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Dernier ajout : 2 octobre.

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Où trouver des arrêts de cour d’appel ?

Lundi 19 mars 2018

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Vous cherchez des arrêts de cour d’appel. Voici des solutions.

Des banques de données payantes concurrentes

LexisNexis et Lexbase sont les deux bases de données les plus riches en arrêts de cour d’appel. C’est ce que les documentaliste juridiques savent par expérience depuis longtemps et qu’a confirmé l’enquête (sur la base de chiffres fournis par les éditeurs) publiée en mars 2018 par l’association Juriconnexion.

- Juris-Data (intégrée dans la base Jurisprudence de Lexis 360) est une base de données sélective de jurisprudence, essentiellement des décisions de cour d’appel mais aussi de première instance et de cassation (sélection sur la base de l’intérêt documentaire, critère qui privilégie notamment les revirements de jurisprudence et les grandes cours d’appel, Paris en tête). Contenu : abstracts plus résumés depuis 1965 avec copie de la "grosse" seulement depuis 1985 [1]. Soit près de 400 000 arrêts de cours d’appel. Couverture : toutes les cours d’appel de France, y compris DOM-TOM. Mise à jour hebdomadaire, mais il faut compter un décalage de 3 à 8 semaines entre le prononcé d’une décision d’appel et sa mise en ligne. Depuis 2005, l’abonnement individuel à cette base n’est plus proposé par l’éditeur. L’accès à Juris-Data n’est donc possible que via un abonnement global à la plateforme Lexis360.
En 2011, LexisNexis a chargé, en plus, la totalité de la base presque exhaustive d’arrêts des cours appel JuriCA (exhaustivité des CA depuis courant 2007).

- La base de jurisprudence de Lexbase. En résumé : JuriCA, CA Paris depuis 2002, TGI Paris depuis 2004, et plus récemment Versailles, Lyon, Bordeaux, Nanterre. Il est à noter que l’arrivée de la base JuriCA n’empêche pas Lexbase de compter, depuis 2008, un peu plus de décisions que Lexis360. En détail (extrait de leur documentation) [2] :

  • JuriCA a été mise en service progressivement sur Lexbase depuis fin 2009 [3]
  • l’ensemble des arrêts des chambres civiles et commerciales de la Cour d’Appel de Paris depuis le 1er janvier 2002
  • l’ensemble des arrêts des chambres sociales de la Cour d’Appel de Paris
  • un choix de décisions de la 3e chambre du TGI de Paris, fait depuis le 1er janvier 2004
  • un choix de 300 à 400 arrêts par an sélectionnés par la Cour d’Appel de Versailles, depuis le 1er janvier 2001
  • un choix de près de 30 000 arrêts mis en lien dans nos bases encyclopédiques, cités dans nos revues, ou commandés dans le cadre du CRDL+
  • un choix de plus de 100 décisions par semaine du Tribunal de Commerce de Paris depuis septembre 2004
  • à partir de 2006, Lyon, Bordeaux et Nanterre
  • ...

- Par ailleurs, pour les arrêts non présents sur Lexbase, le service CRDL+ de Lexbase se charge d’obtenir des arrêts anciens, mais les délais sont devenus plus longs : de 4 jours ouvrés à 2 semaines.

- Wolters Kluwer France : La rubrique Sources officielles de Lamy sur Lamyline contient de nombreuses décisions d’appel. WKF a fait des progrès, passant entre 2007 et 2010 d’environ 40 000 à plus de 90 000 arrêts. Lamy tente de mettre en ligne tous les arrêts d’appel cités dans ses ouvrages. Malheureusement après 1987, le nombre d’arrêts d’appel mis à disposition baisse énormément (de quelques milliers d’arrêts par an à environ mille par an). Les arrêts entre 1985 et 1987 concernent uniquement les cours d’appel de Lyon, Montpellier et Bordeaux. Quant aux arrêts plus récents, ce sont ceux cités par les revues Lamy.
Toutefois, fin 2010, WK a chargé JuriCA (remontant à mi-2007 semble t-il).

- Francis Lefebvre : l’application en ligne Jurisprudence chiffrée est disponible depuis mai 2010 et donne accès à une partie seulement de JuriCA (depuis 2008). Elle se présente en effet par modules thématiques principalement orientés vers les dommages-intérêts/indemnités. Pour plus de détails, voir notre article Deux nouveaux produits chez Francis Lefebvre : Navis Patrimoine et Famille, Jurisprudence chiffrée.
JuriCA proprement dite a été chargée sur le portail en ligne Navis fin novembre 2010.

- La base de jurisprudence de Dalloz.fr intègre la base JuriCA depuis mi-septembre 2010. La version de Dalloz semble remonter à 2005.

- Doctrine.fr : lancée en février 2016, elle est devenue payante en 2017. Malgré son nom, c’est une base de jurisprudence. Elle regroupe tout ce qui a été publié en open data, à commencer par les bases de jurisprudence de Legifrance. Y compris, par exemple, la base Jurinpi de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui collecte les décisions du directeur de l’INPI et les arrêts de la Cour d’appel de Paris en matière de marques et brevets. Ou le contenu de la base de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle semble intégrer la base JuriCA — qui n’est pas (pas encore) en open data — sur 2017-2017. Et comme des avocats lui transmettent des arrêts d’appel, on peut y trouver des arrêts très récents.

Pour des arrêts de cour d’appel récents (depuis 2008), Lexbase est donc le premier choix, suivi par Lexis360. Pour des décisions très récentes, voir aussi Doctrine.fr. Cela n’empêche pas, ponctuellement, les autres bases de détenir certaines décisions "uniques".

Sur JuriCA et son chargement par les éditeurs, voir in fine et notre article JuriCA : où en est on chez les éditeurs et quel est le contenu exact de la base ?.

Des bibliothèques

- Bibliothèque de l’Ordre (Barreau de Paris) : Bibliothèque électronique : notamment Lexis360, Lamyline, le Doctrinal, Lexbase.
Accès : avocats et personnel travaillant pour les avocats.

- Les bibliothèques universitaires, partout en France : la plupart des BU sont abonnées à l’ensemble des bases décrites ci-dessus.
Accès : toute personne ayant une carte de lecteur.

- Bibliothèque publique d’information (BPI) - Beaubourg : notamment Lextenso, Lexbase.
Accès : tout public, 12h-22h, fermé le mardi. Gratuit, sans réservation, mais il faut faire la queue, sauf à partir de 18h-19h.

- Bibliothèque nationale de France (BNF) : notamment le Doctrinal.
L’accès à la BNF est payant.

De la jurisprudence publiée et accessible par des revues, des Codes et des bases de données

- Les tables triennales de la Gazette du Palais et l’ex-cédérom Recueil Tables des Tables de la Gazette (dit GPDoc)

- banque de données Lextenso (Gazette du palais, Petites affiches, Bulletin Joly Sociétés, Revue des contrats, ...)

- sur papier, la Semaine juridique éditions Générale (JCP G) et Entreprise (JCP E) publiaient, dans les parties Panorama une sélection des derniers arrêts rentrés dans Juris-Data. Cette rubrique a été supprimée. Seul l’abonnement à Lexis 360 permet d’accéder aux résumés.
Il en reste toutefois une trace des Panoramas dans le JCP G avec sa rubrique "Jurisprudence en région", qui présente en une page dans chaque numéro le travail des Ateliers régionaux de jurisprudence.

- toujours sur papier, ne pas oublier les annotations des Codes Dalloz et LexisNexis (ex-Litec), tout particulièrement les MégaCodes de Dalloz (civil, commerce et procédure civile), enrichis en notes de jurisprudence extraites de la base Juris-Data [4].

Ecrire ou faxer les références au greffe — sans être pressé

Sans oublier que, si vous connaissez le n° de rôle de la décision, et que vous avez trois semaines à deux mois devant vous — selon la cour d’appel, Paris étant une des plus lentes, si ce n’est la plus lente —, vous pouvez commander la décision par fax ou courrier au greffe de la cour. L’envoi — par courrier — est gratuit.

Si la décision est récente (année en cours ou année précédente), il y a des chances qu’elle soit encore rangée dans les bureaux du greffe, ils peuvent alors la sortir et la reproduire beaucoup plus facilement que quand elle est descendue en cave.

Attention : au delà d’une certaine ancienneté, les décisions sont aux archives départementales.

Pour plus de détails, voir notre article Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases légales et un guide pratique.

Et les bases publiques JuriCA et CAPP ?

La base publique CAPP des arrêts de cour d’appel diffusés sur Legifrance est devenue exploitable depuis des années [5]. Elle est passé de un peu plus de 1800 décisions, essentiellement sur la période 2000-2003, fin 2005 à plus de 34 000 arrêts en janvier 2010. Pour autant, elle reste sélective et le pourcentage transmis de la production totale d’une CA varie énormément d’une cour à l’autre.

En revanche, la base (quasi-)exhaustive (depuis courant 2007) JuriCA compte déjà des centaines de milliers d’arrêts. Mais elle n’est *pas* diffusée sur Legifrance, elle est à vendre (licence) [6]. Seuls les principaux éditeurs payants (voir supra) ont pris cette licence auprès de la Cour de cassation.

La loi Lemaire pour une République numérique de 2016 prévoit l’open data de la jurisprudence de première et deuxième instance (concrètement, les tribunaux judiciaires et administratif et les cours d’appel judiciaires). Mais de nombreux obstacles s’opposent à cette diffusion gratuite. On peut estimer qu’un délai de 8 ans pour sa mise en oeuvre (à compter de 2017) n’est pas irréaliste. Pour en savoir plus, consultez notre article L’open data des décisions des cours d’appel et tribunaux n’est pas pour demain.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Inventaire

Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes

Une mine jusqu’en 1945

Samedi 20 janvier 2018

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Voici les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica [7].

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle se focalise sur les titres les plus demandés ou les plus utiles en droit des affaires.

Recueils de textes officiels et/ou de jurisprudence

Recueils de textes officiels et jurisprudence :

Recueils de textes officiels :

Recueils de jurisprudence :

Débats parlementaires

Revues (doctrine, jurisprudence, législation)

Attention, la collection est souvent moins complète qu’annoncé

  • moins complète qu’annoncé dans la notice Gallica. Par exemple, la notice (cliquer sur Informations détaillées à gauche en haut de la page) de la collection de la Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier annonce 1932-1944, alors que seules les années 1932 à 1936 sont en ligne. Cette différence semble venir d’un copier-coller des dates de la notice présente dans le catalogue BN Opale des collections papier de la Bibliothèque nationale. Cela peut signifier que la BNF entend continuer son programme de numérisation sur ces revues
  • de plus, même en se basant sur la liste des volumes (et non sur la notice Gallica), on a parfois de mauvaises surprises :
    • des années considérées comme faisant partie de la collection peuvent être en fait de simples tables (exemple : l’année 1792 du Bull. civ. est en fait une table alphabétique 1792-1824)
    • si on cherche l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits 8 février 1873, Leb. supp. 1, p. 61) Le Lebon 1873 est censé y être, mais il manque justement les 150 pages du premier supplément où devrait se trouver cet arrêt [13].

Pour compléter ce billet

Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans cette liste, tentez :

Pour la comparaison (à l’avantage de Gallica en termes de contenu) avec Google Books, voir notre article Gallica contre Google Books : le match !.

Enfin, hommage à un précurseur : Jean Stouf, ancien étudiant en histoire devenu bibliothécaire, a publié Périodiques juridiques anciens sur Gallica, dernière mise à jour 14 décembre 2012, sur le blog Biblioweb d’Hypotheses.org.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


220 thèses en texte intégral, sélectionnées et classées par thème

Les meilleures thèses de droit disponibles en open access

Et quelques mémoires HDR qui en valent le coup

Mercredi 6 décembre 2017

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Sommaire

1. Présentation

2. Où trouve t-on ces thèses ?

3. Les thèses par matière

[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [14]. ]

1. Présentation

Cette page essaie de recenser toutes les thèses de droit français ou européen en accès libre et gratuit (quasi-open access) ayant selon nous un intérêt pour les professionnels du droit des affaires et le milieu universitaire. Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité, et les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. Cette sélection est également subjective et l’absence d’une thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur.

Ce travail de sélection voudrait mettre ces travaux universitaires, souvent de qualité exceptionnelle, en avant. Dans une époque qui veut du très court, du rapide, les thèses rappellent que pour arriver à établir le plus fermement possible un constat ou une théorie, il faut un travail de plusieurs années, de l’exhaustivité (le fameux "avoir tout lu sur le sujet") et examiner les choses en détail et dans leur complexité.

Ce long billet vise aussi à montrer l’importance prise par la publication en open access des thèses de droit en France et à démontrer une bonne fois pour toutes que dans ce domaine gratuité ne veut pas du tout dire faible qualité [15].

Merci à l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), aux services des thèses de droit et aux services centraux de documentation (SCD) des Universités pour le patient travail de fourmi qu’a été la collecte des thèses et de leurs métadonnées et la mise sur pied des outils logiciels et des règles nécessaires.

Les thèses sont classées par matière/domaine du droit. Si une thèse appartient à plus d’un domaine, elle est classée à chacun de ces domaines. Une même thèse peut donc apparaître deux, voire trois fois dans cette liste.

Je me contente de poster les titre, auteur, directeur de thèse, université, année de soutenance voire d’autres informations utiles. Si le titre n’est pas assez parlant, j’ajoute entre parenthèses quelques mots-clés. Parfois, pour démontrer la valeur de la thèse, je précise les membres du jury. Je cite également l’éventuel prix reçu par la thèse et dont j’ai eu connaissance [16]. Au moins cinq parmi les thèses listées ici ont été honorées d’un prix.

Pour mémoire :

  • ce travail (y compris la liste qui suit) est protégé par le droit d’auteur et par le droit des bases de données. Toute copie, même partielle, et toute extraction substantielle [17] sont interdites, sauf indexation par les robots des moteurs de recherche du Web
  • les thèses sont également protégées par le droit d’auteur et les règlements universitaires, notamment contre le plagiat. Beaucoup de fichiers PDF, à cette fin, empêchent le copier-coller [18].

2. Où trouve t-on ces thèses ?

On trouve ces thèses [19] :

  • en majeure partie sur le site TEL (Thèses En Ligne) [20] : lien vers la discipline Droit sur TEL. Fin avril 2017, date du recensement des thèses citées ici, ce site hébergeait 559 thèses dans la discipline Droit. Il en hébergeait 640 au 21 août 2017. Deux points importants : TEL est très bien indexé par Google et ne publie que des thèses ayant reçu une autorisation de publication du jury
  • sinon, sur Theses.fr [21] : lien vers le domaine Droit sur Theses.fr. Si vous passez par la page d’accueil, cochez les cases Uniquement les thèses soutenues et Uniquement les thèses soutenues accessibles en ligne et, dans la colonne de gauche, tout en bas, le domaine Droit. Au 21 août 2017, 1413 thèses en droit soutenues étaient disponibles (hébergement ou lien) en texte intégral et en accès libre sur Theses.fr
  • parfois, uniquement sur les sites des universités
  • très rarement, sur des sites web personnels.

La plupart du temps, ces thèses sont également postées sur les sites de publications de chaque Université [22]. Ce qui aboutit dans la plupart des cas à une double, voire triple publication :

  • sur le site de l’Université
  • sur Theses.fr (généralement un lien vers TEL, parfois un lien vers le site de l’Université et, plus rarement, un hébergement en dur)
  • sur TEL (hébergement, en dur donc).

3. Les thèses par matière

Droit constitutionnel, droits fondamentaux et libertés publiques

Droit et contentieux administratifs

  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.
  • La pérennisation du contrat dans la fonction publique, par Réjane Venezia (dir. Delphine Costa), thèse, Université d’Avignon, 2016 (le contrat à durée indéterminée (CDI) sécurise-t-il réellement, ou au contraire, doit-il être envisagé comme une tentative de contournement du statut de fonctionnaire ?)
  • Le principe d’autonomie des universités françaises, par Sophie Bensmaine-Coeffier (dir. Henri Obderdorff), thèse, Université de Grenoble Alpes, 2016 (enseignement supérieur et recherche, autonomie des universités, loi LRU, liberté académique, recrutement des enseignants universitaires, évaluation)

Procédure civile et commerciale, éxécution, droit judiciaire

  • Le juge des référés, juge du provisoire, par Yves Strickler, thèse, Université de Strasbourg Robert Schuman, 1993 (tome I, tome II, table des matières).
    NB : Prix de thèse de l’Association nationale des docteurs en droit (ANDD), de l’ADRERUS (Association pour le développement de la recherche entre la région et les universités de Strasbourg) et de la Faculté de droit de Strasbourg). Prix Gaussail de l’Académie des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse.

Droit civil

Introduction au droit civil

  • La conversion des actes juridiques, par Hafedh Bouaziz (dir. Sami Jerbi et Olivier Gout), thèse, Université de Sfax (Tunisie) et Université Jean Moulin Lyon III, 2017 (une redéfinition de la notion de conversion, à la lumière du droit positif)
  • La personne morale : un non-professionnel ?, par Olivier Graf (dir. Didier Poracchia), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (personne morale, société, professionnel, consommateur, préjudice, droits de la personnalité)
    NB : Etaient aussi au jury de thèse : Hervé Lécuyer, Philippe Stoffel ­Munck, Emmanuel Putman.

Biens

Obligations et contrats

  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)
  • Les obligations financières, par Audrey Colin (dir. Anne-Catherine Muller), Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (obligations nées d’opérations financières, marchés financiers, marché réglementé, chambre de compensation, produits dérivés, directive Collateral, règlement EMIR, risque crédit)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Anne-Valérie Le Fur, Isabelle Riassetto, Pascale Bloch, Antoine Gaudemet.
  • Le prix dans les cessions de droits sociaux, par Mathieu Stoclet (dir. Christophe Jamin), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2008 (prohibition des clauses léonines, clauses tendant à adapter le prix des droits sociaux à la valeur de la société et affectio societatis)
  • Le contrat d’adhésion entre professionnels, par Cyril Briend (dir. Martine Béhar-Touchais), thèse, Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (contrat d’adhésion, professionnels, déséquilibre significatif, lésion, négociations, partie faible personne morale, pratiques restrictives de concurrence, révision pour imprévision)
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Tristan Azzi, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Mireille Bacache, Nicolas Mathey.
  • La qualification des contrats d’auteur, par Sébastien Raimond (dir. Christophe Caron), thèse, Université Paris-Est, 2008 (qualification civile des contrats en droit d’auteur, contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de bail)
  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.
  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)

Responsabilité civile

  • Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, par Marie Leveneur-Azémar (dir. Yves Lequette), thèse, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2016.
    NB : cette thèse a reçu un des prix de thèse André Isoré 2017 de la Chancellerie des Universités de Paris, et a donc été publiée à la LGDJ (collection Bibliothèque de droit privé). On peut donc dire que les éditeurs juridiques ne voient plus d’obstacles à publier une thèse déjà disponible en accès libre. Si tant est qu’ils en aient jamais vus : rappelons en effet qu’ils sont payés pour publier les thèses : les prix de thèse servent justement à cela.
  • Responsabilité civile et contrôle de la société, par Etienne Grosbois (dir. François-Guy Trébulle), thèse, Université de Caen, 2012.
    NB : Etaient également dans le jury de thèse : Mireille Bacache-Gibeili, Thierry Bonneau, Corinne Régnaut-Moutier, Jocelyne Vallansan.
  • La responsabilité civile sur les marchés financiers, par Johan Prorok (dir. Hervé Synvet), thèse, Université Paris 2 Panthéon Assas, 2016 (droit français, américain, anglais et allemand) (perte de chance, préjudice d’altération de la décision, préjudice d’altération du carnet d’ordres, préjudice d’altération du cours de bourse)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Thierry Bonneau, Jean-Jacques Daigre, Olympe Dexan-de Bailliencourt, Hervé Le Nabasque. Cette thèse a obtenu un des prix André Isoré 2017 de la Chancellerie des Universités de Paris, le prix de thèse France-Amériques 2017 et enfin le premier prix de thèse AEDBF France 2018

Sûretés

  • La protection de la caution, par Samira Habbassi-Mebarkia (dir. Djoudi Jamel), thèse, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, 2016
  • La caution dirigeante, par Lolita Huprelle (dir. Olivier Sautellle), thèse, Université Montpellier 1, 2015
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)

Droit de la famille et des personnes

  • Les conflits de compétence d’attribution en droit de la famille, par Anna Matteoli (dir. Isabelle Després), thèse, Université de Strasbourg, 2014 (juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, juge du tribunal d’instance, président du tribunal de grande instance)
  • Les aliments en droit privé, par Nina Bénédicte Voko (dir. Isabelle Riassetto et Michel Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2012

Successions

  • Droit et généalogie, par Paul Moutonnet de Bernard (dir. Jean-Michel Bruguière), thèse, Université de Grenoble, 2013

Droit pénal

Droit des affaires

Procédures collectives, difficultés des entreprises

  • Responsabilité civile et procédures collectives, par Maxime Cottigny (dir. Denis Voinot), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2016 (rupture du concours bancaire, soutien abusif, action en responsabilité pour insuffisance d’actif, action en responsabilité pour cessation des paiements, faute, lien de causalité)
  • La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l’OHADA, par Amevi De Saba (dir. Loïc Cadiet), thèse, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2016
    Extrait du résumé : « Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les "Best Practices" et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les retards et les défauts de paiement dans les Etats de l’OHADA. »

Droit économique : concurrence, consommation, distribution, régulation

  • Le contrat d’adhésion entre professionnels, par Cyril Briend (dir. Martine Béhar-Touchais), thèse, Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (contrat d’adhésion, professionnels, déséquilibre significatif, lésion, négociations, partie faible personne morale, pratiques restrictives de concurrence, révision pour imprévision)
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Tristan Azzi, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Mireille Bacache, Nicolas Mathey.
  • La personne morale : un non-professionnel ?, par Olivier Graf (dir. Didier Poracchia), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (personne morale, société, professionnel, consommateur, préjudice, droits de la personnalité)
    NB : Etaient aussi au jury de thèse : Hervé Lécuyer, Philippe Stoffel ­Munck, Emmanuel Putman.
  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)

Droit des sociétés et des groupements

  • Le contrat de société en participation, par Emmanuelle Vierling-Kovar (dir. Jean-Patrice Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2013 (société en participation, SEP, société créée de fait, société non révélée, chef de file, pool bancaire, pool d’actionnaires, pool d’investissement)
  • La société unipersonnelle, par Fuad Shyyab (dir. Bruno Petit), thèse, Université de Grenoble, 2012.
    Une rare analyse critique de la société unipersonnelle, qui montre que la protection de l’associé unique se révèle généralement peu efficace et dénonce ce type de société comme une institution entraînant un divorce entre le droit et les faits.
    NB : Egalement au jury de thèse : Isabelle Bon-Garcin, Yves Reinhard.
  • La qualité d’associé, par Déborah Eskinazi (dir. Anne-Sophie Barthez), Université de Cergy-Pontoise, 2005.
    NB : Egalement au jury de thèse : Alain Couret, Charley Hannoun, Béatrice Thullier, François-Guy Trébulle.
  • Le gouvernement d’entreprise dans les sociétés familiales non cotées, par Anthi Kitsou (dir. Michel Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2013 (société anonyme familiale non cotée, gouvernement d’entreprise, conseil d’administration, conflits d’intérêts, actionnaire minoritaire, séparation des fonctions de propriété et de direction)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Michel Storck, Jean-Marc Moulin, Pierre-Henri Conac.
  • Le pacte d’actionnaires dans l’environnement sociétaire, par Caroline Leroy (dir. Véronique Ranouil), thèse, Université Paris-Est, 2010 (pacte d’actionnaires et contrat de société, objet et cause du pacte d’actionnaires, conventions de vote, pactes aménageant la perte de la qualité d’actionnaire des partenaires, principe de libre négociabilité des actions, clauses léonines, expertise de l’article 1843-4 du Code civil)
  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)
  • Le prix dans les cessions de droits sociaux, par Mathieu Stoclet (dir. Christophe Jamin), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2008 (prohibition des clauses léonines, clauses tendant à adapter le prix des droits sociaux à la valeur de la société et affectio societatis)

Droit financier : banque, bourse, valeurs mobilières, ingénierie juridico-fiscale

  • Les obligations financières, par Audrey Colin (dir. Anne-Catherine Muller), Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (obligations nées d’opérations financières, marchés financiers, marché réglementé, chambre de compensation, produits dérivés, directive Collateral, règlement EMIR, risque crédit)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Anne-Valérie Le Fur, Isabelle Riassetto, Pascale Bloch, Antoine Gaudemet.
  • La responsabilité civile sur les marchés financiers, par Johan Prorok (Hervé Synvet), thèse, Université Paris 2 Panthéon Assas, 2016 (droit français, américain, anglais et allemand) (perte de chance, préjudice d’altération de la décision, préjudice d’altération du carnet d’ordres, préjudice d’altération du cours de bourse)
  • Le directeur financier, par Noëllie Mattiacci (dir. Nicolas Ferrier), thèse, Université de Montpellier, 2015 (directeur financier, contrat de travail, responsabilité pénale)
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne)

Droit des assurances

Droit fiscal, fiscalité internationale

  • Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale, par Antoine Molé (dir. Arnaud Raynouard), thèse, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015 (fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale, paradis fiscal, finance offshore, théorie des jeux, conventions fiscales)
    NB : cette thèse est surtout une présentation détaillée, un état des lieux. Elle n’illustre aucun montage sophistiqué.

Droit social : travail, protection sociale, aide sociale

  • Le directeur financier, par Noëllie Mattiacci (dir. Nicolas Ferrier), thèse, Université de Montpellier, 2015 (directeur financier, contrat de travail, responsabilité pénale)
  • L’âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand, par Laetitia Razé (dir. Sylvie Hennion et Otto Kaufmann), thèse, Université Rennes 1, 2013 (personnes âgées, seniors, protection sociale, seuils d’âge, assurance vieillesse, mise à la retraite, régimes de retraite complémentaires d’entreprise, égalité de traitement, discrimination, liquidation de la pension de retraite, âge légal de la retraite, cumul emploi - retraite)
  • Droit et risques psychosociaux au travail, par Jean-Baptiste Moustié (dir. Philippe Auvergnon), thèse, Université de Bordeaux, 2014 (santé au travail, souffrance au travail, santé mentale, RPS, violences, troubles musculo-squelettiques, TMS, accidents du travail, anxiété, conduites addictives, dépression, harcèlement moral, harcèlement sexuel, maladies professionnelles, obligation de sécurité, prévention, risques professionnels)
    NB : les autres membres du jury rassemblent une partie de l’élite des auteurs enseignants en droit social : Patrice Adam, Françoise Favennec-Héry, Loïc Lerouge, Christophe Radé, Pierre-Yves Verkindt.
  • Travail, création et propriétés, par Audrey Lallement (dir. Phlippe Gaudrat), thèse, Université de Poitiers, 2012 (propriété intellectuelle, brevets, droit d’auteur, propriété du travail, propriété de la création, droit de propriété, titularité, qualité de créateur, création de salariés, création des agents publics, personnalisme, rémunération)
  • Le parcours contentieux de l’aide sociale, par Claire Magord (dir. Antoine Jeammaud et Isabelle Sayn), thèse, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015
    Le contentieux de l’aide sociale est un sujet rarement traité. Extrait du résumé : Ce travail de recherche a identifié différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s). Le champ matériel de l’étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d’aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d’État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l’accès juridictionnel aux droits à l’aide sociale dépendait des possibilités d’accéder aux juges de l’aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l’aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l’accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec.

Droit médical, pharmaceutique et de la santé

  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.

Droit de l’immobilier, construction, urbanisme

  • Les contrats FIDIC, par Ali Bennani (dir. Pierre Mousseron), thèse, Université de Montpellier, 2015
  • La création d’un centre commercial, par Chrystelle Lablanche (dir. Jean-Louis respaud), thèse, Université Montpellier, 2015 (urbanisme commercial, construction d’un centre commercial, galeries marchandes, loi Royer-Raffarin, SCOT, accords de réseau)

Droit de l’agro-alimentaire : droit rural, droit agricole, droit de l’alimentation

Droit de l’environnement

  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

IP/IT

Propriété intellectuelle : droit d’auteur, propriété industrielle, marques, brevets, modèles, droit des bases de données

  • La qualification des contrats d’auteur, par Sébastien Raimond (dir. Christophe Caron), thèse, Université Paris-Est, 2008 (qualification civile des contrats en droit d’auteur, contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de bail)
  • Travail, création et propriétés, par Audrey Lallement (dir. Phlippe Gaudrat), thèse, Université de Poitiers, 2012 (propriété intellectuelle, brevets, droit d’auteur, propriété du travail, propriété de la création, droit de propriété, titularité, qualité de créateur, création de salariés, création des agents publics, personnalisme, rémunération)

Droit de la communication, de l’information et de la presse

Droit de l’informatique, des données personnelles, de l’Internet et des nouvelles technologies

  • Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale, par Nicolas Ochoa (dir. Catherine Teitgen-Colly), thèse, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014. Une thèse qui a divisé le jury de thèse en deux camps farouchement opposés, une thèse qu’on peut sans exagération qualifier de révolutionnaire dans son domaine [26], et qui a valu à son auteur une qualification immédiate aux fonctions de maître de conférences en droit public, en 2015
  • Le cybercommerçant, par Adongon Sylvain Lauboué (dir. Philippe Mozas), thèse, Université de Bordeaux, 2015
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)

Droit du sport

  • Le sport amateur et le risque, par Rémi Portes (dir. Olivier Sautel), thèse, Université Montpellier I, 2014 (sport, responsabilité civile, responsabilité pénale, dopage, assurance, acceptation des risques)
  • Droit du sport et droit pénal : recherche d’un équilibre, par Jennifer Cohen (dir. Bastien Brignon), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (sport, droit pénal, acceptation des risques, autorégulation, corruption sportive, éthique, hooliganisme, immunité pénale, intégrité des compétitions sportives)
    NB : Egalement au jury : Fabrice Rizzo, Fabrice Rizzo, Jean-Baptiste Perrier, Julia Heinich.

Droit des transports, droit douanier

Droit européen

  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)

Droit international et comparé

Droit international des affaires, droit commercial international

Droit international privé et arbitrage

  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)

Droit international public, droits de l’Homme

  • La traite des êtres humains : étude normative, par Leman Tosun (dir. Josiane Tercinet), thèse, Université Grenoble Alpes, 2011 (trafic d’êtres humains, esclavage, droit international, conventions internationales, droits internes des Etats)

Droit comparé

  • L’âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand, par Laetitia Razé (Sylvie Hennion et Otto Kaufmann), thèse, Université Rennes 1, 2013 (personnes âgées, seniors, protection sociale, seuils d’âge, assurance vieillesse, mise à la retraite, régimes de retraite complémentaires d’entreprise, égalité de traitement, discrimination, liquidation de la pension de retraite, âge légal de la retraite, cumul emploi - retraite)

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique
licence en droit (Faculté de droit de Sceaux)


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