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Dernier ajout : 7 février.

Derniers articles

Deux articles de fond sur l’e-Justice à la française parus à la Utrecht Law review

Le système de workflow et de gestion des affaires de la Justice administrative Aramis a 5 ans de retard

Samedi 9 février 2013

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Un article récent (en anglais) revient sur l’expérience de Télérecours [1] paru à la Utrech Law Review de janvier 2013 :
Building e-Justice in Continental Europe : The TéléRecours Experience in France / Marco Velicogna, Antoine Errera, Stéphane Derlange, Utrecht Law review, Volume 9, Issue 1, January 2013, p. 38-59

Résumé de l’article — signalé au Legal SSRN.

On y apprend entre autres que :

  • la simplicité d’utilisation de Télérecours, qui se caractérise d’abord par l’utilisation d’un simple identifiant plus mot de passe pour se connecter, ne va pas durer : adopté après les débuts de Télérecours, le Référentiel général de sécurité (RGS) de l’Etat, géré par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), impose au Conseil d’Etat de faire évoluer le système d’accès à Télérecours vers la signature électronique, le rapprochant ainsi du choix effectué pour e-Barreau. Et ce, d’autant plus que le choix a été fait de permettre aux utilisateurs d’e-Barreau de se connecter à Télérecours avec leur système d’authentification e-Barreau (clé USB contenant une signature électronique)
  • le déploiement d’Aramis, le système de workflow et de gestion des affaires de la Justice administrative, qui aurait dû être terminé en 2008, doit se faire finalement seulement en 2013.

Le Legal SSRN permet de retrouver un autre article paru deux ans plus tôt à la Utrecht Law Review sur e-Barreau, des mêmes auteurs :
e-Justice in France : The e-Barreau Experience


Accord Google / presse française : rien de neuf

« Une subvention supplémentaire au-delà des aides publiques » (Les Echos)

Lundi 4 février 2013

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Selon les Echos du jour (et le reste de la presse) :

« Google et les éditeurs de presse enterrent la hache de guerre : un fonds de 60 millions d’euros, abondé par Google, va être créé pour financer les projets numériques de la presse.
Le géant du Web américain va aussi aider les éditeurs français à mieux monétiser leurs audiences. »

Cet accord ne peut pas vraiment passer pour une victoire :

  • son montant pour Google représente moins de 1% de son bénéfice mondial 2012 [2]
  • les Echos notent que « sur la forme, l’accord reste éloigné de ce que voulait la presse à l’origine : un prélèvement d’année en année sur le chiffre d’affaires de Google, estimé entre 1,2 et 1,4 milliard d’euros en France, ce qui aurait garanti une source de revenu pérenne aux éditeurs ». Donc, une fois le fonds épuisé ...
  • pour nous, le plus important, c’est que Google va 1. aider la presse à 2. mieux vendre de la publicité. Or :
    • le "business model" publicité n’a jusqu’ici pas prouvé sa viabilité pour la presse généraliste, économique et d’opinion
    • et maintenant, c’est Google qui aide les journaux. Une autre subvention, une autre béquille : « une subvention supplémentaire au-delà des aides publiques », comme l’écrit pudiquement Fabienne Schmitt pour les Echos. Voir aussi le commentaire de la Tribune sur le bilan mitigé des fonds publics d’aide au numérique [3] : « Destinés à aider les vieux médias à accomplir leur transition numérique, le Spel et le fonds stratégique ont surtout servi à payer le salaire des journalistes et à combler les déficits opérationnels. La plus grande partie de ces sommes est allée dans les caisses des éditeurs traditionnels, les "pure-players" ont représenté moins de 5% du Spel. »

Peut-être des solutions originales émergeront-elles à l’avenir de cette "subvention privée". Pour l’instant, on ne voit rien de vraiment neuf. Le problème de la survie de la presse — les agences, elles, sont quasiment à l’abri — reste entier. Comme celui de l’alimentation des veilleurs en autre chose que le "canon à dépêches" (autrement dit, en commentaires et analyses).


RPVA : un premier ouvrage technique, mais pas encore de traité de la procédure civile telle qu’elle se pratique aujourd’hui

Parution de "Réseau Privé Virtuel d’Avocat" chez Francis Lefebvre

Samedi 12 janvier 2013

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Elsa signale sur la liste Juriconnexion la parution chez Francis Lefebvre de l’ouvrage Réseau Privé Virtuel d’Avocat (RPVA) dans la collection Dossiers Pratiques.

C’est un premier pas à saluer : le premier ouvrage sur le RPVA, après les guides publiés en ligne par le CNB et les Barreaux sur leurs sites. Le livre, rédigé par le cabinet Bensoussan, fait notamment une synthèse de ces guides.

Attention : c’est un ouvrage technique avec copies d’écran, pas un "mix" entre Code de procédure civile et RPVA. Or les influences et débats causés par le RPVA sur la procédure civile sont nombreux, sans même parler des subtilités des accords RPVA locaux conclus entre les barreaux et la Justice (cf plusieurs articles à la Gazette du Palais sur le sujet).

On attend donc impatiemment un ouvrage qui traitera enfin de la procédure civile telle qu’elle se pratique réellement maintenant.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

PS : je suis chargé de l’information et de la veille sur le RPVA dans le cabinet où je travaille.


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