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Dernier ajout : 10 juin.

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Un moteur de recherche unique pour les informations légales

Le Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) est enfin en ligne

Vendredi 10 juin 2016

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Sur la liste Juriconnexion, Elsa signale que les trois acteurs du domaine de la publicité légale : l’Association de la Presse pour la Transparence Economique (APTE) [1], le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et la Direction de l’information légale et administrative (DILA), mettent à la disposition des usagers, depuis mars 2016, un nouveau portail d’accès à la publicité légale des entreprises.

Pour en savoir plus :

Attention : à part le BODACC, les résultats du moteur de recherche du site PPLE renvoie vers des ressources partiellement payantes. Il s’agit des sites Infogreffe et Actulégales :

En clair, PPLE, dont la sortie était initialement prévue pour mars 2015, est un méta-moteur pour ces trois sites afin de faciliter les recherches et la veille sur les entreprises.

Ce site est le résultat du travail d’un groupement d’intérêt public (voir la convention constitutive de ce GIP) regroupant justement les trois organismes sus-mentionnés, créé par arrêté du Premier ministre du 3 février 2014 [3].

Point très positif : il semble bien que cette fois, les entreprises d’Alsace Moselle (département du Bas-Rhin et Haut-Rhin et de Moselle), jusqu’ici hors des principales plateformes comme le notait Didier Frochot, ont été incluses : un exemple avec la liste des entreprises du Bas-Rhin.

Emmanuel Barthe
veilleur et formateur


Inventaire

Les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica

Une mine jusqu’en 1939

Jeudi 28 janvier 2016

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 [4] Voici les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica :

Attention, la collection est souvent moins complète qu’annoncé :

  • moins complète qu’annoncé dans la notice Gallica. Par exemple, la notice (cliquer sur le titre de la revue en haut de la page) de la collection de la Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier annonce 1932-1944, alors que seules les années 1932 à 1936 sont en ligne. Cette différence semble venir d’un copier-coller des dates de la notice présente dans le catalogue BN Opale des collections papier de la Bibliothèque nationale. Cela peut signifier que la BNF entend continuer son programme de numérisation sur ces revues à court ou moyen terme
  • de plus, même en se basant sur la liste des volumes (et non sur la notice Gallica), on a parfois de mauvaises surprises :
    • des années considérées comme faisant partie de la collection peuvent être en fait de simples tables (exemple : l’année 1792 du Bull. civ. est en fait une table alphabétique 1792-1824)
    • si on cherche l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits 8 février 1873, Leb. supp. 1, p. 61) Le Lebon 1873 est censé y être, mais il manque justement les 150 pages du premier supplément où devrait se trouver cet arrêt [6].

Pour la comparaison (à l’avantage de Gallica en termes de contenu) avec Google Books, voir notre article Gallica contre Google Books : le match !.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Un ouvrage qui vient combler un manque

Investissement socialement responsable, éthique et fonds : une thèse en droit unique

ISR mais aussi finance islamique etc.

Mardi 5 janvier 2016

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Elisabeth Forget, L’investissement éthique : Analyse juridique (thèse 2013)
788 pages
Presses Universitaires de Strasbourg
ISBN 9782868206084
79 euros

L’auteure est spécialiste des fonds d’investissement et des aspects juridiques et de l’investissement éthique, autrement dit de la finance islamique et de l’investissement socialement responsable (ISR) [7], mais aussi de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Ancienne enseignante chercheuse à l’Université de Strasbourg, elle travaille comme juriste au bureau de Luxembourg du cabinet Loyens & Loeff (Benelux et Suisse).

Il s’agit d’un ouvrage rare :

  • de par sa qualité. Cette thèse [8] a reçu trois prix :
    • double prix de la meilleure thèse en droit privé et de la meilleure thèse en droit financier de la Faculté de droit de Strasbourg
    • prix spécial de la recherche en gouvernance 2014 de l’Institut français des administrateurs (IFA).
  • de par son sujet, très rarement traité en droit (à part les commentaires en 2010 des articles 224 et 225 de la loi Grenelle II [9] puis en 2012 du décret d’application de l’article 225 [10]). Il suffit pour s’en convaincre de regarder les ouvrages disponibles au catalogue de la LGDJ et, côté articles, la bibliographie citée dans les notes de bas de page de l’article publié à la RDBF après la loi Grenelle II.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur


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