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Dernier ajout : 7 février.

Derniers articles

Site web Infogreffe : peut mieux faire

Infogreffe se développe sur le Web mais son site reste largement améliorable

Mercredi 26 octobre 2005

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Frédérique Fusil signalait sur la liste Juriconnexion la parution d’un article sur la stratégie d’Infogreffe consistant à développer leur site web — ce qui veut ausi dire à investir nettement moins sur leur service Minitel :

« Le GIE des greffes des tribunaux de commerce multiplie les moyens de paiement en ligne pour attirer une clientèle encore ancrée sur le minitel. En chantier : la dématérialisation des procédures auprès des greffes. [...] 55 % des revenus du GIE proviennent aujourd’hui encore des deux services télématiques 3614 et 3617 Infogreffe. Cette part est toufois en érosion constante depuis quatre ans. »
(Infogreffe parie sur le tout Internet / Emilie Leveque, Journal du Net, 28 septembre 2005)

Mieux

De multiples améliorations, par rapport à la version Minitel, sont en effet intervenues :

  • gratuité de la "fiche d’identité" : les coordonnées du siège social des entreprises, leur forme juridique, leur activité et leur n° RCS sont devenues gratuites. Sur son site Web, ce sont donc les seuls documents qu’Infogreffe fait payer, alors que sur minitel, l’accès cette fiche d’identité reste payante
  • mise sous veille d’une entreprise. La veille même est gratuite mais pour savoir ce qui a changé, c’est 0,60 euros, et pour visualiser le nouveau document, il faut encore payer
  • téléchargement des actes, mais pour Paris seulement [1]
  • diversité des moyens de paiement : on peut payer par carte bancaire, par carte prépayée disponible dans les greffes des TC et chez Infogreffe, par imputation sur la facture France Telecom, par imputation sur la la facture de son fournisseur d’accès Internet (uniquement pour les abonnés à Wanadoo, Alice ou Club Internet) et enfin, si on est abonné à Infogreffe, par provision d’un compte Infogreffe
  • ils peuvent mettre en place, à la demande du client, un écran qui exige un numéro de dossier, de manière à améliorer le taux de refacturation dans les cabinets d’avocats.

Il faut aussi rappeler les avantages traditionnels d’un acteur important comme Infogreffe :

  • venant directement des producteurs, les données sont les plus fraîches du marché
  • Infogreffe répond au téléphone, contrairement à beaucoup de sites web de commerce électronique ou à leur concurrent partiel societe.com (qui ne vend ni K-bis ni états d’endettement ...)
  • ils remboursent en cas de problème.

Il faut dire que l’amélioration de leur site web est une nécessité pour les greffes des tribunaux de commerce regroupés au sein d’Infogreffe. En effet, les tarifs, bien que relativement élevés [2], sont fixés par le ministère de la Justice. Et surtout, les bases de données en ligne fournissent une part importante des revenus des greffes des tribunaux de commerce [3], le tarif des prestations papier n’ayant pas été réévalué par le ministère depuis très longtemps [4]. Il est donc vital pour le GIE de développer ses ventes à travers son site web.

Il n’y a d’ailleurs pas qu’Infogreffe qui diffuse les données du RCS. Pour une vue d’ensemble de bases de données de ce type, voir la rubrique Le registre du commerce et des sociétés (RCS et RNCS) de notre annuaire. Voir aussi la note [3] infra.

Moins bien

Malgré cette stratégie, les deux dernières versions du site Infogreffe — y compris donc la toute dernière —, ne sont ni très ergonomiques ni très pratiques aux yeux des avocats et de leurs assistantes.

Voici les reproches faits à cette dernière version :

  • les caractères sont trop petits, à la limite du lisible si on n’a pas le nez collé à l’écran
  • les principales fonctions (exemple : Rechercher) et rubriques sont écrites trop petits et sur fond de couleur sombre : autrement dit, c’est peu voyant et on les trouve difficilement sur la page d’accueil
  • la succession des étapes et l’organisation visuelle des pages font que les utilisateurs/ices ne s’y retrouvent pas, ni dans le site ni à l’intérieur d’une page
  • par défaut, Infogreffe ne recherche pas les établissements radiés et secondaires. Or souvent, le n° RCS que l’on a correspond à ces cas ... Certes, si on ne trouve rien, l’interface suggère de refaire la recherche en cochant les deux cases, mais déjà, il faut le faire et surtout, il arrive souvent, si l’on cherche par la raison sociale, que l’on trouve plusieurs réponses, non pertinentes. L’interface ne propose alors rien ... On peut certes rétorquer que les établissements secondaires alourdissent énormément et souvent inutilement les réponses. C’est exact, mais cet inconvénient concerne surtout les particuliers et les dirigeants de TPE, voire les banquiers. Pas les juristes, qui sont assez formés pour distinguer le siège des établissements secondaires et recherchent souvent ceux-ci
  • la nouvelle version pousse peu ou prou l’utilisateur à commander des documents ou des prestations non désirés :
    • quand on choisit "Dossier complet", on ne peut pas, en cliquant sur Détail, enlever quoi que ce soit
    • inversement, le choix "Autres documents" donne la possibilité de choisir parmi *tous* les documents sans pour autant qu’aucun ne soit préalablement sélectionné. Mais alors pourquoi avoir intitulé cela "Autres documents" ? Ce n’est pas vraiment très parlant ni très descriptif ... "Autres documents" offre aussi aussi la possibilité, pour tous les documents, de choisir la visualisation (dont l’impression n’a pas valeur légale) et/ou l’envoi par courrier. En clair, passer par "Autres documents", c’est éviter les mauvaises surprises
    • il n’est pas du tout évident de trouver comment faire pour commander juste un K-bis et uniquement par courrier — pas par e-mail ... La commande K-bis express présente dans la V2 donnait tout de suite le choix. Explications : un K-bis, ainsi que beaucoup de documents imprimés à partir d’une visualisation n’ont aucune valeur légale mais la plupart des acheteurs ne le savent pas et ne remarquent pas en général les avertissements figurant sur le site web ! Avec les versions précédentes, Infogreffe avait donc beaucoup de réclamations de clients à ce sujet. Or les utilisateurs des sites web et de la version minitel d’Infogreffe achètent essentiellement des K-bis. Et ces acheteurs de K-bis sont essentiellement les banques et les services publics comme le Trésor public, puis viennent les entreprises. Les avocats sont très minoritaires dans ce public
    • la nouvelle v° d’Infogreffe met automatiquement dans votre "panier" (la liste de vos commandes [5]) tous les documents dont vous êtes seulement allé voir les références. Autrement dit, alors que vous n’avez pas encore indiqué que vous vouliez acheter ceci et cela, et qu’en fait c’est ceci et non pas cela que vous voulez acheter, eh bien, ceci et cela se retrouvent quand même tous les deux dans votre "panier". Autrement dit encore, il manque à Infogreffe un bouton "Ajouter au panier/à ma commande" [6]. Nettoyez donc votre "panier" *avant* de payer, c’est-à-dire avant de cliquer une deuxième fois sur "Terminer la commande", lorsqu’Infogreffe liste les documents sélectionnés. Ou bien, en cours de recherche, accédez à votre "panier" sur Infogreffe. Pour cela, il faut cliquer sur "Ma sélection". C’est écrit tout petit et ça se trouve en haut de la page web sous la ligne "Abonné Mon compte Mes dernières commandes Se déconnecter". C’est signalé par une icône jaune représentant un dossier ouvert. "Ma sélection" affiche tout ce que vous avez "sélectionné" et vous donne la possibilité de supprimer les documents inutiles ou modifier un élément
    • in fine, le site web d’Infogreffe, déjà cher, peut devenir encore plus cher avec ces commandes automatiques par courrier et les commandes par erreur que le manque d’ergonomie entraîne. Une remarque importante à cet égard : le minitel coûte 0,86 euros la minute et n’envoie pas le K-bis papier automatiquement. A condition d’être bien et vite utilisé (sur la version minitel, il existe même un "robot" qui permet de programmer les actions à exécuter), les visualisations sur minitel reviennent nettement moins cher que sur le site web [7].

Résultat : les assistantes qui se souviennent de la première version du site web la regrettent, car elle était plus lisible (gros caractères), et plus logique dans la successions des écrans (même si ceux-ci étaient nombreux).

Cependant, selon l’article du Journal du Net précité, « une V4 optimisée en termes de navigation et de rapidité d’exécution devrait très prochainement succéder [à l’actuelle V3] ». Espérons que l’essai sera alors transformé [8].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Les bases de données françaises sur les dirigeants et cadres supérieurs

Executives, NominatioN, AlineA et Easy Search

Vendredi 2 septembre 2005

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Le problème

Les services Communication, Marketing ou encore Recrutement/Ressources humaines des grands cabinets et des grandes entreprises, ainsi que les associés des cabinets d’avocats, les consultants/conseils (notamment les conseils en recrutement) cherchent souvent à identifier des prospects, à connaître l’organigramme d’adversaires ou de clients, à obtenir le CV/la biographie d’un dirigeant d’netreprise ou d’un haut fonctionnaire.

Or les sites web des entreprises sont devenus extrêmement discrets sur ce sujet. La presse, avec ses bases de données, reste trop sélective, car centrée sur les seuls PDG, DG et ministres. Et compter sur ses seules relations ou consulter juste l’annuaire d’HEC, est souvent insuffisant. Comment faire alors ? Et surtout, comment faire vite et discrètement ?

Executives : les nominations

Executives est une lettre française sur les dirigeants et cadres supérieurs de grands et moyennes entreprises, ceux des organismes professionnels et publics et la haute administration. Elle fournit leur CV résumé et leurs mouvements de postes, classés par secteur/industrie (informatique, mécanique, etc.), ainsi que un ou deux organigrammes par numéro. Cette lettre paraît depuis septembre 1989, selon une périodicité hebdomadaire.

Leur site web http://www.executives.com.fr en donne une présentation rapide et permet de consulter un numéro gratuit (lettre Executives du 8 mars 2002, format PDF). On peut également demander par e-mail un code d’accès gratuit pour une semaine. L’abonnement à la Lettre coûte 587,66 euros HT pour un an. Avec l’accès au site, l’abonnement passe à 990 euros HT. Pour plus de détails et les prix en accès réseau simultané, voir les tarifs sur le site.

Executives, c’est aussi une base de données reprenant tous les numéros de la lettre depuis 1989. Les documents sont au format PDF, avec un index PDF qui permet de chercher dessus avec des fonctions de recherche avancées d’Acrobat. Attention : la version cédérom, bien qu’elle ne soit plus mise à jour depuis mai 2002, possède un moteur de recherche plus fin et plus pertinent (moins de silence) que le moteur du site web. Il est donc recommandé, pour encore quelques années, de s’abonner en exigeant le cédérom avec ses index PDF jusqu’en mai 2002.

Mon passage dans un grand cabinet de conseils en recrutement de cadres dirigeants ("executive search") en 1999 m’avait laissé penser que c’était la première ressource du genre, et l’ex-responsable de la Documentation de cette structure, avec laquelle j’ai travaillé, m’a confirmé que c’est toujours bien le cas.

NominatioN

Rival d’Executives, la publication et base de données NominatioN http://www.nomination.fr. Elle fonctionne sur le même principe : voir la page Sources et méthodes sur leur site web. Tarifs uniquement sur demande.

AlineA : les annuaires des grandes écoles

Comme toujours en documentation, mieux vaut utiliser plusieurs sources. Ici, on peut aussi citer AlineA http://www.alinea.net, une base de données payante compilant les annuaires des grandes écoles et universités. Elle contient près de 615 000 contacts. Pour plus de détails sur son contenu, voir Tarifs.

Easy Search

Autre base de données, concurrente d’AlineA :
Easy Search, pas mal non plus.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique — et souvent, pas que juridique ;-)


Caselex : un nouveau parmi les projets européens de bases de données juridiques

Vendredi 10 juin 2005

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A côté d’EUR-Lex et des projets Nat-Lex, EULEX et LINE, à côté aussi d’OJ OnlinePlus et EU Competition Law Online (Ellis Publications), voici un nouveau : Caselex, en cours de réalisation, avec un questionnaire en ligne à remplir. Il ne vient pas de l’éditeur officiel communautaire (ex-EUR-OP), mais du secteur privé, avec le soutien de la DG INFOSOC.

Une future base des jurisprudences nationales d’application du droit communautaire

Selon leur site web :


« Un consortium d’éditeurs européens, d’organismes publics diffusant la jurisprudence et de centres de recherches juridiques se sont donné pour mission de développer un service Internet qui diffusera les décisions des juridictions des Etats européens (UE et AELE). Ce nouveau service rendra accessibles les décisions importantes des Etats européens qui sont désormais requises pour comprendre l’application par les Etats du droit européen (traités, directives, règlements, jurisprudence de la Cour de Justice). »

Caselex fournira :

  • « les décisions intégrales dans la langue d’origine
  • résumé et mots-clés avec traduction dans la langue de l’utilisateur
  • classification et index multilingues
  • la possibilité d’obtenir le jugement traduit en intégralité dans la langue de l’utilisateur. »

Un « service d’alerte sur les décisions nouvelles et importantes » est également envisagé.

Le contenu final exact et les services rendus seront fixés au terme des entretiens et de l’enquête (voir le questionnaire en ligne) que mènent actuellement les responsables du projet.

Leur site web (caselex.com) est encore un peu maigre, c’est normal vu la jeunesse du projet (6 mois d’âge).

L’idée est de constituer une base de données des jurisprudences nationales appliquant le droit communautaire, en commençant par deux domaines, la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence (deux domaines, incidemment, très communautaires et qui ont toujours particulièrement intéressés la DG INFOSOC, qui subventionne Caselex). Les décisions seraient collectées soit auprès des bases nationales gratuites en libre accès, soit en contactant les autorités/juridictions nationales.

L’accès sera très probablement payant (ils doivent encore choisir entre le paiement à la visualisation ("pay per view") et le forfait tout compris). Ils n’excluent pas de pouvoir décrocher un financement public, mais leur objectif est d’être financièrement indépendant. Les subventions actuelles leur permettent de tenir encore un an demi. Clairement, leur stratégie en termes de tarification sera cruciale, surtout vis-à-vis des structures petite et moyenne taille.

Phase exploratoire et questionnaire en ligne

En fait, d’après mes entretiens avec les gens de Zenc, le membre central du consortium, à l’origine du projet et chargé des enquêtes préparatoires, Caselex en est encore au stade de la conception : le projet n’est officiel que depuis le 1er janvier 2005 — ainsi que son financement. Ils ont proposé leur projet à la Commission en 2004 et elle l’a accepté. Ils sont actuellement (juin 2005) en train de finir la "phase exploratoire", phase qui comprend des entretiens et une enquête — menée par Zenc, donc — dans les Etats membres. Ils ont aussi listé les détenteurs publics de jurisprudence, les contenus, les conditions d’accès à ces contenus et leurs environnement technologiques.

Le questionnaire de l’enquête est disponible en ligne sur le site caselex.com. Si vous y répondez, vous pouvez gagner trois mois d’accès gratuit lorsque la base sera opérationnelle (1000 inscriptions gratuites de 3 mois à gagner).

Parmi les questions posées, celle du système de tarification et du niveau des tarifs : pour une fois qu’on demande leur avis sur ce sujet aux éventuels futurs clients et utilisateurs, voilà une démarche à saluer. D’autres questions permettent aux juristes et documentalistes de donner leur avis avec précision sur le contenu exact et les services envisagés.

Qui est derrière Caselex

Zenc est apparemment un de ces nombreux organismes de recherche et de conseil qui bénéficient — et vivent en grande partie, au moins lors de leur démarrage — des subventions des programmes de recherche et d’études européens. Le responsable technique du projet Caselex, Marc de Vries, est un néerlandais, ancien avocat en droit des sociétés puis généraliste, et ancien juriste à la Commission europénne pendant quatre ans, et il a déjà participé à un programme d’accès aux données juridiques européen qui concernait les Pays-Bas. C’est ainsi, explique t-il, qu’il a eu l’idée de ce projet.

Le consortium international derrière le projet regoupe une juridiction suprême nationale, des centres de recherche universitaires, des éditeurs publics et des petits éditeurs privés. On trouve par exemple, parmi les treize membres, la dynamique Cour de cassation belge, l’European Association of Judges (branche de l’International Association of Juges), la faculté de droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), WorldWave International (société de transcription et filmage de jugements, basée à Londres ; rappel : beaucoup de jugements au Royaume-Uni, notamment en première instance, sont rendus uniquement par oral), l’éditeur juridique irlandais FirstLaw et la Direction des Journaux officiels française (DJO).

Les subventions du projet Caselex viennent en fait de la DG INFOSOC (Information society ou encore INFSO, qui cherche à promouvoir la société de l’information et le e-government). Caselex fait partie du programme eContent, devenu eContentplus (149 millions d’euros sur 2005-2008 ; des détails sur http://www.telecom.gouv.fr/econtent... et ftp://ftp.cordis.lu/pub/ist/docs/te...) et s’inscrit dans le droit fil de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public.

Un projet ambitieux

Ce projet européen ne fait pas doublon — sauf peut-être en droit public des affaires et en droit de la concurrence, et encore — avec la base gratuite DEC.NAT montée par l’Association des Conseils d’Etat et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne, elle aussi financée par l’UE et dont les données proviennent en fait de la Cour de Justice des Communautés européennes. DEC.NAT « contient quelque 18.000 références à des décisions nationales concernant le droit communautaire et couvre une période s’étendant de l’année 1959 à nos jours ». En fait, DEC.NAT est centrée sur le droit public/admistratif. Caselex, elle, se spécialisera sur le droit des affaires, au sens large du terme.

Certains se demanderont pourquoi un tel projet se fait sans l’éditeur officiel européen (l’Office des publications officielles de l’UE). Tout d’abord, l’OPOCE est bien occupé par le nouvel EUR-Lex et l’élargissement (traduction et mise en ligne du droit positif communautaire). Ensuite, son caractère payant ne peut pas l’inscrire dans le projet EUR-Lex. Il semble, enfin, que la Commission désire maintenir ce projet indépendant.

Caselex est un projet relativement ambitieux et pressé, puisqu’ils prévoient avoir une base en état de marche au premier trimestre 2006 et qu’aucun grand éditeur privé n’est derrière (aucun en tout cas dans le consortium). [Mise à jour au 14 avril 2006 : Caselex a présenté en décembre 2005 à la CCBE, le conseil des barreaux européens, un prototype. Selon leur communiqué, ils prévoient une mise en service commerciale pour janvier 2007.]

Visiblement, la Commission, à travers la directive sur la réutilisation des informations du secteur public [9], entend dégager un espace aux éditeurs privés et aux bases payantes pour des initiatives innovantes [10]. Une orientation à saluer.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


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