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Dernier ajout : 7 février.

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La revue Droit Ouvrier renaît en ligne

A part les 24 derniers mois (payants en papier), les archives sont gratuites sur le web

Lundi 6 février 2017

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La revue de droit social de la Confédération générale du travail (CGT), Droit Ouvrier (DO) [1], a vu son site web enfin remis à jour. Nouvelle adresse : ledroitouvrier.cgt.fr

Motorisé par le logiciel de gestion de contenu (CMS) [2] Spip (qui équipe aussi ce blog), beaucoup plus clair, bien mis en page, le site propose la revue :

  • payante et en papier sur les 24 derniers mois (principe de la barrière mobile — "moving paywall" — adoptée par exemple par les revues de l’excellent portail de revues en sciences humaines et sociales (SHS) Cairn). Le formulaire d’abonnement est disponible ici. Le comité de rédaction précise dans le numéro de février 2017 qu’ils n’ont pas les moyens de de proposer un abonnement électronique
  • archives gratuites depuis 2004 au format PDF. Le comité de rédaction annonce qu’ils vont alimenter le site pour remonter à l’année 2000.

Qu’est-ce que Droit ouvrier ? Présentation de la revue à partir d’’extraits de la page A propos :

  • les auteurs sont bénévoles : la revue ne dispose d’aucun personnel salarié ou mis à disposition
  • Droit Ouvrier est destiné à un public de juristes qu’il s’agisse de praticiens (conseillers prud’hommes, avocats spécialisés en droit social, défenseurs syndicaux, magistrats professionnels) ou d’universitaires et étudiants (les bibliothèques universitaires des facultés de droit sont fréquemment abonnées — dont la mienne :-). A noter que les avocats en droit du travail sont des lecteurs assidus, qu’ils travaillent du côté employeur ou du côté employé. Ce qui montre bien le côté "incontournable" et la qualité de cette revue
  • la revue est un mensuel (12 numéros par an) d’une soixantaine de pages.

Chaque numéro de Droit ouvrier est traditionnellement composé de deux ou trois parties — quatre si on prend en compte les pages 3 et 4 de couverture :

  • première partie : des articles dits "de doctrine" c.a.d. des études portant un regard approfondi sur un domaine du droit social : licenciements économiques, négociation des conventions collectives, contrats précaires, prérogatives des comités d’entreprise, grève, clauses des contrats de travail, fonctionnement des conseils de prud’hommes, droit disciplinaire ...
  • deuxième partie : des décisions de justice (la "jurisprudence") sont reproduites et commentées ; depuis l’origine, l’une des spécificités se trouve dans la publication d’arrêts de la Cour de cassation mais également de décisions des juges de première instance (Conseil de prud’hommes, Tribunal d’instance ou de grande instance, Cour d’appel)
  • troisième partie : en fonction de l’actualité, des panoramas de jurisprudence sur des thèmes divers (droit social européen, procédure prud’homale, droit constitutionnel, protection sociale, droit administratif du travail, etc.)
  • enfin, une sélection de 12 à 15 arrêts récents faisant l’objet de résumés est systématiquement proposée en pages 3 et 4 de couverture.

Pour la nouvelle année 2017, voici quelques ouvrages nouveaux en droit ... et rares

Droit et comptabilité, droit pétrolier africain, conflits d’intérêts en droit financier, assurances de dommages

Mercredi 25 janvier 2017

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J’avais déjà signalé des thèses de valeur ici, portant sur des sujets rarement traités.

Voici, pour fêter "bibliographiquement" la nouvelle année, d’autres parutions récentes, rares également de par leur sujet :

- Droit et comptabilité : la spécificité des comptes publics / dir. Sébastien Kott, 507 pages, Economica 2017
L’intersection entre droit et comptabilité : sujet très rarement traité. Le directeur de cet ouvrage collectif, professeur à l’Université de Poitiers, est un spécialiste du sujet.
L’ouvrage est le résultat d’un projet de recherche, dont M. Kott était le responsable, sur les interactions entre droit public et la comptabilité publique, projet mené à partir de décembre 2012 [3]

- L’exécution des décisions de justice prud’homales / Marien Malet, 160 pages, LexisNexis 2016, coll. Droit & Professionnels
Marien Malet est huissier de justice et titulaire du master 2 Droit processuel, procédures et voies d’exécution (Université Lumière Lyon 2).

- Le droit pétrolier et minier en Afrique / Thierry Lauriol / Emilie Raynaud, 592 pages, LGDJ 2016, coll. Droits africains

- Les conflits d’intérêts en droit financier / Jean-Baptiste Galvin, thèse, 680 pages, IRJS 2016
La thèse [4] a été réalisée sous la direction d’Alain Couret, un spécialiste de la matière. Il est intervenu par exemple dans le dernier MOOC de droit des entreprises du professeur Bruno Dondero. Et dans le jury de thèse, on retrouvait, en plus de M. Dondero, Dominique Schmidt, Françoise Drummond et Thierry Bonneau — soit la crème des enseignants en droit financier. Les professeurs Bonneau et Drummond sont notamment les auteurs du réputé traité Droit des marchés financiers (2010) chez Economica — hélas non mis à jour depuis.

- Les assurances de dommages / Jean Bigot, Jérôme Kullmann, Luc Mayaux, (1ère éd., LGDJ 2017, coll. Traités, 1016 pages
Le tome 5 du célèbre et incontournable Traité de droit des assurances (sous la direction de J. Bigot) est enfin paru !

Bonne année aux libraires qui nous aident à sélectionner et commander les ouvrages.

Bonne (et sérieuse ... :-) lecture à tous !

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste veilleur juridique


Inventaire

Les collections anciennes de revues et recueils juridiques dans Gallica

Une mine jusqu’en 1945

Lundi 23 janvier 2017

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Voici les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica [5].

Recueils de textes officiels et/ou de jurisprudence

Recueils de textes officiels et jurisprudence :

Recueils de textes officiels :

Recueils de jurisprudence :

Débats parlementaires

Revues (doctrine, jurisprudence, législation)

Attention, la collection est souvent moins complète qu’annoncé

  • moins complète qu’annoncé dans la notice Gallica. Par exemple, la notice (cliquer sur Informations détaillées à gauche en haut de la page) de la collection de la Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier annonce 1932-1944, alors que seules les années 1932 à 1936 sont en ligne. Cette différence semble venir d’un copier-coller des dates de la notice présente dans le catalogue BN Opale des collections papier de la Bibliothèque nationale. Cela peut signifier que la BNF entend continuer son programme de numérisation sur ces revues
  • de plus, même en se basant sur la liste des volumes (et non sur la notice Gallica), on a parfois de mauvaises surprises :
    • des années considérées comme faisant partie de la collection peuvent être en fait de simples tables (exemple : l’année 1792 du Bull. civ. est en fait une table alphabétique 1792-1824)
    • si on cherche l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits 8 février 1873, Leb. supp. 1, p. 61) Le Lebon 1873 est censé y être, mais il manque justement les 150 pages du premier supplément où devrait se trouver cet arrêt [9].

Pour compléter ce billet

  • celui d’un précurseur, Jean Stouf, ancien étudiant en histoire devenu bibliothécaire : Périodiques juridiques anciens sur Gallica, dernière mise à jour 14 décembre 2012, sur le blog Biblioweb d’Hypotheses.org
  • la fiche du Jurisguide : Gallica : les revues juridiques, par Isabelle Fructus (Cerdoc, BIU Cujas), dernière mise à jour novembre 2012. L’avantage de la recension de Cujas est qu’elle met en évidence les années manquantes.

Pour la comparaison (à l’avantage de Gallica en termes de contenu) avec Google Books, voir notre article Gallica contre Google Books : le match !.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


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