Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Dernier ajout : 11 décembre 2017.

Derniers articles

La newsletter de ServicePublic.fr : du juridique pour les particuliers

Dimanche 27 janvier 2013

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Vous êtes un particulier, une petite association, un artisan, un modeste commerçant ? Vous vous rendezs compte trop tard des opportunités juridiques et fiscales qui vous con

A propos - pour ce qui est des relations avec les administrés, une lettre d’actualités proposée par Service Public qu’en documentation juridique on utilise sans doute trop peu :

http://www.service-public.fr/actualites/lettresp/archives/2012/decembre/002604.html

et pourtant que d’informations utiles … pour soi.


2005-2012 : une évolution progressive

Comment Facebook a allégé sa politique de confidentialité puis l’a (un peu) amélioré

Ou pourquoi j’ai supprimé mon compte Facebook — Non, ce n’est pas évident à faire :-(

Jeudi 24 janvier 2013

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2005-2010 : comment Facebook a bradé notre vie privée / Nicolas Kayser-Bril, Rue89 6 mai 2010 (traduction française de Facebook’s Eroding Privacy Policy : A Timeline / Kurt Opsahl, EFF, avril 2010).

« En cinq ans, Facebook a modifié ses conditions d’utilisations, allégeant sa politique de confidentialité. »

La suite.

Qu’ajouter à cela ? Mon compte Facebook ne porte aucune photo de mes amis ni votre serviteur et est inactif depuis plus d’un an. Je n’ai plus besoin de lui, je fais tout par Twitter ou e-mail — oui, je sais, je suis un dinosaure numérique :-) Je pourrais le fermer. Je devrais le fermer.

Bon , ça y est, le 24 mai 2010, je viens l’ai fermé. Ah oui, précision : on vous pousse à ne pas supprimer définitivement un compte Facebook (FB). La procédure de base ne fait que le désactiver. Si vous remettez votre ID et votre mot de passe sur FB, eh bien, votre compte se réactive ! Je cite : « Hi Emmanuel,
You have deactivated your Facebook account. You can reactivate your account at any time by logging into Facebook using your old login email and password. You will be able to use the site like you used to. »
Cela veut donc dire que FB garde votre compte en mémoire. Merci Facedebouc ! :-(

Pour définitivement supprimer votre compte FB, allez là et suivez les instructions. A condition de ne pas réactiver votre compte (en vous y connectant) dans les deux semaines qui suivent, il sera supprimé [1].

Rappelons que les utilisateurs de FB en Europe dépendent de la CNIL irlandaise, dont la sévérité et la rapidité de réponse semblent ne pas être le point fort [2] mais qui a quand même fini par demander à FB d’adapter sa "privacy policy", qui s’est formellement exécuté. Rappelons tout de même que depuis cet aggiornamento partiel, FB a sorti son Graph Search ... et que Google a sonKnowledge Graph.

A propos de Twitter, attention, les métadonnées des tweets en disent pas mal sur nous [3], mais moins quand même que Facebook.


Faux avocats sur internet : comment éviter les pièges

Les professionnels fiables et les (rares) sites fiables pour les particuliers et TPE

Samedi 19 janvier 2013

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« Chaque jour de nombreux particuliers sont victimes de sites internet illégaux qui proposent à des prix attractifs des consultations juridiques, la rédaction d’actes et même la préparation de dossiers judiciaires.

S’adressant au départ aux justiciables dans des domaines du droit relatifs à la vie quotidienne (divorce, travail, problèmes de voisinage...), ce sont désormais tous les secteurs qui sont touchés (fiscalité, sociétés, contrats, propriété intellectuelle...).

Pour ne pas en être victime, il existe désormais un site internet spécialement dédié, garantieavocat.org, qui présente les multiples activités et fonctions de l’avocat et permet à tout un chacun de savoir si le site de conseils juridiques en ligne vers lequel il s’est tourné est fiable ou non. Le site propose une série d’indices permettant d’aider les internautes à détecter les pirates du droit en ligne ainsi qu’un accès à l’annuaire du barreau de Paris afin de pouvoir vérifier si l’avocat est inscrit à l’Ordre. »

La suite sur le site du Village de la Justice.

Le site monté par le barreau de Paris : garantieavocat.org.

L’annuaire officiel des avocats au niveau national (sur le site du Conseil national des barreaux).

Quelles sources recommander --- en dehors de la consultation d’un professionnel, fortement recommandée, voir infra — pour commencer à essayer de comprendre une situation juridique ? Voici quelques sources d’informations juridiques de base fiables pour les particuliers et les TPE :

Cette liste ne prétend pas être exhaustive, ce sont les premiers exemples qui me sont venus en tête. Si les lecteurs de ce blog pensent à d’autres sources, merci de laisser un commentaire ci-dessous.

Attention : dès que c’est un tant soit peu compliqué, dès qu’on veut vérifier sa propre situation personnelle, dès qu’on est dans un procès, mieux vaut consulter un avocat. Ce que raconte le "voisin-qui-s’y-connaît" (soi disant, car il n’est pas juriste) n’a hélas aucune valeur. Après tout, quand on est malade, on consulte un médecin, non ?

Qu’est ce que l’Ordre des avocats ? Qu’est ce qu’un barreau ? C’est quasiment la même chose : c’est un organisme professionnel de défense et de régulation de la profession des avocats. Voir la fiche Wikipedia.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste


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