Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE
Dernier ajout : 7 avril.
Derniers articles
Ressources très à jour en droit des étrangers
Via le blog Jus et natura nihil operantur frustra
Dimanche 7 avril 2013
Utile pour la veille en droit des étrangers : le blog d’Eve Matringe, docteur en droit et élève avocat, signale dans son billet eBibliographie de droit des étrangers « les ressources mises à jour dans les 24h d’une décision ou d’une modification textuelle ».
En plus du classique Dictionnaire Permanent Droit des étrangers (et sa newsletter), j’y relève deux blogs que je ne connaissais pas :
- le blog de Me Tercero, avocate spécialisée en droit des étrangers
- celui de Vincent Tchen, professeur de droit public à l’Université du Havre, qui rédige ou dirige la rédaction des fascicules sur le droit des étrangers au Jurisclasseur de droit international et le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) annoté LexisNexis. Ce blog signale toutes les (ou beaucoup des) jurisprudences à ajouter au CESEDA.
Le re-tweet : un peu de droit
Un sujet rarement traité sous l’angle juridique
Dimanche 24 mars 2013
Flavie a signalé sur la liste Juriconnexion un billet de blog sur un sujet rarement traité sous l’angle juridique : le re-tweet.
Les conséquences juridiques du retweet, par Emmanuel Netter, Un peu de droit, 14 décembre 2012
Egalement publié à la Semaine Juridique édition Générale (JCP G) n° 3 du 14 janvier 2013 en version plus courte : La responsabilité juridique de l’utilisateur de Twitter, entretien par Emmanuel Netter, maître de conférences à l’université de Picardie Jules Verne.
Faux avocats sur internet : comment éviter les pièges
Les professionnels fiables et les (rares) sites fiables pour les particuliers et TPE
Samedi 19 janvier 2013
« Chaque jour de nombreux particuliers sont victimes de sites internet illégaux qui proposent à des prix attractifs des consultations juridiques, la rédaction d’actes et même la préparation de dossiers judiciaires.
S’adressant au départ aux justiciables dans des domaines du droit relatifs à la vie quotidienne (divorce, travail, problèmes de voisinage...), ce sont désormais tous les secteurs qui sont touchés (fiscalité, sociétés, contrats, propriété intellectuelle...).
Pour ne pas en être victime, il existe désormais un site internet spécialement dédié, garantieavocat.org, qui présente les multiples activités et fonctions de l’avocat et permet à tout un chacun de savoir si le site de conseils juridiques en ligne vers lequel il s’est tourné est fiable ou non. Le site propose une série d’indices permettant d’aider les internautes à détecter les pirates du droit en ligne ainsi qu’un accès à l’annuaire du barreau de Paris afin de pouvoir vérifier si l’avocat est inscrit à l’Ordre. »
La suite sur le site du Village de la Justice.
Le site monté par le barreau de Paris : garantieavocat.org.
L’annuaire officiel des avocats au niveau national (sur le site du Conseil national des barreaux).
Quelles sources recommander --- en dehors de la consultation d’un professionnel, fortement recommandée, voir infra — pour commencer à essayer de comprendre une situation juridique ? Voici quelques sources d’informations juridiques de base fiables pour les particuliers et les TPE :
- les pages Vos droits en question sur le site de l’Ordre des avocats Barreau de Paris
- le site Service-Public.fr, dont le succès [1] est reconnu par les éditeurs eux-mêmes [2]
- les sites et publications des associations de défense des consommateurs : INC/60 millions de consommateurs et son forum de discussion sur Conso.net, UFC/Que choisir, AFUB [3] ...
- il existe un ouvrage en un volume abordant beaucoup des sujets juridiques qui intéressent les particuliers : le Mémento "Vos droits, votre argent", publié chez Francis Lefebvre et mis à jour chaque année. Il coûte moins de 40 euros. Je ne suis pas le seul à le recommander : un grand professeur de droit l’apprécie.
Cette liste ne prétend pas être exhaustive, ce sont les premiers exemples qui me sont venus en tête. Si les lecteurs de ce blog pensent à d’autres sources, merci de laisser un commentaire ci-dessous.
Attention : dès que c’est un tant soit peu compliqué, dès qu’on veut vérifier sa propre situation personnelle, dès qu’on est dans un procès, mieux vaut consulter un avocat. Ce que raconte le "voisin-qui-s’y-connaît" (soi disant, car il n’est pas juriste) n’a hélas aucune valeur. Après tout, quand on est malade, on consulte un médecin, non ?
Qu’est ce que l’Ordre des avocats ? Qu’est ce qu’un barreau ? C’est quasiment la même chose : c’est un organisme professionnel de défense et de régulation de la profession des avocats. Voir la fiche Wikipedia.
Emmanuel Barthe
juriste documentaliste
