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Dernier ajout : 7 février.

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TEAS, TESS, TARR, TDR, TTAB, ...

Office américain des marques (USPTO) : la richesse des bases de données

L’Office lance TDR, une base contenant les documents de la procédure auprès de l’Office en matière de marque, en PDF

Vendredi 11 février 2005

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28 janvier 2005 : L’United States Patent and Trademark Office (USPTO) des Etats-Unis améliore la transparence de la procédure d’enregistrement de marque.

Sur son site web, tout internaute peut désormais consulter le dossier officiel de demande d’enregistrement de marque, y compris toutes les décisions rendues par les juristes examinateurs et leur motivation.

Le nouveau système informatique, connu sous le nom Trademark Document Retrieval (TDR), propose les documents au format Acrobat PDF de plus de 460 000 demandes, représentant un total de plus de huit millions de pages papier.

Les nouvelles demandes de marque seront ajoutées à la base. Plus de 300 000 dossiers de demande par an sont prévus. D’ici les cinq prochaines années, les dossiers papier restant correspondant à environ 1,2 million d’enregistrements de marques vivantes seront convertis au format numérique pour la base TDR.

Le système TDR est construit sur First Action System for Trademarks (FAST), le système de l’USPTO qui a remplacé les dossiers de demande papier et qui est maintenant utilisé par tous les juristes examinateurs pour examiner les demandes. Les demandes sont remplies et transmises en ligne sur le système sécurisé de l’USPTO dénommé Trademark Electronic Application System (TEAS).

Toutes les marques fédérales actives peuvent être consultées librement sur le site de l’USPTO, soit près de 2 millions de marques depuis 1885. En plus de TDR, existaient déjà deux bases de données en libre accès :

  • TESS (Trademark Electronic Search System) : pour vérifier la disponibilité d’une marque
  • TARR (Trademark Applications and Registrations Retrieval) : pour vérifier le statut exact d’une marque.

Sans compter :

  • les cinq derniers numéros de la Trademark Official Gazette (TMOG], où sont publiés les marques pour permettre l’opposition
  • les deux bases des décisions du Trademark Trial and Appeals Board (TTAB) depuis fin 1996-début 1997 : une base de résumés et une autre contenant le texte intégral (PDF).

Pour celles et ceux que les bases de données de l’USPTO et les marques fédérales américaines intéressent, il est recommandé de commencer par la page Where do I Start ? de la rubrique Trademarks du site et de se référer au glossaire.

Pour approfondir, lire la FAQ Trademarks. Et pour tout savoir sur les marques à l’Office américain, consultez la page d’orientation Trademarks.

Source : House of Butter, un weblog tenu par des bibliothécaires juridiques australiens.
D’après le communiqué de presse d’origine du USPTO.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Le centre de documentation du Ministère des Finances enrichit son site

Un guide très riche vers les publications du Minefi et les ressources de son site web

Lundi 30 août 2004

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Juin 2004 : le centre de documentation du Ministère de l’Economie et des finances (Centre de documentation Economie et finances, CEDEF) vient de refaire et très nettement enrichir son site web. Un beau travail qui mérite qu’on liste le contenu des pages du CEDEF.

Contenu en matière documentaire :

  • catalogues des publications et cédéroms du CEDEF (format PDF, disponibles dans la rubrique "Le CEDEF : présentation")
  • toutes les publications en ligne du ministère
  • un excellent Guide des sources (en plusieurs fichiers au format PDF) qui permet d’avoir en quelques pages l’essentiel des organismes (avec leurs adresses et numéros de téléphone) et sites web sur un thème général (douanes, fiscalité, textes officiels, Europe, ...)
  • également des synthèses de presse s’appuyant essentiellement sur des sources numériques ("Revue de Web").

Sur place uniquement, consultation libre de la base
bibliographique du centre.

A signaler que le CEDEF tient à jour deux annuaires de
liens très utiles :

  • un annuaire de liens vers des revues, rapports et documents en ligne, disponibles essentiellement sur le site du Minefi : Bibliothèque virtuelle
  • un annuaire sélectif de liens dans les domaines de compétence du Minefi, classés par thèmes : Sitothèque. Pas de description ni d’évaluation mais la sélection est rigoureuse et la classification suffisamment fine. La Sitothèque est aussi un bon moyen de chercher par thème au sein du vaste site du Minefi.

Enfin, cerise sur le gâteau numérique :-), un service
questions-réponses gratuit par e-mail (je cite le site) :
« Dans un délai compris entre 1 et 4 jours ouvrés, le Cedef répond à vos questions par messagerie électronique, par téléphone, par télécopie et par courrier :
Informations liées à l’actualité économique,
budgétaire, fiscale, etc.
Textes officiels : lois et règlements, circulaires
budgétaires, instructions comptables
Bibliographies thématiques
Informations sur les publications et les brochures
d’information du ministère
Orientation éventuelle vers les autres sources
d’information publiques ou les organismes compétents. »

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique admiratif
d’autres bibliothèques et centres de doc juridiques en
ligne sur
http://www.precisement.org/internet...


Plutarque, nouvelle banque de données en propriété industrielle de l’INPI

Reprise et mise à jour d’un message publié sur la liste Juriconnexion le 24 juin 2003

Mardi 23 mars 2004

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En 2002, j’avais évoqué sur la liste Juriconnexion le lancement du site web Plutarque.

La nouvelle banque de données brevets, marques, dessins et modèles de l’INPI

D’abord uniquement disponible en mode expert, Plutarque http://www.plutarque.com est depuis peu [1] disponible avec une interface d’interrogation en mode guidé et la version expert a été enrichie en aide et documentation en ligne. Le mode guidé permet la recherche en langage naturel pour les brevets (moteur Lingway). L’interface expert permet l’utilisation de tous les opérateurs, champs et descripteurs et permet une recherche de haute volée.

Le contenu couvre :

  • les demandes de brevet françaises (depuis 1966) européennes et internationales PCT (depuis l’origine, 1978) : (texte intégral au format PDF)
  • marques françaises (depuis 1976), les marques communautaires et les marques internationales
  • dessins et modèles français (depuis 1910) et internationaux (depuis 1979)
  • jurisprudence française sur la propriété intellectuelle (base JURINPI). Les marques et les dessins et modèles sont accompagnés d’une image.
    Plus de détails dans l’Aide de Plutarque Cependant, l’abonnement inclut une assistance téléphonique qui peut aider.

Attention ! : de bonnes compétences en propriété industrielle et en interrogation de bases de données sont utiles pour tirer pleinement partie de ces bases.

La recherche sur Plutarque est gratuite pour les demandes de brevets des deux dernières années et pour les marques et dessins et modèles. On peut ainsi s’entraîner à l’interrogation des bases. La visualisation des documents, en revanche, se fait uniquement sur abonnement payant. La tarification est à la consommation.

Le fabricant du moteur de Plutarque : Jouve

Jouve fournit l’interface et le moteur de recherche principal (GTI) de cette banque de données et la commercialise, l’INPI apportant les données. Jouve est en fait le concessionnaire unique de l’INPI pour les bases de marques et de brevets français, cette banque de données est donc mise à jour plus rapidement que celle de Questel-Orbit, l’ancien
concessionnaire. L’offre de Questel reste cependant beaucoup plus riche dans les brevets internationaux.

Emmanuel Barthe


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