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Les meilleures thèses de droit disponibles en open access

Et quelques mémoires HDR qui en valent le coup

Mercredi 6 décembre 2017

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Sommaire

1. Présentation

2. Où trouve t-on ces thèses ?

3. Les thèses par matière

[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [1]. ]

1. Présentation

Cette page essaie de recenser toutes les thèses de droit français ou européen en accès libre et gratuit (quasi-open access) ayant selon nous un intérêt pour les professionnels du droit des affaires et le milieu universitaire. Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité, et les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. Cette sélection est également subjective et l’absence d’une thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur.

Ce travail de sélection voudrait mettre ces travaux universitaires, souvent de qualité exceptionnelle, en avant. Dans une époque qui veut du très court, du rapide, les thèses rappellent que pour arriver à établir le plus fermement possible un constat ou une théorie, il faut un travail de plusieurs années, de l’exhaustivité (le fameux "avoir tout lu sur le sujet") et examiner les choses en détail et dans leur complexité.

Ce long billet vise aussi à montrer l’importance prise par la publication en open access des thèses de droit en France et à démontrer une bonne fois pour toutes que dans ce domaine gratuité ne veut pas du tout dire faible qualité [2].

Merci à l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), aux services des thèses de droit et aux services centraux de documentation (SCD) des Universités pour le patient travail de fourmi qu’a été la collecte des thèses et de leurs métadonnées et la mise sur pied des outils logiciels et des règles nécessaires.

Les thèses sont classées par matière/domaine du droit. Si une thèse appartient à plus d’un domaine, elle est classée à chacun de ces domaines. Une même thèse peut donc apparaître deux, voire trois fois dans cette liste.

Je me contente de poster les titre, auteur, directeur de thèse, université, année de soutenance voire d’autres informations utiles. Si le titre n’est pas assez parlant, j’ajoute entre parenthèses quelques mots-clés. Parfois, pour démontrer la valeur de la thèse, je précise les membres du jury. Je cite également l’éventuel prix reçu par la thèse et dont j’ai eu connaissance [3]. Au moins cinq parmi les thèses listées ici ont été honorées d’un prix.

Pour mémoire :

  • ce travail (y compris la liste qui suit) est protégé par le droit d’auteur et par le droit des bases de données. Toute copie, même partielle, et toute extraction substantielle [4] sont interdites, sauf indexation par les robots des moteurs de recherche du Web
  • les thèses sont également protégées par le droit d’auteur et les règlements universitaires, notamment contre le plagiat. Beaucoup de fichiers PDF, à cette fin, empêchent le copier-coller [5].

2. Où trouve t-on ces thèses ?

On trouve ces thèses [6] :

  • en majeure partie sur le site TEL (Thèses En Ligne) [7] : lien vers la discipline Droit sur TEL. Fin avril 2017, date du recensement des thèses citées ici, ce site hébergeait 559 thèses dans la discipline Droit. Il en hébergeait 640 au 21 août 2017. Deux points importants : TEL est très bien indexé par Google et ne publie que des thèses ayant reçu une autorisation de publication du jury
  • sinon, sur Theses.fr [8] : lien vers le domaine Droit sur Theses.fr. Si vous passez par la page d’accueil, cochez les cases Uniquement les thèses soutenues et Uniquement les thèses soutenues accessibles en ligne et, dans la colonne de gauche, tout en bas, le domaine Droit. Au 21 août 2017, 1413 thèses en droit soutenues étaient disponibles (hébergement ou lien) en texte intégral et en accès libre sur Theses.fr
  • parfois, uniquement sur les sites des universités
  • très rarement, sur des sites web personnels.

La plupart du temps, ces thèses sont également postées sur les sites de publications de chaque Université [9]. Ce qui aboutit dans la plupart des cas à une double, voire triple publication :

  • sur le site de l’Université
  • sur Theses.fr (généralement un lien vers TEL, parfois un lien vers le site de l’Université et, plus rarement, un hébergement en dur)
  • sur TEL (hébergement, en dur donc).

3. Les thèses par matière

Droit constitutionnel, droits fondamentaux et libertés publiques

Droit et contentieux administratifs

  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.
  • La pérennisation du contrat dans la fonction publique, par Réjane Venezia (dir. Delphine Costa), thèse, Université d’Avignon, 2016 (le contrat à durée indéterminée (CDI) sécurise-t-il réellement, ou au contraire, doit-il être envisagé comme une tentative de contournement du statut de fonctionnaire ?)
  • Le principe d’autonomie des universités françaises, par Sophie Bensmaine-Coeffier (dir. Henri Obderdorff), thèse, Université de Grenoble Alpes, 2016 (enseignement supérieur et recherche, autonomie des universités, loi LRU, liberté académique, recrutement des enseignants universitaires, évaluation)

Procédure civile et commerciale, éxécution, droit judiciaire

  • Le juge des référés, juge du provisoire, par Yves Strickler, thèse, Université de Strasbourg Robert Schuman, 1993 (tome I, tome II, table des matières).
    NB : Prix de thèse de l’Association nationale des docteurs en droit (ANDD), de l’ADRERUS (Association pour le développement de la recherche entre la région et les universités de Strasbourg) et de la Faculté de droit de Strasbourg). Prix Gaussail de l’Académie des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse.

Droit civil

Introduction au droit civil

  • La conversion des actes juridiques, par Hafedh Bouaziz (dir. Sami Jerbi et Olivier Gout), thèse, Université de Sfax (Tunisie) et Université Jean Moulin Lyon III, 2017 (une redéfinition de la notion de conversion, à la lumière du droit positif)
  • La personne morale : un non-professionnel ?, par Olivier Graf (dir. Didier Poracchia), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (personne morale, société, professionnel, consommateur, préjudice, droits de la personnalité)
    NB : Etaient aussi au jury de thèse : Hervé Lécuyer, Philippe Stoffel ­Munck, Emmanuel Putman.

Biens

Obligations et contrats

  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)
  • Les obligations financières, par Audrey Colin (dir. Anne-Catherine Muller), Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (obligations nées d’opérations financières, marchés financiers, marché réglementé, chambre de compensation, produits dérivés, directive Collateral, règlement EMIR, risque crédit)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Anne-Valérie Le Fur, Isabelle Riassetto, Pascale Bloch, Antoine Gaudemet.
  • Le prix dans les cessions de droits sociaux, par Mathieu Stoclet (dir. Christophe Jamin), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2008 (prohibition des clauses léonines, clauses tendant à adapter le prix des droits sociaux à la valeur de la société et affectio societatis)
  • Le contrat d’adhésion entre professionnels, par Cyril Briend (dir. Martine Béhar-Touchais), thèse, Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (contrat d’adhésion, professionnels, déséquilibre significatif, lésion, négociations, partie faible personne morale, pratiques restrictives de concurrence, révision pour imprévision)
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Tristan Azzi, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Mireille Bacache, Nicolas Mathey.
  • La qualification des contrats d’auteur, par Sébastien Raimond (dir. Christophe Caron), thèse, Université Paris-Est, 2008 (qualification civile des contrats en droit d’auteur, contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de bail)
  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.
  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)

Responsabilité civile

  • Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, par Marie Leveneur-Azémar (dir. Yves Lequette), thèse, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2016.
    NB : cette thèse a reçu un des prix de thèse André Isoré 2017 de la Chancellerie des Universités de Paris, et a donc été publiée à la LGDJ (collection Bibliothèque de droit privé). On peut donc dire que les éditeurs juridiques ne voient plus d’obstacles à publier une thèse déjà disponible en accès libre. Si tant est qu’ils en aient jamais vus : rappelons en effet qu’ils sont payés pour publier les thèses : les prix de thèse servent justement à cela.
  • Responsabilité civile et contrôle de la société, par Etienne Grosbois (dir. François-Guy Trébulle), thèse, Université de Caen, 2012.
    NB : Etaient également dans le jury de thèse : Mireille Bacache-Gibeili, Thierry Bonneau, Corinne Régnaut-Moutier, Jocelyne Vallansan.
  • La responsabilité civile sur les marchés financiers, par Johan Prorok (dir. Hervé Synvet), thèse, Université Paris 2 Panthéon Assas, 2016 (droit français, américain, anglais et allemand) (perte de chance, préjudice d’altération de la décision, préjudice d’altération du carnet d’ordres, préjudice d’altération du cours de bourse)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Thierry Bonneau, Jean-Jacques Daigre, Olympe Dexan-de Bailliencourt, Hervé Le Nabasque. Cette thèse a obtenu un des prix André Isoré 2017 de la Chancellerie des Universités de Paris.

Sûretés

  • La protection de la caution, par Samira Habbassi-Mebarkia (dir. Djoudi Jamel), thèse, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, 2016
  • La caution dirigeante, par Lolita Huprelle (dir. Olivier Sautellle), thèse, Université Montpellier 1, 2015
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)

Droit de la famille et des personnes

  • Les conflits de compétence d’attribution en droit de la famille, par Anna Matteoli (dir. Isabelle Després), thèse, Université de Strasbourg, 2014 (juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, juge du tribunal d’instance, président du tribunal de grande instance)
  • Les aliments en droit privé, par Nina Bénédicte Voko (dir. Isabelle Riassetto et Michel Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2012

Successions

  • Droit et généalogie, par Paul Moutonnet de Bernard (dir. Jean-Michel Bruguière), thèse, Université de Grenoble, 2013

Droit pénal

Droit des affaires

Procédures collectives, difficultés des entreprises

  • Responsabilité civile et procédures collectives, par Maxime Cottigny (dir. Denis Voinot), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2016 (rupture du concours bancaire, soutien abusif, action en responsabilité pour insuffisance d’actif, action en responsabilité pour cessation des paiements, faute, lien de causalité)
  • La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l’OHADA, par Amevi De Saba (dir. Loïc Cadiet), thèse, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2016
    Extrait du résumé : « Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les "Best Practices" et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les retards et les défauts de paiement dans les Etats de l’OHADA. »

Droit économique : concurrence, consommation, distribution, régulation

  • Le contrat d’adhésion entre professionnels, par Cyril Briend (dir. Martine Béhar-Touchais), thèse, Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (contrat d’adhésion, professionnels, déséquilibre significatif, lésion, négociations, partie faible personne morale, pratiques restrictives de concurrence, révision pour imprévision)
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Tristan Azzi, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Mireille Bacache, Nicolas Mathey.
  • La personne morale : un non-professionnel ?, par Olivier Graf (dir. Didier Poracchia), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (personne morale, société, professionnel, consommateur, préjudice, droits de la personnalité)
    NB : Etaient aussi au jury de thèse : Hervé Lécuyer, Philippe Stoffel ­Munck, Emmanuel Putman.
  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)

Droit des sociétés et des groupements

  • Le contrat de société en participation, par Emmanuelle Vierling-Kovar (dir. Jean-Patrice Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2013 (société en participation, SEP, société créée de fait, société non révélée, chef de file, pool bancaire, pool d’actionnaires, pool d’investissement)
  • La société unipersonnelle, par Fuad Shyyab (dir. Bruno Petit), thèse, Université de Grenoble, 2012.
    Une rare analyse critique de la société unipersonnelle, qui montre que la protection de l’associé unique se révèle généralement peu efficace et dénonce ce type de société comme une institution entraînant un divorce entre le droit et les faits.
    NB : Egalement au jury de thèse : Isabelle Bon-Garcin, Yves Reinhard.
  • La qualité d’associé, par Déborah Eskinazi (dir. Anne-Sophie Barthez), Université de Cergy-Pontoise, 2005.
    NB : Egalement au jury de thèse : Alain Couret, Charley Hannoun, Béatrice Thullier, François-Guy Trébulle.
  • Le gouvernement d’entreprise dans les sociétés familiales non cotées, par Anthi Kitsou (dir. Michel Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2013 (société anonyme familiale non cotée, gouvernement d’entreprise, conseil d’administration, conflits d’intérêts, actionnaire minoritaire, séparation des fonctions de propriété et de direction)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Michel Storck, Jean-Marc Moulin, Pierre-Henri Conac.
  • Le pacte d’actionnaires dans l’environnement sociétaire, par Caroline Leroy (dir. Véronique Ranouil), thèse, Université Paris-Est, 2010 (pacte d’actionnaires et contrat de société, objet et cause du pacte d’actionnaires, conventions de vote, pactes aménageant la perte de la qualité d’actionnaire des partenaires, principe de libre négociabilité des actions, clauses léonines, expertise de l’article 1843-4 du Code civil)
  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)
  • Le prix dans les cessions de droits sociaux, par Mathieu Stoclet (dir. Christophe Jamin), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2008 (prohibition des clauses léonines, clauses tendant à adapter le prix des droits sociaux à la valeur de la société et affectio societatis)

Droit financier : banque, bourse, valeurs mobilières, ingénierie juridico-fiscale

  • Les obligations financières, par Audrey Colin (dir. Anne-Catherine Muller), Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (obligations nées d’opérations financières, marchés financiers, marché réglementé, chambre de compensation, produits dérivés, directive Collateral, règlement EMIR, risque crédit)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Anne-Valérie Le Fur, Isabelle Riassetto, Pascale Bloch, Antoine Gaudemet.
  • La responsabilité civile sur les marchés financiers, par Johan Prorok (Hervé Synvet), thèse, Université Paris 2 Panthéon Assas, 2016 (droit français, américain, anglais et allemand) (perte de chance, préjudice d’altération de la décision, préjudice d’altération du carnet d’ordres, préjudice d’altération du cours de bourse)
  • Le directeur financier, par Noëllie Mattiacci (dir. Nicolas Ferrier), thèse, Université de Montpellier, 2015 (directeur financier, contrat de travail, responsabilité pénale)
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne)

Droit des assurances

Droit fiscal, fiscalité internationale

  • Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale, par Antoine Molé (dir. Arnaud Raynouard), thèse, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015 (fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale, paradis fiscal, finance offshore, théorie des jeux, conventions fiscales)
    NB : cette thèse est surtout une présentation détaillée, un état des lieux. Elle n’illustre aucun montage sophistiqué.

Droit social : travail, protection sociale, aide sociale

  • Le directeur financier, par Noëllie Mattiacci (dir. Nicolas Ferrier), thèse, Université de Montpellier, 2015 (directeur financier, contrat de travail, responsabilité pénale)
  • L’âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand, par Laetitia Razé (dir. Sylvie Hennion et Otto Kaufmann), thèse, Université Rennes 1, 2013 (personnes âgées, seniors, protection sociale, seuils d’âge, assurance vieillesse, mise à la retraite, régimes de retraite complémentaires d’entreprise, égalité de traitement, discrimination, liquidation de la pension de retraite, âge légal de la retraite, cumul emploi - retraite)
  • Droit et risques psychosociaux au travail, par Jean-Baptiste Moustié (dir. Philippe Auvergnon), thèse, Université de Bordeaux, 2014 (santé au travail, souffrance au travail, santé mentale, RPS, violences, troubles musculo-squelettiques, TMS, accidents du travail, anxiété, conduites addictives, dépression, harcèlement moral, harcèlement sexuel, maladies professionnelles, obligation de sécurité, prévention, risques professionnels)
    NB : les autres membres du jury rassemblent une partie de l’élite des auteurs enseignants en droit social : Patrice Adam, Françoise Favennec-Héry, Loïc Lerouge, Christophe Radé, Pierre-Yves Verkindt.
  • Travail, création et propriétés, par Audrey Lallement (dir. Phlippe Gaudrat), thèse, Université de Poitiers, 2012 (propriété intellectuelle, brevets, droit d’auteur, propriété du travail, propriété de la création, droit de propriété, titularité, qualité de créateur, création de salariés, création des agents publics, personnalisme, rémunération)
  • Le parcours contentieux de l’aide sociale, par Claire Magord (dir. Antoine Jeammaud et Isabelle Sayn), thèse, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015
    Le contentieux de l’aide sociale est un sujet rarement traité. Extrait du résumé : Ce travail de recherche a identifié différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s). Le champ matériel de l’étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d’aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d’État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l’accès juridictionnel aux droits à l’aide sociale dépendait des possibilités d’accéder aux juges de l’aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l’aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l’accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec.

Droit médical, pharmaceutique et de la santé

  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.

Droit de l’immobilier, construction, urbanisme

  • Les contrats FIDIC, par Ali Bennani (dir. Pierre Mousseron), thèse, Université de Montpellier, 2015
  • La création d’un centre commercial, par Chrystelle Lablanche (dir. Jean-Louis respaud), thèse, Université Montpellier, 2015 (urbanisme commercial, construction d’un centre commercial, galeries marchandes, loi Royer-Raffarin, SCOT, accords de réseau)

Droit de l’agro-alimentaire : droit rural, droit agricole, droit de l’alimentation

Droit de l’environnement

  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

IP/IT

Propriété intellectuelle : droit d’auteur, propriété industrielle, marques, brevets, modèles, droit des bases de données

  • La qualification des contrats d’auteur, par Sébastien Raimond (dir. Christophe Caron), thèse, Université Paris-Est, 2008 (qualification civile des contrats en droit d’auteur, contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de bail)
  • Travail, création et propriétés, par Audrey Lallement (dir. Phlippe Gaudrat), thèse, Université de Poitiers, 2012 (propriété intellectuelle, brevets, droit d’auteur, propriété du travail, propriété de la création, droit de propriété, titularité, qualité de créateur, création de salariés, création des agents publics, personnalisme, rémunération)

Droit de la communication, de l’information et de la presse

Droit de l’informatique, des données personnelles, de l’Internet et des nouvelles technologies

  • Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale, par Nicolas Ochoa (dir. Catherine Teitgen-Colly), thèse, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014. Une thèse qui a divisé le jury de thèse en deux camps farouchement opposés, une thèse qu’on peut sans exagération qualifier de révolutionnaire dans son domaine [13], et qui a valu à son auteur une qualification immédiate aux fonctions de maître de conférences en droit public, en 2015
  • Le cybercommerçant, par Adongon Sylvain Lauboué (dir. Philippe Mozas), thèse, Université de Bordeaux, 2015
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)

Droit du sport

  • Le sport amateur et le risque, par Rémi Portes (dir. Olivier Sautel), thèse, Université Montpellier I, 2014 (sport, responsabilité civile, responsabilité pénale, dopage, assurance, acceptation des risques)
  • Droit du sport et droit pénal : recherche d’un équilibre, par Jennifer Cohen (dir. Bastien Brignon), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (sport, droit pénal, acceptation des risques, autorégulation, corruption sportive, éthique, hooliganisme, immunité pénale, intégrité des compétitions sportives)
    NB : Egalement au jury : Fabrice Rizzo, Fabrice Rizzo, Jean-Baptiste Perrier, Julia Heinich.

Droit des transports, droit douanier

Droit européen

  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)

Droit international et comparé

Droit international des affaires, droit commercial international

Droit international privé et arbitrage

  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)

Droit international public, droits de l’Homme

  • La traite des êtres humains : étude normative, par Leman Tosun (dir. Josiane Tercinet), thèse, Université Grenoble Alpes, 2011 (trafic d’êtres humains, esclavage, droit international, conventions internationales, droits internes des Etats)

Droit comparé

  • L’âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand, par Laetitia Razé (Sylvie Hennion et Otto Kaufmann), thèse, Université Rennes 1, 2013 (personnes âgées, seniors, protection sociale, seuils d’âge, assurance vieillesse, mise à la retraite, régimes de retraite complémentaires d’entreprise, égalité de traitement, discrimination, liquidation de la pension de retraite, âge légal de la retraite, cumul emploi - retraite)

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique
licence en droit (Faculté de droit de Sceaux)


Tous les grands répertoires universitaires de thèses et mémoires en droit

Ou trouver des thèses de droit disponibles sur Internet

Et des mémoires aussi

Lundi 2 octobre 2017

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Lentement mais sûrement, des universités publient des travaux universitaires en droit (thèses, mémoires) sur Internet, en accès libre et gratuit [14]. Qui plus est de qualité — si vous en doutez, consultez les thèses listées dans ce billet : Les meilleures thèses de droit disponibles en open access.

Le nombre de thèses de droit publiées en ligne en accès libre fut longtemps limité [15] et était heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives.

Depuis juillet 2011, ces efforts ont été littéralement dopés par le travail de référencement, d’indexation, de publication en ligne et d’hébergement opéré par le site theses.fr de l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) et le serveur TEL (Thèses En Ligne) du CNRS — avec derrière le travail quotidien des personnels des établissements de soutenance (service de la recherche, écoles doctorales, BUs …), . C’est heureux, car de nombreux sites hébergeant des thèses et mémoires de droit ont disparu ces dernières années (voir la dernière note de bas de page).

Le verrou fondamental, celui qui consiste à garder sa thèse par devers soi comme instrument d’échange dans la carrière universitaire, est, dans de nombreuses universités comme Lille 2, Strasbourg ou Toulouse 1, en train de sauter depuis 2015. Il demeure hélas largement chez d’autres, comme Paris 2 en ce qui concerne les thèses (pas les mémoires, faut-il noter).

Les meilleures thèses restent encore trop souvent non publiées en libre accès. Depuis 2007, 42 % des thèses publiées sont des thèses de droit [16] ce qui explique certainement en large partie pourquoi il est difficile de les trouver en libre accès Au mieux, grâce à un prix de thèse, elles sont publiées chez un éditeur [17].

42% des thèses depuis 2007 publiées (chez des éditeurs) sont des thèses en droit

Cette tendance à ne pas mettre sa thèse en ligne n’a pas empêché des exceptions, notamment celle des thèses des étudiants étrangers faisant leurs études de droit en France : les chercheurs étrangers n’ayant que peu de chances de réussir dans l’Université française publient beaucoup plus volontiers leur thèse en accès libre.

La publication en accès restreint et le financement d’une publication, payante de surcroît, chez un éditeur semblent pourtant de plus en plus en contradiction avec notre époque, dans une société de plus en plus "communicationnelle" où si on n’est pas publié en ligne et en accès libre, on n’existe pas ou peu et alors que la génération Internet (qui avait 3 ans lors de l’arrivée du Web en 1996) a maintenant atteint l’âge adulte.

D’autant que publication en ligne et en libre accès ne signifie pas absence de sélection et de qualité. Bien au contraire : comme vous le verrez dans ce billet, le site TEL ne publie que les thèses dont le jury a accepté la publication. Si vous doutez encore de la qualité des thèses de droit présentes sur TEL, lisez donc les noms des directeurs des thèses citées en exemple et en parcourez-en quelques unes.

Certaines thèses sont même à la fois primées, publiées chez un éditeur, *et* disponibles en ligne gratuitement :

Voici donc une liste — non exhaustive — de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en droit :

- Sur theses.fr, on trouve au total, au 21 juillet 2017, 1413 thèses en droit [18]. Aucune ne remonte au-delà de 2006 (voir toutefois dans les commentaires infra). Bien noter que theses.fr n’héberge que peu de thèses, se contentant le plus souvent de renvoyer vers les sites universitaires qui les hébergent. Or il arrive que ce renvoi ne soit pas fait vers la version en accès libre mais celle en accès réservé : j’ai rencontré plusieurs exemples de thèses disponibles sur TEL sans que le lien vers TEL soit présent sur Theses.fr.
Pour plus de détails sur theses.fr, voir notre billet détaillé [19] et le communiqué de l’ABES.

- Sur TEL (Thèses En Ligne) (CSSD/CNRS), la discipline Droit abrite depuis 2014 de plus en plus de thèses en droit (mais avant 2014, nettement moins et sinon des thèses où l’aspect juridique n’est pas forcément dominant). A fin avril 2017, on compte 559 thèses en droit en open access sur TEL.
Seules des thèses dont *la publication a été autorisée par le jury* figurent sur TEL. L’autorisation de publication elle-même n’est pas attribuée "comme ça". Elle découle de deux critères de qualité : la qualification aux fonctions de maître de conférences (par un autre jury que le jury de thèse ; seule environ une thèse de doctorat en droit sur trois donne lieu à qualification) et l’attribution d’un prix de thèse.
Voici une sélection d’exemples récents (en plus de ceux signalés infra et faisant doublon avec les sites des Universités) pour vous convaincre de l’intérêt de consulter TEL pour vos recherches :

- La base de mémoires DUMAS (Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance), hébergée comme TEL par le serveur HAL, est une base d’archives ouvertes de travaux d’étudiants de niveaux bac+4 et bac+5, validés par un jury, dans toutes les disciplines. On y trouve 68 mémoires dans le domaine Droit fin avril 2017.
Un exemple :

- Le site de l’Ecole doctorale de Lille II publie depuis 2000 dans le cadre du programme "Mémoires vives" ses mémoires en ligne (ayant obtenu au moins 14/20) (gratuit). Exemple : La solidarité en matière fiscale / Anne Laury Lequien (dir. M. Cottini), 2004 (format PDF). Malheureusement, s’il reste possible de trouver les mémoires par Google, la page "mémoires en ligne" supra a disparue ...
Pour les thèses en droit, le nombre disponible en texte intégral libre et gratuit (open access) a nettement augmenté depuis 2015 et beaucoup sont carrément publiées à la fois sur le site PEPITE (Panorama dEs Productions unIversiTairEs) de Lille 2 [21] et sur TEL [22]. Des exemples à signaler :

- Assas Recherche : thèses et mémoires (ex-"Banque des mémoires") en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas [23].

Les thèses d’Assas mises en libre accès ne représentent, en 2016, qu’un quart de la production (13 sur 49). Le fond remonte à 2011.
Voici des exemples de thèses intéressantes :

Les mémoires, en texte intégral au format PDF, concernent essentiellement le droit financier et des sociétés, le droit de la concurrence et le droit social et remontent à 2010.
Exemples :

- Mémoires primés du DESS Banque et finance de Paris 5 (gratuit) : moins d’une dizaine de mémoires en texte inrtégral depuis 1999 et hélas, plus rien de nouveau depuis 2010. Dépêchez-vous avant que le site soit refait et que tout disparaisse !
Quelques exemples :

- Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d’Affaires-DJCE de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (gratuit). Rien n’y a été publié depuis 2014.
Quelques exemples de la qualité et de l’intérêt de cette sélection :

- Sur Thèses-Unistra, le site de publication des thèses et mémoires de l’Université de Strasbourg, on trouve fin avril 2017 un peu plus de 150 thèses de droit en texte intégral dont environ la moitié librement accessibles. Le champ "Discipline" est hélas visiblement non rempli pour les thèses en droit depuis 2011. C’est dommage, car cela pourrait donner une fausse impression. En fait, il faut passer par le champ Ecole doctorale et choisir celle de droit [24].
Signalons quelques unes de ces thèses :

- Centre de droit privé fondamental (CDPF) de l’Université de Strasbourg : thèses en texte intégral : quatre thèses seulement, dont :

La liste des thèses soutenues depuis 2001 au CDPF est également disponible.

- Toulouse 1 Capitole Publications : ce serveur universitaire abrite fin avril 2017 une petite centaine de thèses de droit en texte intégral et en libre accès, remontant environ à 2003, et aucun mémoire [25]. A Toulouse 1, on note un phénomène fréquent et noté en introduction supra : beaucoup des thèses les plus intéressantes sont soutenues par des nationaux et alors, elles sont rarement disponibles en accès libre.
Exemples de thèses intéressantes :

- Sur Cyberthèses (les thèses électroniques de l’Université Lyon II) : Faculté des sciences juridiques de Lyon II : 23 thèses au 20 avril 2011, dont hélas environ un tiers consultables uniquement sur l’intranet de L’Université et peu de thèses intéressantes pour un juriste en droit des affaires (c’est presque uniquement du droit public). A signaler toutefois :

En revanche, le site est très ergonomique : le chargement est très rapide, la mise en page est très claire, le texte très lisible, la présentation des notes de bas de page très pratique [26], l’impression et le moteur de recherche des thèses une merveille de précision/pertinence car il permet la recherche non seulement par par discipline ou par faculté mais aussi par mots. Cerise sur le gâteau, il est possible d’imprimer/télécharger la thèse par partie ou dans son ensemble [27], au format page web ou bien PDF

- Glose.org, site pionnier de l’Internet juridique français, tenu par Frédéric Leplat, avocat et enseignant : mémoires et thèses de 1999 à 2004, essentiellement en droit des affaires (le site, entièrement gratuit, n’est plus mis à jour depuis janvier 2005).

- Juripole (Nancy) : Liste des mémoires disponibles intégralement (gratuit) : 16 mémoires soutenus de 1996 à 1999.

- MemoireOnline (gratuit) permet de consulter environ 1700 mémoires en droit et sciences politiques à avril 2017 et des rapports de stage. Le site met en ligne une petite centaine de mémoires en droit par an, permet l’accès direct par les sommaires et offre un flux RSS par discipline. A noter que ces mémoires sont de valeur très inégale, qu’aucune sélection n’est exercée sur les mémoires postés sur le site [28] et que de nombre de mémoires ne traitent pas du droit français [29].

- iQuesta : Bibliothèque de mémoires en droit (gratuit) : une trentaine de mémoires en ligne, souvent très courts, et aucune thèse contrairement à ce qui est annoncé dans le titre de la page web. Le résumé est en accès libre et le texte intégral est à télécharger en se connectant à son compte iQuesta (iQuesta est un site diffusant des offres de stages). Quelques titres intéressants cependant. Par exemple :

  • L’application du droit des sociétés aux associations, par Jacques-Brice Momnougui, mémoire pour l’obtention du Master II Droit privé fondamental : Dominante Droit des affaires, sous la direction du prof. Florence Deboissy, Université Montesquieu - Bordeaux IV (année universitaire 2006-2007, 80 pages)

- Bibliotique : Mémoires d’expertise comptable depuis 1983 (payant) : les meilleurs mémoires soutenus lors de chaque session du diplôme d’expertise comptable (note minimale de 13/20). Au total, plus 3000 mémoires, cherchables sur Bibliobaseonline par un moteur de recherche et disponibles à l’unité en papier ou fichier numérique PDF, ou en compilation cédérom [30].

A titre individuel, des étudiants ont également publié leur thèse ou leur mémoire sur leur site personnel. Exemples en droit pénal :

Pour compléter ou pour aller plus loin :

-  la page Thèses et mémoires sur le WikiDroit de Droit.org, qui liste plus de 50 thèses et mémoires en droit disponibles en texte intégral gratuit.

- La liste des répertoires de mémoires et thèses en ligne tenue par l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD).
NB : l’UPVD n’héberge pas ses thèses sur son propre serveur. Elle renvoie vers theses.fr.

- Les thèses en ligne ou pas à partir du catalogue Sudoc. En recherche avancée, une interrogation avec "droit" dans le champ Note de thèse permet d’isoler la discipline. Le lien vers la page du site Theses.fr est systématiquement présent.

- Sur le site de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), dans la page Sélection de sites concernant les thèses, voir la section Thèses françaises en texte intégral.

Enfin, des listes de thèses, sans texte intégral disponible donc :

- Institut International des Sciences Fiscales (2ISF) : thèses françaises soutenues en droit fiscal (2000-2006) et thèses en cours de préparation en 2007 et 2008.

NB : certaines thèses ou mémoires, comme par exemple les thèses de la faculté de droit de Poitiers, sont accessibles en texte intégral aux étudiants de de l’université concernée (codes d’accès). Mais pas au grand public.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, catalogueur du web juridique français :-)


Gratuites ou payantes, mais de qualité

Des newsletters juridiques fiables

Un véritable "jet" quotidien d’information juridique !

Vendredi 10 mars 2017

Lire la suite »

Je voudrais ici signaler les meilleures newsletters juridiques en droit français. Par "newsletter", j’entends un véritable périodique en ligne, avec un effort éditorial ou rédactionnel, mais pas non plus une véritable revue. J’exclus donc un sens du mot "newsletter" devenu le cas de loin le plus fréquent : celui de simple liste des nouveautés disponibles sur un site web. Ce type de newsletter n’est pas, à elle seule, une "lettre", elle n’implique aucun choix éditorial ni aucun effort de rédaction. Je ne traiterai donc pas ici de la "newsletter" du site de l’Assemblée nationale ou de celle du site du Sénat, par ailleurs extrêmement utiles pour la veille législative.

Vous trouverez une partie des newsletters citées ici, décrites ou rapidement présentées dans la rubrique "Revues juridiques en ligne" de mon annuaire de liens, mais celui-ci n’est plus tenu à jour.

Bien sûr, c’est là un exercice difficile et qui reflète inévitablement mes propres préférences et celles des avocats avec lesquels je travaille et ai travaillé. Aussi, toute remarque, critique ou suggestion pour amender, corriger ou développer cette liste sera la bienvenue.

NB : Cet article est régulièrement mis à jour. Toutefois, il ne peut signaler toutes les newsletters juridiques. En effet, de très nombreuses newsletters payantes ou gratuites existent, notamment en droit social et droit de l’environnement. Face à ces contraintes, le choix a été fait de privilégier les newsletters généralistes et celles gratuites.

Les meilleures parmi les meilleures

A mon avis, si l’on prend en compte la qualité du contenu et la popularité auprès des avocats, les meilleures newsletters juridiques seraient les suivantes :

- Des newsletters de signalements et de commentaires :

  • Dalloz Actualité (payant, quotidien) : une couverture large (droit des affaires, mais aussi social, pénal, civil, droit de la famille, droit administratif) et des analyses précises, des commentaires acérées (rédigés par la rédaction du Recueil Dalloz), parfois sous forme de prises de position audacieuses. Le tout en très peu de temps puisque les textes parus au Journal officiel français y sont signalés et/ou commentés en en général dans les 24h ouvrables de leur parution et que les arrêts de la Cour de cassation y sont généralement commentés moins de 7 jours après leur prononcé. Dalloz Actualité n’est donc pas un simple double de la revue papier, mais colle véritablement à l’actualité juridique, reste presque toujours bref et va droit à ce qui va intéresser les juristes. Ce qui ne gâche rien, son rapport qualité prix est intéressant et on peut négocier son inclusion dans l’abonnement à Dalloz.fr
  • newsletter BRDA (Francis Lefebvre) (payant — réservé aux abonnés à la plateforme Navis —, quotidien) : la pertinence de la sélection de l’actualité et des brèves analyses du BRDA, à l’identique du papier, mais une à deux semaines avant le papier. Strictement orienté droit des affaires, le BRDA en ligne n’est pas une vraie newsletter, puisqu’il n’est que la quasi-reproduction du futur BRDA papier. Il peut ainsi publier de longs articles traditionnels déconnectés de l’actualité (les longues analyses des nouveaux textes, par exemple) et manquer de mordant dans le ton. Mais son rapport qualité prix est exceptionnel [31]
  • EFL Actualités (dit aussi La Quotidienne du nom du mail envoyé) (gratuit, quotidien) : correspondant souvent — mais pas toujours — à ce qui va paraître dans les revues des Editions Francis Lefebvre, des infos en droit fiscal, social et des affaires [32]
  • Lexis Actu (payant, quotidien) : lancé en 2016, plutôt orienté droit des affaires (au sens large), très concis. Des exclusivités. Tarif dégressif intéressant. Les dépêches proposent des liens vers les textes de référence, les revues et la doctrine sur Lexis 360 mais ceux-ci sont réservés aux abonnés à la plateforme en ligne. Lexis Actu n’est pas intégré à l’abonnement à Lexis 360 mais certaines brèves — de l’ordre de 5 à 10%, pas plus — sont communes aux deux produits. A noter que l’approche de Lexis Actu est nettement plus proche de l’actualité économique que l’onglet Actualités & Veilles de Lexis360 [33]
  • LEXplicite, tenu par CMS Francis Lefebvre Avocats (ex-CMFS BFL), est un site/newsletter en droit des affaires. Les articles sont relativements longs et argumentés, avec notes de bas de page à la clé — comme ici ;-) Tout n’est pas suivi, contrairement aux newsletters des éditeurs juridiques, mais la sélection est très intéressante pour des juristes de droit des affaires (montages juridico-financiers, notamment le private equity, mais aussi droit fiscal). La cible, logiquement, serait les directeurs juridiques et les fonds d’investissement
  • Actu-Concurrence (ex-creda-concurrence) (payante pour livraison immédiate, gratuite après une semaine ; quotidienne) : l’actualité du droit français et européen de la concurrence commenté par Alain Ronzano, juriste au CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris) et le professeur Muriel Chagny
  • les newsletters gratuites ou spécialisées de Net-Iris épluchent le Journal officiel [34] pour vous et résument le contenu des principaux textes officiels qui y sont publiés. Pour 8 euros par an, on a en plus des newsletters spécialisées en fiscal, en social, de la jurisprudence, des alertes e-mail et pas de pub. Comme l’écrit une collègue documentaliste, « en comparaison d’autres éditeurs/prestataires, elle offre un très bon rapport qualité prix ». Pour plus de détails sur Net-Iris, lisez notre article Net-Iris est un des meilleurs sites de veille juridique pour les petites PME, TPE et particuliers ...
  • Legalis.net (ex-Jnet) droit de l’informatique et de l’Internet (gratuite ; périodicité irrégulière, en fonction de l’actualité). Une publication pro-titulaires de droits de propriété intellectuelle, c’est normal, puisque Legalis.net est le site du Centre d’expertises du logiciel (Celog)-Agence pour la protection des programmes (APP)-Editions des Parques-revue Expertises (quatre identités pour une même équipe, en fait).

- Des newsletters de signalements, avec des extraits des communiqués de presse et/ou des résumés :

  • la newsletter des éditions Defrénois (gratuite, bimensuelle), éditeur spécialisé pour les notaires avec son produit phare le Répertoire du notariat Defrénois. Très riche en droit du patrimoine (droit civil, successions, fiscalité, ...), elle informe aussi sur la vie de la profession de notaire et sur la parution de la revue de presse réalisée par le Répertoire Defrénois
  • les Dépêches du JurisClasseur (gratuite, quotidienne). Cette newsletter très maigre et désormais extraite de LexisActu, le produit de veille payant cité supra, présente brièvement chaque matin certains nouveaux textes (lois, décrets) (pas de texte intégral, juste un résumé), des communiqués sur des projets de réforme et, parfois, une jurisprudence de la Cour de cassation. [35]. On relève un délai de 24-48h entre la parution d’une information et sa reprise par les Dépêches du JCl. Toutefois, depuis septembre 2006, la réactivité des Dépêches s’est nettement améliorée. Quant à la couverture de l’actualité juridique par les Dépêches du JCl, elle ne vise pas à être exhaustive, loin de là. De facto, les Dépêches semblent à deux doigts de disparaître (on ne peut plus s’abonner par mail, par exemple) et Lexis Actu a pris leur relève.

Moins populaires, mais de qualité

Signalons également d’autres newsletters juridiques valables et de qualité, mais moins populaires — un sort souvent immérité. Je précise que je les utilise/ai utilisées dans mon travail de veille :

  • les newsletters "matière" de Wolters Kluwer : droit social, transport, action sociale, droit pharmaceutique, environnement, sécurité ... (gratuites, hebdomadaires en général)
  • du côté de Wolters-Kluwer (Lamy, Liaisons, JNA), les Actualités du droit (payante, quotidienne) ont remplacées la Newsletter 2LR, et surtout les alertes du Journal du droit. Sur le fond, malgré les efforts récents de WKF, le constat demeure : les newsletters Lamy restent un peu en retard à signaler les jurisprudences par rapport à la concurrence, et surtout intéressantes dans les matières fortes de Lamy (concurrence, droit de l’informatique et d’Internet, droit social, transport ...). A noter la présence (environ 20%) de dépêches AFP
  • les newsletters des Editions Législatives (payantes, quotidiennes) : moins "juridico-juridiques" que ses rivales Lamyline, Dalloz Actualité et newsletter BRDA, plus détaillées sur les nouveaux textes mais moins axées sur la jurisprudence, les newsletters des Editions Législatives sont devenues, depuis la mi-2004, payantes et se sont progressivement détachées d’une simple reproduction des bulletins d’actualité des Dictionnaires permanents
  • la Lettre de Lexbase (distribuée même à des non abonnés, elle ne comprend qu’une partie seulement des articles et jurisprudences publiés dans les "Hebdo") et ses "Hebdo" ou "Revues Lexbase" (trois revues thématiques en ligne payantes : Social par Christophe Radé, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Fiscal et Affaires) : autrefois très inégales, ces véritables revues sont d’abord des outils de veille très réactifs et de qualité sur la jurisprudence de la Cour de cassation (et éventuellement de la Cour d’appel de Paris). La doctrine pure, moins présente que dans les grandes revues papier, n’est pas pour autant absente (rubrique "Le point sur ...")
  • JolyNews : deux plumes acérées sur l’actualité du droit des sociétés [36] et des valeurs mobilières (hebdomadaire, gratuite)
  • l’Association nationale des juristes de banque (ANJB) publie gratuitement sur son site une veille bibliographique hebdomadaire sur les textes officiels français et européens et la doctrine en droit bancaire
  • l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale  [37]
  • la Lettre d’actualité juridique des ministères financiers (ex-du Minefi), rédigée par la Direction des affaires juridiques du Ministère des Finances (DAJ). Elle diffuse (uniquement sur leur site, pas par e-mail) une courte lettre d’information bimensuelle (un jeudi sur deux) de sept pages : un condensé de l’actualité juridique touchant à beaucoup de domaines tels que fiscalité, marchés publics, concurrence, mais aussi droit de l’énergie, propriété intellectuelle, informatique et libertés, contentieux administratifs, etc... Elle signle essentiellement, avec de deux à quatre semaines de délai, des décisions des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales et des réformes législatives et réglementaires. Chaque brève fait un lien vers le texte intégral du document
  • le Midday Express est le point presse de la mi-journée de la Commission européenne (quotidien, gratuit, en anglais uniquement, pas d’e-mail). Il renvoie vers les communiqués de la Commission sur RAPID.

Des cas à part

Les périodiques suivant ne sont pas vraiment des newsletters, du moins au sens éditorial du terme, mais ils s’en rapprochent, notamment par leur grande utilité pour la veille :

  • la revue de la presse juridique effectuée par Legalnews.fr
  • le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) (bimensuel). Son plan de classement permet de survoler la jurisprudence dans un domaine, mais il est hélas très en retard sur l’actualité. Il faut dire son objectif n’est pas le suivi de l’actualité mais la communication auprès des cours d’appel de la politique jurisprudentielle de la cour judiciaire suprême
  • le sommaire du Journal officiel Lois et décrets (JORF) avec des liens cliquables (quotidien)
  • le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE, ex-JOCE). Bien que le sommaire du JOUE avec des liens cliquables ait été diffusé quotidiennement par e-mail pendant environ quatre ans, ce service gratuit demeurait en test et a été supprimé en novembre 2004. La reprise d’un système d’alerte a été promise, et un nouveau système beaucoup plus puissant nommé LexAlert est arrivé en mai 2011 après sept ans d’attente
  • le sommaire de Juriscom : il annonce les nouveaux articles d’une véritable revue, dotée comme les grandes d’un comité éditorial et d’un comité scientifique (bimensuel) [38].

J’ai oublié une newsletter de valeur ? Ecrivez-moi.

Emmanuel Barthe
documentaliste et veilleur juridique

NB : les newsletters disparues depuis la prémière version de cet article :

  • la Lettre Omnidroit a été arrêtée à l’été 2011 et ses archives en ligne supprimées [39] [40]
  • les newsletters autrefois rédigées par des cabinets d’avocats français de premier plan et diffusées par Lextenso (hebdomadaires et gratuites) ont été arrêtés et, comme pour Omnidroit, leurs archives ont disparues d’Internet [41]
  • PI France : destinée d’abord aux spécialistes de la propriété industrielle, du commerce électronique et, dans une moindre mesure, du droit d’auteur, cette jeune newsletter payante à parution quotidienne, était essentiellement un véritable "jet" de jurisprudence du fond [42]
  • Lettre d’information juridique de Droit-NTIC : il y avait, sur le site animé par Julien le Clainche (allocataire de recherche), des articles parfois un peu rapides, une revue de presse ratissant large, et surtout de bons mémoires de DEA/DESS (quotidienne). Le site est maintenant en sommeil, sa newsletter aussi.

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