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Dernier ajout : 7 février.

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CREDA concurrence : Alain Ronzano et Muriel Chagny reprennent le flambeau

La newsletter devient Actu-concurrence

Jeudi 22 septembre 2016

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Marie Lavie de Rande signale sur la liste de discussion Juriconnexion la fin de la lettre CREPA Concurrence ... et le lancement au 1er octobre de son successeur Actu-concurrence.

L’éditeur de la lettre, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), face à la réduction du financement d’Etat a décidé d’arrêter les activités du Centre de recherches en droit des affaires (CREDA).

L’auteur de la newsletter du CREDA, Alain Ronzano, a repris son activité sous le nouveau titre. Le modèle d’affaires reste le freemium, avec la version gratuite de la lettre identique à la version payante mais publiée une semaine après celle-ci. On rappellera que, totalement gratuite à l’origine, la lettre CREDA Concurrence était passée au freemium (en partie payant, donc) en septembre 2012 [1].

Le professeur Ronzano aura pour domaine les autorités de concurrence ainsi que le droit des concentrations et les aides d’Etat. Le professeur Muriel Chagny s’occupera elle du droit des pratiques restrictives de concurrence et celui des pratiques anticoncurrentielles.

Les archives de la lettre CREDA Concurrence restent disponibles en accès libre sur le serveur des listes de discussion Renater.


Un moteur de recherche unique pour les informations légales

Le Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) est enfin en ligne

Vendredi 10 juin 2016

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Sur la liste Juriconnexion, Elsa signale que les trois acteurs du domaine de la publicité légale : l’Association de la Presse pour la Transparence Economique (APTE) [2], le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et la Direction de l’information légale et administrative (DILA), mettent à la disposition des usagers, depuis mars 2016, un nouveau portail d’accès à la publicité légale des entreprises.

Pour en savoir plus :

Attention : à part le BODACC, les résultats du moteur de recherche du site PPLE renvoie vers des ressources partiellement payantes. Il s’agit des sites Infogreffe et Actulégales :

En clair, PPLE, dont la sortie était initialement prévue pour mars 2015, est un méta-moteur pour ces trois sites afin de faciliter les recherches et la veille sur les entreprises.

Ce site est le résultat du travail d’un groupement d’intérêt public (voir la convention constitutive de ce GIP) regroupant justement les trois organismes sus-mentionnés, créé par arrêté du Premier ministre du 3 février 2014 [4].

Point très positif : il semble bien que cette fois, les entreprises d’Alsace Moselle (département du Bas-Rhin et Haut-Rhin et de Moselle), jusqu’ici hors des principales plateformes comme le notait Didier Frochot, ont été incluses : un exemple avec la liste des entreprises du Bas-Rhin.

Emmanuel Barthe
veilleur et formateur


Un ouvrage qui vient combler un manque

Investissement socialement responsable, éthique et fonds : une thèse en droit unique

ISR mais aussi finance islamique etc.

Mardi 5 janvier 2016

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Elisabeth Forget, L’investissement éthique : Analyse juridique (thèse 2013)
788 pages
Presses Universitaires de Strasbourg
ISBN 9782868206084
79 euros

L’auteure est spécialiste des fonds d’investissement et des aspects juridiques et de l’investissement éthique, autrement dit de la finance islamique et de l’investissement socialement responsable (ISR) [5], mais aussi de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ancienne enseignante chercheuse à l’Université de Strasbourg, elle travaille comme juriste au bureau de Luxembourg du cabinet Loyens & Loeff (Benelux et Suisse).

Il s’agit d’un ouvrage rare :

  • de par sa qualité. Cette thèse [6] a reçu trois prix :
    • double prix de la meilleure thèse en droit privé et de la meilleure thèse en droit financier de la Faculté de droit de Strasbourg
    • prix spécial de la recherche en gouvernance 2014 de l’Institut français des administrateurs (IFA).
  • de par son sujet, très rarement traité en droit (à part les commentaires en 2010 des articles 224 et 225 de la loi Grenelle II [7] puis en 2012 du décret d’application de l’article 225 [8]). Il suffit pour s’en convaincre de regarder les ouvrages disponibles au catalogue de la LGDJ et, côté articles, la bibliographie citée dans les notes de bas de page de l’article publié à la RDBF après la loi Grenelle II.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur


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