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Dernier ajout : 2 octobre.

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Pour la nouvelle année 2017, voici quelques ouvrages nouveaux en droit ... et rares

Droit et comptabilité, droit pétrolier africain, conflits d’intérêts en droit financier, assurances de dommages

Mercredi 25 janvier 2017

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J’avais déjà signalé des thèses de valeur ici, portant sur des sujets rarement traités.

Voici, pour fêter "bibliographiquement" la nouvelle année, d’autres parutions récentes, rares également de par leur sujet :

- Droit et comptabilité : la spécificité des comptes publics / dir. Sébastien Kott, 507 pages, Economica 2017
L’intersection entre droit et comptabilité : sujet très rarement traité. Le directeur de cet ouvrage collectif, professeur à l’Université de Poitiers, est un spécialiste du sujet.
L’ouvrage est le résultat d’un projet de recherche, dont M. Kott était le responsable, sur les interactions entre droit public et la comptabilité publique, projet mené à partir de décembre 2012 [1]

- L’exécution des décisions de justice prud’homales / Marien Malet, 160 pages, LexisNexis 2016, coll. Droit & Professionnels
Marien Malet est huissier de justice et titulaire du master 2 Droit processuel, procédures et voies d’exécution (Université Lumière Lyon 2).

- Le droit pétrolier et minier en Afrique / Thierry Lauriol / Emilie Raynaud, 592 pages, LGDJ 2016, coll. Droits africains

- Les conflits d’intérêts en droit financier / Jean-Baptiste Galvin, thèse, 680 pages, IRJS 2016
La thèse [2] a été réalisée sous la direction d’Alain Couret, un spécialiste de la matière. Il est intervenu par exemple dans le dernier MOOC de droit des entreprises du professeur Bruno Dondero. Et dans le jury de thèse, on retrouvait, en plus de M. Dondero, Dominique Schmidt, Françoise Drummond et Thierry Bonneau — soit la crème des enseignants en droit financier. Les professeurs Bonneau et Drummond sont notamment les auteurs du réputé traité Droit des marchés financiers (2010) chez Economica — hélas non mis à jour depuis.

- Les assurances de dommages / Jean Bigot, Jérôme Kullmann, Luc Mayaux, (1ère éd., LGDJ 2017, coll. Traités, 1016 pages
Le tome 5 du célèbre et incontournable Traité de droit des assurances (sous la direction de J. Bigot) est enfin paru !

Bonne année aux libraires qui nous aident à sélectionner et commander les ouvrages.

Bonne (et sérieuse ... :-) lecture à tous !

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste veilleur juridique


CREDA concurrence : Alain Ronzano et Muriel Chagny reprennent le flambeau

La newsletter devient Actu-concurrence

Jeudi 22 septembre 2016

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Marie Lavie de Rande signale sur la liste de discussion Juriconnexion la fin de la lettre CREPA Concurrence ... et le lancement au 1er octobre de son successeur Actu-concurrence.

L’éditeur de la lettre, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), face à la réduction du financement d’Etat a décidé d’arrêter les activités du Centre de recherches en droit des affaires (CREDA).

L’auteur de la newsletter du CREDA, Alain Ronzano, a repris son activité sous le nouveau titre. Le modèle d’affaires reste le freemium, avec la version gratuite de la lettre identique à la version payante mais publiée une semaine après celle-ci. On rappellera que, totalement gratuite à l’origine, la lettre CREDA Concurrence était passée au freemium (en partie payant, donc) en septembre 2012 [3].

Le professeur Ronzano aura pour domaine les autorités de concurrence ainsi que le droit des concentrations et les aides d’Etat. Le professeur Muriel Chagny s’occupera elle du droit des pratiques restrictives de concurrence et celui des pratiques anticoncurrentielles.

Les archives de la lettre CREDA Concurrence restent disponibles en accès libre sur le serveur des listes de discussion Renater.


Un moteur de recherche unique pour les informations légales

Le Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) est enfin en ligne

Vendredi 10 juin 2016

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Sur la liste Juriconnexion, Elsa signale que les trois acteurs du domaine de la publicité légale : l’Association de la Presse pour la Transparence Economique (APTE) [4], le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et la Direction de l’information légale et administrative (DILA), mettent à la disposition des usagers, depuis mars 2016, un nouveau portail d’accès à la publicité légale des entreprises.

Pour en savoir plus :

Attention : à part le BODACC, les résultats du moteur de recherche du site PPLE renvoie vers des ressources partiellement payantes. Il s’agit des sites Infogreffe et Actulégales :

En clair, PPLE, dont la sortie était initialement prévue pour mars 2015, est un méta-moteur pour ces trois sites afin de faciliter les recherches et la veille sur les entreprises.

Ce site est le résultat du travail d’un groupement d’intérêt public (voir la convention constitutive de ce GIP) regroupant justement les trois organismes sus-mentionnés, créé par arrêté du Premier ministre du 3 février 2014 [6].

Point très positif : il semble bien que cette fois, les entreprises d’Alsace Moselle (département du Bas-Rhin et Haut-Rhin et de Moselle), jusqu’ici hors des principales plateformes comme le notait Didier Frochot, ont été incluses : un exemple avec la liste des entreprises du Bas-Rhin.

Emmanuel Barthe
veilleur et formateur


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