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Dernier ajout : 24 septembre.

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Menace sur les centres d’information européens pour le grand public

Sources d’Europe risque fort de ne pas être le seul à fermer

Mercredi 15 septembre 2004

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Fermeture ou survie des Info Points Europe ?

Dans la dernière livraison de l’édition C E du Journal officiel communautaire — bien tardive : JOUE C 78 E du 27 mars 2004 —, on voit surgir de nombreuses questions qui s’inquiètent fortement de la non reconduction, à partir de janvier 2004, de la subvention de fonctionnement des Carrefours ruraux européens et des Info Points Europe (IPE). Les IPE sont des centres d’information sur l’Union européenne (UE), ses politiques et les aides que les citoyens peuvent en attendre. Ils sont tournés vers les particuliers, le grand public et le niveau local, par opposition aux Euro Info Centres (EIC) destinés, eux, aux entreprises [1]. Les IPE, souvent hébergés par des centres de documentation locaux pré-existant, étaient jusqu’ici financés en bonne partie par la Commission, plus précisément la DG Presse et Communication (les EIC, eux, sont financés par la DG Entreprise). [2]

Voici un exemple de question, datée — je le souligne — du 20 octobre 2003 (elles sont toutes similaires). Selon les parlementaires auteurs de ces questions, « l’existence de ces centres est menacée ».

Réponses de la Commission :

  • d’une part il a été prévu "d’attribuer une subvention de fonctionnement, d’un montant maximal identique à celui octroyé en 2003 au titre de l’année 2004, *** à titre exceptionnel et pour la dernière année *** [je souligne], aux structures-hôtes des Info-Points Europe et des Carrefours d’information et d’animation rurales » (réponse de la Commission du 29 janvier 2004)
  • d’autre part, il est — vaguement — question de nouvelles modalités de financement de ces centres : selon une réponse de la Commission à une question orale le 22 avril 2004, « la seule possibilité de financement des IPE et Carrefours à partir de 2005, compatible avec les règles financières en vigueur, passe par le lancement d’un appel à propositions. [...] Il reste à définir si cet appel à propositions sera lancé de manière centralisée par la Commission européenne (gestion directe) ou être le fait de chaque État membre (gestion indirecte). Les IPE et Carrefours continueront bien entendu à bénéficier d’une assistance technique que la Commission ».

Cela semble indiquer que la fermeture en avril 2004 du centre d’information et de documentation Sources d’Europe à La Défense, n’était pas un évenement isolé, mais le résultat d’une politique d’économies de la Commission... et aussi du Parlement européen (lire infra) et du gouvernement français (puisque Sources d’Europe était, non un IPE ni un EIC, mais un Centre national d’information communautaire, donc à co-financement communautaire *et* national).

Confirmations supplémentaires dans :

  • une brève de Direct Info, la newsletter du PE :
    « L’inquiétude est de mise, en revanche, au sein de la Cobu au sujet des "Info Points" : la fermeture de plusieurs de ces bureaux d’information est prévue au 1er janvier 2004 ; la Commission est invitée à prendre des « mesures immédiates » pour trouver une solution permettant aux Info Points de poursuivre leur travail. »
  • une question orale du 20 novembre 2003 :
    « la Commission a annoncé, dans une lettre rédigée en septembre 2003, que le soutien financier à ces organes d’information si essentiels pour le public serait retiré à dater du 1er janvier 2004, soit au début de cette année électorale. Cette mesure revient de facto à fermer quelque 270 Info-Points à travers l’Union européenne, qui recevaient chacun environ 20 000 euros par an en guise de soutien pour leurs activités ».

L’inquiétude des parlementaires européens est quelque peu hypocryte, sinon c’est un réveil tardif, puisque, comme la question orale ci-dessus le reconnaît, « le nouveau règlement financier que nous avons adopté au sein de cette Assemblée n’autorise aucune subvention de fonctionnement ».

Pour tenter d’être objectif, il faut ajouter qu’avec Internet, le maintien de tels centres est plus difficile à justifier. Mais on répondre à l’argument que les entreprises sont beaucoup mieux équipées en connexion Internet que les particuliers. Il faut reconnaître aussi que pour le grand public, l’information européenne passe beaucoup par les médias traditionnels. Mais cela ne les empêche pas, en France, de très peu traiter l’information communautaire, du fait notamment du désintérêt des Français pour le sujet.

Les fonds de Sources d’Europe maintenant disponibles à La Documentation française

Pour information, le site de la Documentation française (DF) indique que la Bibliothèque de la DF a bien récupéré — comme annoncé sur la liste Juriconnexion par Anny Maximin — les fonds de Sources d’Europe et leur consacre une salle nommée "Sources d’Europe", ouverte depuis le 6 de ce mois. Lire sur le site de la Documentation française, une utile page de présentation des fonds et services de cet espace documentaire (en revanche, en bas de cette page, l’explication de la répartition du travail entre l’espace Sources d’Europe et le Centre d’information sur l’Europe - Sources d’Europe (CIE) est un peu rapide).

Dans la même logique de récupération par les centres de documentation nationaux non spécifiquement communautaires des fonctions des centres de doc communautaires, les librairies de La Documentation française développent et enrichissent leur fonds sur l’Europe et deviennent des Eurolibrairies.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Des sites juridiques perso fiables à 100% ou presque

Lundi 3 novembre 2003

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Les professionnels du droit se méfient souvent des sites juridiques personnels, dits "perso", et associatifs. Il leur arrive néanmoins d’en utiliser certains occasionnellement, voire fréquemment. Quant aux particuliers, ils sont bien heureux de les trouver, car ces sites abordent leurs principaux soucis juridiques et les traitent d’une manière plus concrète et plus aisément compréhensible pour eux.

Je pense qu’il faut trouver un moyen terme entre l’enthousiasme délirant des débuts pour le moindre site juridique balbutiant et une méfiance systématique et aggravée vis-à-vis des sites juridiques perso. En effet, avec le temps, se dégagent des sites juridiques perso ou associatifs sérieux, qui sans être de véritables revues juridiques à quasi-comité éditorial (Juriscom, RAJF, Lex Electronica ou le JAC (Journal des accidents et des catastrophes), se révèlent assez largement fiables, bien informés et — plus ou moins — régulièrement mis à jour.

Je citerais notamment dans cette catégorie :


- la rubrique Droits de LGBTH.com (Lesbienne, Gay, Bi, Trans, Hétéro)
http://www.lgbth.com/droits
C’est un résumé pays par pays (Europe, Russie, Québec, Afrique du Sud, Australie) des droits des personnes aux préférences sexuelles "différentes". Court mais simple et clair, avec un forum et un tchat en plus. Sur le forum, plusieurs intervenants ont une culture juridique, sans être des professionnels du droit. Et la plupart sont prudents dans leurs propos à caractère juridique, donnant leur avis au conditionnel et n’hésitant pas à renvoyer pour plus d’informations vers des professionnels du droit et des associations
- le site d’actualité en droit social de David Taté, juriste d’entreprise
http://www.davidtate.fr
- CyberAvocat de Me Brigitte Bogucki, avocate
http://www.cyber-avocat.com
- SOS-Net
http://www.sos-net.eu.org
Réalisé par des avocats membres de l’association Droit pour tous. La mise à jour laisse à désirer depuis 2003
- Droit social de Danielle Cantéra, rédactrice juridique
http://www.avis-droit-social.net
- Le licenciement vu de l’intérieur par Raphaël Jornet, délégué syndical, conseiller du salarié
http://site.voila.fr/jornet
- Alpharoute.info, ex-Jamanga, un site de droit de la circulation routière largement tenu par des avocats, avec un forum très actif
http://www.jamanga.com
- Le Dictionnaire de droit privé de Serge Braudo
http://www.dictionnaire-juridique.com
M. Braudo est un magistrat à la retraite, qui met continuellement à jour ce qui constitue à mes yeux le véritable rival — ou plutôt le complément — du célèbre Vocabulaire juridique (le "Cornu Capitant")
- Prison.eu.org
par l’association Ban public
http://www.prison.eu.org
Voilà un site remarquablement bien informé : au printemps 2003, il publiait la circulaire du ministre de la Justice sur les ERIS alors que dans la presse, seul un article du Monde parlait de ces nouvelles unités d’intervention dans les prisons.

On le voit, beaucoup de ces sites sont tenus par des juristes, et ceci explique certainement cela en grande partie. Cette tenue par des juristes ou des gens qui ont de fait une activité juridique partielle (comme les
délégués syndicaux) pourrait bien être, de fait, un indicateur important — mais non exclusif — de la qualité des sites juridiques perso ou associatifs.

Cela dit, la prudence vis à vis des informations et conseils juridiques hors présence d’un avocat, d’un conseil juridique ou d’un bon bouquin de droit à jour devrait rester de toute manière, je crois, un principe. Mais, malgré les quelques erreurs qu’il contient, un site tel que LGBTH.com sera, à mon avis, utile à ceux qui n’en ont pas les moyens ou pas l’habitude ou n’osent pas, et son forum peut leur servir d’orientation vers des professionnels et des ressources plus compétents.

Emmanuel Barthe


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