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Dernier ajout : 7 février.

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Blogs juridiques 2015 : l’état du paysage

Les avocats en force dans les blogs, les universitaires passés plutôt sur Twitter et Facebook

Vendredi 26 juin 2015

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Un billet sur les blogs juridiques : pourquoi ?

Parce qu’est sorti chez LGDJ l’ouvrage collectif Les blogs juridiques et la dématérialisation de la doctrine [1].

Et parce que je n’ai quasiment pas traité ce sujet depuis 2008. Or le paysage a beaucoup changé [2]. Et, contrairement à ce qu’on pourrait croire, les blogs juridiques ne sont pas morts.

Question de frontières

Une précision importante : les travaux supra portent sur les blogs des universitaires, et non sur ceux de l’ensemble des juristes.

Il peut être délicat d’isoler les blogs des professeurs de droit de ceux des autres juristes. En effet :

  • les avocats enseignent souvent
  • leurs blogs sont en pleine santé et à défaut de débattre ardemment entre eux sur comment le droit devrait évoluer, ils présentent et commentent les réformes et la jurisprudence. C’est là une des fonctions de la doctrine.

La catégorie même de blog doit faire l’objet d’une certaine prudence :

  • un site personnel est-il forcément un blog ? Le plus souvent ... mais pas toujours
  • il existe un phénomène de vase communiquant entre les différents médias sociaux, catégorie à laquelle les blogs appartiennent
  • chez les avocats et les éditeurs juridiques, la limite entre blog et newsletter est parfois infime.

Le retrait de nombreux professeurs — mais pas tous

Il y aurait beaucoup à dire. J’ai tenté de défricher le sujet sur mon blog mais c’est inévitablement un work in progress vu le sujet.

En 2006-2008, on assistait à une explosion de blogs juridiques en France
http://www.precisement.org/blog/Les-blogs-juridiques-francais.html
http://www.precisement.org/blog/Ou-est-la-doctrine-de-demain-Sur.html

Mais vu le temps que prend l’alimentation régulière d’un blog, la concurrence de facto avec les revues (temps pris, idées, argumentation) où les professeurs écrivent aussi
http://www.precisement.org/blog/+Blogs-c-Revues-ou-Blogs-co-Revues+.html
http://www.precisement.org/blog/Blogs-revues-juridiques-opposition.htm
et l’arrivée de nouveaux médias sociaux plus faciles et plus rapides à utiliser et alimenter (Facebook, Twitter), les professeurs de droit et les étudiants ont massivement déserté les blogs. L’arrêt des blogs de Frédéric Rolin, spécialiste de droit public et grands "debater" et de Dimitri Houtcieff, spécialiste du droit des obligations, est emblématique à cet égard. On peut avoir une idée de l’importance du transfert sur Twitter des professeurs de droit en regardant les deux listes (universitaires de droit privé, universitaires de droit public) établies par Nicolas Rousseau du blog Chevaliers des Grands Arrêts.

Parmi les exceptions (des professeurs de droit qui continuent à bloguer), voici les plus notables — et il faut les en féliciter :

Les éditeurs : prudents

Pendant ce temps, les éditeurs, très prudents — à la notable et remarquable exception de Dalloz (blog Réforme du droit des obligations) et des Editions des Parques (Legalis) — n’ont pas sauté dans le wagon blogs mais dans ceux de Facebook et de Twitter.

Mais Facebook et Twitter ne diffusent que très peu de doctrine. Et débattre de droit par messages de 140 signes est pour le moins peu aisé.

Les avocats : très investis

En revanche, les avocats, eux, se sont lancés à partir de 2010 dans les blogs (et les newsletters — mais il s’agit d’un média différent) pour des raisons de marketing. Il s’agit en partie de grands cabinets — surtout anglo-saxons — mais aussi et surtout d’avocats exerçant en solo, s’adressant aux particuliers et TPE, ou de cabinets spécialisés.
Exemples :

Cette entrée massive des avocats dans les blogs tient aussi à la plus grande facilité d’en créer un. Voir à cet égard cet article du Village de la Justice. Enfin, l’ex-Blogosphère du CNB a attiré de nombreux avocats solo vers le blogging et sa fermeture a amené les plus "accro" d’entre eux à reconstruire leur blog ailleurs.

Pour découvrir plus de blogs juridiques français, consultez l’annuaire (sélectif) Juriblogs tenu par Arnaud Dumourier (il l’a remis à jour en 2015) et le classement des blogs en droit de Teads Labs (ex-ebuzzing, ex-Wikio).

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur
blogueur depuis 2003


Un exemple de l’utilisation marketing d’une production interne

Les 2300 brèves de jurisprudence du cabinet Racine en une page web

Des arrêts de la Cass’ et de la CJUE résumés chacun en une phrase

Dimanche 21 juin 2015

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Le cabinet d’avocats d’affaires Racine a lancé fin mai le site Les brèves en lignes pour publier toutes ses brèves de jurisprudence, classées par thème et avec le texte intégral [5].

Voilà un bel exemple de l’utilisation en marketing d’une production de veille interne. Le site a été développé par un groupe de travail comprenant Antoine Hontebeyrie, associé en charge du KM chez Racine et directeur de la publication des brèves d’actualités mensuelles, Laetitia Ferrer, knowledge manager, le développeur informatique et le responsable marketing & communication du cabinet.

Le contenu :

  • un plan de classement redoutablement efficace comme outil de recherche : très détaillé (4 niveaux hiérarchiques) et parfaitement adapté au droit des affaires
  • 2300 arrêts de la Cour de cassation et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en droit des affaires — incluant le droit des obligations et le droit public. Chaque arrêt est résumé en une ligne (une phrase voire une simple proposition) et un lien derrière cette "ligne" pointe vers le texte intégral sur Legifrance. Les décisions les plus anciennes listées remontent à décembre 2009.

La forme :

  • une charte graphique sobre et élégante en orange, blanc et gris
  • une présentation très originale : sur une seule page web, faisant de ce site une sorte de "base de données de poche".

Les fonctionnalités :

  • le plan de classement peut s’effacer pour faire toute la place aux brèves (petite flèche bleue vers la gauche) et une autre petite flèche bleue (vers le haut) permet de remonter en haut
  • un moteur de recherche en deux versions : simple et avancée
  • on peut s’abonner aux nouvelles brèves de Racine (un PDF mensuel) et consulter le résumé de chaque arrêt sur leur site.

Cette publication périodique (11 numéros par an) porte le nom de Brèves d’actualité. Elle en est à son 60ème numéro (avril 2015, PDF, 18 pages). Sa stabilité se manifeste aussi par le fait qu’elle s’est vu affecter un n° ISSN (2105-0414) [6].

Quelques suggestions éventuelles :

  • inclure dans le titre la notion de jurisprudence ? (il est certes dans le sous-titre)
  • ajouter le résumé publié dans le mensuel (accessible sur une page à part par un lien [7]) et le faire indexer par le moteur de recherche du site
  • augmenter peut-être la taille des caractères des phrases pour améliorer la lisibilité. Ce serait contraire au principe énoncé par le sous-titre du site : 1 arrêt = 1 ligne. Mais la lisibilité sur ordinateur s’améliorerait nettement et sur mobile, cela éviterait d’avoir à passer en mode paysage puis à grossir. On passerait donc à : 1 arrêt = 1 [courte] phrase
  • il est non nécessaire mais possible de raccourcir et simplifier les URL Legifrance en leur ôtant les expressions oldAction=rechExpJuriJudi, fastReqId=n et fastPos=1. En effet idTexte=JURITEXTn suffit (n étant un numéro)
  • enfin, on peut voir s’il est nécessaire de maintenir dans les conditions générales d’utilisation du site l’alinéa 2 de l’article 7 (« La création de liens hypertexte vers le Site nécessite une autorisation écrite et préalable pouvant être révoquée à tout moment et sans motif. ») En effet, la création de liens hypertexte est libre [8], sauf des cas limités en droit pénal (diffamation [9] ...) ou abus (concurrence déloyale [10]). La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et les tribunaux français l’ont plusieurs fois affirmé, y compris en inscrivant le lien dans le droit d’auteur [11]. Sur un autre plan, conditionner l’établissement de liens peut limiter le référencement du site.

Emmanuel Barthe
documentaliste et veilleur juridique indépendant


Les modes de règlement alternatif des contentieux (MARC) en plein développement

Le Centre national d’arbitrage du travail bientôt opérationnel

Hubert Flichy prend position sur un marché que la future loi Macron va ouvrir

Dimanche 31 mai 2015

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Annoncée en juin 2014 [12], la création par Hubert Flichy, avocat en droit social et associé fondateur du cabinet Flichy Grangé [13], d’un centre d’arbitrage des litiges du travail approche de son terme.

Le site du magazine Décideurs précise : « Une assemblée générale et un conseil d’administration auront lieu le 18 juin prochain afin de déterminer certaines modalités de fonctionnement : rédaction du règlement d’arbitrage, constitution du barème des frais d’arbitrage et fixation des honoraires des arbitres. Sur cette question, Hubert Flichy avait déclaré qu’ "un coût horaire de 300 euros [n’était] pas prohibitif" » [14].

Une innovation favorisée par la future loi Macron

L’initiative de Me Flichy arrive au bon moment : le projet de loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques [15] cherche à alléger la procédure prud’homale. Comme l’explique La Tribune [16] : « Le règlement des conflits du travail, à l’amiable, via la médiation et l’arbitrage, va être facilité [17]. En effet jusqu’ici, en droit du travail, un salarié même ayant accepté un arbitrage, gardait toujours le droit de saisir le conseil des prud’hommes. Le projet de la loi Macron consiste modifie ce point. La sentence arbitrale, ou tout autre mode de règlement des conflits à l’amiable, mettrait fin, à l’avenir, au différend. Aucune des deux parties n’aurait alors plus le droit de saisir les prud’hommes. »

Pour ou contre l’arbitrage en droit du travail

Le centre n’en était qu’à l’état de projet qu’il faisait déjà débat — et le fait encore :

- Me Flichy met en avant la rapidité de la procédure d’arbitrage : en moyenne 6 mois contre 15 devant le Conseil des prud’hommes de Paris. L’appel d’une sentence arbitrale n’est de surcroît ouvert que par exception, alors qu’un appel d’un jugement de CPH emmène dans les 3 ans de procédure. Il ajoute que « l’arbitrage est un bon moyen de régler les différents de façon totalement confidentielle ». Pour lui, ce dispositif ne concurrencera pas les CPH, il va en effet concerner au premier chef les dirigeants. Sans être dans un logique de coûts faramineux, au contraire [18]. Enfin, Me Flichy met en avant que « deux cents experts du droit sont prêts à participer au Centre d’arbitrage du travail » [19].

- Le Syndicat des avocats de France (SAF) s’opposait au projet dès juillet 2014 en demandant plutôt d’augmenter les moyens des CPH [20]. Membre du Syndicat de la magistrature, Patrick Henriot estime quant à lui que le risque est de créer une « justice à deux vitesses ». Par ailleurs, comme le recours à l’arbitrage « restera très marginal en volume », souligne t-il, « il ne permettra pas de désengorger les conseils de prud’hommes ». Et selon Maude Beckers, avocate en droit du travail et coprésidente de la commission sociale du SAF, dans certains métiers en tension ou postes d’encadrement, « des salariés n’auront pas le choix de refuser l’arbitrage, sous peine de se faire mal percevoir des employeurs » [21].

Une tendance réaliste

Il est difficile malgré les inévitables critiques de ne pas voir une forme de réalisme [22] dans cette nouvelle possibilité d’arbitrage. A l’appui des arguments d’Hubert Flichy, on peut citer l’avis sur la médiation exprimé par des médiateurs aux chambres sociales de la Cour d’appel de Paris : « Délai d’audience beaucoup plus court (quelques mois au lieu d’un renvoi à dans un an) [...]. La mise en place des médiations a un effet positif sur la surcharge de travail des magistrats. » Médiation n’est pas arbitrage, certes, mais toous deux appartiennent à la famille des modes de règlement alternatif des contentieux (MARC).

Les modes de règlement alternatif des contentieux sont par ailleurs partout en progression. Voir par exemple la tendance récente à promouvoir la médiation justement en droit du travail et ce, y compris en appel [23]). C’est une tendance de fond en droit français [24] et ce, depuis au moins les années 90 [25].

On peut donc penser que, loin de se limiter aux dirigeants, l’arbitrage en droit du travail s’appliquera de facto à d’autres types de fonctions et de situations que les dirigeants, comme celle où le salarié et employeur sont liés par des rapports de parenté ou celle du salarié ayant une grande ancienneté [26].

Emmanuel Barthe
Documentaliste juridique
Licence en droit (faculté de droit de Sceaux)


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