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Dernier ajout : 6 décembre 2017.

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Bases de données de textes officiels : les progrès de LexisNexis-Jurisclasseur, les avantages de Lamyline Reflex et de Legifrance

Samedi 6 janvier 2007

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On pose la question : est-il nécessaire de conserver un abonnement au JurisClasseur Codes et lois en raison de la présence des codes sur Légifrance ?

Personnellement, j’utilise :

  • Legifrance LEGI et LEX
  • si j’ai des trous sur Legifrance ou des doutes, je passe au JCl Codes et lois *papier* (vu que la plateforme en ligne LN-JC découpe tout par article) [mise à jour : ce n’est plus le cas depuis 2008 : sous LN-JC, le lien "Texte complet" sous "Afficher" permet d’avoir en un clic le texte complet].

L’équipe de spécialistes des textes juridiques français d’Hervé Moysan chez LexisNexis France est de qualité et leur interprétation du droit peut diverger — avec raison souvent — de celle de Legifrance. Voir l’intervention de M. Moysan à la journée 2004 de Juriconnexion/LII.

Mais cette question m’a amené à découvrir les progrès récents faits par LexisNexis sur le contenu et l’interface de recherche de l’onglet Législation de sa plateforme en ligne LexisNexis-Jurisclasseur (LN-JCl). Ca s’est en effet beaucoup amélioré.

Il existe maintenant quatre masques de recherches dans l’onglet Législation de la plateforme :

  • Législation consolidée
  • Législation - Réglementation citée
  • Codification
  • Journal Officiel.

Et la législation consolidée recule à 1539 ("édit" (en fait une ordonnance) de Villers-Cotterêts). Une des promesses de LexisNexis sur cet onglet est remplie. [1]

Mais la base JORF de LN-JCl ne recule qu’en 1990 ! Ce n’est rien d’autre que le même contenu que Legifrance : normal, LexisNexis a pris une licence Legifrance. Lamyline Reflex, lui, recule en 1955 sur le JO.

Cependant, à ma connaissance, la plateforme LN-JC ne reproduit pas les textes en un seul morceau [mise à jour : depuis 2008, ce problème ne se pose plus, cf supra]. Les avocats n’apprécient guère les textes découpés en articles. C’est d’ailleurs le principal reproche qu’ils font à la base LEX de Legifrance ...

Personnellement, en matière de textes, je continue à préférer Legifrance, notamment pour ses fonctionnalités de liens entre les textes (base LEX justement), et les sources officielles de Lamyline Reflex, notamment pour leur recul chronologique et leurs bulletins officiels (reculant bien plus loin dans le temps que les versions des BOs disponibles sur les sites web des ministères). [mise à jour à avril 2009 : cet avantage va largement disparaître avec le site web regroupant les circulaires et instructions sous l’égide du Premier ministre, site prévu pour le 1er mai 2009]

Ailleurs, Lamy promet sa nouvelle interface de Laymyline Reflex depuis près de deux ans et Francis Lefebvre peine à entendre les nombreuses demandes d’amélioration de Navis.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Des ouvrages en ligne achetables à l’unité, certes ...

EFE passe en ligne avec Analyses Experts

Mais l’absence d’équivalent papier et le prix semblent poser problème

Lundi 11 décembre 2006

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[article mis à jour le 22 janvier 2007]

EFE (Editions Formation Entreprise), éditeur bien connu en droit fiscal, gestion du patrimoine et droit financier (plutôt que droit des affaires comme leur publicité le prétend), se lance à son tour dans le en ligne.
http://www.analysesexperts.com

Sa plateforme Analyses Experts est en promotion à de -25% à -40% [2] : des ouvrages en ligne et une newsletter fiscale. (Décidément, la fin d’année est riche en promotions ! Cf celle de Lamy, bloguée ici même [3].)

Avantage non négligeable face à la concurrence de certain grand éditeur : on peut acheter les ouvrages en ligne à l’unité.

Un extrait gratuit d’un des titres en ligne est disponible pour se faire une idée. Les titres actuellement disponibles incluent actuellement neuf titres, essentielement rédigés — comme d’habitude chez EFE — par des avocats spécialistes de leur domaine. Certains de ces ouvrages ne semblent pas disponibles en papier (dommage, il y a des juristes qui vont réclamer ...) :

  • Fiscalité des opérations de Leverage Buy Out (non disponible en papier chez l’éditeur)
  • Les fusions : conséquences fiscales des nouvelles règles de valorisation (non disponible en papier)
  • Fiscalité de la Recherche et du développement, propriété industrielle et logiciels, équivalent en ligne de l’ouvrage papier Fiscalité de la recherche, de la propriété industrielle et des logiciels
  • Gestion stratégique des prix de transfert (non disponible en papier à moins que Sécurisez vos prix de transfert ne soit son équivalent, mais en tout cas ils n’ont pas le même auteur)
  • Les particularités de la procédure de répression des abus de droit devant le juge judiciaire (non disponible en papier)
  • etc.

En revanche, au chapitres ergonomie et prix, les ouvrages en ligne d’EFE ne sont pas du tout les équivalents du papier :

  • à première vue, la présentation des ouvrages en ligne reste très basique : un sommaire, on clique, ça n’affiche que la sous partie, pas de plan présent en permanence sur le côté. Par leur réponse par e-mail du 22 janvier 2007, EFE conteste ce côté basique, en listant toutes les fonctionnalités, notamment la modification de la taille des caractères, la possibilité de laisser des notes et la recherche sur l’ensemble des ouvrages. Tout cela est très bien, mais c’est justement devenu, de nos jours, du "standard minimum", et les notes intéressent peu les avocats car elles ne sont pas partageables et ne peuvent pas être "mises dans le dossier". De très nombreux sites web gratuits, mais aussi des intranets de cabinets d’avocats ou les plateformes de LexisNexis ou Lamyline Reflex sont largement plus complets, pratiques et ergonomiques
  • les prix sont près de deux fois plus élevés : 143 euros par titre en ligne contre environ 75 euros pour un titre papier ! Or les conditions générales de vente stipulent :

    « Dans le cadre d’un abonnement, les éléments personnels d’identification sont attribués nominativement [4] et ne peuvent correspondrent qu’à un seul utilisateur pour un accès unique à un nombre de titres prédéterminés. L’Abonné est entièrement et seul responsable de ces informations qu’il s’engage à garder secret, en tout état de cause. »


    Ah oui, c’est vrai : il y a la mise à jour en plus par rapport au papier. Rappelons cependant qu’un ouvrage papier, ça se prête — *en toute légalité*. [5]

La réponse d’EFE clarifie la situation : ces ouvrages en ligne ne sont pas des équivalents des éditions papier. Ils seront tenus à jour. Et les éditions papier chez EFE vont très probablement progressivement être remplacées par Analyse Experts. Ces ouvrages en ligne, qui sont majoritairement non disponibles en papier [6] peuvent donc être considérés en partie comme une très importante augmentation de prix déguisée.

Nicolas Morin [7] et Jean-Michel Salaün [8] auraient ils raison sur la faible qualité et les prix trop élevés de l’offre électronique des éditeurs franco-français [9] ?

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Les blogs juridiques français arrivent à maturité

Mercredi 20 septembre 2006

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On peut estimer que les blogs juridiques français arrivent à maturité. Pour s’en rendre compte, voyez le travail remarquable de recensement et de classement des blogs juridiques français et francophones [10] réalisé par mon collègue blogueur Arnaud Dumourier sur son annuaire JuriBlogs
http://juriblogs.juridiconline.com

On peut aussi consulter d’autres annuaires de blogs juridiques français, listés ici dans notre brève Les meilleurs annuaires de blogs juridiques français, notamment la liste tenue par la BIU Cujas.

Voir également, toujours d’Arnaud Dumourier :

Sinon, les meilleurs blogs juridiques, sur le plan qualité et volume du contenu, sont probablement — comme par hasard — ceux de professionnels du droit : un avocat, un conseil en propriété industrielle, des enseignants ou chercheurs en droit, un juriste en droit public et un haut fonctionnaire, avec une forte représentation du droit public :

  • Journal d’un avocat / Me Eolas, blogueur anonyme prolifique et avocat au Barreau de Paris : brèves d’audience et débats juridiques en droit pénal, procédure pénale, procédure civile, droit des étrangers et propriété intellectuelle. La pédagogie, la très grande rigueur et l’humour d’Eolas lui attirent un énorme lectorat et des commentaires vigilants et très riches
    http://maitre.eolas.free.fr
  • Vox PI / Meyer & Partenaires, cabinet de conseils en propriété industrielle (CPI) : ce blog d’entreprise signale et résume des décisions de l’INPI et des jurisprudences en matière de marques. L’auteur principal de ce blog est en fait Frédéric Glaize, un des CPI du cabinet, par ailleurs auteur de l’excellent Petit musée des marques (pMdM)
    http://www.voxpi.info
  • Domain Name / Nom de Domaine ! / Cédric Manara, professeur à l’EDHEC Nice et responsable de la rubrique "Droit du commerce électronique" du Recueil Dalloz : ce blog suit de près l’actualité du droit des noms de domaine (arbitrage, droit français et droit anglo-saxon). En français ou anglais, avec fréquemment une traduction dans l’autre langue
    http://domaine.blogspot.com
  • Le weblog de Frédéric Rolin (professeur à l’Université d’Evry) : ce blog d’un publiciste audacieux, brillant et rigoureux sort souvent des sentiers battus
    http://frederic-rolin.blogspirit.com
  • Le blog de Dimitri Houtcieff (lui aussi professeur à l’Université d’Evry, en droit des affaires) : ce blog est d’abord celui d’un civiliste, on y trouve surtout des billets en droit des obligations, des sûretés et des "class actions"
    http://leblogdedimitrihoutcieff.blogspirit.com
  • le blog droit administratif / François Gilbert (élève avocat), Alexis Frank (enseignant et thésard à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne), Alexandre Ciaudio (allocataire de recherche et thésard à l’Université Paris I et moniteur à l’Université de Versailles Saint-Quentin) « et leurs aimables invités ». Ce blog à plusieurs mains publie de véritables commentaires, mais ça ne l’empêche pas de réagir très vite à un arrêt majeur du Conseil d’Etat. Des membres de la section du Contentieux du Conseil d’Etat laissent des commentaires, preuve de la valeur et de l’intérêt des articles de ce blog
    http://www.blogdroitadministratif.net
  • De Lege Ferenda / un haut fonctionnaire et juriste anonyme. Un blog de droit public tenu par un juriste anonyme, rigoureux dans ses analyses. Encore un compagnon de route du blog administratif et du professeur Rolin
    http://delegeferenda.hautetfort.com
  • L’Etat, le droit (et moi)... / Cacambo, un haut fonctionnaire lui aussi anonyme, mais bien informé. Encore du droit public, cette fois souvent à tonalité économique (voir la rubrique Droit)
    http://cacambo.over-blog.net

Certes, comme le note Benoît Tabaka sur la liste Droit-blogs le 6 juin 2006, les blogs juridiques comme autrefois les sites web personnels connaissent et vont connaître des arrêts temporaires ou définitifs, faute notamment de temps pour leurs auteurs. Il fait ainsi remarquer [11] que « 16 blogs sur les 49 référencés [par Arnaud Dumourier] sont en "difficulté" » (autrement dit, "morts" ou non mis à jour depuis plus d’un mois).

Mais le mouvement est lancé et l’outil étant beaucoup plus facile que les anciens "sites perso", on peut raisonnablement espérer que les blogs de qualité dureront et que, pour reprendre la réponse du professeur Rolin, « les "entrants" seront plus nombreux que les "sortants" ». D’autant que, comme le note encore le Pr. Rolin, « l’enjeu essentiel est celui de la qualité et de la crédibilité. Or, de ce point de vue, il [...] semble que le pari est en passe d’être gagné. Les références à des blogs commencent à être faites dans les revues juridiques, et ceux-ci sont lus par des membres institutions juridiques les mieux installées. » [12]

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


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