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Dernier ajout : 23 mai.

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Tous les grands répertoires universitaires de thèses et mémoires en droit

Ou trouver des thèses de droit disponibles sur Internet

Et des mémoires aussi

Lundi 2 octobre 2017

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Lentement mais sûrement, des universités publient des travaux universitaires en droit (thèses, mémoires) sur Internet, en accès libre et gratuit [1]. Qui plus est de qualité — si vous en doutez, consultez les thèses listées dans ce billet : Les meilleures thèses de droit disponibles en open access.

Le nombre de thèses de droit publiées en ligne en accès libre fut longtemps limité [2] et était heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives.

Depuis juillet 2011, ces efforts ont été littéralement dopés par le travail de référencement, d’indexation, de publication en ligne et d’hébergement opéré par le site theses.fr de l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) et le serveur TEL (Thèses En Ligne) du CNRS — avec derrière le travail quotidien des personnels des établissements de soutenance (service de la recherche, écoles doctorales, BUs …), . C’est heureux, car de nombreux sites hébergeant des thèses et mémoires de droit ont disparu ces dernières années (voir la dernière note de bas de page).

Le verrou fondamental, celui qui consiste à garder sa thèse par devers soi comme instrument d’échange dans la carrière universitaire, est, dans de nombreuses universités comme Lille 2, Strasbourg ou Toulouse 1, en train de sauter depuis 2015. Il demeure hélas largement chez d’autres, comme Paris 2 en ce qui concerne les thèses (pas les mémoires, faut-il noter).

Les meilleures thèses restent encore trop souvent non publiées en libre accès. Au mieux, grâce à un prix de thèse, elles sont publiées chez un éditeur [3].

Cette tendance à ne pas mettre sa thèse en ligne n’a pas empêché des exceptions, notamment celle des thèses des étudiants étrangers faisant leurs études de droit en France : les chercheurs étrangers n’ayant que peu de chances de réussir dans l’Université française publient beaucoup plus volontiers leur thèse en accès libre.

La publication en accès restreint et le financement d’une publication, payante de surcroît, chez un éditeur semblent pourtant de plus en plus en contradiction avec notre époque, dans une société de plus en plus "communicationnelle" où si on n’est pas publié en ligne et en accès libre, on n’existe pas ou peu et alors que la génération Internet (qui avait 3 ans lors de l’arrivée du Web en 1996) a maintenant atteint l’âge adulte.

D’autant que publication en ligne et en libre accès ne signifie pas absence de sélection et de qualité. Bien au contraire : comme vous le verrez dans ce billet, le site TEL ne publie que les thèses dont le jury a accepté la publication. Si vous doutez encore de la qualité des thèses de droit présentes sur TEL, lisez donc les noms des directeurs des thèses citées en exemple et en parcourez-en quelques unes.

Certaines thèses sont même à la fois primées, publiées chez un éditeur, *et* disponibles en ligne gratuitement :

Voici donc une liste — non exhaustive — de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en droit :

- Sur theses.fr, on trouve au total, au 21 juillet 2017, 1413 thèses en droit [4]. Aucune ne remonte au-delà de 2006 (voir toutefois dans les commentaires infra). Bien noter que theses.fr n’héberge que peu de thèses, se contentant le plus souvent de renvoyer vers les sites universitaires qui les hébergent. Or il arrive que ce renvoi ne soit pas fait vers la version en accès libre mais celle en accès réservé : j’ai rencontré plusieurs exemples de thèses disponibles sur TEL sans que le lien vers TEL soit présent sur Theses.fr.
Pour plus de détails sur theses.fr, voir notre billet détaillé [5] et le communiqué de l’ABES.

- Sur TEL (Thèses En Ligne) (CSSD/CNRS), la discipline Droit abrite depuis 2014 de plus en plus de thèses en droit (mais avant 2014, nettement moins et sinon des thèses où l’aspect juridique n’est pas forcément dominant). A fin avril 2017, on compte 559 thèses en droit en open access sur TEL.
Seules des thèses dont *la publication a été autorisée par le jury* figurent sur TEL. L’autorisation de publication elle-même n’est pas attribuée "comme ça". Elle découle de deux critères de qualité : la qualification aux fonctions de maître de conférences (par un autre jury que le jury de thèse ; seule environ une thèse de doctorat en droit sur trois donne lieu à qualification) et l’attribution d’un prix de thèse.
Voici une sélection d’exemples récents (en plus de ceux signalés infra et faisant doublon avec les sites des Universités) pour vous convaincre de l’intérêt de consulter TEL pour vos recherches :

- La base de mémoires DUMAS (Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance), hébergée comme TEL par le serveur HAL, est une base d’archives ouvertes de travaux d’étudiants de niveaux bac+4 et bac+5, validés par un jury, dans toutes les disciplines. On y trouve 68 mémoires dans le domaine Droit fin avril 2017.
Un exemple :

- Le site de l’Ecole doctorale de Lille II publie depuis 2000 dans le cadre du programme "Mémoires vives" ses mémoires en ligne (ayant obtenu au moins 14/20) (gratuit). Exemple : La solidarité en matière fiscale / Anne Laury Lequien (dir. M. Cottini), 2004 (format PDF). Malheureusement, s’il reste possible de trouver les mémoires par Google, la page "mémoires en ligne" supra a disparue ...
Pour les thèses en droit, le nombre disponible en texte intégral libre et gratuit (open access) a nettement augmenté depuis 2015 et beaucoup sont carrément publiées à la fois sur le site PEPITE (Panorama dEs Productions unIversiTairEs) de Lille 2 [7] et sur TEL [8]. Des exemples à signaler :

- Assas Recherche : thèses et mémoires (ex-"Banque des mémoires") en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas [9].

Les thèses d’Assas mises en libre accès ne représentent, en 2016, qu’un quart de la production (13 sur 49). Le fond remonte à 2011.
Voici des exemples de thèses intéressantes :

Les mémoires, en texte intégral au format PDF, concernent essentiellement le droit financier et des sociétés, le droit de la concurrence et le droit social et remontent à 2010.
Exemples :

- Mémoires primés du DESS Banque et finance de Paris 5 (gratuit) : moins d’une dizaine de mémoires en texte inrtégral depuis 1999 et hélas, plus rien de nouveau depuis 2010. Dépêchez-vous avant que le site soit refait et que tout disparaisse !
Quelques exemples :

- Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d’Affaires-DJCE de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (gratuit). Rien n’y a été publié depuis 2014.
Quelques exemples de la qualité et de l’intérêt de cette sélection :

- Sur Thèses-Unistra, le site de publication des thèses et mémoires de l’Université de Strasbourg, on trouve fin avril 2017 un peu plus de 150 thèses de droit en texte intégral dont environ la moitié librement accessibles. Le champ "Discipline" est hélas visiblement non rempli pour les thèses en droit depuis 2011. C’est dommage, car cela pourrait donner une fausse impression. En fait, il faut passer par le champ Ecole doctorale et choisir celle de droit [10].
Signalons quelques unes de ces thèses :

- Centre de droit privé fondamental (CDPF) de l’Université de Strasbourg : thèses en texte intégral : quatre thèses seulement, dont :

La liste des thèses soutenues depuis 2001 au CDPF est également disponible.

- Toulouse 1 Capitole Publications : ce serveur universitaire abrite fin avril 2017 une petite centaine de thèses de droit en texte intégral et en libre accès, remontant environ à 2003, et aucun mémoire [11]. A Toulouse 1, on note un phénomène fréquent et noté en introduction supra : beaucoup des thèses les plus intéressantes sont soutenues par des nationaux et alors, elles sont rarement disponibles en accès libre.
Exemples de thèses intéressantes :

- Sur Cyberthèses (les thèses électroniques de l’Université Lyon II) : Faculté des sciences juridiques de Lyon II : 23 thèses au 20 avril 2011, dont hélas environ un tiers consultables uniquement sur l’intranet de L’Université et peu de thèses intéressantes pour un juriste en droit des affaires (c’est presque uniquement du droit public). A signaler toutefois :

En revanche, le site est très ergonomique : le chargement est très rapide, la mise en page est très claire, le texte très lisible, la présentation des notes de bas de page très pratique [12], l’impression et le moteur de recherche des thèses une merveille de précision/pertinence car il permet la recherche non seulement par par discipline ou par faculté mais aussi par mots. Cerise sur le gâteau, il est possible d’imprimer/télécharger la thèse par partie ou dans son ensemble [13], au format page web ou bien PDF

- Glose.org, site pionnier de l’Internet juridique français, tenu par Frédéric Leplat, avocat et enseignant : mémoires et thèses de 1999 à 2004, essentiellement en droit des affaires (le site, entièrement gratuit, n’est plus mis à jour depuis janvier 2005).

- Juripole (Nancy) : Liste des mémoires disponibles intégralement (gratuit) : 16 mémoires soutenus de 1996 à 1999.

- MemoireOnline (gratuit) permet de consulter environ 1700 mémoires en droit et sciences politiques à avril 2017 et des rapports de stage. Le site met en ligne une petite centaine de mémoires en droit par an, permet l’accès direct par les sommaires et offre un flux RSS par discipline. A noter que ces mémoires sont de valeur très inégale, qu’aucune sélection n’est exercée sur les mémoires postés sur le site [14] et que de nombre de mémoires ne traitent pas du droit français [15].

- iQuesta : Bibliothèque de mémoires en droit (gratuit) : une trentaine de mémoires en ligne, souvent très courts, et aucune thèse contrairement à ce qui est annoncé dans le titre de la page web. Le résumé est en accès libre et le texte intégral est à télécharger en se connectant à son compte iQuesta (iQuesta est un site diffusant des offres de stages). Quelques titres intéressants cependant. Par exemple :

  • L’application du droit des sociétés aux associations, par Jacques-Brice Momnougui, mémoire pour l’obtention du Master II Droit privé fondamental : Dominante Droit des affaires, sous la direction du prof. Florence Deboissy, Université Montesquieu - Bordeaux IV (année universitaire 2006-2007, 80 pages)

- Bibliotique : Mémoires d’expertise comptable depuis 1983 (payant) : les meilleurs mémoires soutenus lors de chaque session du diplôme d’expertise comptable (note minimale de 13/20). Au total, plus 3000 mémoires, cherchables sur Bibliobaseonline par un moteur de recherche et disponibles à l’unité en papier ou fichier numérique PDF, ou en compilation cédérom [16].

A titre individuel, des étudiants ont également publié leur thèse ou leur mémoire sur leur site personnel. Exemples en droit pénal :

Pour compléter ou pour aller plus loin :

-  la page Thèses et mémoires sur le WikiDroit de Droit.org, qui liste plus de 50 thèses et mémoires en droit disponibles en texte intégral gratuit.

- La liste des répertoires de mémoires et thèses en ligne tenue par l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD).
NB : l’UPVD n’héberge pas ses thèses sur son propre serveur. Elle renvoie vers theses.fr.

- Les thèses en ligne ou pas à partir du catalogue Sudoc. En recherche avancée, une interrogation avec "droit" dans le champ Note de thèse permet d’isoler la discipline. Le lien vers la page du site Theses.fr est systématiquement présent.

- Sur le site de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), dans la page Sélection de sites concernant les thèses, voir la section Thèses françaises en texte intégral.

Enfin, des listes de thèses, sans texte intégral disponible donc :

- Institut International des Sciences Fiscales (2ISF) : thèses françaises soutenues en droit fiscal (2000-2006) et thèses en cours de préparation en 2007 et 2008.

NB : certaines thèses ou mémoires, comme par exemple les thèses de la faculté de droit de Poitiers, sont accessibles en texte intégral aux étudiants de de l’université concernée (codes d’accès). Mais pas au grand public.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, catalogueur du web juridique français :-)


Les bases de données de mélanges en droit

Pages de doctrine, Helinia, Paris 2, Toulon, CEDE, Tables de Mélanie Jaoul, Bibliothèque de l’Ordre et Mélangial

Jeudi 24 août 2017

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Qu’est ce que les mélanges ?

Les mélanges juridiques sont une drôle de publication qui contiennent un "mélange" de contributions rédigées par d’anciens collaborateurs ou collègues d’un professeur de droit prenant sa retraite de l’Université. Ce type d’ouvrage est conçu comme un hommage à l’enseignant sur le départ (on appelle cette personne le dédicataire) et les articles tournent autour d’un de ses thèmes (large) de prédilection.

Avant la publication de mélanges, il est possible à ceux qui ont connu le professeur (mais aussi à toute autre personne physique ou morale) de subvenir aux frais d’édition et d’impression de l’ouvrage par une souscription. Le prix est alors moins élevé qu’une fois l’ouvrage sorti, et les noms des souscripteurs y figureront.

Les outils pour trouver les articles publiés dans les mélanges

On parlera ici, non des mélanges, mais des outils permettant de retrouver les articles qu’ils contiennent. D’ailleurs, on devrait donc dire "catalogues" ou "listes" et non "bases de données". C’est plus precis, moins ambigu. En effet, ces "bases" sont soit des bases de données de références bibliographiques (titre, auteur etc.) des articles de mélanges, soit des listes PDF de ces mêmes références. Aucun de ces outils ne contient le texte intégral de ces contributions. Une fois une référence trouvée, il faut acheter (uniquement pour les plus récents) ou localiser en bibliothèque l’ouvrage.

Pages de doctrine est un site gratuit pour les chercheurs en droit. Mais l’inscription est obligatoire, probablement pour éviter un téléchargement illégal de la base. Mais exiger une inscription pour ce genre d’outil, n’est-ce pas un principe un peu dépassé aujourd’hui ?

C’est une base de données de références bibliographiques [17]. Sa cible : la pensée juridique française. Son contenu : les références des mélanges et colloques en droit français, et des articles de doctrine "pure" de douze des plus grandes revues juridiques.

Pour la recherche, pas de mots-clés, juste titre, auteur et année. Mais le moteur est très rapide et on peut trier les résultats.

C’est un peu un Doctrinal des mélanges [18] et des articles anciens des grandes revues juridiques, mais les commentaires d’arrêts sont exclus.

Y sont indexés, au 10 février 2012 :

  • 12 revues. La Semaine juridique édition Générale (JCP G) et le Recueil Dalloz mis à part, ce sont des revues mensuelles ou trimestrielles à fort coefficient doctrinal et remontant loin dans le temps (par exemple : RTDciv depuis 1902, Revue de l’arbitrage depuis 1955)
  • 150 colloques et tous les travaux de l’association Henri Capitant
  • 300 mélanges.

L’éditeur est Pages de doctrine SAS (sa fiche sur Societe.com). Sont à l’origine de Pages de doctrine : Jean-François Hamelin, maître de conférences à l’Université de Saint-Quentin et Franck Goncalves, informaticien. Je n’ai pu savoir comment ont été saisies les notices. Peut-être par scan puis OCR ?

Dans le même genre, on peut citer six autres initiatives [19], certaines plus développées, d’autres moins :

- Une véritable base de données payante, Helinia, réalisée par des juristes. Elle est plus complète (exhaustive selon le blog Données juridiques) que les précédentes : « plusieurs dizaines de milliers de contributions » répertoriées, selon le site.

- Les mélanges dépouillés dans le catalogue de la Bibliothèque de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris (accès réservé).

- Le catalogue des articles de mélanges de la bibliothèque de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (cliquer sur ce lien puis sur "Rechercher des articles de mélanges"), plus complet d’après Rémy Lérignier (Université Poitiers, voir commentaire infra) que Pages de doctrine.
Il offre un autre avantage : la recherche par le champ Sujet permet de trouver des articles portant sur un mot-clé non présent dans le titre de l’article. Essayez par exemple avec Sujet = indivision : un des résultats ayant pour titre "La propriété collective existe-t-elle ?", avec le système plus limité de Page de doctrine ou des listes en PDF, on ne l’aurait pas trouvé.
Un inconvénient : la recherche par dédicataire ne semble pas possible, mais c’est moins important que celle par mots-clés.

- La base de mélanges de la BU Droit de Toulon. Même principe pratique que Pages de doctrine : on peut chercher par mot du titre de l’article et par dédicataire. A mon avis, les grands avantages sur Pages de doctrine sont que le moteur de recherche de la base de la BU de Toulon :

    • est en accès libre. Pas d’inscription préalable obligatoire comme chez Pages de doctrine
    • fonctionne sur le même principe d’indexer les mots du titre des contributions. Même réflexion pour le catalogue des mélanges de Paris II, qui offre même une indexation supplémentaire
    • a dépouillé 487 mélanges. Combien peut en avoir aujourd’hui Pages de doctrine ?
    • possède une interface simple et légère.

- Les Mélanges en droit francophone du Centre européen de droit et d’économie (CEDE, Essec). Il s’agit d’une liste sous forme d’une unique et longue page web, avec dédicataire, titre, éditeur, année, plus un lien vers le sommaire scanné en PDF de chaque mélanges.

- Les Tables des mélanges (PDF), librement téléchargeable et consultable, réalisée par Mélanie Jaoul, maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier, et mise à jour à l’été 2017. Elles dépouillent 202 mélanges.

- Le Mélangial, un des contenus de la base de données de références bibliographiques de doctrine Le Doctrinal (payant). Il semble moins riche que les autres outils en terme de nombre de mélanges dépouillés.

Notez qu’à part Helinia, Pages de doctrine et le Doctrinal, tous ces outils sont dépendants des collections des bibliothèques correspondantes, ce qui peut limiter le nombre de mélanges dépouillés (peu pour Paris II Assas, dont les collections sont anciennes et très importantes).

Pour aller plus loin, consultez la page Mélanges : des outils pour les trouver du Jurisguide. C’est le guide de recherche *le plus complet* — et de loin — sur le sujet.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Gratuites ou payantes, mais de qualité

Des newsletters juridiques fiables

Un véritable "jet" quotidien d’information juridique !

Vendredi 10 mars 2017

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Je voudrais ici signaler les meilleures newsletters juridiques en droit français. Par "newsletter", j’entends un véritable périodique en ligne, avec un effort éditorial ou rédactionnel, mais pas non plus une véritable revue. J’exclus donc un sens du mot "newsletter" devenu le cas de loin le plus fréquent : celui de simple liste des nouveautés disponibles sur un site web. Ce type de newsletter n’est pas, à elle seule, une "lettre", elle n’implique aucun choix éditorial ni aucun effort de rédaction. Je ne traiterai donc pas ici de la "newsletter" du site de l’Assemblée nationale ou de celle du site du Sénat, par ailleurs extrêmement utiles pour la veille législative.

Vous trouverez une partie des newsletters citées ici, décrites ou rapidement présentées dans la rubrique "Revues juridiques en ligne" de mon annuaire de liens, mais celui-ci n’est plus tenu à jour.

Bien sûr, c’est là un exercice difficile et qui reflète inévitablement mes propres préférences et celles des avocats avec lesquels je travaille et ai travaillé. Aussi, toute remarque, critique ou suggestion pour amender, corriger ou développer cette liste sera la bienvenue.

NB : Cet article est régulièrement mis à jour. Toutefois, il ne peut signaler toutes les newsletters juridiques. En effet, de très nombreuses newsletters payantes ou gratuites existent, notamment en droit social et droit de l’environnement. Face à ces contraintes, le choix a été fait de privilégier les newsletters généralistes et celles gratuites.

Les meilleures parmi les meilleures

A mon avis, si l’on prend en compte la qualité du contenu et la popularité auprès des avocats, les meilleures newsletters juridiques seraient les suivantes :

- Des newsletters de signalements et de commentaires :

  • Dalloz Actualité (payant, quotidien) : une couverture large (droit des affaires, mais aussi social, pénal, civil, droit de la famille, droit administratif) et des analyses précises, des commentaires acérées (rédigés par la rédaction du Recueil Dalloz), parfois sous forme de prises de position audacieuses. Le tout en très peu de temps puisque les textes parus au Journal officiel français y sont signalés et/ou commentés en en général dans les 24h ouvrables de leur parution et que les arrêts de la Cour de cassation y sont généralement commentés moins de 7 jours après leur prononcé. Dalloz Actualité n’est donc pas un simple double de la revue papier, mais colle véritablement à l’actualité juridique, reste presque toujours bref et va droit à ce qui va intéresser les juristes. Ce qui ne gâche rien, son rapport qualité prix est intéressant et on peut négocier son inclusion dans l’abonnement à Dalloz.fr
  • newsletter BRDA (Francis Lefebvre) (payant — réservé aux abonnés à la plateforme Navis —, quotidien) : la pertinence de la sélection de l’actualité et des brèves analyses du BRDA, à l’identique du papier, mais une à deux semaines avant le papier. Strictement orienté droit des affaires, le BRDA en ligne n’est pas une vraie newsletter, puisqu’il n’est que la quasi-reproduction du futur BRDA papier. Il peut ainsi publier de longs articles traditionnels déconnectés de l’actualité (les longues analyses des nouveaux textes, par exemple) et manquer de mordant dans le ton. Mais son rapport qualité prix est exceptionnel [20]
  • EFL Actualités (dit aussi La Quotidienne du nom du mail envoyé) (gratuit, quotidien) : correspondant souvent — mais pas toujours — à ce qui va paraître dans les revues des Editions Francis Lefebvre, des infos en droit fiscal, social et des affaires [21]
  • Lexis Actu (payant, quotidien) : lancé en 2016, plutôt orienté droit des affaires (au sens large), très concis. Des exclusivités. Tarif dégressif intéressant. Les dépêches proposent des liens vers les textes de référence, les revues et la doctrine sur Lexis 360 mais ceux-ci sont réservés aux abonnés à la plateforme en ligne. Lexis Actu n’est pas intégré à l’abonnement à Lexis 360 mais certaines brèves — de l’ordre de 5 à 10%, pas plus — sont communes aux deux produits. A noter que l’approche de Lexis Actu est nettement plus proche de l’actualité économique que l’onglet Actualités & Veilles de Lexis360 [22]
  • Actu-Concurrence (ex-creda-concurrence) (payante pour livraison immédiate, gratuite après une semaine ; quotidienne) : l’actualité du droit français et européen de la concurrence commenté par Alain Ronzano, juriste au CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris) et le professeur Muriel Chagny
  • les newsletters gratuites ou spécialisées de Net-Iris épluchent le Journal officiel [23] pour vous et résument le contenu des principaux textes officiels qui y sont publiés. Pour 8 euros par an, on a en plus des newsletters spécialisées en fiscal, en social, de la jurisprudence, des alertes e-mail et pas de pub. Comme l’écrit une collègue documentaliste, « en comparaison d’autres éditeurs/prestataires, elle offre un très bon rapport qualité prix ». Pour plus de détails sur Net-Iris, lisez notre article Net-Iris est un des meilleurs sites de veille juridique pour les petites PME, TPE et particuliers ...
  • Legalis.net (ex-Jnet) droit de l’informatique et de l’Internet (gratuite ; périodicité irrégulière, en fonction de l’actualité). Une publication pro-titulaires de droits de propriété intellectuelle, c’est normal, puisque Legalis.net est le site du Centre d’expertises du logiciel (Celog)-Agence pour la protection des programmes (APP)-Editions des Parques-revue Expertises (quatre identités pour une même équipe, en fait).

- Des newsletters de signalements, avec des extraits des communiqués de presse et/ou des résumés :

  • la newsletter des éditions Defrénois (gratuite, bimensuelle), éditeur spécialisé pour les notaires avec son produit phare le Répertoire du notariat Defrénois. Très riche en droit du patrimoine (droit civil, successions, fiscalité, ...), elle informe aussi sur la vie de la profession de notaire et sur la parution de la revue de presse réalisée par le Répertoire Defrénois
  • les Dépêches du JurisClasseur (s’abonner par mail) (gratuite, quotidienne). Cette newsletter très maigre présente brièvement chaque matin certains nouveaux textes (lois, décrets) (pas de texte intégral, juste un résumé), des communiqués sur des projets de réforme et, parfois, une jurisprudence de la Cour de cassation. Les Actualités de LexisNexis ne sont pas réellement une newsletter au sens le plus strict du terme. Car il ne s’agit pas ici du travail direct d’une rédaction (comme c’est en revanche le cas chez Lamy et chez Dalloz) ni d’une publication autonome ayant sa propre identité, mais d’une sélection d’actualités (très peu de jurisprudence, réformes législatives et avant-projets surtout) à paraître dans les éditions de la Semaine juridique (JCP) et de communiqués de presse [24]. On relève un délai de 24-48h entre la parution d’une information et sa reprise par les Dépêches du JCl. Toutefois, depuis septembre 2006, la réactivité des Dépêches s’est nettement améliorée. Quant à la couverture de l’actualité juridique par les Dépêches du JCl, elle ne vise pas à être exhaustive, loin de là. De facto, Lexis Actu est le service payant qui prend la relève des Dépêches

Moins populaires, mais de qualité

Signalons également d’autres newsletters juridiques valables et de qualité, mais moins populaires — un sort souvent immérité. Je précise que je les utilise/ai utilisées dans mon travail de veille :

  • les newsletters "matière" de Wolters Kluwer : droit social, transport, action sociale, droit pharmaceutique, environnement, sécurité ... (gratuites, hebdomadaires en général)
  • du côté de Wolters-Kluwer (Lamy, Liaisons, JNA), les Actualités du droit (payante, quotidienne) ont remplacées la Newsletter 2LR, et surtout les alertes du Journal du droit. Sur le fond, malgré les efforts récents de WKF, le constat demeure : les newsletters Lamy restent un peu en retard à signaler les jurisprudences par rapport à la concurrence, et surtout intéressantes dans les matières fortes de Lamy (concurrence, droit de l’informatique et d’Internet, droit social, transport ...). A noter la présence (environ 20%) de dépêches AFP
  • les newsletters des Editions Législatives (payantes, quotidiennes) : moins "juridico-juridiques" que ses rivales Lamyline, Dalloz Actualité et newsletter BRDA, plus détaillées sur les nouveaux textes mais moins axées sur la jurisprudence, les newsletters des Editions Législatives sont devenues, depuis la mi-2004, payantes et se sont progressivement détachées d’une simple reproduction des bulletins d’actualité des Dictionnaires permanents
  • la Lettre de Lexbase (distribuée même à des non abonnés, elle ne comprend qu’une partie seulement des articles et jurisprudences publiés dans les "Hebdo") et ses "Hebdo" ou "Revues Lexbase" (trois revues thématiques en ligne payantes : Social par Christophe Radé, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Fiscal et Affaires) : autrefois très inégales, ces véritables revues sont d’abord des outils de veille très réactifs et de qualité sur la jurisprudence de la Cour de cassation (et éventuellement de la Cour d’appel de Paris). La doctrine pure, moins présente que dans les grandes revues papier, n’est pas pour autant absente (rubrique "Le point sur ...")
  • JolyNews : deux plumes acérées sur l’actualité du droit des sociétés [25] et des valeurs mobilières (hebdomadaire, gratuite)
  • l’Association nationale des juristes de banque (ANJB) publie gratuitement sur son site une veille bibliographique hebdomadaire sur les textes officiels français et européens et la doctrine en droit bancaire
  • l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
  • le sommaire du Journal des accidents et des catastrophes (JAC) : oeuvre des étudiants et enseignants d’une formation universitaire pas comme les autres (Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC), IUT de Colmar, Université de Haute-Alsace), le JAC est unique en son genre, tant par son sujet que par le mélange d’articles sur les accidents (les faits) et d’autres sur la jurisprudence, les textes et les projets de réforme (le droit) (mensuel)
  • la Lettre d’actualité juridique des ministères financiers (ex-du Minefi), rédigée par la Direction des affaires juridiques du Ministère des Finances (DAJ). Elle diffuse (uniquement sur leur site, pas par e-mail) une courte lettre d’information bimensuelle (un jeudi sur deux) de sept pages : un condensé de l’actualité juridique touchant à beaucoup de domaines tels que fiscalité, marchés publics, concurrence, mais aussi droit de l’énergie, propriété intellectuelle, informatique et libertés, contentieux administratifs, etc... Elle signle essentiellement, avec de deux à quatre semaines de délai, des décisions des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales et des réformes législatives et réglementaires. Chaque brève fait un lien vers le texte intégral du document
  • le Midday Express est le point presse de la mi-journée de la Commission européenne (quotidien, gratuit, en anglais uniquement, pas d’e-mail). Il renvoie vers les communiqués de la Commission sur RAPID.

Des cas à part

Les périodiques suivant ne sont pas vraiment des newsletters, du moins au sens éditorial du terme, mais ils s’en rapprochent, notamment par leur grande utilité pour la veille :

  • la revue de la presse juridique effectuée par Legalnews.fr
  • le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) (bimensuel). Son plan de classement permet de survoler la jurisprudence dans un domaine, mais il est hélas très en retard sur l’actualité. Il faut dire son objectif n’est pas le suivi de l’actualité mais la communication auprès des cours d’appel de la politique jurisprudentielle de la cour judiciaire suprême
  • le sommaire du Journal officiel Lois et décrets (JORF) avec des liens cliquables (quotidien)
  • le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE, ex-JOCE). Bien que le sommaire du JOUE avec des liens cliquables ait été diffusé quotidiennement par e-mail pendant environ quatre ans, ce service gratuit demeurait en test et a été supprimé en novembre 2004. La reprise d’un système d’alerte a été promise, et un nouveau système beaucoup plus puissant nommé LexAlert est arrivé en mai 2011 après sept ans d’attente
  • le sommaire de Juriscom : il annonce les nouveaux articles d’une véritable revue, dotée comme les grandes d’un comité éditorial et d’un comité scientifique (bimensuel) [26].

J’ai oublié une newsletter de valeur ? Ecrivez-moi.

Emmanuel Barthe
documentaliste et veilleur juridique

NB : les newsletters disparues depuis la prémière version de cet article :

  • la Lettre Omnidroit a été arrêtée à l’été 2011 et ses archives en ligne supprimées [27] [28]
  • les newsletters autrefois rédigées par des cabinets d’avocats français de premier plan et diffusées par Lextenso (hebdomadaires et gratuites) ont été arrêtés et, comme pour Omnidroit, leurs archives ont disparues d’Internet [29]
  • PI France : destinée d’abord aux spécialistes de la propriété industrielle, du commerce électronique et, dans une moindre mesure, du droit d’auteur, cette jeune newsletter payante à parution quotidienne, était essentiellement un véritable "jet" de jurisprudence du fond [30]
  • Lettre d’information juridique de Droit-NTIC : il y avait, sur le site animé par Julien le Clainche (allocataire de recherche), des articles parfois un peu rapides, une revue de presse ratissant large, et surtout de bons mémoires de DEA/DESS (quotidienne). Le site est maintenant en sommeil, sa newsletter aussi.

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