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Dernier ajout : 5 juin.

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Un moteur de recherche unique pour les informations légales

Le Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) est enfin en ligne

Vendredi 10 juin 2016

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Sur la liste Juriconnexion, Elsa signale que les trois acteurs du domaine de la publicité légale : l’Association de la Presse pour la Transparence Economique (APTE) [1], le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et la Direction de l’information légale et administrative (DILA), mettent à la disposition des usagers, depuis mars 2016, un nouveau portail d’accès à la publicité légale des entreprises.

Pour en savoir plus :

Attention : à part le BODACC, les résultats du moteur de recherche du site PPLE renvoie vers des ressources partiellement payantes. Il s’agit des sites Infogreffe et Actulégales :

En clair, PPLE, dont la sortie était initialement prévue pour mars 2015, est un méta-moteur pour ces trois sites afin de faciliter les recherches et la veille sur les entreprises.

Ce site est le résultat du travail d’un groupement d’intérêt public (voir la convention constitutive de ce GIP) regroupant justement les trois organismes sus-mentionnés, créé par arrêté du Premier ministre du 3 février 2014 [3].

Point très positif : il semble bien que cette fois, les entreprises d’Alsace Moselle (département du Bas-Rhin et Haut-Rhin et de Moselle), jusqu’ici hors des principales plateformes comme le notait Didier Frochot, ont été incluses : un exemple avec la liste des entreprises du Bas-Rhin.

Emmanuel Barthe
veilleur et formateur


Un ouvrage qui vient combler un manque

Investissement socialement responsable, éthique et fonds : une thèse en droit unique

ISR mais aussi finance islamique etc.

Mardi 5 janvier 2016

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Elisabeth Forget, L’investissement éthique : Analyse juridique (thèse 2013)
788 pages
Presses Universitaires de Strasbourg
ISBN 9782868206084
79 euros

L’auteure est spécialiste des fonds d’investissement et des aspects juridiques et de l’investissement éthique, autrement dit de la finance islamique et de l’investissement socialement responsable (ISR) [4], mais aussi de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ancienne enseignante chercheuse à l’Université de Strasbourg, elle travaille comme juriste au bureau de Luxembourg du cabinet Loyens & Loeff (Benelux et Suisse).

Il s’agit d’un ouvrage rare :

  • de par sa qualité. Cette thèse [5] a reçu trois prix :
    • double prix de la meilleure thèse en droit privé et de la meilleure thèse en droit financier de la Faculté de droit de Strasbourg
    • prix spécial de la recherche en gouvernance 2014 de l’Institut français des administrateurs (IFA).
  • de par son sujet, très rarement traité en droit (à part les commentaires en 2010 des articles 224 et 225 de la loi Grenelle II [6] puis en 2012 du décret d’application de l’article 225 [7]). Il suffit pour s’en convaincre de regarder les ouvrages disponibles au catalogue de la LGDJ et, côté articles, la bibliographie citée dans les notes de bas de page de l’article publié à la RDBF après la loi Grenelle II.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur


Blogs juridiques 2015 : l’état du paysage

Les avocats en force dans les blogs, les universitaires passés plutôt sur Twitter et Facebook

Vendredi 26 juin 2015

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Un billet sur les blogs juridiques : pourquoi ?

Parce qu’est sorti chez LGDJ l’ouvrage collectif Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine [8].

Et parce que je n’ai quasiment pas traité ce sujet depuis 2008. Or le paysage a beaucoup changé [9]. Et, contrairement à ce qu’on pourrait croire, les blogs juridiques ne sont pas morts.

Question de frontières

Une précision importante : les travaux supra portent sur les blogs des universitaires, et non sur ceux de l’ensemble des juristes.

Il peut être délicat d’isoler les blogs des professeurs de droit de ceux des autres juristes. En effet :

  • les avocats enseignent souvent
  • leurs blogs sont en pleine santé et à défaut de débattre ardemment entre eux sur comment le droit devrait évoluer, ils présentent et commentent les réformes et la jurisprudence. C’est là une des fonctions de la doctrine.

La catégorie même de blog doit faire l’objet d’une certaine prudence :

  • un site personnel est-il forcément un blog ? Le plus souvent ... mais pas toujours
  • il existe un phénomène de vase communiquant entre les différents médias sociaux, catégorie à laquelle les blogs appartiennent
  • chez les avocats et les éditeurs juridiques, la limite entre blog et newsletter est parfois infime.

Le retrait de nombreux professeurs — mais pas tous

Il y aurait beaucoup à dire. J’ai tenté de défricher le sujet sur mon blog mais c’est inévitablement un work in progress vu le sujet.

En 2006-2008, on assistait à une explosion de blogs juridiques en France
http://www.precisement.org/blog/Les-blogs-juridiques-francais.html
http://www.precisement.org/blog/Ou-est-la-doctrine-de-demain-Sur.html

Mais vu le temps que prend l’alimentation régulière d’un blog, la concurrence de facto avec les revues (temps pris, idées, argumentation) où les professeurs écrivent aussi
http://www.precisement.org/blog/+Blogs-c-Revues-ou-Blogs-co-Revues+.html
http://www.precisement.org/blog/Blogs-revues-juridiques-opposition.htm
et l’arrivée de nouveaux médias sociaux plus faciles et plus rapides à utiliser et alimenter (Facebook, Twitter), les professeurs de droit et les étudiants ont massivement déserté les blogs. L’arrêt des blogs de Frédéric Rolin, spécialiste de droit public et grands "debater" et de Dimitri Houtcieff, spécialiste du droit des obligations, est emblématique à cet égard. On peut avoir une idée de l’importance du transfert sur Twitter des professeurs de droit en regardant les deux listes (universitaires de droit privé, universitaires de droit public) établies par Nicolas Rousseau du blog Chevaliers des Grands Arrêts.

Parmi les exceptions (des professeurs de droit qui continuent à bloguer), voici les plus notables — et il faut les en féliciter :

Les éditeurs : prudents

Pendant ce temps, les éditeurs, très prudents — à la notable et remarquable exception de Dalloz (blog Réforme du droit des obligations) et des Editions des Parques (Legalis) — n’ont pas sauté dans le wagon blogs mais dans ceux de Facebook et de Twitter.

Mais Facebook et Twitter ne diffusent que très peu de doctrine. Et débattre de droit par messages de 140 signes est pour le moins peu aisé.

Les avocats : très investis

En revanche, les avocats, eux, se sont lancés à partir de 2010 dans les blogs (et les newsletters — mais il s’agit d’un média différent) pour des raisons de marketing. Il s’agit en partie de grands cabinets — surtout anglo-saxons — mais aussi et surtout d’avocats exerçant en solo, s’adressant aux particuliers et TPE, ou de cabinets spécialisés.
Exemples :

Cette entrée massive des avocats dans les blogs tient aussi à la plus grande facilité d’en créer un. Voir à cet égard cet article du Village de la Justice. Enfin, l’ex-Blogosphère du CNB a attiré de nombreux avocats solo vers le blogging et sa fermeture a amené les plus "accro" d’entre eux à reconstruire leur blog ailleurs.

Pour découvrir plus de blogs juridiques français, consultez l’annuaire (sélectif) Juriblogs tenu par Arnaud Dumourier (il l’a remis à jour en 2015) et le classement des blogs en droit de Teads Labs (ex-ebuzzing, ex-Wikio).

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur
blogueur depuis 2003


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