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Dernier ajout : 23 novembre.

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Revues juridiques en accès gratuit : une sélection

... et très universitaires

Dimanche 6 novembre 2016

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Depuis, disons, 2007-2008, la création de revues juridiques en accès gratuit (et non en libre accès ou "open access" [1]) est repartie, et surtout, elles tiennent la route.

Derrière, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de recherche (pour le financement). Une tendance croissante : les nouvelles revues juridiques gratuites sont très orientées mondialisation, donc droit international, DIP, droit communautaire et droit comparé.

Après la première vague constituée par les revues de droit des NTIC :

Après les revues universitaires :

  • le Journal des accidents et des catastrophes (JAC) du Centre européen de recherches sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) de l’IUT de Colmar, qui officie sur Internet depuis février 2000
  • Neptunus, la revue de droit maritime du Centre de droit maritime et océanique (CDMO) de l’Université de Nantes. Neptunus et le JAC ont fait partie des pionniers
  • Champ pénal, nouvelle revue française de criminologie, soutenue par Revues.org, le portail de revues en ligne en sciences humaines et sociales du CNRS et de l’EHESS. Champ pénal est arrivée en 2004
  • le site Persée.fr lancé en 2005, propose des collections certes déjà anciennes mais en accès libre et gratuit (les dernières années de la revue sont payantes et non présentes sur Persée.fr [2], les archives elles sont en ligne sur Persée et gratuites)
  • Actualités Droit international (ADI) du Réseau Internet pour le Droit International (RIDI), revue internationale d’actualité des droits de l’Homme [5]
  • Droits fondamentaux, une revue annuelle sur les droits de l’Homme, publiée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon-Assas en partenariat avec l’Université de Nantes (service de la formation continue) et avec le soutien de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Les archives remontent à 2001
  • la revue Droit et société publiée par le Réseau européen Droit et société (RED&S) avec le soutien de la Maison des sciences de l’homme (MSH) [6]. Tous les articles en ligne gratuitement de 1985 à 2003 (merci la LGDJ) ...
  • SCRIPTed, sous-titrée "A Journal of Law, Technology & Society", s’est lancée en mars 2004.
    Aujourd’hui, bien d’autres revues juridiques gratuites existent en langue étrangère, et pas seulement en anglais.

Après, enfin, les revues d’organismes officiels :

Voici donc :

- Jus Politicum, sous-titrée "Revue de droit politique" — en fait de droit constitutionnel [7].
Trois numéros depuis son lancement en 2008. Mise en page [8] et graphisme [9] somptueux. C’est magnifique et parfaitement lisible, avec les articles en PDF et avec des abstracts en français, anglais et néerlandais : top !
Jetez un coup d’oeil à la liste des membres du conseil de rédaction et du conseil scientifique (en bas de la présentation de la revue) : il y a du beau monde [10]. Allez, un exemple d’article publié dans le n° 1 : Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le
droit
par Jean-Marie Denquin. On trouve même des podcasts !

- European Journal for Legal Studies (EJLS), présenté sur ce blog [11] et lancé en 2007

- Utrecht Law Review, de l’Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue, qui est d’abord l’oeuvre d’universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec des numéros spéciaux à thème, le tout depuis septembre 2005. Et ici comme chez la précédente, on aborde le droit des affaires [12].
Par exemple, le dernier numéro porte sur le droit européen et trans-frontières des sociétés (Companies Crossing Borders within Europe, mars 2008), avec notamment un article sur la société européenne par Noëlle Lenoir. Oui, l’auteure du rapport sur la SE de mars 2007, elle-même. En droit des affaires, on peut signaler aussi le numéro de juin 2006 Special on Supervision and Supervisory Authorities
Là aussi, du PDF et une mise en page nickel. C’est top, vous dis je !

- Existant depuis déjà longtemps (1977), Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, passe à la rentrée 2008 sur le Net. Seules les trois dernières années (en glissant) sont payantes, tout le reste depuis 1994 est en PDF gratuit. La chronique de droit constitutionnel de Pierre Avril et Jean Gicquel est, elle, gratuite sur l’ensemble de la période.
Voyez notamment les numéros suivants : Qui gouverne la France ? (janvier 1994) [13], Europe, de la Communauté à l’Union (avril 1994), L’argent des élections (septembre 1994), La démocratie municipale (avril 1995), Les juges (septembre 1995), Les groupes d’intérêt (novembre 1996), La responsabilité des gouvernants (janvier 2000), Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg (janvier 2001), Transparence et secret (avril 2001), Le Code civil (septembre 2003), Le Conseil d’État (novembre 2007).

- Lancée en décembre 2008, Jurisdoctoria est une revue de droit public comparé et de théorie juridique entièrement consacrée à la jeune recherche et dotée d’un mode de sélection des articles publiés d’une rigueur à saluer. Elle publie à peu près un numéro (toujours thématique) par an avec dedans 6 à 7 articles

- La Revue semestrielle de droit animalier (RSAD), signalée par François-Xavier sur la liste Juriconnexion, est publiée sous les auspices de la faculté de Limoges et de son Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ). Elle est divisée en trois parties : une partie Actualité juridique (sous la direction de Jacques Leroy, professeur de droit privé à l’Université d’Orléans) ; une partie Dossier thématique (sous la direction de Florence Burgat, directeur de recherche en philosophie à l’INRA) permettant de mettre en exergue un sujet particulièrement sensible sur lequel se croiseraient les points de vue de juristes et de non juristes (l’expérimentation animale, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l’abattage rituel, le végétarisme, l’abeille, les animaux classés nuisible, l’animal de compétition, la Chine, l’animal face aux biotechnologies…) ; une partie Doctrine et débats (sous la direction de Claire Vial, professeur de droit public à l’Université Montpellier I) dans laquelle sont publiées des études approfondies, souvent prospectives, sur l’animal tel qu’il est saisi par le droit. La revue est en open access et téléchargeable en PDF.

- Lancée début 2008, une revue de veille en droit des assurances : Actuassurance, dirigée par deux maîtres de conférences de l’Université Lyon III, Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza [14]. Actuassurance se distingue par une périodicité de parution plus élevée que les autres revues juridiques libres et une grande régularité de publication : tous les deux mois, sauf au mois d’août [15].

- la Revue des Juristes de Sciences Po (RJSP), lancée en décembre 2009. Le numéro 2 abritait un dossier thématique sur l’arbitrage et ses évolutions. Cette revue est réalisée par l’Association des Elèves et Diplômés Juristes de Sciences Po. Le n° 3 est sorti seulement en janvier 2011, mais le contenu, essentiellement constitué d’interviews de et d’articles écrits par de professionnels du droit — notamment du droit des affaires (avocats) — est de très haute tenue

- la Revue du droit de la régulation (Regulatory Law Review), lancée en 2010. Je reprend ici la description qu’en a faite Benoît Bréard sur la liste Juriconnexion :
« Cette revue dont Marie-Anne Frison-Roche est la directrice doit faire l’objet, selon la présentation générale qui en est faite, d’une publication en anglais, avec de brefs résumés en français, sur deux supports : papier (aux Petites Affiches) et électronique.
La version électronique de la revue [est censé offrir] gratuitement l’accès au texte intégral des articles ainsi qu’à une newsletter. La mise à jour du site est annoncée comme devant se faire de manière permanente. »

- la Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, une revue juridique française lancée fin septembre 2010, bilingue, numérique et papier, et en accès gratuit pour sa version numérique.

- la Revue de jurisprudence de la Cour d’appel administrative d’appel de Lyon, sur le site de l’Association lyonnaise de droit administratif (Alyoda), a démarré très fort fin 2010 et continue avec régularité. Alyoda réunit la CAA de Lyon, des avocats publicistes du Barreau de Lyon et des enseignants-chercheurs en droit public de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3

- la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, dont le n° 1 est paru en 2015. La RFPI est la première revue internationale en langue française et en accès libre dédiée à la propriété intellectuelle.

D’autres revues juridiques en "open access" ? Parcourez la liste de la BIU Cujas. Attention : cette liste mélange revues payantes et gratuites. Et toutes les revues en accès libre identifiées sur la liste de Juriconnexion sont répertoriées dans le wiki de Juriconnexion [16].

Certaines revues, y compris parmi les pionnières, n’ont pas — ou ont mal — survécu

- la RAJF, par exemple, dirigée par Benoît Tabaka, avec tous ses articles en droit public. Le site rajf.org, en sommeil depuis fin 2005, est resté un an hors ligne, de l’été 2007 à l’été 2008 [17]. La RAJF "is finally back" en ligne, mais avec des mises à jour juste pour 2008.

- la Revue ASPECTS, sous-titrée Revue d’études francophones sur l’État de droit et la démocratie, était une revue animée par l’Agence Universitaire de l’Agence de la Francophonie. Elle intéressait ceux qui pratiquent le droit francophone comparé. Le troisième numéro avait pour thème Le conflit des égalités. Le site actuel est hélas vide de contenu et l’ancien nom de domaine revue-aspects.info est à vendre

- la Revue juridique polynésienne (RJP), une revue de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (IRIDIP) de l’Université de la Polynésie française. Ses archives en ligne remontaient à 1994 mais tout à disparu du Web. Le dernier numéro publié, le hors-série n° 14, datait de juin 2012. Son successeur The Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique à publié quelques numéros semble t-il mais très difficiles à trouver en ligne (voir si le site de l’Université Paris Descartes le volume 2015)

Même sommeil pour :

  • Droit TIC, fondé et animé par Julien Le Clainche
  • The l.i.n.k., newsletter et quasi-revue sur le droit de l’Internet et des télécoms dans les pays européens, rédigée par un réseau d’avocats spécialisés dans ce domaine, tenait le choc, vaille que vaille, depuis 2000. Elle a disparue corps et biens à une date que je n’ai pas pu fixer.

Au final, il y a eu peu de réelles disparitions. Le vrai problème réside dans la difficulté de maintenir la richesse et la régularité des contributions, d’une part, et le financement (des permanents d’abord : rédacteurs-en-chef/secrétaires de rédaction) d’autre part.

Pour remédier à ces difficultés, véritable plaie des revues juriste gratuites, plusieurs moyens existent :

  • Juriscom fait la différence avec beaucoup de ses homologues, et pour y arriver elle a "recruté" une rédactrice-en-chef bénévole, Sandrine Rouja. Le JAC a eu recours à la même technique du "permanent" en "recrutant" comme rédacteur-en-chef bénévole Jo Laengy
  • on peut aussi avoir recours à la communauté, celle des chercheurs mais aussi des professionnels, technique qui fut très utilisée par Droit-TIC, qui à la fois renvoyait vers beaucoup d’articles en ligne mais aussi hébergeait de nombreux mémoires en droit de l’Internet. Dans un style très différent, Jurisdoctoria s’appuie elle aussi sur la communauté des chercheurs en droit mais en faisant pour chaque futur numéro un appel à contributions
  • enfin, cas le plus fréquent, le fait pour une revue en ligne de correspondre à une équipe de recherche universitaire aide à lui assurer une mise à jour régulière et des articles de fond [18]. Mais ce n’est pas une garantie à 100%, car plusieurs revues de ce type ont des difficultés à sortir plus d’un numéro par an
  • ce qui s’est beaucoup développé avec le support internet, c’est le recours aux platefomes d’édition en ligne : Revues.org, Persée.fr. Plusieurs exemples ont été cités supra.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Inventaire

Les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica

Une mine jusqu’en 1939

Dimanche 23 octobre 2016

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 [19] Voici les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica :

Attention, la collection est souvent moins complète qu’annoncé :

  • moins complète qu’annoncé dans la notice Gallica. Par exemple, la notice (cliquer sur le titre de la revue en haut de la page) de la collection de la Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier annonce 1932-1944, alors que seules les années 1932 à 1936 sont en ligne. Cette différence semble venir d’un copier-coller des dates de la notice présente dans le catalogue BN Opale des collections papier de la Bibliothèque nationale. Cela peut signifier que la BNF entend continuer son programme de numérisation sur ces revues à court ou moyen terme
  • de plus, même en se basant sur la liste des volumes (et non sur la notice Gallica), on a parfois de mauvaises surprises :
    • des années considérées comme faisant partie de la collection peuvent être en fait de simples tables (exemple : l’année 1792 du Bull. civ. est en fait une table alphabétique 1792-1824)
    • si on cherche l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits 8 février 1873, Leb. supp. 1, p. 61) Le Lebon 1873 est censé y être, mais il manque justement les 150 pages du premier supplément où devrait se trouver cet arrêt [21].

Pour compléter ce billet :
- celui d’un précurseur, Jean Stouf, ancien étudiant en histoire devenu bibliothécaire : Périodiques juridiques anciens sur Gallica, dernière mise à jour 14 décembre 2012, sur le blog Biblioweb d’Hypotheses.org
- la fiche du Jurisguide : Gallica : les revues juridiques, par Isabelle Fructus (BIU Cujas), dernière mise à jour novembre 2012.

Pour la comparaison (à l’avantage de Gallica en termes de contenu) avec Google Books, voir notre article Gallica contre Google Books : le match !.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


CREDA concurrence : Alain Ronzano et Muriel Chagny reprennent le flambeau

La newsletter devient Actu-concurrence

Jeudi 22 septembre 2016

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Marie Lavie de Rande signale sur la liste de discussion Juriconnexion la fin de la lettre CREPA Concurrence ... et le lancement au 1er octobre de son successeur Actu-concurrence.

L’éditeur de la lettre, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), face à la réduction du financement d’Etat a décidé d’arrêter les activités du Centre de recherches en droit des affaires (CREDA).

L’auteur de la newsletter du CREDA, Alain Ronzano, a repris son activité sous le nouveau titre. Le modèle d’affaires reste le freemium, avec la version gratuite de la lettre identique à la version payante mais publiée une semaine après celle-ci. On rappellera que, totalement gratuite à l’origine, la lettre CREDA Concurrence était passée au freemium (en partie payant, donc) en septembre 2012 [22].

Le professeur Ronzano aura pour domaine les autorités de concurrence ainsi que le droit des concentrations et les aides d’Etat. Le professeur Muriel Chagny s’occupera elle du droit des pratiques restrictives de concurrence et celui des pratiques anticoncurrentielles.

Les archives de la lettre CREDA Concurrence restent disponibles en accès libre sur le serveur des listes de discussion Renater.


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