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Dernier ajout : 9 juillet.

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Travaux chez soi par une entreprise : douze règles pour ne plus se faire avoir

Jeudi 4 juillet 2019

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Photo Arbre Evolution sur Flickr (licence CC BY SA)

Règle n° 1 : ne faites pas travailler des ouvriers "au black". Le travail au noir, c’est pas de contrat, donc rien d’écrit, donc rien sur quoi s’appuyer en cas de désaccord et impossible de faire un procès. Le travail au noir, c’est pas de facture, donc pas ou peu de remboursement des dégâts en cas de sinistre par l’assurance (que ce soit celle de l’entrepreneur ou la vôtre). Le travail non déclaré, c’est le risque de dénonciation par un voisin aigri avec les URSSAF sur le dos. C’est le risque d’accident du travail, avec un risque de condamnation pénale si l’ouvrier, handicapé ou gravement blessé, se retourne contre vous.
Enfin, le travail au black, c’est 20% de remise à tout casser pour vous parce que l’entrepreneur ne vous enlève que la TVA. Alors que lui y gagne les charges sociales en moins (la TVA, pour lui, c’est neutre). Et le risque pris pour ces 20%, c’est le boulot bâclé parce que l’entrepreneur, lui, sait que si ce n’est pas déclaré, vous ne pouvez rien contre lui. Il fait ce qu’il veut.

Règle n° 2 : ne jamais s’engueuler avec les ouvriers et leur chef. Ils peuvent vous laisser en plan.

Règle n° 3 : les travaux, on sait quand ça commence, on ne sait pas quand ça se termine. Toujours demander à chaque prestataire son délai *maximal*. Augmenter ce délai de 25 à 33% pour avoir de la marge.
Le retard d’un prestataire peut décaler tous les autres. Demander à chacun s’il pourra, au cas où, reporter son intervention, comment et si ça va coûter quelque chose.
Partez du principe que les ouvriers seront systématiquement en retard aux rendez-vous. Si vous devez aller au travail dans la foulée du rendez-vous, prenez votre demi-journée, négociez d’avance avec votre employeur un retard d’une heure ou deux, prévoyez de télétravailler cette journée à votre domicile ou encore demandez à un(e) voisin(e) de confiance de recevoir les ouvriers.

Règle n° 4 : vérifiez tout. Absolument tout : par exemple, vérifiez le code de la porte d’entrée de votre immeuble (il peut avoir changé sans que vous ayez été prévenu et alors les ouvriers ne pourront pas entrer chez vous). Quand un ouvrier vous dit quelque chose, vérifiez le auprès de son chef de chantier. Quand le responsable vous dit quelque chose, vérifiez auprès de l’ouvrier que ça lui a bien été transmis.

Règle n° 5 : écrivez tout. Absolument tout : écrivez tout ce qui a été convenu et envoyez le par mail au responsable de chantier. Expliquez dans ce mail que leur retard peut vous causer d’importants problèmes et des préjudices. Notez ce qui a été dit au téléphone ou oralement sur le chantier. Tenez un historique des travaux et de leur avancement, prévu et réel. En cas de défaut, de retard, votre contestation aura beaucoup plus de poids. Il n’y aura aucun flou dans vos remarques.

Règle n° 6 : prenez le numéro de téléphone (portable de préférence) de tous les intervenants, y compris les ouvriers, et de leurs responsables. En cas de retard ou de problème, ça vous permettra de les appeler au lieu de poireauter chez vous à attendre qu’ils veuillent bien penser à vous.

Règle n° 7 : ne payez jamais le dernier versement avant la (vraie) fin des travaux, autrement dit pas avant que vous ayez pu vérifier que tout est terminé et sans défaut (voir règle n° 8). Un arrangement classique est : un tiers au début des travaux, un tiers à mi-chemin, un tiers à la fin. Le dernier versement doit représenter au moins un tiers du montant total — la moitié, si vous y arrivez, c’est mieux, c’est plus dissuasif face à un entrepreneur de mauvaise foi. Ne payez jamais en une fois sauf sur des travaux très simples et durant moins d’une une journée (exemple : pose de moquette).
Légalement, vous ne pouvez différer le paiement d’une partie du prix dû à l’entrepreneur que si cela est prévu par le contrat — d’où l’importance de vérifier ou négocier ces tiers ou moitiés dès le départ. En pratique, ce n’est le cas que pour des travaux d’une certaine importance, et à concurrence de 5% du prix convenu. La somme retenue doit être consignée auprès d’un tiers (caisse des dépôts, huissier, notaire ou banque), qui la reversera à l’entrepreneur une fois que celui-ci aura exécuté ses obligations.

Règle n° 8 : profitez de la réception des travaux. Vérifiez dans le contrat (les petits caractères aussi) ce qui est prévu en cas de défaut. Tous travaux importants doivent prévoir une réception des travaux : un moment à la fin des travaux où vous passez en revue les travaux et vous signez ensuite un document disant « tout est ok » ou disant qu’il reste des défauts et lesquels (c’est ce qu’on appelle émettre des réserves). Attention : si vous n’émettez aucune réserve, vous êtes tenu de payer le dernier versement dans la foulée.
Vérifiez que cette réception est prévue. Faites la calmement, prenez votre temps, même si le chef de chantier est pressé de rentrer chez lui (c’est son problème, il est payé pour ça). Faites faire refaire immédiatement tout ce qui est possible, même si c’est "cosmétique". Proposez au chef de chantier de repasser le lendemain pour finir les corrections (sans signer le document, donc). N’émettez de réserves (sur le document) que sur le reste. Un chef de chantier n’aime pas les réserves et vous, vous n’aimez pas les défauts. Vous êtes faits pour vous entendre ;-)

Règle n° 9 : planifiez en prévoyant le cas où il faudrait faire revenir l’entreprise soit pendant quelques jours, soit plus tard. Anticipez les problèmes que le retour de l’entreprise plusieurs mois après causerait. Pourrez-vous le gérer ? Par exemple, si la peinture est ratée, que les ouvriers partent sur un autre chantier et que vous réussissez à les faire revenir, comment ferez-vous pour déplacer les meubles, les affaires et protéger les sols ? Si vous ne pourrez pas, il faut alors suivre le chantier de très près, venir tous les jours, ponter tous les jours par mail ou SMS au chef de chantier les défauts et retards.

Règle n° 10 : prévoyez de prendre un jour de congé au début, un à la fin pour la réception des travaux, le nettoyage et le rangement et d’arriver tard le matin au travail ou de partir plus tôt le soir du travail.

Règle n° 11 : faites les nettoyer. Sinon c’est vous qui nettoierez. Disons que, plus ils nettoient, moins vous nettoierez.

Règle n° 12 : refusez l’entreprise fournie par votre assureur. Elle vous coûtera moins cher, certes, que votre entreprise. Mais elle sera moins compétente que la vôtre. Et vous n’aurez que peu de prise sur elle. Sauf si vous suivez le conseil supra en suivant les travaux jour après jour et en signalant à l’assureur tout retard et défaut.

Pour aller plus loin :


Réforme de la formation professionnelle : à quelle sauce serez-vous mangé ?

La réforme de 2018 fait peu de gagnants

Dimanche 30 juin 2019

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Alors que le secteur de la formation professionnelle continue est en crise, la politique du gouvernement depuis 2018 — , comme l’expliquait un commentaire sous notre billet sur la crise de la formation et les solutions envisageables [1] — est de faire porter les moyens en formation sur les personnes sans emploi et non sur les salariés, et, côté entreprises, sur les TPE (moins de 50 salariés) et non sur les grandes entreprises.

Il est donc utile pour les salariés comme pour les formateurs, et particulièrement les formateurs occasionnels comme votre serviteur, de comprendre ce qui est à l’oeuvre.

Voici quelques précisions sur le régime juridique actuel — qui sera très bientôt du passé — et futur de la formation professionnelle continue. Et des liens utiles. Pour le régime issu de la réforme de la loi de 2018, je le résume en moins de dix points, droit au but. Comme ça, formé ou formateur, vous saurez concrètement ce qui vous attend.

Pour mémoire, la meilleure source d’information (très largement gratuite) sur le droit de la formation professionnelle est la rubrique Droit du site du Centre INFFO.

La situation actuelle, voire passée (à l’été 2019, on est en pleine situation de transition)

Régime juridique : les textes applicables :

La réforme de 2014 avait déjà porté un coup au secteur de la formation professionnelle continue puisqu’elle a réduit, globalement, le montant de la contribution des entreprises [2].

Liens utiles / à lire :


La réduction de la contribution des entreprises pousse au low cost : le e-learning représente t-il le futur de la formation ?

Le futur très proche

Fin 2019, on sera déjà passé de l’autre côté : la majeure partie de la réforme de 2018 sera entrée en application, tout particulièrement la fameuse application CPF. Quant à la baisse de la valeur de l’heure de formation disponible dans un CPF de 35 à 15 euros, elle est applicable depuis le 1er janvier 2019.

Régime juridique : les textes :

Déjà, un point de départ : une action de formation – autre que celle organisée en interne par l’entreprise pour ses propres salariés – doit être dispensée par un organisme de formation disposant d’un numéro d’enregistrement attribué par l’administration et faisant suite au dépôt de la déclaration d’activité prévue par l’article L 6351-1 du Code du travail. Ca, ça ne change pas.

La réforme de 2018 en sept points, extraits principalement des propos de Céline Dumont Bauer (Absoluce), Mathilde Bourdat (Cegos), Yveline Pouillot (GMBA) et Andrew Wickham (Linguaid) :

  • la réforme crée France compétences — qui devient l’unique instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle —, supprime DataDock et le remplace par une autre liste de critères qualité — des critères de certification cette fois — et rend obligatoire la certification des organismes de formation au 1er janvier 2021 (le COFRAC certifiant, lui, les certificateurs)
  • le compte personnel de formation (CPF), qui recense les droits des salariés en matière de formation professionnelle, ne pouvait jusqu’à présent être utilisé pour financer une formation que si celle-ci figurait sur des listes élaborées par branche professionnelle. A compter de 2019, le CPF peut être utilisé pour financer toutes les formations sanctionnées par une certification inscrite au Répertoire national des certifications ou au Répertoire spécifique. Si on n’utilise que son compte CPF pour financer une formation (ce qui n’est pas évident, vu l’énorme dévaluation des heures CPF, cf infra), l’entreprise n’a plus de droit de regard sur le contenu de la formation
  • une application CPF gérée par la Caisse des Dépôts (CDC) permettant à chaque individu de piloter seul son parcours formation devrait voir le jour à l’automne 2019
  • chaque heure dont disposaient les salariés équivaut désormais à 15 euros (décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018). Au lieu des 24 heures de formation annuelle qui leur étaient réservées, ce sont maintenant 500 euros qui vont être abondés chaque année sur leur CPF, dans la limite de 5 000 euros.
    Les salariés y sont perdants (et donc les formateurs aussi). En effet, jusqu’à présent les formations dans le cadre du CPF étaient en moyenne financées à hauteur de 35 euros par heure. Or il y a très peu de formations qui coûtent 15 euros de l’heure. Les droits de formation cumulés sur les CPF perdent ainsi 60% de leur valeur !
  • beaucoup d’entreprises également (et donc de formateurs ...) sont perdantes dans cette réforme puisque celles de plus de 50 salariés voient leurs aides presque supprimées. Les entreprises de plus de 50 salariés n’auront en effet plus accès aux fonds des OPCA à partir de janvier 2019. Ceux-ci seront maintenant réservés uniquement aux TPE (moins de 50 salariés)
  • en conséquence, les entreprises (voire les salariés eux-mêmes) pourraient davantage être sollicitées pour compléter le CPF de leurs salariés. Et le marché de la formation, qui connaît des prix à la baisse depuis déjà des années, va clairement devenir un marché low cost favorisant le e-learning et les start-ups [3] et défavorisant les formations en présentiel (alors même qu’elles représentent toujours la grande majorité des formations en France ... — voir en conclusion de ce billet)
  • les OPCA sont perdants :
    • les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) — Actalians par exemple, pour le secteur juridique — deviennent des opérateurs de compétences (OPCO) qui seront regroupés au sein de filières professionnelles plus larges que jusqu’à présent, passant ainsi d’une vingtaine à onze. L’OPCA Actalians, par exemple, est regroupé au sein de l’OPCO Atlas
    • l’URSSAF collectera les contributions à la place des OPCA à partir de 2021 et les CPF (et leurs sommes) seront gérés par la Caisse des Dépôts. Selon Andrew Wickham, des interrogations subsistent toutefois sur la capacité réelle de la CDC à gérer les comptes de 30 millions d’actifs ainsi que des micro-paiements fractionnés pour des dizaines de milliers de prestataires, la traçabilité de ces opérations et le manque de contrôle en amont (il n’y aura pas de système de validation des dossiers, comme c’est le cas actuellement avec les OPCA).

Liens utiles / à lire :

Ca en fait des changements et des papiers. On se demande si tout cela va bien détecter les compétences réelles des formateurs. Et si le e-learning est vraiment autant l’alpha et l’oméga de la formation [4] ...

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur


6 mois après, plus aucune garantie légale : 130 euros perdus

N’achetez pas d’occasion sur les petits sites (hélas)

Et évitez les arnaques du Bon Coin

Lundi 3 juin 2019

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Il y a quelque temps de cela, j’ai perdu 130 euros par une quasi-escroquerie tout ce qu’il y a de plus légale.

Retour en arrière : achat d’un smartphone reconditionné

En août 2016, j’achète un smartphone d’occasion "reconditionné" à un "reconditionneur" sur une plateforme de commerce en ligne spécialisée dans les portables et tablettes. Le reconditionneur en question a une note moyenne de 6 sur 7 et de bons commentaires.

Je teste le portable reconditionné avec ma carte SIM. Il marche. Je le garde en réserve dans son emballage, pour me servir de portable de secours si je venais à perdre le mien.

En mai 2017, je veux prêter ce portable reconditionné à un proche pour le dépanner. Et là, d’un seul coup, il ne reconnaît plus aucune carte SIM. Ni celle de la personne ni même la mienne ! (La batterie marche, elle n’est pas en cause.)

Juridiquement, je me suis fait avoir

Le reconditionneur du smartphone comme la plateforme sur laquelle je l’ai acheté se réfugient derrière leurs conditions générales de vente : 6 mois de garantie, pas plus.

Juridiquement, ils ont ont raison.

En pratique, je me suis "fait avoir", comme on dit, de 130 euros.

Si j’avais acheté du neuf, je l’aurais payé certes plus cher, mais j’aurais eu une garantie de 1 an et j’aurais pu échanger mon smartphone contre un autre, tout aussi neuf.

Le problème des reconditionneurs

Ce n’est pas la première fois que je le constate : les petites et moyennes plateformes de commerce électronique (PMP) [5] ont du mal à "faire la police" chez leurs vendeurs et à leur imposer de respecter réellement leurs clients. Les PMP, concrètement, ce sont celles qui cherchent à concurrencer les Amazon, C-Discount, Fnac.com et autres Darty.com.

C’est d’abord l’effet d’une situation caractéristique du commerce électronique : à part les marques du luxe [6], du haut de gamme [7] et les grandes chaînes de l’habillement [8], plus personne ne vend ses propres produits sur son propre site. Chaque "marketplace" [9], ainsi que la plupart des vendeurs qu’elle abrite, n’est qu’un intermédiaire, un morceau d’une chaîne de revendeurs [10]. Quand il s’agit d’occasion, soit c’est un particulier qui vend sur la plateforme et on sait les risques que l’on prend — produit en l’état, zéro garantie sur les défauts cachés —, soit on a à faire à un reconditionneur, qui est censé offrir une certaine garantie, en tout cas un produit vérifié et en meilleur état.

C’est là que les apparences sont à mon avis trompeuses : c’est difficile à prouver, mais j’ai la nette impression que la très grande majorité des reconditionneurs présents sur les plateformes de e-commerce sont des TPE [11], et même la plupart du temps des entreprises individuelles [12]. Ce qui veut dire que le travail de vérification de l’état du produit et de remise en état ne fait l’objet d’aucun contrôle — ils n’en ont ni les moyens humains ni les moyens financiers [13]. Dit autrement : tantôt (souvent) leur travail sera nickel et vous ferez plutôt une bonne affaire, tantôt vous vous ferez avoir.

Ce n’est pas parce que le reconditionneur a une bonne note qu’il fait systématiquement du bon travail. Une note de 6 sur 7 est une moyenne : elle ne signifie jamais que tout le monde a noté 6/7. On constate en pratique chez un reconditionneur bien noté certaines très mauvaises notes, correspondant à des produits ne fonctionnant pas. Et là, pas de garantie 1 an, contrairement au neuf. Même si ce type de problème intervient, mettons, 1 fois sur 15 chez un reconditionneur de téléphones portables, cela représente une probabilité de perdre 130 euros de 6,7%.

Les grosses plateformes de commerce électronique sont plus "sécure"

C’est aussi, hélas, une question de puissance économique. Amazon, C-Discount, Fnac.com, Darty.com et les autres grandes plateformes (Sarenza ...) imposent des obligations d’échange ou de remboursement à leurs "partenaires", obligations qui équivalent dans les faits à une clause de "satisfait ou remboursé". De plus, sur Amazon, le retour est pré-payé la plupart du temps (attention, pas toujours, mais dans ce cas, protestez et Amazon vous remboursera ... avant, je le suppute, de se retourner vers le fournisseur). Les plus petites plateformes sont moins exigeantes.

Un autre facteur de sécurité pour le consommateur sur les grosses plateformes de e-commerce est la menace de la mauvaise note et du commentaire négatif. Le vendeur a beaucoup à perdre en terme de chiffre d’affaires si sa note baisse et que des commentaires négatifs apparaissent. Il va donc faire des efforts réels pour vous donner satisfaction.

Sur les PMP, hélas, même si le vendeur d’occasion/reconditionneur est bien noté, cela ne vous protège pas.

Moralité :

  1. restez sur les grosses plateformes. Tenez vous à l’écart des petites. Ca m’ennuie vraiment de devoir écrire ça, mais la sécurité du consommateur est meilleure (je ne dis pas parfaite) sur les grandes
  2. si la différence de prix n’est pas énorme, achetez un smartphone certes moins "frimeur" mais plus récent et surtout neuf. Son prix tournera autour des 200 euros [14] et s’il y a le moindre problème, pendant un an, remplacement immédiat garanti. Cerise sur le gâteau, sa batterie tiendra plus longtemps que le portable d’occasion.

Méfiez vous aussi sur Le Bon Coin

Déjà, Le Bon Coin ne vous garantit rien du tout [15]. Ni la réalité de la vente, ni son prix, ni la livraison, ni la conformité ni la qualité du produit [16]. C’est à vous de tout (tenter de) vérifier.

Deux catégories de vendeurs se rencontrent malheureusement trop souvent sur Le Bon Coin : les paresseux et pire, les escrocs purs et simples. Le site du Bon Coin vous met en garde à plusieurs endroits, certes. Mais de facto, le site ne fait pas assez le ménage et tolère des annonces [17] :

  • incomplètes et mal rédigées : annonces de location de vacances sans les tarifs réels ou sans le nombre de pièces ...
  • ou bizarres :
    • achat d’un chat persan en Suisse avec des frais prohibitifs de passage de douane et des erreurs d’orthographe et de mise en page dans les mails
    • vente d’un smartphone dont l’écran est cassé, ce qui veut dire qu’on ne peut pas le tester ...


Un chat persan venu de Suisse, vendu sur Le Bon Coin : une arnaque à 1300 euros

Deux conseils importants sur Le Bon Coin :

  • ne jamais envoyer d’argent. Surtout si le vendeur est situé à l’étranger. Cas des locations de vacance : sauf si l’annonce utilise le Service de réservation de locations de vacances du Bon Coin, avant d’envoyer des arrhes, vérifiez que le bailleur est bien la personne qu’il prétend être, que l’office du tourisme local le connaît et demandez et lisez le contrat
  • tester les appareils sur place, à fond, avant de donner l’argent. Par exemple, vérifiez que le smartphone envoie correctement des SMS et des mails, que l’appareil photo fonctionne, que la prise son fonctionne avec vos écouteurs, que l’appareil se recharge normalement
  • demandez la facture et le papier de la garantie légale. Parce que si le vendeur ne les a pas, ça peut être un receleur. Et aussi parce que les gens qui gardent ce genre de papiers sont généralement des personnes sérieuses et soigneuses. La facture et la garantie légale sont d’autant plus importants quand le produit a moins d’un an, car il est alors toujours sous garantie
  • pour tout objet cher (plus de 100 euros par exemple), avant de verser l’argent, exigez un certificat de vente (un modèle est disponible ici), autrement dit un papier signé du vendeur et vous transférant la propriété de l’objet.

Emmanuel Barthe
geek consommateur


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