Vu ce communiqué [1].

Les infos à en retenir :

• les sites juridiques gratuits vivent entre autres, voire largement, de la publicité (chez Net-Iris, depuis 2009, les articles sont en accès gratuit, le reste du financement vient des fonctionnalités de veille)
• de ce point de vue, Net-Iris me semble être, au moins en partie, concurrent du Village de la Justice
• Net-Iris prépare une nouvelle version.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives intronise le "référentiel général de sécurité" prévu par l’ordonnance.

Ce référentiel, explique le décret, fixe les règles auxquelles les systèmes d’information mis en place par les autorités administratives doivent se conformer pour assurer la sécurité des informations échangées (confidentialité, intégrité, identification des utilisateurs) et des systèmes informatiques.

Concrètement, il est question de sécurité réseau dans ce décret. Plus précisément, de validation/qualification/habilitation/référencement des certificats électroniques, produits de sécurité et prestataires de services de confiance.

On peut notamment lire ceci : « Les autorités administratives doivent obtenir la validation de leurs certificats électroniques et de ceux de leurs agents au plus tard dans les trois ans à compter de la publication de cet arrêté. » Autrement dit, l’e-Administration totale n’est pas pour tout de suite. Le Gouvernement reconnaît officiellement que l’Administration a besoin de temps pour ce qui est bel et bien une importante (r ?)évolution en marche.

Emmanuel Barthe
usager de l’Administration

Le service juridique de l’Association des Paralysés de France (APF) vient de lancer son blog juridique, baptisé Faites valoir vos droits !

L’objectif de ce blog est de rendre accessible des réglementations souvent complexes par le biais de fiches pratiques, de notes juridiques, de recours et lettres type ou encore d’alertes sur des pratiques illégales.

Plus précisément (informations/texte repris de la présentation du blog, le gras et les liens sont de nous, l’APF a fait le constat que les dispositifs régissant le droit des handicapés sont complexes et que des refus d’accès à ces droits ou des mauvaises applications des réglementations arrivent fréquemment.

Avec ce blog, le service juridique droit des personnes et des familles de l’APF (une équipe de 5 personnes, dont 4 juristes) mutualise le travail accompli dans le cadre de ses activités de conseils et d’information auprès du réseau des professionnels de l’APF.

De nombreux outils ont été conçus par le service à cette fin :

• des FAQ (questions-réponses). Par exemple une riche FAQ sur la prestation de compensation
• des fiches pratiques
• des notes juridiques
• des recours et lettres-types
• à noter la newsletter bimestrielle du service juridique de l’APF qui offre un résumé de l’actualité juridique touchant différents domaines du droit des personnes en situation de handicap. Le premier numéro épluche par exemple les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale et de la loi de finances pour 2010.

Une rubrique Textes officiels, encore en construction, est prévue.

Un grand merci à Arnaud Dumourier pour le signalement sur son blog Doc en vrac.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, bénévole pendant quatre ans pour la Fondation Pompidou