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Dernier ajout : 20 avril.

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Droit d’auteur des chercheurs et enseignants, droit français des failles de sécurité ...

Un numéro de la revue "Ethique publique" sur les enjeux éthiques du numérique

Dimanche 1er septembre 2013

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Mise en "open acces" sur Revues.org du numéro de la revue Ethique publique sur les enjeux éthiques du numérique (vol. 14, n° 2, 2012).

A signaler :

  • Les enjeux éthiques de l’utilisation d’internet en recherche : principales questions et pistes de solutions / Josée Côté. Un article destiné aux chercheurs, pas aux documentalistes
  • L’appropriation des connaissances scientifiques à l’ère numérique / Antoine Latreille.
    Résumé : « À l’heure où les pouvoirs publics français viennent de mettre en service leur plate-forme d’ouverture des données publiques [1] et que la plupart des établissements d’enseignement ou de recherche, publics ou privés, se lancent dans l’aventure des archives ouvertes, les réseaux numériques s’imposent définitivement comme principal vecteur de dissémination des connaissances, notamment dans le domaine scientifique.
    Si les informations ne sont pas appropriables en tant que telles, les productions sont fréquemment objet de protection par un droit de propriété littéraire et artistique consacrée par les lois nationales comme les conventions internationales. Les créateurs de contenus, notamment les enseignants et les chercheurs, ne subissent pas "d’expropriation pour cause d’utilité publique" [2]. Or, l’accès à la connaissance scientifique requiert le plus souvent le recours à ces productions protégées. D’où la nécessité d’analyser le droit positif tel qu’il s’applique en France pour vérifier si le respect des droits des créateurs est conciliable avec la connaissance scientifique. »
  • Pour une éthique de la révélation de faille de sécurité / Eve Matringe.
    Résumé : « Le développement du recours aux outils numériques engendre des problèmes nouveaux résultant entre autres de l’imperfection inévitable des logiciels, qui a parfois pour conséquence la divulgation de données confidentielles ou personnelles. La révélation des failles de sécurité est nécessaire pour permettre aux éditeurs de logiciels d’y remédier. Cependant, le droit pénal français, sur la base de la Convention européenne sur la cybercriminalité, sanctionne la mise à disposition de « toute donnée conçue ou spécialement adaptée » pour commettre un piratage : le législateur français réprime donc potentiellement la révélation de failles de sécurité, sans pour autant assurer une indemnisation satisfactoire aux victimes de fuites de données personnelles engendrées par l’exploitation de ces défauts de sécurité. L’adoption d’une démarche éthique de la révélation des failles de sécurité pourrait remédier aux défauts du système actuel. »

Les installations de visioconférence dans les juridictions françaises et les autres Etats membres de l’UE

Le-Justice, c’est aussi la vidéoconférence

Jeudi 29 août 2013

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Vous vous rendez prochainement dans un tribunal ? Peut-être pourrez vous rester en quelque sorte « chez vous », dans votre juridiction !

Pour le savoir, consulter les listes, Etat membre de l’UE par Etat membre et juridiction par juridiction, des installations de visioconférence disponibles.

L’idée derrière cette page est audacieuse : encourager les vidéoconférences judiciaires transfrontières.

Pour la France, c’est là.

Source : Portail e-justice 28 juin 2013


French Civil Procedural Law : deux "must", gratuits ou pas

Jeudi 18 juillet 2013

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Introduction to French Civil Justice System and Civil Procedural Law / Loïc Cadiet, Ritsumeikan Law Review n° 28, septembre 2010 : 64 pages en anglais et en PDF, gratuit.

Organizations of the System of Remedies at Law in the French Procedural Law / Spinei Sebastian, 2 juillet 2013, Romanian Review of Private Law n° 2/2013 : texte intégral (29 pages) non disponible gratuitement (encore que ... il ne coûte qu’1 euro sur le site de la revue et il est disponible pour les abonnés à la base HeinOnline) mais une illustration de l’utilité, voire l’importance du référencement simple de ses travaux sur le Legal SSRN ...

Deux "must" en matière de droit français expliqué (doctrine) en anglais, gratuits ou pas.


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