Ressources en droit des affaires

Dernier ajout : 7 février.

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La revue Droit Ouvrier renaît en ligne

A part les 24 derniers mois (payants en papier), les archives sont gratuites sur le web

Lundi 6 février 2017

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La revue de droit social de la Confédération générale du travail (CGT), Droit Ouvrier (DO) [1], a vu son site web enfin remis à jour. Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr

Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) [2] Spip (qui équipe aussi ce blog), beaucoup plus clair, bien mis en page, le site propose la revue :

  • payante et en papier sur les 24 derniers mois (principe de la barrière mobile — "moving paywall" — adoptée par exemple par les revues de l’excellent portail de revues en sciences humaines et sociales (SHS) Cairn). Le formulaire d’abonnement est disponible ici. Le comité de rédaction précise dans le numéro de février 2017 qu’ils n’ont pas les moyens de de proposer un abonnement électronique
  • archives gratuites depuis 2004 au format PDF. Le comité de rédaction annonce qu’ils vont alimenter le site pour remonter à l’année 2000.

Qu’est-ce que Droit ouvrier ? Présentation de la revue à partir d’’extraits de la page A propos :

  • les auteurs sont bénévoles : la revue ne dispose d’aucun personnel salarié ou mis à disposition
  • Droit Ouvrier est destiné à un public de juristes qu’il s’agisse de praticiens (conseillers prud’hommes, avocats spécialisés en droit social, défenseurs syndicaux, magistrats professionnels) ou d’universitaires et étudiants (les bibliothèques universitaires des facultés de droit sont fréquemment abonnées — dont la mienne :-). A noter que les avocats en droit du travail sont des lecteurs assidus, qu’ils travaillent du côté employeur ou du côté employé. Ce qui montre bien le côté "incontournable" et la qualité de cette revue
  • la revue est un mensuel (12 numéros par an) d’une soixantaine de pages.

Chaque numéro de Droit ouvrier est traditionnellement composé de deux ou trois parties — quatre si on prend en compte les pages 3 et 4 de couverture :

  • première partie : des articles dits "de doctrine" c.a.d. des études portant un regard approfondi sur un domaine du droit social : licenciements économiques, négociation des conventions collectives, contrats précaires, prérogatives des comités d’entreprise, grève, clauses des contrats de travail, fonctionnement des conseils de prud’hommes, droit disciplinaire ...
  • deuxième partie : des décisions de justice (la "jurisprudence") sont reproduites et commentées ; depuis l’origine, l’une des spécificités se trouve dans la publication d’arrêts de la Cour de cassation mais également de décisions des juges de première instance (Conseil de prud’hommes, Tribunal d’instance ou de grande instance, Cour d’appel)
  • troisième partie : en fonction de l’actualité, des panoramas de jurisprudence sur des thèmes divers (droit social européen, procédure prud’homale, droit constitutionnel, protection sociale, droit administratif du travail, etc.)
  • enfin, une sélection de 12 à 15 arrêts récents faisant l’objet de résumés est systématiquement proposée en pages 3 et 4 de couverture.

Pour la nouvelle année 2017, voici quelques ouvrages nouveaux en droit ... et rares

Droit et comptabilité, droit pétrolier africain, conflits d’intérêts en droit financier, assurances de dommages

Mercredi 25 janvier 2017

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J’avais déjà signalé des thèses de valeur ici, portant sur des sujets rarement traités.

Voici, pour fêter "bibliographiquement" la nouvelle année, d’autres parutions récentes, rares également de par leur sujet :

- Droit et comptabilité : la spécificité des comptes publics / dir. Sébastien Kott, 507 pages, Economica 2017
L’intersection entre droit et comptabilité : sujet très rarement traité. Le directeur de cet ouvrage collectif, professeur à l’Université de Poitiers, est un spécialiste du sujet.
L’ouvrage est le résultat d’un projet de recherche, dont M. Kott était le responsable, sur les interactions entre droit public et la comptabilité publique, projet mené à partir de décembre 2012 [3]

- L’exécution des décisions de justice prud’homales / Marien Malet, 160 pages, LexisNexis 2016, coll. Droit & Professionnels
Marien Malet est huissier de justice et titulaire du master 2 Droit processuel, procédures et voies d’exécution (Université Lumière Lyon 2).

- Le droit pétrolier et minier en Afrique / Thierry Lauriol / Emilie Raynaud, 592 pages, LGDJ 2016, coll. Droits africains

- Les conflits d’intérêts en droit financier / Jean-Baptiste Galvin, thèse, 680 pages, IRJS 2016
La thèse [4] a été réalisée sous la direction d’Alain Couret, un spécialiste de la matière. Il est intervenu par exemple dans le dernier MOOC de droit des entreprises du professeur Bruno Dondero. Et dans le jury de thèse, on retrouvait, en plus de M. Dondero, Dominique Schmidt, Françoise Drummond et Thierry Bonneau — soit la crème des enseignants en droit financier. Les professeurs Bonneau et Drummond sont notamment les auteurs du réputé traité Droit des marchés financiers (2010) chez Economica — hélas non mis à jour depuis.

- Les assurances de dommages / Jean Bigot, Jérôme Kullmann, Luc Mayaux, (1ère éd., LGDJ 2017, coll. Traités, 1016 pages
Le tome 5 du célèbre et incontournable Traité de droit des assurances (sous la direction de J. Bigot) est enfin paru !

Bonne année aux libraires qui nous aident à sélectionner et commander les ouvrages.

Bonne (et sérieuse ... :-) lecture à tous !

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste veilleur juridique


Très internationales ...

Revues juridiques en accès gratuit : une sélection

... et très universitaires

Dimanche 6 novembre 2016

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Depuis, disons, 2007-2008, la création de revues juridiques en accès gratuit (et non en libre accès ou "open access" [5]) est repartie, et surtout, elles tiennent la route.

Derrière, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de recherche (pour le financement). Une tendance croissante : les nouvelles revues juridiques gratuites sont très orientées mondialisation, donc droit international, DIP, droit communautaire et droit comparé.

Après la première vague constituée par les revues de droit des NTIC :

Après les revues universitaires :

  • le Journal des accidents et des catastrophes (JAC) du Centre européen de recherches sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) de l’IUT de Colmar, qui officie sur Internet depuis février 2000
  • Neptunus, la revue de droit maritime du Centre de droit maritime et océanique (CDMO) de l’Université de Nantes. Neptunus et le JAC ont fait partie des pionniers
  • Champ pénal, nouvelle revue française de criminologie, soutenue par Revues.org, le portail de revues en ligne en sciences humaines et sociales du CNRS et de l’EHESS. Champ pénal est arrivée en 2004
  • le site Persée.fr lancé en 2005, propose des collections certes déjà anciennes mais en accès libre et gratuit (les dernières années de la revue sont payantes et non présentes sur Persée.fr [6], les archives elles sont en ligne sur Persée et gratuites)
  • Actualités Droit international (ADI) du Réseau Internet pour le Droit International (RIDI), revue internationale d’actualité des droits de l’Homme [9]
  • Droits fondamentaux, une revue annuelle sur les droits de l’Homme, publiée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon-Assas en partenariat avec l’Université de Nantes (service de la formation continue) et avec le soutien de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Les archives remontent à 2001
  • la revue Droit et société publiée par le Réseau européen Droit et société (RED&S) avec le soutien de la Maison des sciences de l’homme (MSH) [10]. Tous les articles en ligne gratuitement de 1985 à 2003 (merci la LGDJ) ...
  • SCRIPTed, sous-titrée "A Journal of Law, Technology & Society", s’est lancée en mars 2004.
    Aujourd’hui, bien d’autres revues juridiques gratuites existent en langue étrangère, et pas seulement en anglais.

Après, enfin, les revues d’organismes officiels :

Voici donc :

- Jus Politicum, sous-titrée "Revue de droit politique" — en fait de droit constitutionnel [11].
Trois numéros depuis son lancement en 2008. Mise en page [12] et graphisme [13] somptueux. C’est magnifique et parfaitement lisible, avec les articles en PDF et avec des abstracts en français, anglais et néerlandais : top !
Jetez un coup d’oeil à la liste des membres du conseil de rédaction et du conseil scientifique (en bas de la présentation de la revue) : il y a du beau monde [14]. Allez, un exemple d’article publié dans le n° 1 : Situation présente du constitutionnalisme. Quelques réflexions sur l’idée de démocratie par le
droit
par Jean-Marie Denquin. On trouve même des podcasts !

- European Journal for Legal Studies (EJLS), présenté sur ce blog [15] et lancé en 2007

- Utrecht Law Review, de l’Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue, qui est d’abord l’oeuvre d’universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec des numéros spéciaux à thème, le tout depuis septembre 2005. Et ici comme chez la précédente, on aborde le droit des affaires [16].
Par exemple, le dernier numéro porte sur le droit européen et trans-frontières des sociétés (Companies Crossing Borders within Europe, mars 2008), avec notamment un article sur la société européenne par Noëlle Lenoir. Oui, l’auteure du rapport sur la SE de mars 2007, elle-même. En droit des affaires, on peut signaler aussi le numéro de juin 2006 Special on Supervision and Supervisory Authorities
Là aussi, du PDF et une mise en page nickel. C’est top, vous dis je !

- Existant depuis déjà longtemps (1977), Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, passe à la rentrée 2008 sur le Net. Seules les trois dernières années (en glissant) sont payantes, tout le reste depuis 1994 est en PDF gratuit. La chronique de droit constitutionnel de Pierre Avril et Jean Gicquel est, elle, gratuite sur l’ensemble de la période.
Voyez notamment les numéros suivants : Qui gouverne la France ? (janvier 1994) [17], Europe, de la Communauté à l’Union (avril 1994), L’argent des élections (septembre 1994), La démocratie municipale (avril 1995), Les juges (septembre 1995), Les groupes d’intérêt (novembre 1996), La responsabilité des gouvernants (janvier 2000), Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg (janvier 2001), Transparence et secret (avril 2001), Le Code civil (septembre 2003), Le Conseil d’État (novembre 2007).

- Lancée en décembre 2008, Jurisdoctoria est une revue de droit public comparé et de théorie juridique entièrement consacrée à la jeune recherche et dotée d’un mode de sélection des articles publiés d’une rigueur à saluer. Elle publie à peu près un numéro (toujours thématique) par an avec dedans 6 à 7 articles

- La Revue semestrielle de droit animalier (RSAD), signalée par François-Xavier sur la liste Juriconnexion, est publiée sous les auspices de la faculté de Limoges et de son Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ). Elle est divisée en trois parties : une partie Actualité juridique (sous la direction de Jacques Leroy, professeur de droit privé à l’Université d’Orléans) ; une partie Dossier thématique (sous la direction de Florence Burgat, directeur de recherche en philosophie à l’INRA) permettant de mettre en exergue un sujet particulièrement sensible sur lequel se croiseraient les points de vue de juristes et de non juristes (l’expérimentation animale, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l’abattage rituel, le végétarisme, l’abeille, les animaux classés nuisible, l’animal de compétition, la Chine, l’animal face aux biotechnologies…) ; une partie Doctrine et débats (sous la direction de Claire Vial, professeur de droit public à l’Université Montpellier I) dans laquelle sont publiées des études approfondies, souvent prospectives, sur l’animal tel qu’il est saisi par le droit. La revue est en open access et téléchargeable en PDF.

- Lancée début 2008, une revue de veille en droit des assurances : Actuassurance, dirigée par deux maîtres de conférences de l’Université Lyon III, Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza [18]. Actuassurance se distingue par une périodicité de parution plus élevée que les autres revues juridiques libres et une grande régularité de publication : tous les deux mois, sauf au mois d’août [19].

- la Revue des Juristes de Sciences Po (RJSP), lancée en décembre 2009. Le numéro 2 abritait un dossier thématique sur l’arbitrage et ses évolutions. Cette revue est réalisée par l’Association des Elèves et Diplômés Juristes de Sciences Po. Le n° 3 est sorti seulement en janvier 2011, mais le contenu, essentiellement constitué d’interviews de et d’articles écrits par de professionnels du droit — notamment du droit des affaires (avocats) — est de très haute tenue

- la Revue du droit de la régulation (Regulatory Law Review), lancée en 2010. Je reprend ici la description qu’en a faite Benoît Bréard sur la liste Juriconnexion :
« Cette revue dont Marie-Anne Frison-Roche est la directrice doit faire l’objet, selon la présentation générale qui en est faite, d’une publication en anglais, avec de brefs résumés en français, sur deux supports : papier (aux Petites Affiches) et électronique.
La version électronique de la revue [est censé offrir] gratuitement l’accès au texte intégral des articles ainsi qu’à une newsletter. La mise à jour du site est annoncée comme devant se faire de manière permanente. »

- la Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, une revue juridique française lancée fin septembre 2010, bilingue, numérique et papier, et en accès gratuit pour sa version numérique.

- la Revue de jurisprudence de la Cour d’appel administrative d’appel de Lyon, sur le site de l’Association lyonnaise de droit administratif (Alyoda), a démarré très fort fin 2010 et continue avec régularité. Alyoda réunit la CAA de Lyon, des avocats publicistes du Barreau de Lyon et des enseignants-chercheurs en droit public de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3

- la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, dont le n° 1 est paru en 2015. La RFPI est la première revue internationale en langue française et en accès libre dédiée à la propriété intellectuelle.

D’autres revues juridiques en "open access" ? Parcourez la liste de la BIU Cujas. Attention : cette liste mélange revues payantes et gratuites. Et toutes les revues en accès libre identifiées sur la liste de Juriconnexion sont répertoriées dans le wiki de Juriconnexion [20].

Certaines revues, y compris parmi les pionnières, n’ont pas — ou ont mal — survécu

- la RAJF, par exemple, dirigée par Benoît Tabaka, avec tous ses articles en droit public. Le site rajf.org, en sommeil depuis fin 2005, est resté un an hors ligne, de l’été 2007 à l’été 2008 [21]. La RAJF "is finally back" en ligne, mais avec des mises à jour juste pour 2008.

- la Revue ASPECTS, sous-titrée Revue d’études francophones sur l’État de droit et la démocratie, était une revue animée par l’Agence Universitaire de l’Agence de la Francophonie. Elle intéressait ceux qui pratiquent le droit francophone comparé. Le troisième numéro avait pour thème Le conflit des égalités. Le site actuel est hélas vide de contenu et l’ancien nom de domaine revue-aspects.info est à vendre

- la Revue juridique polynésienne (RJP), une revue de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (IRIDIP) de l’Université de la Polynésie française. Ses archives en ligne remontaient à 1994 mais tout à disparu du Web. Le dernier numéro publié, le hors-série n° 14, datait de juin 2012. Son successeur The Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique à publié quelques numéros semble t-il mais très difficiles à trouver en ligne (voir si le site de l’Université Paris Descartes le volume 2015)

Même sommeil pour :

  • Droit TIC, fondé et animé par Julien Le Clainche
  • The l.i.n.k., newsletter et quasi-revue sur le droit de l’Internet et des télécoms dans les pays européens, rédigée par un réseau d’avocats spécialisés dans ce domaine, tenait le choc, vaille que vaille, depuis 2000. Elle a disparue corps et biens à une date que je n’ai pas pu fixer.

Au final, il y a eu peu de réelles disparitions. Le vrai problème réside dans la difficulté de maintenir la richesse et la régularité des contributions, d’une part, et le financement (des permanents d’abord : rédacteurs-en-chef/secrétaires de rédaction) d’autre part.

Pour remédier à ces difficultés, véritable plaie des revues juriste gratuites, plusieurs moyens existent :

  • Juriscom fait la différence avec beaucoup de ses homologues, et pour y arriver elle a "recruté" une rédactrice-en-chef bénévole, Sandrine Rouja. Le JAC a eu recours à la même technique du "permanent" en "recrutant" comme rédacteur-en-chef bénévole Jo Laengy
  • on peut aussi avoir recours à la communauté, celle des chercheurs mais aussi des professionnels, technique qui fut très utilisée par Droit-TIC, qui à la fois renvoyait vers beaucoup d’articles en ligne mais aussi hébergeait de nombreux mémoires en droit de l’Internet. Dans un style très différent, Jurisdoctoria s’appuie elle aussi sur la communauté des chercheurs en droit mais en faisant pour chaque futur numéro un appel à contributions
  • enfin, cas le plus fréquent, le fait pour une revue en ligne de correspondre à une équipe de recherche universitaire aide à lui assurer une mise à jour régulière et des articles de fond [22]. Mais ce n’est pas une garantie à 100%, car plusieurs revues de ce type ont des difficultés à sortir plus d’un numéro par an
  • ce qui s’est beaucoup développé avec le support internet, c’est le recours aux platefomes d’édition en ligne : Revues.org, Persée.fr. Plusieurs exemples ont été cités supra.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


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