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Dernier ajout : 16 janvier.

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Une initiative des chercheurs de la Faculté de droit de l’Université du Luxembourg

LERIS, base de données bibliographiques du droit luxembourgeois

Un Doctrinal luxembourgeois gratuit

Samedi 17 janvier 2015

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L’unité de recherche en droit de la Faculté de droit, d’économie et de finance (FDEF) de l’Université du Luxembourg a mis en ligne le 17 décembre 2014 la base LERIS (Lëtzeburger Rechts Informations System).

Cette base est bien faite et du fait de son accès gratuit, on peut formuler l’hypothèse qu’elle participe d’une politique d’illustration, de défense et de diffusion du droit luxembourgeois, ici à travers sa doctrine.

Contenu de la base LERIS

Il s’agit d’une base de données bibliographiques de doctrine juridique luxembourgeoise. Des références donc (près de 6600 notices à ce jour), pas du texte intégral. LERIS s’apparente donc à un Doctrinal luxembourgeois gratuit, mais en nettement plus petit et avec moins de liens vers le texte intégral.

La Faculté met gratuitement cet outil à la disposition du public, en permettant à tous de pouvoir rechercher des références du droit luxembourgeois publiées au Grand-Duché ou à l’étranger (on trouve ainsi des références d’articles publiés au Bulletin Joly Bourse par exemple), ainsi que des documents d’information utiles tant au praticiens qu’aux chercheurs, espérant contribuer ainsi à une meilleure visibilité et donc connaissance du droit luxembourgeois par le public le plus large. Il s’agit d’une base de données bibliographique à la fois actuelle et nourrie de sources anciennes.

On notera la proportion importante des articles en langue anglaise.

Les champs (catégories d’informations) disponibles :

  • Titre
  • Auteurs
  • Mots clés
  • Discipline
  • Références
  • Date
  • Pays
  • Nb pages
  • Nature
  • Liens (peu fréquent, ce champ mène vers un éventuel texte intégral en ligne en accès réservé).

Historique et auteurs de la base

Le projet a été développé en 1996 par le professeur André Prüm au sein du Laboratoire de droit économique, rattaché à l’époque au Centre de Recherche Public Gabriel Lippmann avant d’être repris par l’Université du Luxembourg.

La base est aujourd’hui tenue à jour par les chercheurs de la Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg, sous la coordination de l’enseignant en droit Christian Deprez et bénéficie des développements informatiques de Thierry Colin (service informatique de l’Université).

Fonctionnalités

Le site, et notamment son moteur de recherche, est remarquable de par ses fonctionnalités, très complètes :

  • interrogation par Mots-clés, Titre, Auteur, Publication (titre de la revue ou de l’ouvrage)
  • opérateurs ET et OU entre les trois zones Mots-clés. Donc possibilité de chercher avec jusqu’à trois mots-clés
  • autocomplétion dans le champ Mots-clés (suggestion d’expressions à partir du mot tapé)
  • affichage de la liste de résultats par pages de 100 résultats. Ce qui évite de cliquer sur page suivante, page suivante ...
  • possibilité de trier la liste de résultats par Titre, Auteur, Références ou Date
  • la notice consultée s’ouvre dans un onglet à part, ce qui permet de ne pas perdre de vue ses résultats de recherche. Très pratique, très bien vu
  • le champ Mots-clés est le plus souvent bien rempli, avec au minimum 3 expressions clés et souvent 4 à 5, parfois plus
  • les notices bibliographiques sont consultables et exportables sous différents formats : CSV, XLS (Excel) et TXT (texte brut). J’ai testé ces trois formats d’export : ils fonctionnent impeccablement.

Suggestions d’amélioration/développement

Suggestions [1] :

  • mettre près de "Leris - Doctrine" un lien hypertexte de retour à la page de présentation de la base
  • offrir la possibilité de cocher (pour exporter) toutes les cases des résultats à la fois. On peut toujours décocher certaines cases si les références en question ne sont pas pertinentes. L’idée est de gagner du temps et de ne pas manquer de télécharger certaines références en ratant leur case (quand on en a plus de 10-20 à cocher et qu’elles sont petites, ça arrive)
  • rendre les noms d’auteur et les expressions/mots-clés cliquables, afin de lancer facilement une recherche quand on est dans les résultats et sur une notice
  • accélérer un peu le tri
  • remplir systématiquement le champ Mots-clés. Il est hélas parfois non rempli et le titre ne peut pas complètement suppléer au manque de mots-clés matière
  • proposer une aide, expliquant très simplement comment interroger la base et le fonctionnement des opérateurs booléens.

J’ai vu deux bugs — peu gênant pour le premier :

1. Souvent, la liste des résultats ne s’affiche pas immédiatement, il faut cliquer sur 1., 2. ou 3. (les pages de résultats) ou sur Previous.

2. La recherche par mot du titre "bugue" sur certains mots tapés. Exemple : si on tape Financing ou new, pas de problème. On obtient une liste de références contenant le mot. En revanche, en tapant Les fonds dans le champ Titre, on obtient le message d’erreur suivant :

JPEG - 127.5 ko

Pourtant, il existe au minimum cinq notices comportant la chaîne de caractères Les fonds dans la base :

Et, bizarrement, la requête Titre=Les fonds d’investissement fonctionne, elle.

Une version ouvrage imprimé : "Bibliographie juridique luxembourgeoise"

Une troisième édition de l’ouvrage « Bibliographie juridique luxembourgeoise (1996-2013) » est en chantier et sera publiée par les éditions Larcier en 2015. L’utilisateur pourra ainsi accéder également au format papier à l’intégralité des références doctrinales des deux dernières décennies. Les références y seront classées par thème et bénéficieront d’un riche index analytique.

Concurrents

Au Luxembourg, un seul produit (moins avancé) du même genre existait auparavant : JurisINDEX (éditeur JurisEDIT). Cette revue des sommaires de la presse juridique utilisée par les professionnels du doit luxembourgeois se présente sous la forme d’un fichier Word de près de 400 pages aisément consultable à partir de l’option "rechercher" Elle reprend les tables des matières de périodiques.

Sinon, bien sûr, existent les bases de données en texte intégral produites par Legitech. Mais ce n’est pas le même type de produit.


Guide FNUJA de l’avocat et du numérique

Quelle offre cloud ? Puis je faire une newsletter par e-mail ?

Mercredi 17 décembre 2014

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Notre collègue Carole Guelfucci signale cette parution :

Guide de l’avocat & du numérique 2014-2015 / Commission Nouvelles technologies FNUJA, 1ère éd., 25 pages (mis en ligne le 17 novembre 2014).

En accès libre et gratuit (PDF) sur le site de la FNUJA et présenté et commenté en partie par Carole sur son nouveau blog Serendipidoc.

A noter que Carole avait déjà publié sur son site ce billet complémentaire : Les 6 rubriques indispensables d’un cahier des charges de création ou de refonte d’un site internet de cabinet d’avocats.

Le guide répond à des questions comme :

  • Est-ce que je peux enregistrer un nom de domaine www.monnomavocatdivorce.fr ?
  • Puis-je faire référence aux clients institutionnels qui me font confiance sur mon site internet ?
  • Combien coûte un site internet ?
  • Puis-je mettre en ligne une décision de justice favorable à un de mes clients ?
  • Pour travailler à distance puis-je mettre mes données dans le cloud (i-Cloud, Google Drive ou Dropbox) ?
  • Est-ce que je peux travailler en toute confiance sur des sites d’intermédiation en ligne avec des internautes ?
  • Puis-je proposer un service ciblé à un prospect par e-mail ?

Mes remarques :

- Le comparatif des solutions de cloud (hébergement en ligne des fichiers informatiques) réalisé par la FNUJA :

  • présente deux offres peu connues [2] :
    • hubiC, proposée par l’hébergeur OVH depuis 2011
    • et Wuala (propriété de la société française de disques de stockage LaCie), qui semble plus sécurisée que la plupart des autres. Toutes deux reposent sur des serveurs basés en France (hubiC) ou en Europe (France, Allemagne, Suisse) (Wuala). Le fait que les serveurs sont basés en France peut éviter les pressions des services américains ... mais pas forcément ceux des français [3]. L’avantage de Wuala de ce point de vue est que les règles de protection des données suisses sont très exigeantes et surtout qu’il charge différents segments d’un fichier sur différents serveurs, ce qui rend impossible de savoir quels segments appartiennent à quel utilisateur. En revanche, Wuala n’a plus d’offre gratuite et surtout est assez cher face à la concurrence
  • mais oublie au minimum :
    • l’offre de SpiderOak, le seul cloud recommandé par l’ex-agent de la NSA Edward Snowden. Certes, les serveurs de SpiderOak sont basés aux Etats-Unis. Cependant, tout comme Wuala, SpiderOak crypte les données non seulement pendant leur transfert (ce que font les autres services de cloud) mais aussi sur le serveur distant. Mais tout comme Wuala, son code n’est pas open source et ne peut donc pas être vérifié
    • le service allemand de cryptage de fichiers BoxCryptor [4] : disponible sur ordinateur et sur mobile. Il est gratuit pour un usage personnel (donc sans partage de fichiers)
    • et que ce qu’il présente comme des solutions de cloud sont en réalité de natures différentes : soit serveurs à louer (1&1, Amazon Cloud Drive), soit synchronisation et sauvegarde (le plus complet et le plus pratique : Google Drive, Copy, Wuala), soit sauvegarde (hubiC). hubiC est de facto une solution de sauvegarde, car sa synchronisation ne fonctionne pas bien [5])
  • pour les autres offres et une évaluation plus complète de Google Drive, voir notre article Mettre ses fichiers ou ceux d’un groupe dans le cloud : quelle application choisir ?.

- Le Guide donne une information importante : face aux risques présentés par les clouds non souverains, « le Bureau du Conseil National des Barreaux, avec le concours de la Commission Intranet & Nouvelles Technologies du CNB, travaille à la contractualisation avec la société SFR Business Team, pour une durée de 3 ans, d’une offre ouverte à tout avocat inscrit à un barreau français ».

- La fin de l’ouvrage tire la sonnette d’alarme sur deux aspects de la présence en ligne d’avocats :

  • la présence sur les réseaux sociaux (CV en ligne et plus) que sont LinkedIn et Viadéo. Leurs CGU stipulent en effet que l’utilisateur accorde au site une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il met en ligne via le site, pour le monde entier ...
  • la présence d’avocats dans des sites de vente de formules toutes prêtes. Là, le guide de la FNUJA est assez tranchant : lisez le dernier paragraphe.

Avec ce guide, la FNUJA publie son Livre Blanc du e-cabinet, une synthèse de ses préconisations, qui complète son Guide et permet de mieux comprendre où la FNUJA veut en venir.

Ainsi, le Livre blanc prend position sur le RPVA (les remarques entre crochets sont de nous) :

« 5- Il convient d’interdire aux sites internet extérieurs à la profession d’avocat et
prétendant à une activité juridique d’utiliser comme mot clé le vocable "’avocat" ou tout terme en lien avec les instances de la profession (CNB, CNBF, Ordre...). [...]

24- [braconniers du droit] Il convient d’encadrer très strictement la participation des avocats à des sites d’intermédiation et de leur interdire de figurer sur des sites qui proposent des services payants concurrents (information juridique, documents juridiques, prestations juridiques). Ainsi seuls les sites d’intermédiation proposant exclusivement des prestations d’avocats sans autre prestation qui pourraient leur faire concurrence sont autorisés. [...]

29- Il convient d’encourager les évolutions du RPVA vers plus de souplesse dans la gestion des droits au sein du RPVA. [NB : une nécessité pour les associés dotés de plusieurs collaborateurs et assistantes ... et pour les administratifs comme par exemple les informaticiens et documentalistes]

30- Il faut faire disparaître les usages locaux et revenir aux principes directeurs du
procès tels que prévus dans le code de procédure civile. »


Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en droit français : petite bibliographie

Ouvrages, pages web, sites, bases légales ...

Mercredi 5 novembre 2014

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La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou LCB-FT est codifiée en droit français au titre VI du livre V du Code monétaire et financier (le CMF à jour en un seul PDF), titre intitulé "Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés". Les textes européens en vigueur sont listés sur le site de la Commission européenne.

Rapide — et récente — bibliographie en droit français :

Plutôt tournés vers les TPE et les particuliers :

Attention aux ouvrages de droit luxembourgeois, belge ou suisse, qui bien qu’en langue française et utiles pour le droit comparé, ne concernent pas le droit français. Ainsi l’ouvrage du commissaire belge Geert Delrue
Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2e édition, 652 pages, janvier 2014 chez Maklu). Ou, en droit suisse, Banques et blanchiment d’argent par Carlo Lombardini (2e édition, Schulthess, 164 pages, avril 2014). En droit comparé, à première vue, l’ouvrage suivant devrait être plus intéressant : La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international : Incrimination et confiscation, prévention, entraide judiciaire / Maria Luisa Cesoni, Bruylant, 526 pages, mai 2013.

Pour la veille :

A noter que certains des ouvrages cités supra seront à mettre à jour des deux lois du 6 décembre 2013 qui ont apporté d’importantes modifications dans l’organisation des poursuites et les moyens procéduraux utilisables pour lutter contre la corruption (création du procureur de la République financier), comme dans les pénalités applicables à ces infractions. Sur ce sujet, voir notamment le rapport 2013 du SCPC (PDF).

Un oubli ? Les commentaires sont ouverts.

Emmanuel Barthe
Documentaliste juridique, recherchiste, veilleur / Law Librarian Researcher, Knowledge Officer, CI Officer


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