Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Dernier ajout : 24 septembre.

Derniers articles

Associathèque : des modèles d’actes gratuits pour les associations

Une production Crédit Mutuel et Juris Editions

Dimanche 16 décembre 2012

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Repéré ce site :

Associathèque : guides juridiques payants, informations de base et actualités juridiques, modèles gratuits et semble t-il de qualité [1].

Le site est édité sous la responsabilité et la direction éditoriale du service associations du Crédit Mutuel.

Le principal contributeur au contenu est l’éditeur Juris, une filiale de Dalloz spécialisée en droit des associations. Les autres partenaires sont .


Service-public.fr est disponible en version mobile pour une sélection de contenus

... et liste les sites mobiles de l’administration

Jeudi 13 octobre 2011

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Depuis le 26 septembre 2011, le site officiel de l’administration service-public.fr est disponible en version mobile sur m.service-public.fr : l’objectif est de fournir une version adaptée du site pour une consultation depuis des téléphones mobiles de type "smartphone".

Ce site internet mobile présente une sélection de contenus issus du site www.service-public.fr parmi les plus utiles en situation de mobilité :

  • annuaire de l’administration (55 000 coordonnées des administrations de l’Etat et des services publics locaux)
  • vos droits et démarches (argent, étranger-europe, famille, formation-travail, justice, logement, loisirs, papiers-citoyenneté, social-santé, transports)
  • comment faire si (je déménage, j’attends un enfant, je prépare ma retraite, j’achète un logement, je dois faire face à un décès d’un proche, j’ai besoin de faire garder mes enfants, je cherche un emploi, je m’installe en couple...)
  • actualités.

Par ailleurs, ce site permet d’accéder directement à un annuaire des sites/appli mobiles de l’administration. En voici la liste :

  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Legimobile
  • MobiDroits : portail mobile d’accès au droit et à la justice
  • Proxima Mobile : portail des services aux citoyens sur terminal mobile Douane Française : conseils utiles et informations pratiques pour les voyageurs
  • Conseils aux voyageurs : donne accès à des conseils de prévention du ministère des Affaires étrangères avant un départ en voyage à l’étranger
  • CNIL Jeunes : permet de retrouver sur son mobile les conseils de la CNIL pour protéger sa vie privée sur internet
  • MOBIPOF : nouveau service mobile du portail orientation-formation
  • Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • CulturePocket : recense l’ensemble des lieux et événements culturels en France.
  • Don de Sang
  • Handicap.fr : service de recherche gratuit de places de parking réservées aux personnes en situation de handicap ainsi qu’à leurs proches et leurs accompagnateurs
  • Pôle emploi.

A noter que m.service-public.fr propose des fonctionnalités spécifiques comme, par exemple, le calcul d’itinéraire.

Remarque personnelle : ces sites mobiles me paraissent plus simple à utiliser que les "gros vrais" sites, perclus de contenus et de liens. Leur organisation et la sobriété de l’interface n’y sont pas pour rien.
Pour autant, les appli mobiles restent limitées et contenu et aussi, c’est moins connu, en fonctionnalités.


Un ouvrage d’un spécialiste de l’histoire économique

Le budget de la justice en France

"La pauvreté séculaire de la Justice en France n’est pas un mythe"

Dimanche 28 août 2011

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Jean-Charles Asselain est historien, spécialiste de l’histoire économique. Son ouvrage L’argent de la justice : le budget de la justice en France de la Restauration au seuil du XXIe siècle, paru aux Presses universitaires de Bordeaux en 2009, permet de prouver une bonne fois pour toutes le manque de moyens de la justice en France [2].

Voir sur la revue en ligne Criminocorpus (hébergée par Revues.org) pour un compte-rendu de lecture de son ouvrage.

J.-C. Asselain a publié en juin 2006 un article à l’Association française pour l’histoire de la Justice (AFHJ) qui résume très bien ses recherches et son ouvrage à venir : Le budget du ministère de la Justice de la Restauration au seuil du XXIe siècle (format PDF, 20 pages). Les statistiques, sous forme de graphiques (PDF), allant avec l’article sont également disponibles sur le site de l’AFHJ. Certains de ces graphiques sont si parlants qu’ils se passent de commentaire [3].

Extraits :

« C’est le décalage flagrant entre la modestie des crédits attribués au ministre de la Justice et l’importance sociale reconnue aux fonctions de son ministère qui constitue le coeur du problème. La prééminence honorifique du Garde des sceaux ne s’est jamais traduite en termes d’enveloppe financière. »

La conclusion de l’article de 2006 de J.-C. Asselain est elle aussi très claire [4] :

« Sur certains points au moins, l’analyse historique parvient à des conclusions nettes.
Non, la pauvreté séculaire de la Justice en France n’est pas un mythe. Elle résulte rarement de politiques délibérées, de choix explicites, mais bien davantage d’une absence de politique, ou en tout cas de l’absence d’une volonté politique assez forte pour dégager les moyens nécessaires. La Justice se trouve implicitement sacrifiée à d’autres priorités, et la pression des besoins les plus immédiats se fait alors sentir au point d’exclure toute vision d’avenir, comme en témoigne la faiblesse chronique de la part des investissements dans le budget de la Justice.
Néanmoins [...], les à-coups et les tensions qui jalonnent la période récente ne doivent pas occulter le chemin considérable parcouru depuis trente ans. En même temps que les transferts de charge opérés des justiciables ou des collectivités locales vers l’État bouleversent les comptes de la Justice, l’apparition de nouveaux objectifs en matière d’accès au droit, d’indemnisation des victimes, de prévention, de réinsertion des détenus s’ajoute aux impératifs de modernisation pour provoquer une diversification sans précédent des dépenses de Justice.
Et du même coup (ce sera ma dernière conclusion), la mise en perspective historique que nous venons d’esquisser explique assez bien le paradoxe actuel d’un manque de moyens toujours aussi fortement ressenti malgré une priorité effective au budget de la Justice, réaffirmée par les lois de programme de 1995 et 2002. Le budget de la Justice n’est pas "un tonneau des Danaïdes", mais l’élargissement des missions de la Justice se traduit par une tension permanente entre ses objectifs et ses ressources. »

Autres billets sur ce blog sur le sujet budget/moyens financiers et en personnel de la Justice.


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