Ressources en droit des affaires

Dernier ajout : 7 février.

Derniers articles

RECAP et autres tentatives américaines de mettre la jurisprudence gratuitement en ligne

Lundi 17 août 2009

Lire la suite »

Signalé par la veille du toujours excellent Guy Coslado (Igentia) : Firefox : une extension permet de consulter gratuitement les documents des tribunaux americains (ZDNet.fr 17 août 2009).

Extrait :

« Avec RECAP, une extension pour Firefox, les internautes peuvent consulter les documents publics issus des tribunaux de district, d’appel et des faillites qui étaient jusqu’à présent payants ["docket documents"].
L’extension pour Firefox développée par le Centre pour les technologies de l’information de l’université de Princeton va-t-elle se mettre à dos le gouvernement américain ? »

RECAP est en fait un petit logiciel qui une fois activé signale aux utilisateurs de PACER, la base fédérale payante des décisions et autres documents judiciaires (appels, ...), qu’ils peuvent, en achetant le document, en verser une copie dans le même temps dans la base de RECAP. L’accès à PACER est payant (à la page) mais, même sans autorisation, la reproduction des "publics documents" [1] et l’extraction substantielle d’une base de données [2] sont légaux aux Etats-Unis ... RECAP a dépassé le million de documents.

Dans le même genre (mise à disposition gratuite de jurisprudence américaine), il faut suivre :

Pour mémoire, FindLaw (Cour Suprême surtout) et LexisONE offrent certaines collections (Cour Suprême et beaucoup de juridictions fédérales mais seulement sur les dix dernières années) en accès libre.

Pour une récap’ (itulation ;-) plus complète, consultez le guide de l’Université de Georgetown [5], qui offre une vue d’ensemble des accès gratuits et à bas coûts à la "US case law".

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique nostalgique des States pour y avoir vécu très jeune :-)


La revue Dossiers Brevets en accès gratuit

1975-2002 : tout y est !

Jeudi 18 juin 2009

Lire la suite »

Hélène signale, sur la liste Documentation juridique de l’ADBS, la mise en ligne de la totalité des numéros de la revue Dossiers Brevets sur dossiers-brevets.info :

« Le cabinet Véron nous informe que la revue Dossiers Brevets a été entièrement scannée et mise en ligne du premier numéro de 1975 au dernier de 2002, avec l’accord de la famille du professeur Jean-Marc Mousseron et du Centre du Droit de l’Entreprise. »

On y trouve aussi tous les numéros de la revue Dossiers Propriété intellectuelle.

L’accès est libre et gratuit. La numérisation et la mise en ligne ont été assurées par le cabinet Véron & Associés.

Le format des documents est un PDF image. Il n’y a pas de visualisation d’extrait lors de l’affichage de la liste de résultats mais les PDF (souvent d’une taille proche de 1 Mo) se chargent très vite et pour l’instant, le moteur de recherche est assez rapide.

Le moteur de recherche utilisé est dtSearch. Il utilise les opérateurs logiques habituels. Ceux-ci doivent toutefois être formulés en anglais. Une aide en ligne est disponible.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Jurispedia a encore frappé

Deux variantes "customisées" de Google pour la recherche juridique

Redoutable ...

Mardi 16 juin 2009

Lire la suite »

Deux variantes "customisées" de Google (dites aussi "CSE" [6]) dévoilées par Hughes-Jehan Vibert :

Pas mal du tout ... Peut faire sortir des pépites. Par exemple, voici ce que donne une de mes recherches tests favorites (abus de position dominante télévision) en utilisant le lien "doctrine" pour affiner.

Sur les données communautaires/européennes, sur un sujet à la mode en ce moment, comparez ceci (du Google (GG) classique) :
http://www.google.fr/search?hl=fr&q=commission+faq+r%C3%A9mun%C3%A9rations+dirigeants&btnG=Rechercher&meta=&aq=f&oq=
avec ceci (le GG CSE de Jurispedia, disponible sur la page d’accueil même du site) :
http://searcheuropa.eu/?cof=FORID%3A9&ie=UTF-8&q=commission+faq+r%C3%A9mun%C3%A9rations+dirigeants&sa=Search&cx=006112475414705326728%3A7in0qae9uws#1387

Autre CSE juridique français au point : le moteur de recherche sur les blogs juridiques francophones créé par Arnaud Dumourier. Attention : à n’utiliser que pour chercher le débat ou les tout premiers commentaires de sujets très "chauds", pas les autorités consacrées.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


1 | ... | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | 37 | 38 | ... | 39

Dernières brèves