA pour Jurisprudence des Cours d’Appel) a été mise en vente [2] par la Cour de cassation depuis mars 2009 [3].

Le contenu de JuriCA, sur Lexbase, débute courant 2007. En sont exclus la majeure partie des décisions en droit pénal, et normalement tout le droit de la famille (divorce, ...) et des mineurs (le périmètre exact dépend des cours).

Un premier éditeur vient de prendre cette licence : Lexbase. Ils reçoivent des arrêts très frais, parfois datant de deux jours seulement, mais c’est du PDF non balisé, la mise en ligne prend donc plus de temps. D’autant que JuriCA, c’est 180 000 décisions par an ... [4]

Il y a débat sur l’intérêt de cette exhaustivité et il est légitime. Mais :
- cette exhaustivité était déjà au coeur du modèle d’affaire ("business model") de Lexbase
- et, comme je l’ai déjà écrit, l’exhaustivité intéresse certains [5].

Avec cette nouvelle offre, l’attente d’une nouvelle interface et d’un nouveau moteur de recherche sur Lexbase est d’autant plus forte.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Notes de bas de page

[1Voir précision infra.

[2Arrêté du 23 mars 2009 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance de documents par la Cour de cassation (JORF n° 76 du 31 mars 2009 page 5628 texte n° 29). La base JuriCA n’est pas diffusée sur Legifrance. Ce qui, au regard du décret de 2002 sur le SPDDI, peut largement se discuter ...

[4Chiffre donné dans le discours du Premier président Vincent Lamanda lors de l’audience solennelle de rentrée 2010 de la Cour de cassation (cité par les Petites Affiches du 21 janvier 2010).

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