Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Dernier ajout : 24 septembre.

Derniers articles

Le rapport CEPEJ commenté par le ministère de la Justice

E-justice — L’informatique des tribunaux français serait arrivée à un niveau élevé

Concrètement ?

Jeudi 9 décembre 2010

Lire la suite »

Selon le ministère de la Justice, commentant la partie sur la France du 4e rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) [1] déjà évoqué ici [2] :

« l’informatique des tribunaux français est à un niveau élevé". La CEPEJ souligne des « résultats élevés pour l’informatisation des tribunaux français ». La France fait partie des pays bénéficiant du niveau d’informatisation des tribunaux le plus élevé d’Europe.
Depuis 2008, Cassiopée (nouveau système informatique des tribunaux) a été installé dans 95% des juridictions. »

Ca a progressé, c’est exact. Mais concrètement, quand on demande une copie d’un arrêt, aujourd’hui encore, à une juridiction judiciaire, à part la Cour de cassation, elle l’envoie dans un délai allant de 1 semaine à 2 mois et par fax ou courrier.

Pas les juridictions administratives (celles qui dépendent du Conseil d’Etat), plus riches, moins chargées en contentieux, mieux organisées et informatisées et aux greffiers et magistrats moins débordés. Elles, elles les envoient en version numérique et par e-mail. Certes, elles font payer un service qui est gratuit de l’autre côté. Mais quand c’était payant chez l’ordre judiciaire, ça n’allait pas plus vite.

Certes, l’e-administration progresse, mais lentement. Pour prendre un peu de recul, voir notre présentation du rapport CEPEJ de 2008 (sur des données 2006) ici [3].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


La CNIL considère le vote électronique comme non fiable pour l’instant

Vote électronique pour les élections politiques : la CNIL est très réservée

Elle recommande d’encadrer très sévèrement les futurs systèmes

Mercredi 24 novembre 2010

Lire la suite »

Délibération CNIL n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique (extrait [4]) :

« La commission souligne que le recours à de tels systèmes doit s’inscrire dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales : le secret du scrutin sauf pour les scrutins publics, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, la sincérité des opérations électorales, la surveillance effective du vote et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection. Ces systèmes de vote électronique doivent également respecter les prescriptions des textes constitutionnels, législatifs et réglementaires en vigueur.

La commission constate que si l’application principale du vote électronique réside dans les élections professionnelles (comité d’entreprise et représentants du personnel), celui-ci se développe également pour les assemblées générales, conseil de surveillance, élection des représentants de professions réglementées et, depuis 2003, pour des élections à caractère politique. De plus, en 2009, pour la première fois, la possibilité de recourir au vote électronique pour une élection nationale, au suffrage universel direct, a été introduite par l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Devant l’extension du vote par internet à tous types d’élections, la commission souhaite rappeler que le vote électronique présente des difficultés accrues au regard des principes susmentionnés pour les personnes chargées d’organiser le scrutin et celles chargées d’en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité importante des solutions mises en œuvre.

Au cours des travaux que la commission a menés depuis 2003, elle a, en effet, pu constater que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas encore toutes les garanties exigées par les textes légaux. Dès lors et en particulier, compte tenu des éléments précités, la commission est réservée quant à l’utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques. »

La recommandation qui suit est très stricte. Elle envisage notamment (extraits de la recommandation) :

  • une expertise indépendante du système de vote électronique
  • l’identité de l’électeur ne doit pas pouvoir être mise en relation avec l’expression de son vote, et cela à tout moment du processus de vote, y compris après le dépouillement
  • avant le début du scrutin, les systèmes de vote électronique utilisés, la liste des candidats et la liste des électeurs doivent faire l’objet d’un scellement, c’est-à-dire d’un procédé permettant de déceler toute modification du système. Ces procédés de scellement doivent eux-mêmes utiliser des algorithmes publics réputés forts et, le cas échéant, respecter les recommandations du référentiel général de sécurité
  • la mise en œuvre du système de vote électronique doit être opérée sous le contrôle effectif, tant au niveau des moyens informatiques centraux que de ceux, éventuellement, déployés sur place, de représentants de l’organisme mettant en place le vote ou d’experts désignés par lui
  • les serveurs et les autres moyens informatiques centraux du système de vote électronique doivent être localisés sur le territoire national afin de permettre un contrôle effectif de ces opérations
  • un contrôle du système de vote électronique doit être organisé avant l’ouverture du scrutin et en présence des scrutateurs afin de constater la présence des différents scellements, le bon fonctionnement des machines, que la liste d’émargement est vierge et que l’urne électronique destinée à recevoir les votes est bien vide
  • la génération des clés destinées à permettre le déchiffrement des bulletins de vote doit être publique et se dérouler avant l’ouverture du scrutin. Cette procédure doit être conçue de manière à prouver de façon irréfutable que seuls le président du bureau et ses assesseurs prennent connaissance de ces clés
  • garanties minimales pour un contrôle a posteriori, notamment en cas de contentieux électoral :
    • le système de vote électronique doit être capable de fournir les éléments techniques permettant au minimum de prouver de façon irréfutable que :
      • le procédé de scellement est resté intègre durant le scrutin
      • les clés de chiffrement/déchiffrement ne sont connues que de leurs seuls titulaires
      • le vote est anonyme
      • la liste d’émargement ne comprend que la liste des électeurs ayant voté
      • l’urne dépouillée est bien celle contenant les votes des électeurs et elle ne contient que ces votes
      • aucun décompte partiel n’a pu être effectué durant le scrutin
      • la procédure de décompte des votes enregistrés doit pouvoir être déroulée de nouveau
    • tous les fichiers supports (copies des programmes sources et exécutables, matériels de vote, fichiers d’émargement, de résultats, sauvegardes) doivent être conservés sous scellés jusqu’à l’épuisement des délais de recours contentieux.

Personnellement, j’ajouterais volontiers une formation avancée obligatoire avant le scrutin d’au moins un des scrutateurs sur le système de vote électronique utilisé.

Evidemment, ceci n’est qu’une recommandation. La CNIL n’émet que des avis non contraignants ...

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Après Grenoble ...

Blogs, sites web et autres ressources en ligne sur la délinquance en France

Histoire de raisonner, si possible, le problème

Mardi 10 août 2010

Lire la suite »

Cette recherche de sites importants et sérieux à la fois sur la déliquance est venue de la lecture d’un article de Laurent Chabrun dans l’Express.fr du 10 août : Grenoble et la loi des dealers. Un point bien renseigné et équilibré. On y citait entre autres, deux sociologues connus. Ayant vécu quatre ans dans l’un des quartiers les plus "chauds" de Paris, j’ai eu envie de creuser. Voici :

Blog de Sebastian Roché
Sebastian Roché, sociologue-politologue, est directeur de recherches au CNRS, enseignant à l’IEP de Grenoble, au DESS métiers de la sécurité, Paris V-Sorbonne, au DESS de l’École Nationale Supérieure de la Police, de St Cyr au Mont d’Or (Lyon), membre du Haut Conseil à l’Intégration, du conseil d’administration de l’École Nationale Supérieure de la Police et du comité permanent des experts du Conseil national de la sécurité routière. Prix Littéraire de la Gendarmerie Nationale 1997 (catégorie Œuvres de réflexion). Prix Habert (essai) 2006 décerné par Le Figaro-Science Po. Décoré chevalier de l’ordre des Palmes Académiques en 2007 par le ministère de la Justice. Auteur de « Le Frisson de l’émeute : Violences urbaines et banlieues », Seuil 2006. Autres ouvrages.

Délinquance, justice et autres questions de société : site de Laurent Mucchielli, directeur de recherches au CNRS, sociologue et historien (et un peu juriste) de formation. Il travaille au Centre de recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP), qu’il a dirigé de 2004 à 2009. Auteur de « La frénésie sécuritaire : Retour à l’ordre et nouveau contrôle social », La Découverte 2008. Autres ouvrages. Sa bibliographie complète.

Après voir trouvé les sites web respectifs des deux sociologues "vedettes", j’ai cherché plus loin par deux moteurs de recherches (GG et Bing, puisque désormais Yahoo reprend, hélas pour la diversité des résultats, deux de Bing). Les deux "CNRS" occupent bien le terrain Internet. Voici les maigres résultats :

Invitation à la sociologie du sport
Le site de Ludovic Lestrelin, maître de conférences à l’université de Caen Basse-Normandie. Voir ses billets sur le hooliganisme.

Blog de Philippe Poisson
Histoire de la Police , de la Gendarmerie, des Bagnes maritimes et coloniaux, des Prisons , des colonies correctionnelles, des maisons de correction, des Hôpitaux.

Cybercriminalité, sécurité et ordre public
Le blog de Jean-Paul Pinte, Docteur en Information Scientifique et Technique, Maître de conférences et Lieutenant-Colonel (C) de Gendarmerie.

En revanche, lire les articles disponibles et creuser les organigrammes des laboratoires universitaires des deux vedettes amènent des pépites :

Des chercheurs et les ouvrages et articles qu’ils ont publiés :

Bibliographie de Fabien Jobard, nouveau directeur du CESDIP. Ses articles favoris sur Mediapart. Co-dirige le séminaire franco-britannique ESCR-ANR consacré aux émeutes de 2005 et leurs précédents, dont le site offre une riche bibliographie.

Plusieurs articles trouvés sont sur le site du Challenge Liberty & Security : a Research Project Funded by the Sixth Framework Research Programme of DG Research (European Commission).

Fiche Wikipedia de Philippe Robert, le fondateur du CESDIP. Bibliographie.

Deux organismes publics qui ont publié beaucoup de rapports et études, dont certains sont disponibles sur leurs sites web :

Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)

Le portail Criminologie de Wikipedia. Regardez surtout la rubrique "Spécialistes de la criminologie".

Conclusion : si on se limite à chercher des sites perso ou des blogs, on ne trouve que les arbres qui cachent la forêt, autrement dit ceux qui occupent l’espace médiatique, dont le Web est partie intégrante et quotidienne maintenant. Une fois de plus, en matière de recherche documentaire, l’approche indirecte, par étapes, amène autant si ce n’est plus de documents pertinents que de taper simplement des mots-clés dans un moteur de recherche.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, formateur à la recherche en ligne


1 | ... | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | ... | 18

Dernières brèves