Ressources pour les étudiants en droit

Dernier ajout : 7 septembre.

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Statistiques sur le surendettement en France avant 2000

Jeudi 7 septembre 2017

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Voici une synthèse des réponses (personnelles et apportées par mes collègues) à ma question sur la liste de diffusion ADBS : un étudiant recherche des statistiques sur les niveaux d’endettements des personnes en procédures de surendettement en France avant les années 2000.

Les informations les plus fiables sont les rapports de la Banque de France et les statistiques de l’INSEE. Mais sur les sites web de ces deux institutions, rien datant d’avant 2000 [1]. Or la loi Neiertz, qui a créé la lutte juridique contre le surendettement des particuliers, date de 1989 [2]. Ce qui ne facilite pas les recherches des étudiants et universitaires travaillant sur les origines de cette matière.

Voici donc des pistes :

Rapports officiels

- Voici le document où l’étudiant a trouvé les chiffres qui l’intéressaient : Rapport d’information n° 60 - Surendettement : Prévenir et Guérir, par Jean-Jacques Hyest et Paul Loridant, Sénat, Commission des lois et Commission des Finances, 1997-1998
Il a pu les trouver par Google, en restreignant sa recherche par date (dans Outils) et par type de fichier (filetype:pdf) [3]. Comme les chiffres étaient en francs, il a utilisé le convertisseur de l’INSEE qui prend en compte l’érosion de la valeur de la monnaie.

- Beaucoup de statistiques dans cet ouvrage (papier uniquement) : Rapport sur l’application de la Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles (titre de couverture : "Surendettement des particuliers"), présenté par Roger Leron, Direction des journaux officiels, 1991, 205 p., coll. Journal officiel de la République française, ISBN 2-11-073219-9 [4].
Cet ouvrage peut être localisé dans pas mal de bibliothèques universitaires grâce au catalogue collectif Sudoc. Par exemple, il est consultable (entre autres) à la BIU Cujas, à la BU de Nanterre, à la bibliothèque de Sciences-Po Paris, à la BU de l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne, à la BU de Toulon, à celle de Lille 2 ...

- Rapport n° 856 fait au nom de la commission spéciale chargé d’examiner le projet de loi d’orientation relatif à la lutte contre les exclusions (n° 780) : Tome IV Dispositions concernant le surendettement, par Véronique Neiertz, députée, Assemblée nationale, 23 avril 1998

- Rapport du Groupe de travail sur l’endettement et le surendettement des ménages, Comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, 1989 [5]

Travaux de recherche

- L’application de la loi du 31 décembre 1989 par les tribunaux d’instance : l’exemple de cinq tribunaux de la région Rhône-Alpes, par Pascal Ancel, Leïla Bounechada, Valérie Jouvet, Claudine Maslak, Sylvie N’Gon, et al., rapport de recherche, Ministère de la Justice, 1993, 2 vol. (197 p. et 164 p.) (PDF image)

- La Banque d’enquêtes qualitatives en sciences humaines et sociales beQuali documente actuellement une enquête d’Anne Gotman, sociologue et chercheuse au CNRS, menée au début des années 1990, intitulée "Dilapidation et prodigalité". Au cours de sa recherche, elle s’est notamment intéressée au surendettement des ménages. Dans les archives collectées auprès de la chercheuse et en cours de traitement figurent des entretiens de familles surendettées et de professionnels (juges des tutelles, assistantes sociales) et des notes sur des dossiers de tutelle consultés, qui seront mis en ligne une fois numérisés et anonymisés sur le site bequali.fr [6].
Par ailleurs, le personnel de la beQuali est en train d’inventorier des cartons de bibliographie (notes de lecture, documents, photocopies) rassemblée par Anne Gotman, qui contiennent également des références sur le surendettement datant des années 1990. Parmi ces références, voici quelques pistes — l’inventaire (en cours) de cette bibliographie peut être consulté sur Zotero :

  • ASF (Association française des sociétés financières), « Bilan des procédures instituées par la loi Neiertz », 1991
  • Banque de France, « Enquête typologique sur le traitement du surendettement », 1991
  • Le fonctionnement d’un secrétariat de commission de surendettement  : la Banque de France de Dijon, par Banque de France et Bernard Gamel, Bulletin trimestriel de la Banque de France, septembre 1991, pp. 185-190.
  • 41 000 dossiers de surendettement ont été transmis aux commissions Neiertz, par Josée Doyère, Le Monde, 20 juin 1990, p. 25
  • etc.

Bases de données de presse

Faire une recherche dans :

  • un agrégateur de presse [7] comme :
    • Europresse
    • Pressedd
    • LexisNexis Newsdesk / Factiva
  • ou une base de données de résumés d’articles de presse comme Delphes.

Puis suivre les sources ou pistes évoquées par les articles pour retrouver les documents primaires.

Institutions et spécialistes du surendettement

Contacter des institutions et des enseignants spécialistes du surendettement des particuliers :

- institutions :

- enseignants :

Merci à toutes mes collègues bibliothécaires documentalistes pour leurs réponses très rapides et pertinentes. Comme diraient les Américains : « Long live librarian researchers ! » (ou : « Vive les bibliothécaires recherchistes ! »)

Emmanuel Barthe
bibliothécaire recherchiste juridique, veilleur, formateur


Oudropo, l’Ouvroir de droit potentiel, lance son nouveau site

Jeu, théorie du droit, humour, mathématiques et audace

Mardi 5 septembre 2017

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Il y avait déjà l’Oulipo, l’Ouvroir de littérature potentielle, fondé notamment par Raymond Queneau et qui compta entre autres Italo Calvino et Marcel Duchamp parmi ses membres.

L’Oulipo est un club discret pratiquant des sortes d’exercices de style mêlant littérature, mathématiques et un humour involontaire. Involontaire car les membres de l’Oulipo pratiquent en fait des recherches très sérieuses, aussi ésotériques puissent-elles paraître au grand public.

Depuis 2013, il y a l’Oudropo, l’Ouvroir de droit potentiel créé sur les mêmes bases. Il vise à créer du droit (fictif) à l’aide de contraintes (notamment mathématiques) que les membres se fixent à eux-mêmes, ce qui mène au jeu, à l’humour mais aussi à un entraînement rigoureux à la réflexion juridique.

Fondé notamment par Emmanuel Jeuland, professeur de droit et auteur bien connu, et ayant pour membres le professeur Pierre-Yves Verkindt, Alicia Mâzouz, enseignante à la Faculté libre de droit d’Issy-les-Moulineaux et divers docteurs et doctorants, l’Oudropo est un lieu de créativité juridique et de théorie du droit. Cela vient de ses origines : né en 2013 dans un séminaire doctoral de théorie du droit de Paris I, l’Oudropo y a depuis pris ses quartiers.

Comme le disent Emmanuel Jeuland, Lisa Carayon et Viveca Mezey, l’Oudropo est une « legaltech à but non lucratif » :

« L’Ouvroir de droit potentiel crée du droit à partir de contraintes d’interprétation ou de composition. Un article de loi peut ainsi être réécrit avec des synonymes ou des antonymes ; un mot choisi au hasard dans le dictionnaire peut devenir un nouveau concept juridique (par exemple : fantôme, yaourt ou kangourou). On peut parler de Openpolaw en anglais (Opener of potential Law). » [8]

Autrement dit (voir le manifeste de l’Oudropo) :

« L’Oudropo, peut conduire assez souvent dans de vaines directions mais pour rester viable, comporte des contraintes de méthodes, d’organisation et de fonctionnement tout à fait précises (quoique toujours fondées sur une part d’humour !). »

Pour plus de détails, lisez L’Introduction à l’Oudropo,, par Emmanuel Jeuland et Pierre-Yves Verkindt, d’après une présentation de l’Oudropo,, totalement réécrite, faite au colloque sur l’Oulipo et les savoirs organisé par l’université Paris Diderot les 11-13 mai 2017.

Le nouveau site web de l’Oudropo a été lancé en juillet 2017 et même si on ne comprend pas tout, on s’y amuse beaucoup. Rien que la conception graphique de sa page d’accueil vaut le coup d’oeil (voir copie écran supra).

Une tranquille et audacieuse franchise est aussi dans les moeurs de l’Oudropo. Voir par exemple le chapitre 7 du roman Oudropo de l’été, "Les quiproquos du Cabazor de Jean Houget", qui dans un dialogue, explique la principale lacune de l’action de groupe en matière d’environnement, apparue depuis peu de temps en droit français.

On peut également en juger par ces extraits de l’Introduction précitée :

« la démarche oudropienne [...] permet une respiration et donne aux étudiants la possibilité de desserrer quelque peu le carcan positiviste (dont nul ne nie le caractère structurant mais qui poussé à l’extrême conduit à un certain dessèchement de la pensée). Bien plus, la démarche permet d’initier des méthodes permettant de sortir d’un blocage. [...]
Sur un plan plus politique, l’approche oudropienne permet de porter un discours sur la créativité en droit qui nous paraît pour l’heure outrageusement monopolisé par des praticiens de la discipline imprégnés, plus ou moins consciemment de "pensée" managériale. [...]
La méthode oudropienne est un instrument de résistance intellectuelle contre les formes nouvelles de servitude engendrées par le "prêt-à-penser" médiatico-politique. »

L’ancien site de l’Oudropo est ici, hébergé par le site du Département de recherche Justice et procès de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS, Université Paris I Panthéon Sorbonne).

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique, juriste de formation (Faculté de droit de Sceaux, Paris XI)


Blogs juridiques 2017 : les meilleurs annuaires de blogs juridiques français

Ou de l’utilité décroissante des listes de liens — mais pas toutes

Mercredi 22 mars 2017

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Récemment, on m’a demandé ce que vaut la liste de blogs d’avocats qui a la cote en ce moment, celle concoctée — un peu vite fait — par le site LegalPlace : Le Top des blogs d’avocats qui vont vous faire aimer le droit.

En un mot : pas mal, peut servir d’introduction aux blogs d’avocats.

Mais :

  • quelques choix contestables à mon avis et surtout ...
  • de nombreuses URL de ces blogs sont manquantes. Le lien envoie en fait souvent vers le compte Twitter ou LinkedIn de l’auteur et non vers le blog, il faut alors googler le titre du blog ou son auteur ou suivre les liens vers les billets tweetés
  • et des manques. Comme par exemple l’incontournable Kpratique

Si j’avais des recommandations à faire (déjà cités ici [9]), je citerais plutôt :

  • une sélection pas tout à fait à jour (sept. 2015) mais plus rigoureuse et plus complète (et non limitée aux avocats) est disponible : le classement des blogs en droit de Teads Labs (ex-ebuzzing, ex-Wikio)
  • mis à jour en 2015 également et là aussi plus riche et plus rigoureux : l’annuaire de blogs juridiques de Juriconline d’Arnaud Dumourier
  • la meilleure liste de sites et blogs de juristes — notamment d’enseignants — est peut-être chez Eve Matringe (blog Jus et natura nihil operantur frustra). Elle appelle ça sa "confiture de liens".

Les annuaires de liens (dits aussi répertoires de sites) sont en perte de vitesse depuis longtemps. Même le survivant del.icio.us est mort de facto [10].

A mes yeux, sauf s’ils réussissent à être n° 1 sur des expressions clés dans Google (sans un travail de SEO acharné et continu, ça ne marche jamais longtemps), ils valent désormais uniquement comme support de formation. Dans ce cas, et s’ils sont bien faits (résumer l’avantage du site en une phrase ou deux), ils sont efficaces, car ils peuvent apprendre aux internautes novices et étudiants à distinguer très vite le bon grain de l’ivraie.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


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