Ressources en droit des affaires

Dernier ajout : 22 septembre.

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CREDA concurrence : Alain Ronzano et Muriel Chagny reprennent le flambeau

La newsletter devient Actu-concurrence

Jeudi 22 septembre 2016

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Marie Lavie de Rande signale sur la liste de discussion Juriconnexion la fin de la lettre CREPA Concurrence ... et le lancement au 1er octobre de son successeur Actu-concurrence.

L’éditeur de la lettre, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP), face à la réduction du financement d’Etat a décidé d’arrêter les activités du Centre de recherches en droit des affaires (CREDA).

L’auteur de la newsletter du CREDA, Alain Ronzano, a repris son activité sous le nouveau titre. Le modèle d’affaires reste le freemium, avec la version gratuite de la lettre identique à la version payante mais publiée une semaine après celle-ci. On rappellera que, totalement gratuite à l’origine, la lettre CREDA Concurrence était passée au freemium (en partie payant, donc) en septembre 2012 [1].

Le professeur Ronzano aura pour domaine les autorités de concurrence ainsi que le droit des concentrations et les aides d’Etat. Le professeur Muriel Chagny s’occupera elle du droit des pratiques restrictives de concurrence et celui des pratiques anticoncurrentielles.

Les archives de la lettre CREDA Concurrence restent disponibles en accès libre sur le serveur des listes de discussion Renater.


Un moteur de recherche unique pour les informations légales

Le Portail de la publicité légale des entreprises (PPLE) est enfin en ligne

Vendredi 10 juin 2016

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Sur la liste Juriconnexion, Elsa signale que les trois acteurs du domaine de la publicité légale : l’Association de la Presse pour la Transparence Economique (APTE) [2], le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) et la Direction de l’information légale et administrative (DILA), mettent à la disposition des usagers, depuis mars 2016, un nouveau portail d’accès à la publicité légale des entreprises.

Pour en savoir plus :

Attention : à part le BODACC, les résultats du moteur de recherche du site PPLE renvoie vers des ressources partiellement payantes. Il s’agit des sites Infogreffe et Actulégales :

En clair, PPLE, dont la sortie était initialement prévue pour mars 2015, est un méta-moteur pour ces trois sites afin de faciliter les recherches et la veille sur les entreprises.

Ce site est le résultat du travail d’un groupement d’intérêt public (voir la convention constitutive de ce GIP) regroupant justement les trois organismes sus-mentionnés, créé par arrêté du Premier ministre du 3 février 2014 [4].

Point très positif : il semble bien que cette fois, les entreprises d’Alsace Moselle (département du Bas-Rhin et Haut-Rhin et de Moselle), jusqu’ici hors des principales plateformes comme le notait Didier Frochot, ont été incluses : un exemple avec la liste des entreprises du Bas-Rhin.

Emmanuel Barthe
veilleur et formateur


Inventaire

Les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica

Une mine jusqu’en 1939

Jeudi 28 janvier 2016

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 [5] Voici les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica :

Attention, la collection est souvent moins complète qu’annoncé :

  • moins complète qu’annoncé dans la notice Gallica. Par exemple, la notice (cliquer sur le titre de la revue en haut de la page) de la collection de la Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier annonce 1932-1944, alors que seules les années 1932 à 1936 sont en ligne. Cette différence semble venir d’un copier-coller des dates de la notice présente dans le catalogue BN Opale des collections papier de la Bibliothèque nationale. Cela peut signifier que la BNF entend continuer son programme de numérisation sur ces revues à court ou moyen terme
  • de plus, même en se basant sur la liste des volumes (et non sur la notice Gallica), on a parfois de mauvaises surprises :
    • des années considérées comme faisant partie de la collection peuvent être en fait de simples tables (exemple : l’année 1792 du Bull. civ. est en fait une table alphabétique 1792-1824)
    • si on cherche l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits 8 février 1873, Leb. supp. 1, p. 61) Le Lebon 1873 est censé y être, mais il manque justement les 150 pages du premier supplément où devrait se trouver cet arrêt [7].

Pour la comparaison (à l’avantage de Gallica en termes de contenu) avec Google Books, voir notre article Gallica contre Google Books : le match !.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


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