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Dernier ajout : 8 septembre.

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WebLex, l’actualité juridique en marque blanche

Dimanche 8 septembre 2019

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WebLex est une plateforme d’informations et de conseils juridiques. Les experts-comptables sont ses principaux clients. Voir ses dernières actualités juridiques et fiscales. Les rédacteurs sont des juristes et avocats.

WebLex a développé en 2018 un outil de veille segmenté en fonction du profil du lecteur, accessible gratuitement sous réserve de renseigner quelques critères (secteur d’activité, effectifs, chiffre d’affaires, etc.).

Carrières Juridiques la présente : elle a été créée en 2014 par Jean-François Menguy avec l’appui de son premier client pendant quatre ans. Jean-François Menguy en détient désormais 100% des parts. Fiscaliste de formation, il a exercé chez Fidal pendant quelques années avant d’intégrer la presse professionnelle en tant que rédacteur en chef de revues juridiques aux Editions Francis Lefebvre.

Weblex a développé DirectoLex, un outil de mise en relation avec un avocat mais il n’a pas réussi à intéresser la clientèle des particuliers. Selon J.F. Menguy, « les utilisateurs n’acceptent de payer le premier contact avec un avocat que lorsqu’ils sont certains d’avoir le bon interlocuteur ». En revanche, il semble que les experts-comptables utilisent cet outil.

Voir l’interview en vidéo de son dirigeant sur TV Finance.

Le contenu du site est disponible également en marque blanche, pour enrichir un site d’expert-comptable par exemple, comme celui d’ECG, ici par une synthèse sur la loi Egalim.

Le modèle d’affaires me fait penser en partie à celui de Net-Iris [1], qui ne donne plus accès à ses actualités depuis mai 2019 et semble hélas ne plus rien publier depuis la même date. [2]. Mais le forum, de qualité, demeure. Mais en plus riche en fonctionnalités et en nettement plus orienté vers les professionnels. Ainsi, Weblex propose, grâce à des partenariats, un service de community manager pour animer les réseaux sociaux (Twitter, FB ...) de l’entreprise ou encore un service de création de site web.

Emmanuel Barthe


222 thèses en texte intégral, sélectionnées et classées par thème

Les meilleures thèses de droit disponibles en open access

Et quelques mémoires HDR qui en valent le coup

Dimanche 1er septembre 2019

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Sommaire

1. Présentation

2. Où trouve t-on ces thèses ?

3. Les thèses par matière

[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [3]. ]

1. Présentation

Cette page essaie de recenser toutes les thèses de droit français ou européen en accès libre et gratuit (quasi-open access) ayant selon nous un intérêt pour les professionnels du droit des affaires et le milieu universitaire.

Les critères utilisés pour cette sélection sont énoncés dans un autre billet : Comment exploiter le contenu d’une thèse de droit. Ce sont des critères typiquement utilisés par des bibliothécaires documentalistes juridiques. Tels le degré d’innovation par rapport à la littérature existante, l’importance des notes de bas de page, la réputation de l’Université (ou devrais-je dire de ses Master 2), la valeur des publications/la réputation du directeur de thèse et des autres membres du jury (pour la liste complète, lire notre billet : Comment exploiter le contenu d’une thèse de droit). Certes, ces critères ne vaudront jamais une lecture de la thèse par un spécialiste. Mais ils arrivent en pratique très largement au même résultat.

Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité, et les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. Cette sélection demeure en partie subjective et l’absence d’une thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur.

Ce travail de sélection voudrait mettre ces travaux universitaires, souvent de qualité exceptionnelle, en avant. Dans une époque qui veut du très court, du rapide, les thèses rappellent que pour arriver à établir le plus fermement possible un constat ou une théorie, il faut un travail de plusieurs années, de l’exhaustivité (le fameux "avoir tout lu sur le sujet") et examiner les choses en détail et dans leur complexité.

Ce long billet vise aussi à montrer l’importance prise par la publication en open access des thèses de droit en France et à démontrer une bonne fois pour toutes que dans ce domaine gratuité ne veut pas du tout dire faible qualité [4].

Merci à l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), aux services des thèses de droit et aux services centraux de documentation (SCD) des Universités pour le patient travail de fourmi qu’a été la collecte des thèses et de leurs métadonnées et la mise sur pied des outils logiciels et des règles nécessaires.

Les thèses sont classées par matière/domaine du droit. Si une thèse appartient à plus d’un domaine, elle est classée à chacun de ces domaines. Une même thèse peut donc apparaître deux, voire trois fois dans cette liste.

Je me contente de poster les titre, auteur, directeur de thèse, université, année de soutenance voire d’autres informations utiles. Si le titre n’est pas assez parlant, j’ajoute entre parenthèses quelques mots-clés. Parfois, pour démontrer la valeur de la thèse, je précise les membres du jury. Je cite également l’éventuel prix reçu par la thèse et dont j’ai eu connaissance [5]. Au moins cinq parmi les thèses listées ici ont été honorées d’un prix.

Pour mémoire :

  • ce travail (y compris la liste qui suit) est protégé par le droit d’auteur et par le droit des bases de données. Toute copie, même partielle, et toute extraction substantielle [6] sont interdites, sauf indexation par les robots des moteurs de recherche du Web
  • les thèses sont également protégées par le droit d’auteur et les règlements universitaires, notamment contre le plagiat. Beaucoup de fichiers PDF, à cette fin, empêchent le copier-coller [7].

2. Où trouve t-on ces thèses ?

On trouve ces thèses [8] :

  • en majeure partie sur le site TEL (Thèses En Ligne) [9] : lien vers la discipline Droit sur TEL. Fin avril 2017, date du recensement des thèses citées ici, ce site hébergeait 559 thèses dans la discipline Droit. Il en hébergeait 640 au 21 août 2017. Deux points importants : TEL est très bien indexé par Google et ne publie que des thèses ayant reçu une autorisation de publication du jury
  • sinon, sur Theses.fr [10] : lien vers le domaine Droit sur Theses.fr. Si vous passez par la page d’accueil, cochez les cases Uniquement les thèses soutenues et Uniquement les thèses soutenues accessibles en ligne et, dans la colonne de gauche, tout en bas, le domaine Droit. Au 21 août 2017, 1413 thèses en droit soutenues étaient disponibles (hébergement ou lien) en texte intégral et en accès libre sur Theses.fr, et 2071 au 8 septembre 2019
  • parfois, uniquement sur les sites des universités
  • très rarement, sur des sites web personnels.

La plupart du temps, ces thèses sont également postées sur les sites de publications de chaque Université [11]. Ce qui aboutit dans la plupart des cas à une double, voire triple publication :

  • sur le site de l’Université
  • sur Theses.fr (généralement un lien vers TEL, parfois un lien vers le site de l’Université et, plus rarement, un hébergement en dur)
  • sur TEL (hébergement, en dur donc).

Si vous voulez faire votre propre sélection dans une matière juridique donnée, le plus simple :

  • commencez par définir vos besoins
  • déduisez-en vos critères de sélection
  • cliquez sur ce lien, puis cochez la matière voulue dans le carré Disciplines dans la colonne de gauche
  • regardez les notices puis parcourez le texte intégral en diagonale pour vous faire une idée du contenu
  • sélectionnez vos thèses préférées en appliquant vos critères
  • mémorisez l’adresse web de la thèse ou téléchargez le PDF
  • si vous avez particulièrement apprécié une thèse, commentez-la ou signalez-la sur votre réseau social préféré ou votre blog et parlez-en à vos collègues.

3. Les thèses par matière

Droit constitutionnel, droits fondamentaux et libertés publiques

Droit et contentieux administratifs

  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.
  • La pérennisation du contrat dans la fonction publique, par Réjane Venezia (dir. Delphine Costa), thèse, Université d’Avignon, 2016 (le contrat à durée indéterminée (CDI) sécurise-t-il réellement, ou au contraire, doit-il être envisagé comme une tentative de contournement du statut de fonctionnaire ?)
  • Le principe d’autonomie des universités françaises, par Sophie Bensmaine-Coeffier (dir. Henri Obderdorff), thèse, Université de Grenoble Alpes, 2016 (enseignement supérieur et recherche, autonomie des universités, loi LRU, liberté académique, recrutement des enseignants universitaires, évaluation)

Procédure civile et commerciale, éxécution, droit judiciaire

  • Le juge des référés, juge du provisoire, par Yves Strickler, thèse, Université de Strasbourg Robert Schuman, 1993 (tome I, tome II, table des matières).
    NB : Prix de thèse de l’Association nationale des docteurs en droit (ANDD), de l’ADRERUS (Association pour le développement de la recherche entre la région et les universités de Strasbourg) et de la Faculté de droit de Strasbourg). Prix Gaussail de l’Académie des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse.

Droit civil

Introduction au droit civil

  • La conversion des actes juridiques, par Hafedh Bouaziz (dir. Sami Jerbi et Olivier Gout), thèse, Université de Sfax (Tunisie) et Université Jean Moulin Lyon III, 2017 (une redéfinition de la notion de conversion, à la lumière du droit positif)
  • La personne morale : un non-professionnel ?, par Olivier Graf (dir. Didier Poracchia), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (personne morale, société, professionnel, consommateur, préjudice, droits de la personnalité)
    NB : Etaient aussi au jury de thèse : Hervé Lécuyer, Philippe Stoffel ­Munck, Emmanuel Putman.

Biens

Obligations et contrats

  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)
  • Les obligations financières, par Audrey Colin (dir. Anne-Catherine Muller), Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (obligations nées d’opérations financières, marchés financiers, marché réglementé, chambre de compensation, produits dérivés, directive Collateral, règlement EMIR, risque crédit)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Anne-Valérie Le Fur, Isabelle Riassetto, Pascale Bloch, Antoine Gaudemet.
  • Le prix dans les cessions de droits sociaux, par Mathieu Stoclet (dir. Christophe Jamin), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2008 (prohibition des clauses léonines, clauses tendant à adapter le prix des droits sociaux à la valeur de la société et affectio societatis)
  • Le contrat d’adhésion entre professionnels, par Cyril Briend (dir. Martine Béhar-Touchais), thèse, Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (contrat d’adhésion, professionnels, déséquilibre significatif, lésion, négociations, partie faible personne morale, pratiques restrictives de concurrence, révision pour imprévision)
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Tristan Azzi, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Mireille Bacache, Nicolas Mathey.
  • La qualification des contrats d’auteur, par Sébastien Raimond (dir. Christophe Caron), thèse, Université Paris-Est, 2008 (qualification civile des contrats en droit d’auteur, contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de bail)
  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.
  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)

Responsabilité civile

  • Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, par Marie Leveneur-Azémar (dir. Yves Lequette), thèse, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2016.
    NB : cette thèse a reçu un des prix de thèse André Isoré 2017 de la Chancellerie des Universités de Paris, et a donc été publiée à la LGDJ (collection Bibliothèque de droit privé). On peut donc dire que les éditeurs juridiques ne voient plus d’obstacles à publier une thèse déjà disponible en accès libre. Si tant est qu’ils en aient jamais vus : rappelons en effet qu’ils sont payés pour publier les thèses : les prix de thèse servent justement à cela.
  • Responsabilité civile et contrôle de la société, par Etienne Grosbois (dir. François-Guy Trébulle), thèse, Université de Caen, 2012.
    NB : Etaient également dans le jury de thèse : Mireille Bacache-Gibeili, Thierry Bonneau, Corinne Régnaut-Moutier, Jocelyne Vallansan.
  • La responsabilité civile sur les marchés financiers, par Johan Prorok (dir. Hervé Synvet), thèse, Université Paris 2 Panthéon Assas, 2016 (droit français, américain, anglais et allemand) (perte de chance, préjudice d’altération de la décision, préjudice d’altération du carnet d’ordres, préjudice d’altération du cours de bourse)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Thierry Bonneau, Jean-Jacques Daigre, Olympe Dexan-de Bailliencourt, Hervé Le Nabasque. Cette thèse a obtenu un des prix André Isoré 2017 de la Chancellerie des Universités de Paris, le prix de thèse France-Amériques 2017 et enfin le premier prix de thèse AEDBF France 2018

Sûretés

  • La monnaie comme objet de sûretés, par Freddy Lemaitre (dir. Michel Grimaldi), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2014
    NB : Etaient également au jury de thèse : Pierre Crocq, Reinhard Dammann, Philippe Dupichot, Pierre-Grégoire Marly. Cette thèse a reçu trois prix de thèse : celui André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris, le prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et le premier prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2015. Elle a été publiée en 2017 dans la collection Bibliothèque de droit privé de la LGDJ.
  • La protection de la caution, par Samira Habbassi-Mebarkia (dir. Djoudi Jamel), thèse, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, 2016
  • La caution dirigeante, par Lolita Huprelle (dir. Olivier Sautellle), thèse, Université Montpellier 1, 2015
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)

Droit de la famille et des personnes

  • Les conflits de compétence d’attribution en droit de la famille, par Anna Matteoli (dir. Isabelle Després), thèse, Université de Strasbourg, 2014 (juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, juge du tribunal d’instance, président du tribunal de grande instance)
  • Les aliments en droit privé, par Nina Bénédicte Voko (dir. Isabelle Riassetto et Michel Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2012

Successions

  • Droit et généalogie, par Paul Moutonnet de Bernard (dir. Jean-Michel Bruguière), thèse, Université de Grenoble, 2013

Droit pénal

Droit des affaires

Procédures collectives, difficultés des entreprises

  • Responsabilité civile et procédures collectives, par Maxime Cottigny (dir. Denis Voinot), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2016 (rupture du concours bancaire, soutien abusif, action en responsabilité pour insuffisance d’actif, action en responsabilité pour cessation des paiements, faute, lien de causalité)
  • La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l’OHADA, par Amevi De Saba (dir. Loïc Cadiet), thèse, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2016
    Extrait du résumé : « Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les "Best Practices" et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les retards et les défauts de paiement dans les Etats de l’OHADA. »

Droit économique : concurrence, consommation, distribution, régulation

  • Le contrat d’adhésion entre professionnels, par Cyril Briend (dir. Martine Béhar-Touchais), thèse, Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (contrat d’adhésion, professionnels, déséquilibre significatif, lésion, négociations, partie faible personne morale, pratiques restrictives de concurrence, révision pour imprévision)
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Tristan Azzi, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Mireille Bacache, Nicolas Mathey.
  • La personne morale : un non-professionnel ?, par Olivier Graf (dir. Didier Poracchia), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (personne morale, société, professionnel, consommateur, préjudice, droits de la personnalité)
    NB : Etaient aussi au jury de thèse : Hervé Lécuyer, Philippe Stoffel ­Munck, Emmanuel Putman.
  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)

Droit des sociétés et des groupements

  • Le contrat de société en participation, par Emmanuelle Vierling-Kovar (dir. Jean-Patrice Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2013 (société en participation, SEP, société créée de fait, société non révélée, chef de file, pool bancaire, pool d’actionnaires, pool d’investissement)
  • La société unipersonnelle, par Fuad Shyyab (dir. Bruno Petit), thèse, Université de Grenoble, 2012.
    Une rare analyse critique de la société unipersonnelle, qui montre que la protection de l’associé unique se révèle généralement peu efficace et dénonce ce type de société comme une institution entraînant un divorce entre le droit et les faits.
    NB : Egalement au jury de thèse : Isabelle Bon-Garcin, Yves Reinhard.
  • La qualité d’associé, par Déborah Eskinazi (dir. Anne-Sophie Barthez), thèse, Université de Cergy-Pontoise, 2005.
    NB : Egalement au jury de thèse : Alain Couret, Charley Hannoun, Béatrice Thullier, François-Guy Trébulle.
  • L’inégalité entre associés en droit des sociétés, par Momath Ndiaye (dir. Didier Poracchia), thèse, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2017.
    NB : Egalement dans le jury de thèse : Michel Germain, Pierre Mousseron, Alain Couret, François-Xavier Lucas.
    Tanguy Allain, maître de conférences en droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise et lui-même spécialiste du sujet (il a soutenue une thèse sur les actions de préférence en 2014), cite cette thèse à cinq reprises dans son étude au Répertoire Dalloz Sociétés sur les avantages particuliers.

  • Le gouvernement d’entreprise dans les sociétés familiales non cotées, par Anthi Kitsou (dir. Michel Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2013 (société anonyme familiale non cotée, gouvernement d’entreprise, conseil d’administration, conflits d’intérêts, actionnaire minoritaire, séparation des fonctions de propriété et de direction)
    NB : Egalement au jury de thèse : Michel Storck, Jean-Marc Moulin, Pierre-Henri Conac.
  • Le pacte d’actionnaires dans l’environnement sociétaire, par Caroline Leroy (dir. Véronique Ranouil), thèse, Université Paris-Est, 2010 (pacte d’actionnaires et contrat de société, objet et cause du pacte d’actionnaires, conventions de vote, pactes aménageant la perte de la qualité d’actionnaire des partenaires, principe de libre négociabilité des actions, clauses léonines, expertise de l’article 1843-4 du Code civil)
  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)
  • Le prix dans les cessions de droits sociaux, par Mathieu Stoclet (dir. Christophe Jamin), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2008 (prohibition des clauses léonines, clauses tendant à adapter le prix des droits sociaux à la valeur de la société et affectio societatis)

Droit financier : banque, bourse, valeurs mobilières, ingénierie juridico-fiscale

  • Les obligations financières, par Audrey Colin (dir. Anne-Catherine Muller), Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (obligations nées d’opérations financières, marchés financiers, marché réglementé, chambre de compensation, produits dérivés, directive Collateral, règlement EMIR, risque crédit)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Anne-Valérie Le Fur, Isabelle Riassetto, Pascale Bloch, Antoine Gaudemet.
  • La responsabilité civile sur les marchés financiers, par Johan Prorok (Hervé Synvet), thèse, Université Paris 2 Panthéon Assas, 2016 (droit français, américain, anglais et allemand) (perte de chance, préjudice d’altération de la décision, préjudice d’altération du carnet d’ordres, préjudice d’altération du cours de bourse)
  • Le directeur financier, par Noëllie Mattiacci (dir. Nicolas Ferrier), thèse, Université de Montpellier, 2015 (directeur financier, contrat de travail, responsabilité pénale)
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne)

Droit des assurances

Droit fiscal, fiscalité internationale

  • Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale, par Antoine Molé (dir. Arnaud Raynouard), thèse, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015 (fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale, paradis fiscal, finance offshore, théorie des jeux, conventions fiscales)
    NB : cette thèse est surtout une présentation détaillée, un état des lieux. Elle n’illustre aucun montage sophistiqué.

Droit social : travail, protection sociale, aide sociale

  • Le directeur financier, par Noëllie Mattiacci (dir. Nicolas Ferrier), thèse, Université de Montpellier, 2015 (directeur financier, contrat de travail, responsabilité pénale)
  • L’âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand, par Laetitia Razé (dir. Sylvie Hennion et Otto Kaufmann), thèse, Université Rennes 1, 2013 (personnes âgées, seniors, protection sociale, seuils d’âge, assurance vieillesse, mise à la retraite, régimes de retraite complémentaires d’entreprise, égalité de traitement, discrimination, liquidation de la pension de retraite, âge légal de la retraite, cumul emploi - retraite)
  • Droit et risques psychosociaux au travail, par Jean-Baptiste Moustié (dir. Philippe Auvergnon), thèse, Université de Bordeaux, 2014 (santé au travail, souffrance au travail, santé mentale, RPS, violences, troubles musculo-squelettiques, TMS, accidents du travail, anxiété, conduites addictives, dépression, harcèlement moral, harcèlement sexuel, maladies professionnelles, obligation de sécurité, prévention, risques professionnels)
    NB : les autres membres du jury rassemblent une partie de l’élite des auteurs enseignants en droit social : Patrice Adam, Françoise Favennec-Héry, Loïc Lerouge, Christophe Radé, Pierre-Yves Verkindt.
  • Travail, création et propriétés, par Audrey Lallement (dir. Phlippe Gaudrat), thèse, Université de Poitiers, 2012 (propriété intellectuelle, brevets, droit d’auteur, propriété du travail, propriété de la création, droit de propriété, titularité, qualité de créateur, création de salariés, création des agents publics, personnalisme, rémunération)
  • Le parcours contentieux de l’aide sociale, par Claire Magord (dir. Antoine Jeammaud et Isabelle Sayn), thèse, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015
    Le contentieux de l’aide sociale est un sujet rarement traité. Extrait du résumé : Ce travail de recherche a identifié différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s). Le champ matériel de l’étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d’aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d’État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l’accès juridictionnel aux droits à l’aide sociale dépendait des possibilités d’accéder aux juges de l’aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l’aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l’accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec.

Droit médical, pharmaceutique et de la santé

  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.

Droit de l’immobilier, construction, urbanisme

  • Les contrats FIDIC, par Ali Bennani (dir. Pierre Mousseron), thèse, Université de Montpellier, 2015
  • La création d’un centre commercial, par Chrystelle Lablanche (dir. Jean-Louis respaud), thèse, Université Montpellier, 2015 (urbanisme commercial, construction d’un centre commercial, galeries marchandes, loi Royer-Raffarin, SCOT, accords de réseau)

Droit de l’agro-alimentaire : droit rural, droit agricole, droit de l’alimentation

Droit de l’environnement

  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

IP/IT

Propriété intellectuelle : droit d’auteur, propriété industrielle, marques, brevets, modèles, droit des bases de données

  • La licence de droit d’auteur, par Alexis Boisson (dir. Jacques Raynard), thèse, Université de Montpellier 1, 2011 (contrats en droit d’auteur, droit des contrats)
    NB : Egalement au jury : Alain Bénabent, Christian Le Stanc, André Lucas, Thierry Revet (excusez du peu !)
  • La qualification des contrats d’auteur, par Sébastien Raimond (dir. Christophe Caron), thèse, Université Paris-Est, 2008 (qualification civile des contrats en droit d’auteur, contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de bail)
  • Travail, création et propriétés, par Audrey Lallement (dir. Phlippe Gaudrat), thèse, Université de Poitiers, 2012 (propriété intellectuelle, brevets, droit d’auteur, propriété du travail, propriété de la création, droit de propriété, titularité, qualité de créateur, création de salariés, création des agents publics, personnalisme, rémunération)

Droit de la communication, de l’information et de la presse

Droit de l’informatique, des données personnelles, de l’Internet et des nouvelles technologies

  • Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale, par Nicolas Ochoa (dir. Catherine Teitgen-Colly), thèse, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014. Une thèse qui a divisé le jury de thèse en deux camps farouchement opposés, une thèse qu’on peut sans exagération qualifier de révolutionnaire dans son domaine [15], et qui a valu à son auteur une qualification immédiate aux fonctions de maître de conférences en droit public, en 2015
  • Le cybercommerçant, par Adongon Sylvain Lauboué (dir. Philippe Mozas), thèse, Université de Bordeaux, 2015
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)

Droit du sport

  • Le sport amateur et le risque, par Rémi Portes (dir. Olivier Sautel), thèse, Université Montpellier I, 2014 (sport, responsabilité civile, responsabilité pénale, dopage, assurance, acceptation des risques)
  • Droit du sport et droit pénal : recherche d’un équilibre, par Jennifer Cohen (dir. Bastien Brignon), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (sport, droit pénal, acceptation des risques, autorégulation, corruption sportive, éthique, hooliganisme, immunité pénale, intégrité des compétitions sportives)
    NB : Egalement au jury : Fabrice Rizzo, Fabrice Rizzo, Jean-Baptiste Perrier, Julia Heinich.

Droit des transports, droit douanier

Droit européen

  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)

Droit international et comparé

Droit international des affaires, droit commercial international

Droit international privé et arbitrage

  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)

Droit international public, droits de l’Homme

  • La traite des êtres humains : étude normative, par Leman Tosun (dir. Josiane Tercinet), thèse, Université Grenoble Alpes, 2011 (trafic d’êtres humains, esclavage, droit international, conventions internationales, droits internes des Etats)

Droit comparé

  • L’âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand, par Laetitia Razé (Sylvie Hennion et Otto Kaufmann), thèse, Université Rennes 1, 2013 (personnes âgées, seniors, protection sociale, seuils d’âge, assurance vieillesse, mise à la retraite, régimes de retraite complémentaires d’entreprise, égalité de traitement, discrimination, liquidation de la pension de retraite, âge légal de la retraite, cumul emploi - retraite)

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique
licence en droit (Faculté de droit de Sceaux)


Droit financier français : à la recherche des textes perdus

Décisions COB, CMF, CBV, CMT, SBF etc.

Mercredi 10 juillet 2019

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Chers juristes, chers documentalistes, chers archivistes, je vous propose deux énigmes de l’archéologie du droit financier français. Où donc trouver :

  • d’une part, les décisions et avis CMF d’avant juillet 1996
  • d’autre part, les décisions et avis SBF d’avant 1993 ?

Vous donnez votre langue au chat ? Suivez le guide.

Rappel historique pour bien comprendre (et bien chercher)

La situation ancienne :

  • création de la Commission des opérations de bourse (COB) en 1967
  • janvier 1988 : la Compagnie des agents de change devient la Société des bourses françaises (SBF) (une SA) par la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988
  • 3 organismes :
    • la COB
    • le Conseil des bourses de valeurs (CBV), géré par la SBF. Le CBV est composé de 12 élus parmi des banquiers et ex-agents de change. Il établit le règlement général des bourses de valeurs (ancêtre du RGAMF) et décide de l’admission et de la radiation à la cote. Il sanctionne les manquements au règlement (source). Il s’appuie sur les services de la SBF (source)
    • le Conseil du marché à terme (CMT), compétent sur le Marché à terme d’instruments financiers (MATIF).

Le temps des fusions :

  • octobre 1996 : création du Conseil des marchés financiers (CMF) par fusion du CBV et du CMT. Le CMF sera un temps hébergé par la SBF
  • août 2003 : la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 créée l’Autorité des marchés financiers (AMF) par fusion de la COB, du CMF et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF)
  • en 2004, la Compagnie des agents de change devient une filiale française de la société de bourse de Paris (Euronext Paris), puis de NYSE Euronext le 4 avril 2007 à la suite de la fusion avec le New York Stock Exchange.

Les décisions et avis du CMF d’avant juillet 1996

Bien que créé à l’été 1996, le Conseil des marchés financiers (CMF [16]) (fusionné avec la COB pour donner l’AMF en 2004) n’a commencé à publier ses décisions (sa jurisprudence en quelque sorte) qu’à partir du 1er juillet 1997. C’est ce que dit explicitement le n° 1 de sa revue mensuelle (papier "only").

Mais alors, où trouver les décisions de fin 1996 et début 1997 ? On aura beau fouiller Google, le site de l’AMF et l’archive de leur Base de données d’informations financières (BDIF) et parcourir les premiers numéros de l’ex-revue du CMF page par page. En vain : l’archive de la BDIF ne contient que des documents de l’ex-Commission des opérations de bourse (COB).

Pour résoudre l’énigme, il faut revenir au contexte de l’époque. Le Conseil des bourses de valeurs (CBV), qui deviendra le CMF par fusion avec le Conseil des marchés à terme (CMT, compétent sur le MATIF), était largement une émanation de la SBF et, en tant que tel, était hébergé dans ses locaux [17] — un peu comme la Banque de France héberge actuellement l’ACPR.


La salle de marché du MATIF

Aux débuts du CMF, ses publications se faisaient donc dans un "Bulletin des décisions et avis du CMF", lui-même publié dans le périodique "Décisions et avis de la SBF". Et il existait un cédérom Notes SBF 1991-1998 [18].

En fait, il y avait deux cédéroms différents : 

- Avisial publié par Transactive (devenu Thomson Reuters France) contenait les avis et décisions SBF depuis 1993. Avisial était à l’origine une base de données montée sous le logiciel documentaire Gesbib [19] par le documentaliste du cabinet Shearman & Sterling Jean-Marc Elsholz, à l’époque un des auteurs du Doctrinal, exportée dans le logiciel Folio Views (fonctionnant sous DOS [20]) et vendue par Transactive.

- Notes et avis SBF publié par la SBF. Sa dernière édition contient 1991-1998.
Voir : https://www.juriconnexion.fr/les-cd-rom-en-droit-bancaire-financier-et-boursier/

Deux concurrents, donc. Si mes souvenirs sont bons, la supériorité d’Avisial résidait dans sa meilleure cherchabilité/indexation, résultat du travail d’ajout de métadonnées par les auteurs et opérateurs de saisie d’Avisial. Utiliser Notes et avis SBF supposait de connaître le numéro ou la date du document recherché.

Tout le monde n’a pas ces vieux cédéroms, et ceux qui les ont n’ont pas forcément le moyen de les faire fonctionner (incompatibilité avec la version actuelle de Windows, absence devenue très fréquente en entreprise de lecteur de cédérom).

Resterait donc à savoir où trouver une collection papier en accès libre. Mais là, ça se complique. Car aucune des publications précitées ne se trouve au catalogue des bibliothèques universitaires, le Sudoc ...

Les décisions et avis SBF d’avant 1993

Il y a une deuxième énigme dans cette quête archéologique : trouver les décisions et avis SBF d’avant 1993, si votre structure les a pas conservés.

En 2012, une discussion sur la liste Juriconnexion donnait les informations suivantes :

  • une solution serait de se déplacer à l’AMF, mais sans aucune garantie de résultat, puisqu’ils n’ont pas les archives de ces avis mais peuvent les avoir conservés dans leurs dossiers « d’opérations »
  • peut-être est-il [encore] possible de s’adresser à Euronext en envoyant un mail à l’adresse suivante : statEurope[AT]nyx.com
  • de nombreux avis sont par ailleurs reproduits dans le Bulletin Joly Bourse (version papier).

C’est encore flou ? Le documentaliste juridique de votre structure est là pour vous aider.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur


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