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Dernier ajout : 6 décembre 2017.

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Caselex : un nouveau parmi les projets européens de bases de données juridiques

Vendredi 10 juin 2005

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A côté d’EUR-Lex et des projets Nat-Lex, EULEX et LINE, à côté aussi d’OJ OnlinePlus et EU Competition Law Online (Ellis Publications), voici un nouveau : Caselex, en cours de réalisation, avec un questionnaire en ligne à remplir. Il ne vient pas de l’éditeur officiel communautaire (ex-EUR-OP), mais du secteur privé, avec le soutien de la DG INFOSOC.

Une future base des jurisprudences nationales d’application du droit communautaire

Selon leur site web :


« Un consortium d’éditeurs européens, d’organismes publics diffusant la jurisprudence et de centres de recherches juridiques se sont donné pour mission de développer un service Internet qui diffusera les décisions des juridictions des Etats européens (UE et AELE). Ce nouveau service rendra accessibles les décisions importantes des Etats européens qui sont désormais requises pour comprendre l’application par les Etats du droit européen (traités, directives, règlements, jurisprudence de la Cour de Justice). »

Caselex fournira :

  • « les décisions intégrales dans la langue d’origine
  • résumé et mots-clés avec traduction dans la langue de l’utilisateur
  • classification et index multilingues
  • la possibilité d’obtenir le jugement traduit en intégralité dans la langue de l’utilisateur. »

Un « service d’alerte sur les décisions nouvelles et importantes » est également envisagé.

Le contenu final exact et les services rendus seront fixés au terme des entretiens et de l’enquête (voir le questionnaire en ligne) que mènent actuellement les responsables du projet.

Leur site web (caselex.com) est encore un peu maigre, c’est normal vu la jeunesse du projet (6 mois d’âge).

L’idée est de constituer une base de données des jurisprudences nationales appliquant le droit communautaire, en commençant par deux domaines, la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence (deux domaines, incidemment, très communautaires et qui ont toujours particulièrement intéressés la DG INFOSOC, qui subventionne Caselex). Les décisions seraient collectées soit auprès des bases nationales gratuites en libre accès, soit en contactant les autorités/juridictions nationales.

L’accès sera très probablement payant (ils doivent encore choisir entre le paiement à la visualisation ("pay per view") et le forfait tout compris). Ils n’excluent pas de pouvoir décrocher un financement public, mais leur objectif est d’être financièrement indépendant. Les subventions actuelles leur permettent de tenir encore un an demi. Clairement, leur stratégie en termes de tarification sera cruciale, surtout vis-à-vis des structures petite et moyenne taille.

Phase exploratoire et questionnaire en ligne

En fait, d’après mes entretiens avec les gens de Zenc, le membre central du consortium, à l’origine du projet et chargé des enquêtes préparatoires, Caselex en est encore au stade de la conception : le projet n’est officiel que depuis le 1er janvier 2005 — ainsi que son financement. Ils ont proposé leur projet à la Commission en 2004 et elle l’a accepté. Ils sont actuellement (juin 2005) en train de finir la "phase exploratoire", phase qui comprend des entretiens et une enquête — menée par Zenc, donc — dans les Etats membres. Ils ont aussi listé les détenteurs publics de jurisprudence, les contenus, les conditions d’accès à ces contenus et leurs environnement technologiques.

Le questionnaire de l’enquête est disponible en ligne sur le site caselex.com. Si vous y répondez, vous pouvez gagner trois mois d’accès gratuit lorsque la base sera opérationnelle (1000 inscriptions gratuites de 3 mois à gagner).

Parmi les questions posées, celle du système de tarification et du niveau des tarifs : pour une fois qu’on demande leur avis sur ce sujet aux éventuels futurs clients et utilisateurs, voilà une démarche à saluer. D’autres questions permettent aux juristes et documentalistes de donner leur avis avec précision sur le contenu exact et les services envisagés.

Qui est derrière Caselex

Zenc est apparemment un de ces nombreux organismes de recherche et de conseil qui bénéficient — et vivent en grande partie, au moins lors de leur démarrage — des subventions des programmes de recherche et d’études européens. Le responsable technique du projet Caselex, Marc de Vries, est un néerlandais, ancien avocat en droit des sociétés puis généraliste, et ancien juriste à la Commission europénne pendant quatre ans, et il a déjà participé à un programme d’accès aux données juridiques européen qui concernait les Pays-Bas. C’est ainsi, explique t-il, qu’il a eu l’idée de ce projet.

Le consortium international derrière le projet regoupe une juridiction suprême nationale, des centres de recherche universitaires, des éditeurs publics et des petits éditeurs privés. On trouve par exemple, parmi les treize membres, la dynamique Cour de cassation belge, l’European Association of Judges (branche de l’International Association of Juges), la faculté de droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), WorldWave International (société de transcription et filmage de jugements, basée à Londres ; rappel : beaucoup de jugements au Royaume-Uni, notamment en première instance, sont rendus uniquement par oral), l’éditeur juridique irlandais FirstLaw et la Direction des Journaux officiels française (DJO).

Les subventions du projet Caselex viennent en fait de la DG INFOSOC (Information society ou encore INFSO, qui cherche à promouvoir la société de l’information et le e-government). Caselex fait partie du programme eContent, devenu eContentplus (149 millions d’euros sur 2005-2008 ; des détails sur http://www.telecom.gouv.fr/econtent... et ftp://ftp.cordis.lu/pub/ist/docs/te...) et s’inscrit dans le droit fil de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public.

Un projet ambitieux

Ce projet européen ne fait pas doublon — sauf peut-être en droit public des affaires et en droit de la concurrence, et encore — avec la base gratuite DEC.NAT montée par l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, elle aussi financée par l’UE et dont les données proviennent en fait de la Cour de Justice des Communautés européennes. DEC.NAT « contient quelque 18.000 références à des décisions nationales concernant le droit communautaire et couvre une période s’étendant de l’année 1959 à nos jours ». En fait, DEC.NAT est centrée sur le droit public/admistratif. Caselex, elle, se spécialisera sur le droit des affaires, au sens large du terme.

Certains se demanderont pourquoi un tel projet se fait sans l’éditeur officiel européen (l’Office des publications officielles de l’UE). Tout d’abord, l’OPOCE est bien occupé par le nouvel EUR-Lex et l’élargissement (traduction et mise en ligne du droit positif communautaire). Ensuite, son caractère payant ne peut pas l’inscrire dans le projet EUR-Lex. Il semble, enfin, que la Commission désire maintenir ce projet indépendant.

Caselex est un projet relativement ambitieux et pressé, puisqu’ils prévoient avoir une base en état de marche au premier trimestre 2006 et qu’aucun grand éditeur privé n’est derrière (aucun en tout cas dans le consortium). [Mise à jour au 14 avril 2006 : Caselex a présenté en décembre 2005 à la CCBE, le conseil des barreaux européens, un prototype. Selon leur communiqué, ils prévoient une mise en service commerciale pour janvier 2007.]

Visiblement, la Commission, à travers la directive sur la réutilisation des informations du secteur public [1], entend dégager un espace aux éditeurs privés et aux bases payantes pour des initiatives innovantes [2]. Une orientation à saluer.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


TEAS, TESS, TARR, TDR, TTAB, ...

Office américain des marques (USPTO) : la richesse des bases de données

L’Office lance TDR, une base contenant les documents de la procédure auprès de l’Office en matière de marque, en PDF

Vendredi 11 février 2005

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28 janvier 2005 : L’United States Patent and Trademark Office (USPTO) des Etats-Unis améliore la transparence de la procédure d’enregistrement de marque.

Sur son site web, tout internaute peut désormais consulter le dossier officiel de demande d’enregistrement de marque, y compris toutes les décisions rendues par les juristes examinateurs et leur motivation.

Le nouveau système informatique, connu sous le nom Trademark Document Retrieval (TDR), propose les documents au format Acrobat PDF de plus de 460 000 demandes, représentant un total de plus de huit millions de pages papier.

Les nouvelles demandes de marque seront ajoutées à la base. Plus de 300 000 dossiers de demande par an sont prévus. D’ici les cinq prochaines années, les dossiers papier restant correspondant à environ 1,2 million d’enregistrements de marques vivantes seront convertis au format numérique pour la base TDR.

Le système TDR est construit sur First Action System for Trademarks (FAST), le système de l’USPTO qui a remplacé les dossiers de demande papier et qui est maintenant utilisé par tous les juristes examinateurs pour examiner les demandes. Les demandes sont remplies et transmises en ligne sur le système sécurisé de l’USPTO dénommé Trademark Electronic Application System (TEAS).

Toutes les marques fédérales actives peuvent être consultées librement sur le site de l’USPTO, soit près de 2 millions de marques depuis 1885. En plus de TDR, existaient déjà deux bases de données en libre accès :

  • TESS (Trademark Electronic Search System) : pour vérifier la disponibilité d’une marque
  • TARR (Trademark Applications and Registrations Retrieval) : pour vérifier le statut exact d’une marque.

Sans compter :

  • les cinq derniers numéros de la Trademark Official Gazette (TMOG], où sont publiés les marques pour permettre l’opposition
  • les deux bases des décisions du Trademark Trial and Appeals Board (TTAB) depuis fin 1996-début 1997 : une base de résumés et une autre contenant le texte intégral (PDF).

Pour celles et ceux que les bases de données de l’USPTO et les marques fédérales américaines intéressent, il est recommandé de commencer par la page Where do I Start ? de la rubrique Trademarks du site et de se référer au glossaire.

Pour approfondir, lire la FAQ Trademarks. Et pour tout savoir sur les marques à l’Office américain, consultez la page d’orientation Trademarks.

Source : House of Butter, un weblog tenu par des bibliothécaires juridiques australiens.
D’après le communiqué de presse d’origine du USPTO.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Le centre de documentation du Ministère des Finances enrichit son site

Un guide très riche vers les publications du Minefi et les ressources de son site web

Lundi 30 août 2004

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Juin 2004 : le centre de documentation du Ministère de l’Economie et des finances (Centre de documentation Economie et finances, CEDEF) vient de refaire et très nettement enrichir son site web. Un beau travail qui mérite qu’on liste le contenu des pages du CEDEF.

Contenu en matière documentaire :

  • catalogues des publications et cédéroms du CEDEF (format PDF, disponibles dans la rubrique "Le CEDEF : présentation")
  • toutes les publications en ligne du ministère
  • un excellent Guide des sources (en plusieurs fichiers au format PDF) qui permet d’avoir en quelques pages l’essentiel des organismes (avec leurs adresses et numéros de téléphone) et sites web sur un thème général (douanes, fiscalité, textes officiels, Europe, ...)
  • également des synthèses de presse s’appuyant essentiellement sur des sources numériques ("Revue de Web").

Sur place uniquement, consultation libre de la base
bibliographique du centre.

A signaler que le CEDEF tient à jour deux annuaires de
liens très utiles :

  • un annuaire de liens vers des revues, rapports et documents en ligne, disponibles essentiellement sur le site du Minefi : Bibliothèque virtuelle
  • un annuaire sélectif de liens dans les domaines de compétence du Minefi, classés par thèmes : Sitothèque. Pas de description ni d’évaluation mais la sélection est rigoureuse et la classification suffisamment fine. La Sitothèque est aussi un bon moyen de chercher par thème au sein du vaste site du Minefi.

Enfin, cerise sur le gâteau numérique :-), un service
questions-réponses gratuit par e-mail (je cite le site) :
« Dans un délai compris entre 1 et 4 jours ouvrés, le Cedef répond à vos questions par messagerie électronique, par téléphone, par télécopie et par courrier :
Informations liées à l’actualité économique,
budgétaire, fiscale, etc.
Textes officiels : lois et règlements, circulaires
budgétaires, instructions comptables
Bibliographies thématiques
Informations sur les publications et les brochures
d’information du ministère
Orientation éventuelle vers les autres sources
d’information publiques ou les organismes compétents. »

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique admiratif
d’autres bibliothèques et centres de doc juridiques en
ligne sur
http://www.precisement.org/internet...


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