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Dernier ajout : 5 juin.

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Recherche géographique sur les indemnités d’éviction en baux commerciaux ...

Deux nouveaux produits chez Francis Lefebvre : Navis Patrimoine et Famille, Jurisprudence chiffrée

Beaucoup de fiscal dans le nouveau Navis

Mercredi 12 mai 2010

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Un nouveau Navis en droit du patrimoine

L’Agefi Actifs du 7-13 mai 2010 signale le lancement par l’éditeur Francis Lefebvre de sa plateforme en ligne de droit du patrimoine, le Navis Patrimoine et Famille.

Comme il était prévisible, ce nouveau Navis regroupe les versions numériques de publications pré-existantes de Francis Lefebvre :

  • trois Mémentos :
    • Patrimoine
    • Droit de la famille
    • Sociétés civiles
  • cinq séries de la Documentation pratique fiscale :
    • Enregistrement
    • Revenus fonciers
    • Fiscalité immobilière
    • Revenus des capitaux mobiliers (RM)
    • Impôt sur le revue des personnes physiques (IRPP)
  • un formulaire (immobilier, fiscalité et sociétés)
  • des ThèmExpress (dossiers thématiques). Exemples : le don manuel, les majeurs vulnérables
  • onglet Actualités : les revues suivantes avec quatre ans d’archives :
    • Bulletin du Patrimoine (bimensuel)
    • Feuillet rapide Fiscal
    • Bulletin fiscal.

S’ajoute à ces contenus de doctrine, textes officiels, Codes et jurisprudence.

Beaucoup de fiscal dans ce nouveau Navis, on aimerait avoir aussi un peu plus de droit civil et des sociétés.

Une nouvelle application en ligne : Jurisprudence chiffrée

Presque dans le même temps, l’éditeur va lancer début juin "Jurisprudence chiffrée", une base de données et une interface totalement nouvelles : en matière de droit social (licenciement), droit de la famille (divorce), préjudice corporel (accidents) et baux commerciaux, Jurisprudence chiffrée permet de retrouver des arrêts de cour d’appel (à partir de 2008) et le montant des dommages-intérêts/indemnités alloués par la cour à partir de critères inhabituels et très fins comme la partie du corps touchée ou l’adresse d’un fonds de commerce.

Lefebvre, comme Lexbase, mais de manière plus riche que Lxb, reçoit des arrêts au format PDF et les transforme en XML où les zones à information pertinente sont balisées.

C’est un projet réalisé avec AtosWorldline (SSII intégrateur logiciel), Exalead (moteur de recherche), Temis (cartouches langage naturel -> concepts) et Mémorem (SSII développeur intégrateur).

C’est, après Lexbase [1], le deuxième éditeur à publier la base de données d’arrêts de cour d’appel Jurica [2], mais l’utilisation de tels critères de recherche est quelque chose de très novateur. L’ensemble des quatre modules disponibles pour l’instant représente selon l’éditeur environ 10% du nombre de décisions présentes dans Jurica — là où Lexbase en publie près de 100%, mais dans une approche différente (recherche en texte intégral).

Apparemment, JP chiffrée sera vendue par l’ensemble du réseau commercial du groupe Lefebvre-Sarrut (EFL, Ed. Législatives, Dalloz). En effet, les pages du site efl.fr mentionnent que « Jurisprudence chiffée [est] un service Omnidroit ».

Jurisprudence chiffrée est vendu par module. Le rapport qualité-prix semble intéressant, une offre à moitié prix [3] étant disponible pour les personnes déjà abonnées à une publication en ligne, même une simple revue.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Revues juridiques en libre accès : deux de plus !

Lundi 26 avril 2010

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Sur la bien nommée liste Juriconnexion, Jean signale deux revues juridiques en accès libre :

  • Aspects, revue animée par l’Agence Universitaire de l’Agence de la Francophonie, intéressante pour ceux qui pratiquent le droit francophone comparé. Le troisième numéro a pour thème Le conflit des égalités
  • une revue en ligne qui existe depuis décembre 2009 : la Revue des Juristes de Sciences Po (RDJ, ex-Lettre des Juristes de Sc-Po) dont le numéro 2 vient de sortir, avec un dossier thématique sur l’arbitrage et ses évolutions. Cette revue est réalisée par l’Association des Elèves et Diplômés Juristes de Sciences Po. Appel à contribution en cours pour le numéro 3, sur le thème "Nouvelles technologies, vivant et propriétés intellectuelles".

Toutes les revues en accès libre identifiées sur la liste de Juriconnexion sont :

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Des "serious games" juridiques français

Simulateur de procédures judiciaires et Banques et compagnies

Mardi 20 avril 2010

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Isabelle signale sur la liste Juriconnexion l’existence de "serious games" [4] juridiques français sur le site de l’Université Jean Moulin - Lyon 3 (information Thot Cursus). Il s’agit de jeux de simulation à visée formative en droit pénal et droit des affaires, qui se veulent des prototypes. Ils ne datent pas d’aujourd’hui. A télécharger :

- Simulateur de procédures judiciaires par Hervé Croze et T. Boutin, 2002 : « le joueur gère une ou plusieurs procédures devant le Tribunal de grande instance (TGI) et le Tribunal de commerce (Tcom) ». Deux rôles sont possibles : avocat du demandeur ou avocat du défendeur. « Le but du jeu est de gagner le maximum d’honoraires. Les honoraires dépendent directement de la satisfaction du client ». Configuration minimale : Windows 2000, Pentium 2, 128 Mo RAM.
Je l’ai installé et testé : c’est assez simple à comprendre, on apprend vite à enchaîner dans l’ordre correct les opérations et à respecter les délais. Très formateur. Le scénario est juste un peu limité en détails et en longueur : à reprendre et développer ? Parce que de toute façon, c’est vers une interface comme celle-là que l’on va, avec la dématérialisation des procédures judiciaires [5]

- Banques et compagnies, 2006, développé avec le concours de l’UNJF : « l’apprenant joue le rôle de la Banque. Il entretient des relations avec une clientèle d’entreprises. La Banque recherche deux objectifs : obtenir le remboursement de ses créances (prêts, découvert en compte) et éviter d’engager sa responsabilité civile ou pénale, notamment pour rupture abusive de crédit ou pour soutien abusif de l’entreprise ».

Ah ! en parlant de jeux, regardez donc cette vidéo [6], ça rappellera des souvenirs à certains :-)

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, formateur en recherche documentaire et veille juridique


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