Ressources juridiques pour les particuliers et les TPE

Dernier ajout : 5 mars.

Derniers articles

Les Surligneurs démasquent les absurdités juridiques racontées par les hommes politiques

Dimanche 5 mars 2017

Lire la suite »

Les Surligneurs : voilà un nouveau site juridique avec une magnifique charte graphique.

Mais c’est aussi une idée géniale pour redonner au droit une actualité et un certain lustre.

Car ce site est fait par des juristes universitaires qui commentent l’actualité d’un point de vue purement juridique. Très instructif sur les promesses souvent intenables — notamment juridiquement — des hommes et femmes politiques, candidats et futures élus.

Après le "fact checking", le "legal checking". Les chroniqueurs des médias feraient bien d’aller y puiser de temps à autre.

Les Surligneurs est un projet issu du centre de recherches en droit public Versailles Institutions Publiques (VIP), sans qui le site ne pourrait exister. Le projet est une initiative de l’enseignant Vincent Couronne, qui assure la direction de la publication du site.

Pour mieux comprendre le projet et pour plus d’informations, lisez


80% des Français trouvent « le langage judiciaire peu compréhensible »

Le droit n’est pas assez accessible ni compréhensible : professionnels du droit, et si vous vulgarisiez ?

Une étude sur l’accessibilité du droit en France suggère des pistes de marketing juridique innovant

Samedi 10 décembre 2016

Lire la suite »

Le Village de la Justice a publié en mai 2015 une étude sur l’accès au droit et les besoin en matière d’information juridique en France réalisée suite à sondage par l’AVIJED (PDF, 17 pages) [1].

Elle amène à suggérer aux professionnels du droit :

  • de tailler étroitement leurs publications sur le Web pour leurs clients et prospects
  • d’utiliser la simplicité et la force de conviction de l’image à l’appui de leurs propos
  • et de faire former leurs clients aux principaux sites juridiques publics pour mieux valoriser le travail du juriste.

Face au constat alarmant que "88% des citoyens français estiment que la Justice est trop complexe et que 80% d’entre-eux considèrent que le langage judiciaire est peu compréhensible" [2], l’AVIJED en partenariat avec le Village de la justice a initié simultanément en 2013 deux enquêtes sur l’accès au Droit.

L’une s’adressait au grand public et s’interrogeait sur la relation des citoyens au Droit et leurs besoins en terme d’information juridique ; la seconde s’adressait aux professionnels du Droit afin de connaître notamment, la place et la mise en oeuvre de la vulgarisation juridique dans leur quotidien professionnel. J’ai répondu à la deuxième enquête.

Les pratiques de recherche d’information juridique du grand public

Sur les recherches d’information juridique menées par les particuliers, l’étude souligne sans le dire expressément le rôle clé des sites web publics, et d’abord Legifrance et service-public.fr, les deux sites phares tenus par la DILA [3]. Les sondés (128 répondants) obtiennent en effet leur information juridique à 82% sur Internet :

  • sur des sites officiels publics tels que Legifrance ou service-public.fr (24%)
  • sur des forums internet (13%)
  • sur des sites d’aide juridique associatifs ou privés (12%)
  • sur des sites de professionnels du droit (13%)
  • 20% des participants ont par ailleurs utilisé un moteur de recherche par mot clé pour les orienter dans leur recherche juridique
  • le reste des participants recherche des informations juridiques dans la presse ou des livres (6,5%), directement auprès d’associations ou permanences publiques d’aides juridiques (4%) et directement auprès de professionnels du droit (7,5%). [...]

« Les participants ont un regard critique sur l’information juridique recherchée : 60% des sondés ne font pas systématiquement confiance aux éléments trouvés par eux-mêmes et 5% n’ont jamais ou presque jamais confiance dans les informations trouvées. En revanche, 35% précisent avoir souvent confiance dans l’information dénichée. [...]

La moitié des participants à ce sondage (50%) a plus confiance dans les informations provenant de services publics que dans les informations provenant de services privés ! Seuls 6,5 % des sondés font plus confiance aux informations provenant de services privés, tandis-que les 43,5 % restant n’ont pas d’a priori sur le sujet. »

La vulgarisation du droit par les professionnels

Sur la vulgarisation du droit par les professionnels (105 répondants) :

« La vulgarisation juridique fait partie de la pratique quotidienne des professionnels du droit : 78% des sondés vulgarisent le droit dans leurs professions de manière régulière. [...]

Certains commentaires libres laissés par des sondés décrivent les méthodologies utilisées pour vulgariser. Les pratiques les plus citées ont été les suivantes :

  • se mettre à la place de son interlocuteur en imaginant les questions qu’il peut se poser et comment y répondre
  • utiliser des exemples concrets, des schémas, des graphiques, des illustrations pour rendre le droit plus attractif.

[...] L’exercice de la vulgarisation semble toutefois ne pas être évident pour la grande majorité : elle est plus ou moins simple pour 50% des participants, plutôt difficile pour 41% d’entre eux, et très difficile dans 5% des cas.

Malgré cela, les participants ne dirigent jamais ou presque jamais (dans 69% des cas), ou de manière non systématique (dans 21% des cas), les clients/justiciables vers d’autres services de vulgarisation.

Lorsqu’ils décident effectivement d’orienter les clients/justiciables vers ces services, ils le font essentiellement vers des sites ou des organismes publics. »

Des conclusions à tirer pour les professionnels du droit

Il y a là clairement des conclusions à tirer pour les professionnels du droit, car si leurs sites web et leurs blogs sont tout aussi fiables que ceux de Legifrance ou service-public.fr, ils sont aussi en très bonne position pour devenir les champions de la vulgarisation du droit et faire revenir en consultation les Français [4]. Aucune PME, aucune TPE ne devrait aller qu’en dernier recours chez un avocat ou un notaire. Et pour les particuliers, l’heure au téléphone à 90 euros n’est pas si cher payer vu l’exhaustivité et la fiabilité d’un professionnel du droit. Les relations du particulier ou du dirigeant de TPE sont certes animés par les meilleures intentions dans leurs conseils, mais comme la médecine, le droit reste un domaine technique où les erreurs et les délais dépassés coûtent bien plus cher que 90 euros.

L’étude de l’AVIJED suggère des pistes de valorisation pour les professionnels du droit, autrement dit de marketing et de "business development" :

  • alimenter leur site web en informations juridiques taillées pour leurs clients, aisément compréhensibles par eux. Le point essentiel est là : rédiger selon leur niveau de lecture et leur vocabulaire, soigner la lisibilité de la police de caractères, prévoir une version pour impression et une version mobile du site ...
  • investir dans des "legal information designers", comme SketchLex. L’efficacité dans la vulgarisation et la force de conviction des dessins, schémas et logos réalisés par ces juristes dessinateurs sont redoutables
  • et de faire former leurs clients à Legifrance ... pour mieux leur en montrer les limites. Car ce sont là des documents juridiques officiels mais bruts de décoffrage, sans aucune explication ni interprétation. Quant à service-public.fr, s’il utilise un langage compréhensible par (presque) tous et traite quasiment tous les problèmes juridiques de base des particuliers, il ne prend quasiment pas en compte la jurisprudence, ne traite que des sujets classiques et très brièvement. La valeur ajoutée du juriste professionnel est alors évidente.

Retrouvez l’étude complète sur le site du Village de la Justice.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique / webmestre / veilleur / formateur


Numéros de téléphone, missions, composition

Attentats de Paris : les deux cellules de crise

La Cellule interministérielle de crise (CIC) et la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV)

Jeudi 19 novembre 2015

Lire la suite »

Suite aux attentats du vendredi 13 novembre 2015 au soir à Paris et au Stade de France à Saint-Denis, deux structures complémentaires sont activées :

- La Cellule interministérielle de crise (CIC), située au Ministère de l’Intérieur, assure une coordination étroite et constante entre l’ensemble des structures ministérielles concernées par la crise.

Pour un mieux comprendre l’organisation gouvernementale de gestion de crise et la place de la CIC dans cette organisation, voir sur la page Organisation de gestion de crise sur le site du SGDN.

GIF - 20.4 ko
La CIC dans l’organisation gouvernentale de la gestion de crise

- Le ministère des Affaires étrangères accueille dans les locaux de son centre de crise depuis le 13 novembre la Cellule interministérielle d’aide aux victimes (CIAV), qui assure les relations avec les familles des victimes.

Cette structure a été créée à la suite des attentats de janvier 2015. Son fonctionnement est en cours d’officialisation par une circulaire du Premier ministre. Elle a été activée pour la première fois à l’occasion des attentats du 13 novembre, dans l’urgence.

Elle se compose de plus de 110 personnes, agents des ministères de la justice, de l’Intérieur, de la Santé et des Affaires étrangères, professionnels de santé comme la Croix-Rouge, l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, de la cellule d’urgence médico-psychologique et de membres des associations d’aide aux victimes, l’INAVEM et la FENVAC.

La cellule interministérielle a reçu à ce jour plus de 9000 appels sur les deux numéros de téléphone gratuits dédiés aux familles des victimes :

  • le 0800 40 60 05 depuis la France
  • le 01 45 50 34 60 depuis l’étranger.

Les 129 victimes du 13 novembre ayant été identifiées, la CIAV va désormais apporter une aide aux familles pour l’organisation des obsèques, et les ressources du Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI), vont être augmentées.

Pour plus de détails sur l’action de la CIAV, voir ce communiqué du ministère des Affaires étrangères du 19 novembre.

Un de mes amis travaille à la CIAV le soir, en plus de son travail de tous les jours. Il ne sera pas là jeudi soir à un dîner d’amis que j’organise.

Merci à lui de nous faire faux bond. C’est pour la bonne cause.

PNG - 177 ko
CIAV organigramme au 17/11/2015

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ... | 17

Dernières brèves