Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Dernier ajout : 24 septembre.

Derniers articles

Un e-book vous appartient-il ? Pas vraiment

Et c’est autant lui qui vous lit que vous qui le lisez

Jeudi 11 juillet 2013

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Juste quelques pages à lire qui expliquent et illustrent clairement avec les conditions générales de vente/utilisation (CGV/CGU) les limites de copie et transmission des fichiers informatiques que sont les livres, morceaux de musique et films numériques. Sans compter que eux vous lisent aussi —captage de vos données nominatives, préférences culturelles et habitudes de lecture et d’écoute — pendant que vous les lisez :

Acheteurs et documentalistes d’entreprise, n’oubliez pas : ceci est tout aussi vrai pour vos ressources électroniques. Sauf accords particuliers avec vos fournisseurs.


Une nouvelle émission web-TV sur LCI ou le site du CNB : les Clés du Palais

Mercredi 29 mai 2013

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Jean signale sur la liste Juriconnexion un nouveau web-TV-magazine : les Clés du Palais réalisé et produit par LCI (filiale info de TF1) et le Conseil National des Barreaux (CNB).

En fin d’émission souvent 4/5 minutes sur un sujet de droit de l’informatique : UE et données personnelles, Facebook et le droit ...

L’émission est visible sur LCI et aussi le site du CNB.

Une excellente vulgarisation du droit.


Pour blogs et "petit" sites

Images "libres de droits" ou gratuites : pistes, sites recommandés

Banques d’images, moteurs de recherche Creative Commons

Jeudi 23 mai 2013

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[mise à jour au 8 avril 2017 : trois très bons billets de blog pour mettre à jour la liste de ressources infra :

De temps à autre, des collègues ou des particuliers me consultent sur la possibilité de réutiliser des images/photos pour habiller graphiquement leur site web/blog. Et à chaque fois, je leur répond que sans l’accord écrit du titulaire des droits, ce n’est pas possible.

Le plus souvent, ces personnes n’ont pas des compétences de graphiste ni les moyens d’en rémunérer un pour obtenir un graphisme ou un logo original [2].

Pour sortir de ce qui est donc le plus souvent une impasse, voici quelques pistes pour les "petits" sites.

La piste des mots : oui, les caractères d’imprimerie !

Notre société est abreuvée — saoulée ? — d’images. Tout un chacun s’attend à ce que l’article, le billet de blog, la brève sur Internet ou sur papier qu’il lit soit accompagné d’une illustration. Quand bien même celle-ci n’ajouterait rien, voire serait légèrement à côté de la plaque [3].

Vous pouvez donc aussi bien vous contenter d’illustrer votre article avec un nuage de tags en relation avec les mots-clés de votre article. Il est également possible de travailler légèrement des mots ou caractères extraits de ces mêmes mots-clés. Par exemple, pour un article sur la recherche documentaire, le mot "loupe" ou "search" ou encore les caractères "rech" fortement grossi, le tout sous forme d’image : grossir la taille de la police dans un logiciel de traitement de texte, faire une copie écran, la coller dans un logiciel d’édition d’image comme IrfanView ou Paint et enfin détourer la partie qu’on veut utiliser. Utilisez une belle police de caractère.

Attention : de nombreuses polices parmi les plus élégantes et les plus originales sont protégées par le droit d’auteur et leur utilisation payante. Toutefois, certaines peuvent être libres de droits pour une utilisation non commerciale. Surtout, l’utilisation des polices "standards" (Arial, Georgia, Times New Roman, Bodoni, etc.) ne comporte aucune limite de type droit d’auteur et il existe de très nombreuses polices disponibles en licence libre et gratuite. Google Fonts les répertorie et les regroupe avec une interface de recherche et de test. Les critères de recherche du moteur sont à notre avis peu utiles pour le non-spécialiste mais l’onglet Poster est en revanche très pratique.

L’utilisation de belles lettres ornementées en début de paragraphe (les "lettrines") peut dans certains cas être très élégant.

La piste des banques d’images libres de droits

Il existe des sites où les images sont gratuites en cas d’utilisation non commerciale. Toutefois, peu conviennent aisément pour "habiller" un site web (voir infra).

Pour une utilisation commerciale ou pour "habiller" un site web, il y en a des pas trop cher et surtout proposant des images et photos nettement plus "classe". C’est ce qu’on appelle une banque d’images ou une photothèque. Derrière, il peut y avoir une agence photo ou pas.

Pour le pas cher du tout, cherchez la rubrique "images libres de droits". "Libres de droits" ne signifie pas "c’est gratuit" mais "on paye une fois et c’est tout". C’est un forfait unique.

En revanche, a priori, la rubrique "images en droits gérés" n’est pas pour vous. Evitez-la.

Sur les différents types de licence, voir l’article de Wikipedia banque d’images.

Quelques sites :

Par exemple, avec un compte gratuit sur sxc.hu, je peux télécharger des photos sans logo du site ni watermark et les utiliser gratuitement sur tout site web ou document publicitaire — mais sans pouvoir revendre ces photos.

Personnellement, au vu de leur qualité et de leurs sujets taillés pour les demandes du moment, je pense que les prix des images payantes peuvent parfaitement se justifier. Il faut juste bien calculer leur coût, ce qui n’est pas toujours facile quand le site utilise un système de crédits et du fait que la définition (niveau de détail) du fichier entre en ligne de compte. Exemple : télécharger et utiliser 5 images par an sur shutterstock ne coûte que 39 euros.

La piste des Creative Commons

Il y a aussi la possibilité d’utiliser des photos sous licence Creative Commons (CC), mais il faut vérifier ensuite que la licence CC retenue par l’auteur ne pose pas de problème (ce sera en général le cas, mais prêtez attention aux clauses NC).

Flickr : le célèbre site de partage de photos possède une section intitulé The Commons, pleine de photos d’institutions sans aucun copyright. Et certains particuliers sur Flickr ont mis leurs photos en licence Creative Commons. Pour isoler les photos en CC, ajoutez "creative commons" ou CC à votre requête dans le moteur de recherche interne de Flickr. Par exemple : information + CC.

Trois autres moteurs de recherche d’oeuvres (y compris photos) sous licence CC :

Wikimedia Commons (description) offre bien une rubrique images sous licence gratuite mais à part ses icônes est trop pauvre en fichiers intéressants.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste

Image réalisée par maven à partir de photos sur Flickr sous licence CC et elle-même donc sous licence CC NC-BY-SA. Les auteurs des images individuelles sont listés ici [8].


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