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Dernier ajout : 19 septembre.

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Les services de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris : un petit plan

Lundi 10 septembre 2007

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Souvent, le public, mais aussi les stagiaires en cabinet d’avocats, les administratifs de ces mêmes cabinets, doivent se rendre au Palais de Justice de Paris pour accéder à des services de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris. Par exemple, pour consulter ou photocopier une revue à la Bibliothèque de l’Ordre (de son vrai nom Centre de documentation, car on ne fait pas qu’y conserver des revues [1]).

Souvent, également, on a du mal à trouver son chemin. Cet article vise à vous aider à vous orienter dans le Palais de Justice, un bâtiment qui ressemble, pour le non initié, à un labyrinthe.

Primo, une précision importante : si vous n’êtes pas avocat ou magistrat, l’entrée se fait non pas par la cour (les grandes grilles), mais sur le côté gauche. Repérez la file des gens qui attendent. Si vous le pouvez, ne vous mettez pas dans la file des touristes qui viennent visiter la Sainte Chapelle [2].

Une fois passé le portique du détecteur de métaux, prenez immédiatement à droit et gagnez la cour. Vous êtes maintenant de l’autre côté des grandes grilles.

Ensuite, de deux choses l’une :

  • soit vous connaissez déjà votre chemin et vous pouvez lire une autre brève ou un autre article de ce blog :-)
  • soit vous ne le connaissez pas. Dans ce cas, ou bien vous montez les marches du Palais et vous demandez votre chemin à l’Accueil dans la salle des pas perdus (cette salle est à droite, immédiatement après voir monté les marches du Palais), ou bien vous regardez ce plan fourni par l’Ordre.

Si vous êtes stagiaire en cabinet d’avocats, notez l’emplacement du Centre de documentation/Bibliothèque de l’Ordre, c’est le n° 2. Si vous êtes un administratif, le n° 8 (la CARPA) attirera votre attention.

Si vous êtes un particulier, vous noterez les n° 3 et 11 : les consultations gratuites des avocats parisiens en matière pénale pour les victimes, dite "Antenne des victimes" (n° 2), et concernant les mineurs ("Antenne des mineurs") (n° 11) [3].

Ce plan n’est évidemment valable qu’en attendant le déménagement du Palais de Justice de Paris, prévu pour 2012 à Tolbiac dans la ZAC Rive Gauche, pas loin de la Bibliothèque nationale de France (BNF).


Handicap et emploi

Recruter une personne handicapée : l’Agefiph publie un dossier en ligne

Jeudi 26 avril 2007

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[Source : Agefiph.]

Au-delà du respect de la contrainte légale, embaucher des travailleurs handicapés constitue une plus value certaine pour l’entreprise. L’Agefiph vous indique des pistes à suivre pour franchir le pas : « Handicap, passons à l’emploi ».

C’est le dossier spécial avril 2007 de l’Agefiph.

Qui est l’Agefiph ? C’est une association privée au service des personnes handicapées et des entreprises. Elle leur apporte des aides et des conseils ainsi que l’appui d’un réseau de prestataires sélectionnés par ses soins. Elle est chargée d’une mission de service public qui s’inscrit dans le cadre d’une convention signée avec l’Etat.

L’Agefiph poursuit quatre objectifs principaux :

  • développer la qualification des personnes handicapées
  • améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés
  • aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés
  • approfondir la connaissance de la population active handicapée.


Indemnifying personal injury in France : tools for calculating damages

Personal injury damages, amounts, guidelines and schedules : where to find them

Mercredi 6 décembre 2006

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Are there guidelines for calculating personal injury damages in France ("barèmes" in French) ? In the UK there are the JSB Guidelines [4]. So is there a French equivalent ? Such was the question asked on the LIS-Law list in January 2006.

Quite surprisingly, a few days before, someone asked the same question on the French Juriconnexion mailing list (the thread is named "Pretium doloris"). Here are the answers :
http://fr.groups.yahoo.com/group/ju...
http://fr.groups.yahoo.com/group/ju...
http://fr.groups.yahoo.com/group/ju...
http://fr.groups.yahoo.com/group/ju...

To sum it up and add some of my own information : in France, there is still — but this may change : see at the end of this article — no official guidelines [5], but the judge may use any or none of the following sources :

  • the GP-Doc CD-ROM from the Gazette du Palais [6] is a database containing somme 2500 summaries of case law in the field of personal injury damages, compensation for expropriation, seizure of real estate, ...
  • containing data extracted from the Gazette du Palais, there is Indemnisation du dommage corporel, by Jean-Gaston Moore (3rd edition, Gazette du Palais, 2006)
  • the "Jurisprudence" database on the French LexisNexis-Jurisclasseur online platform (alas, only available on annual subscription and quite expensive). It is the new name for the Juris-Data database of "cour d’appel" (second instance) judgments. The amount of damages awarded is generally mentioned in the summary of the judgement
  • Le contentieux de l’indemnisation (LexisNexis, december 2005) : this looseleaf edition is quite big (approx. 400 pages) and is updated every six months. It contains data from nearly 2000 "cours d’appel" decisions, data which is extracted from the Juris-Data database cited above
  • for those who have the JurisClasseur Civil or the JurisClasseur Responsabilité civile et assurances, there is : Évaluation du préjudice corporel : Tableau de jurisprudence des cours d’appel, 2002 et début 2003 (JurisClasseur Civil Code, Art. 1382 à 1386, Fasc. 202-40 : Régime de la réparation - Modalités de la réparation - Règles communes aux responsabilités délictuelle et contractuelle - Évaluation du préjudice corporel : Tableau de jurisprudence des cours d’appel, 2002 et début 2003) [7]. It is much less detailed, of course, than the preceding work
  • local law reviews (almost all of them in paper format only), such as Revue de Jurisprudence de Basse Normandie or Revue de Jurisprudence Régionale (Montpellier)
  • French insurers maintain a database of damages awarded by courts or, after out of court settlement, by insurers, to victims of accidents on the road. It is public but only accessible through minitel (3614 AGIRA). It is named AGIRA for "Association pour la gestion des informations sur le risque automobile" [8]
  • there is a "barème" on Amazon.fr which, it seems, is implemented by judges : Barème d’évaluation médico-légale / Société de Médecine Légale et de Criminologie de France, Association des médecins experts en dommage corporel. - 144 p. - ESKA ; Alexandre Lacassagne, 2000
  • finally, each "cour d’appel" has (e.g. : Lyon 2004, Aix-Marseille 2004, Rennes 3 times a year) or doesn’t have its own "barème". Ask the court directly.

Some further reading : one may be interested in these documents :

On a European level :

One should note that the harmonisation of personal injury damages has become an issue in France and also in Europe, because of rising costs (6 to 7% per year in France) and the inequality between the amounts of damages awarded, which can differ a lot depending on the place and the tribunal. French insurers are pushing towards that and the French Supreme court (Cour de cassation) is currently thinking about it. On the European level, there are now official guidelines for EU civil servants [12]. So we may see, in a few years time, official French or EU guidelines for indemnifying personal injury.

Emmanuel Barthe
French law librarian researcher


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