Ressources en droit des affaires

Dernier ajout : 5 juin.

Derniers articles

Les bases de données de mélanges en droit

Helinia, Paris 2, Toulon, CEDE, Tables de Mélanie Jaoul, Bibliothèque de l’Ordre et Mélangial

Vendredi 22 juin 2018

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Qu’est ce que les mélanges ?

Les mélanges juridiques sont une drôle de publication qui contiennent un "mélange" de contributions rédigées par d’anciens collaborateurs ou collègues d’un professeur de droit prenant sa retraite de l’Université. Ce type d’ouvrage est conçu comme un hommage à l’enseignant sur le départ (on appelle cette personne le dédicataire) et les articles tournent autour d’un de ses thèmes (large) de prédilection.

Avant la publication de mélanges, il est possible à ceux qui ont connu le professeur (mais aussi à toute autre personne physique ou morale) de subvenir aux frais d’édition et d’impression de l’ouvrage par une souscription. Le prix est alors moins élevé qu’une fois l’ouvrage sorti, et les noms des souscripteurs y figureront.

Les outils pour trouver les articles publiés dans les mélanges

On parlera ici, non des mélanges, mais des outils permettant de retrouver les articles qu’ils contiennent. D’ailleurs, on devrait donc dire "catalogues" ou "listes" et non "bases de données". C’est plus precis, moins ambigu. En effet, ces "bases" sont soit des bases de données de références bibliographiques (titre, auteur etc.) des articles de mélanges, soit des listes PDF de ces mêmes références. Aucun de ces outils ne contient le texte intégral de ces contributions. Une fois une référence trouvée, il faut acheter (uniquement pour les plus récents) ou localiser en bibliothèque l’ouvrage. Trouver la bonne bibliothèque de droit peut se faire par le catalogue SUDOC : il suffit de taper le titre de la revue ou des mélanges.

On peut citer sept initiatives [1], certaines plus développées, d’autres moins [2] :

- Une véritable base de données payante, Helinia, réalisée par des juristes. Elle est plus complète (exhaustive selon le blog Données juridiques) que les suivantes : « plusieurs dizaines de milliers de contributions » répertoriées, selon le site.

- Les mélanges dépouillés dans le catalogue de la Bibliothèque de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris (accès réservé).

- Le catalogue des articles de mélanges de la bibliothèque de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas (cliquer sur ce lien puis sur "Rechercher des articles de mélanges"), plus complet d’après Rémy Lérignier (Université Poitiers, voir commentaire infra) que Pages de doctrine.
Il offre un autre avantage : la recherche par le champ Sujet permet de trouver des articles portant sur un mot-clé non présent dans le titre de l’article. Essayez par exemple avec Sujet = indivision : un des résultats ayant pour titre "La propriété collective existe-t-elle ?", avec le système plus limité de Page de doctrine ou des listes en PDF, on ne l’aurait pas trouvé.
Un inconvénient : la recherche par dédicataire ne semble pas possible, mais c’est moins important que celle par mots-clés.

- La base de mélanges de la BU Droit de Toulon. Même principe pratique que Pages de doctrine : on peut chercher par mot du titre de l’article et par dédicataire. A mon avis, les grands avantages sur Pages de doctrine sont que le moteur de recherche de la base de la BU de Toulon :

  • est en accès libre. Pas d’inscription préalable obligatoire comme chez Pages de doctrine
  • fonctionne sur le même principe d’indexer les mots du titre des contributions. Même réflexion pour le catalogue des mélanges de Paris II, qui offre même une indexation supplémentaire
  • a dépouillé 487 mélanges. Combien peut en avoir aujourd’hui Pages de doctrine ?
  • possède une interface simple et légère.

- Les Tables des mélanges (PDF), librement téléchargeable et consultable, réalisée par Mélanie Jaoul, maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier, et mise à jour à mai 2018. Elles dépouillent 267 mélanges.

- Les Mélanges en droit francophone du Centre européen de droit et d’économie (CEDE, Essec). Il s’agit d’une liste sous forme d’une unique et longue page web, avec dédicataire, titre, éditeur, année, plus un lien vers le sommaire scanné en PDF de chaque mélanges.

- Le Mélangial, un des contenus de la base de données de références bibliographiques de doctrine Le Doctrinal (payant). Il semble moins riche que les autres outils en terme de nombre de mélanges dépouillés.

Notez qu’à part Helinia, Pages de doctrine et le Doctrinal, tous ces outils sont dépendants des collections des bibliothèques correspondantes, ce qui peut limiter le nombre de mélanges dépouillés (peu pour Paris II Assas, dont les collections sont anciennes et très importantes).

Pour aller plus loin, consultez la page Mélanges : des outils pour les trouver du Jurisguide. C’est le guide de recherche *le plus complet* — et de loin — sur le sujet.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Très internationales ...

Revues juridiques en accès gratuit : une sélection

... et très universitaires

Jeudi 14 juin 2018

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Depuis, disons, 2007-2008, la création de revues juridiques en accès gratuit (et non en libre accès ou "open access" [3]) est repartie, et surtout, elles tiennent la route.

Derrière, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de recherche (pour le financement). Une tendance croissante : les nouvelles revues juridiques gratuites sont très orientées mondialisation, donc droit international, DIP, droit communautaire et droit comparé.

Après la première vague constituée par les revues de droit des NTIC :

  • Juriscom suit le droit français et européen de l’Internet depuis 1998
  • Lex Electronica est une revue québécoise en français et anglais, fondée en 1995. Elle publie des analyses des derniers développements dans les domaines d’expertise du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal : Droit et nouveaux rapports sociaux, Droit des technologies de l’information et des communications et enfin Droit, biotechnologies et environnement
  • Droit & Technologies est un site publiant les actualités et analyses du cabinet d’avocats belge Ulys, spécialistes du droit de l’informatique et de l’internet
  • Jnet (la jurisprudence relative à Internet), créé en octobre 1997 est devenu en mai 2004 Legalis.net, fondé et animé pendant longtemps par le regretté Daniel Duthil (Celog, APP, Expertises).

Après les revues universitaires :

  • le Journal des accidents et des catastrophes (JAC) du Centre européen de recherches sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace (UHA) (l’IUT de Colmar a été son berceau fondateur), qui officie sur Internet depuis février 2000
  • Neptunus, la revue de droit maritime du Centre de droit maritime et océanique (CDMO) de l’Université de Nantes. Neptunus et le JAC ont fait partie des pionniers
  • Champ pénal, nouvelle revue française de criminologie, soutenue par Revues.org, le portail de revues en ligne en sciences humaines et sociales du CNRS et de l’EHESS. Champ pénal est arrivée en 2004
  • le site Persée.fr lancé en 2005, propose des collections certes déjà anciennes mais en accès libre et gratuit (les dernières années des revues sont payantes et non présentes sur Persée.fr [4], les archives elles sont en ligne sur Persée et gratuites)
  • Actualités Droit international (ADI) du Réseau Internet pour le Droit International (RIDI), revue internationale d’actualité des droits de l’Homme [7]
  • Droits fondamentaux, une revue annuelle sur les droits de l’Homme, publiée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon-Assas en partenariat avec l’Université de Nantes (service de la formation continue) et avec le soutien de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Les archives remontent à 2001
  • la revue Droit et société publiée par le Réseau européen Droit et société (RED&S) avec le soutien de la Maison des sciences de l’homme (MSH) [8]. Tous les articles en ligne gratuitement de 1985 à 2003 (merci la LGDJ) ...
  • SCRIPTed, sous-titrée "A Journal of Law, Technology & Society", s’est lancée en mars 2004.
    Aujourd’hui, bien d’autres revues juridiques gratuites existent en langue étrangère, et pas seulement en anglais.

Après, enfin, les revues d’organismes officiels :

Voici donc :

- European Journal for Legal Studies (EJLS), présenté sur ce blog [9] et lancé en 2007

- La Revue belge de droit international
(RBDI), une revue de l’éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [10]

- Utrecht Law Review, de l’Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue, qui est d’abord l’oeuvre d’universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec des numéros spéciaux à thème, le tout depuis septembre 2005. Et ici comme chez la précédente, on aborde le droit des affaires [11].
Par exemple, le dernier numéro porte sur le droit européen et trans-frontières des sociétés (Companies Crossing Borders within Europe, mars 2008), avec notamment un article sur la société européenne par Noëlle Lenoir. Oui, l’auteure du rapport sur la SE de mars 2007, elle-même. En droit des affaires, on peut signaler aussi le numéro de juin 2006 Special on Supervision and Supervisory Authorities
Là aussi, du PDF et une mise en page nickel. C’est top, vous dis je !

- Jus Politicum, sous-titrée "Revue de droit politique" — en fait une revue internationale de droit constitutionnel [12].
A avril 2017, Jus Polliticum a sorti 17 numéros depuis son lancement en 2008. Mise en page [13] et graphisme [14] somptueux. C’est magnifique et parfaitement lisible, avec les articles en PDF et avec des abstracts en français, anglais et néerlandais : top ! Un exemple : dans le n° 17 (2017), dix contributions sur la liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé.
Dirigée par les professeurs Denis Baranger et Olivier Beaud (tous deux Université Panthéon-Assas), la revue publie en fait les travaux de l’Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit (également derrière la revue Droit & philosophie, voir infra). Jetez un coup d’oeil à la liste des membres du conseil de rédaction et du conseil scientifique (en bas de la présentation de la revue) : il y a du beau monde [15].
Jus Politicum est également disponible sous la forme d’un volume papier publié une fois par an par les éditions Dalloz. Il regroupe autour d’un thème monographique la majeure partie des contributions de la revue électronique (voir le sommaire des volumes publiés).
La revue est secondée par un blog très riche, le JP Blog !

- Existant depuis déjà longtemps (1977), Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, est passée à la rentrée 2008 sur Internet. Seules les trois dernières années (en glissant) sont payantes, tout le reste depuis 1994 est disponible en un gros PDF gratuit par numéro sur le site de la revue et aussi article par article sur le site Cairn. La chronique de droit constitutionnel de Pierre Avril et Jean Gicquel est, elle, gratuite sur l’ensemble de la période.
Voyez notamment les numéros suivants : Qui gouverne la France ? (janvier 1994) [16], Europe, de la Communauté à l’Union (avril 1994), L’argent des élections (septembre 1994), La démocratie municipale (avril 1995), Les juges (septembre 1995), Les groupes d’intérêt (novembre 1996), La responsabilité des gouvernants (janvier 2000), Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg (janvier 2001), Transparence et secret (avril 2001), Le Code civil (septembre 2003), Le Conseil d’État (novembre 2007).

- Droit & philosophie : l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas) organise régulièrement des colloques, des tables rondes ou des séminaires dont le commun objectif est de maintenir vivante une réflexion "théorique" sur le droit et d’organiser un lieu de dialogue entre juristes et philosophes. Droit & Philosophie a pour vocation principale de publier les différents travaux qui sont issus de ces manifestations. L’objet de cette publication est de couvrir tout le champ de la culture juridique et de la philosophie du droit. Les volumes (annuels) sont mis en ligne sur le site web trois mois après leur publication en version papier chez Dalloz.

- Lancée en décembre 2008 après cinq ans de réflexions et de gestation [17], Jurisdoctoria est une revue de droit public comparé et de théorie juridique entièrement consacrée à la jeune recherche [18] et dotée d’un mode de sélection des articles publiés d’une rigueur à saluer [19]. Jusqu’en novembre 2016, elle publiait à peu près un numéro (toujours thématique) par an avec dedans 6 à 7 articles. Depuis, elle publie les articles acceptés au fil de l’eau

- La Revue semestrielle de droit animalier (RSDA), signalée par François-Xavier sur la liste Juriconnexion, est publiée sous les auspices de la faculté de Limoges et de son Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ). Elle est divisée en trois parties : une partie Actualité juridique (sous la direction de Jacques Leroy, professeur de droit privé à l’Université d’Orléans) ; une partie Dossier thématique (sous la direction de Florence Burgat, directeur de recherche en philosophie à l’INRA) permettant de mettre en exergue un sujet particulièrement sensible sur lequel se croiseraient les points de vue de juristes et de non juristes (l’expérimentation animale, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l’abattage rituel, le végétarisme, l’abeille, les animaux classés nuisible, l’animal de compétition, la Chine, l’animal face aux biotechnologies…) ; une partie Doctrine et débats (sous la direction de Claire Vial, professeur de droit public à l’Université Montpellier I) dans laquelle sont publiées des études approfondies, souvent prospectives, sur l’animal tel qu’il est saisi par le droit.
La revue est en open access et téléchargeable en PDF. Pas de nouveau numéro depuis la n° 2 de 2015. La RSDA est-elle en panne ?

- la Revue des Juristes de Sciences Po (RJSP), lancée en décembre 2009. Cette revue est réalisée par l’Association des Elèves et Diplômés Juristes de Sciences Po. Le n° 3 est sorti seulement en janvier 2011, mais le contenu, essentiellement constitué d’interviews de et d’articles écrits par de professionnels du droit — notamment du droit des affaires (avocats) — est de très haute tenue. A avril 2017, douze numéros sont sortis.
Quelques exemples de la diversité des thèmes abordés : le n° 2 abritait un dossier thématique sur l’arbitrage et ses évolutions, et le n° 12 contient un article sur la recodification du droit français des contrats et le droit européen d’Aude-Solveig Epstein et un dossier sur les crises de l’Union européenne, notamment le Brexit et la crise des migrants

- la Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, une revue juridique française lancée fin septembre 2010, bilingue, numérique et papier, et en accès gratuit pour sa version numérique

- la Revue de jurisprudence de la Cour d’appel administrative d’appel de Lyon, sur le site de l’Association lyonnaise de droit administratif (Alyoda), a démarré très fort fin 2010 et continue avec régularité. Alyoda réunit la CAA de Lyon, des avocats publicistes du Barreau de Lyon et des enseignants-chercheurs en droit public de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3

- la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, dont le n° 1 est paru en 2015. Le n° 3 est paru en décembre 2016. La RFPI est la première revue internationale en langue française et en accès libre dédiée à la propriété intellectuelle. Revue québécoise, son approche est fortement marquée par le droit comparé

- Persée a accueilli en 2018 la publication périodique Annuaire international de justice constitutionnelle (AJIC). Publiée par Economica et les Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), elle a été créée en 1985 pour accueillir le compte rendu de la Table ronde internationale de justice constitutionnelle qui se tient chaque année depuis 1984 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence et qui avait été créée par le doyen Louis Favoreu, célèbre enseignant de droit constitutionnel.

D’autres revues juridiques en "open access" :

Certaines revues, y compris parmi les pionnières, n’ont pas — ou ont mal — survécu

- la RAJF, par exemple, dirigée par Benoît Tabaka, avec tous ses articles en droit public. Le site rajf.org, en sommeil depuis fin 2005, est resté un an hors ligne, de l’été 2007 à l’été 2008 [22]. La RAJF "is finally back" en ligne, mais avec des mises à jour juste pour 2008. Et rien depuis.

- la Revue ASPECTS, sous-titrée Revue d’études francophones sur l’État de droit et la démocratie, était une revue animée par l’Agence Universitaire de l’Agence de la Francophonie. Elle intéressait ceux qui pratiquent le droit francophone comparé. Le troisième numéro avait pour thème Le conflit des égalités. Le site actuel est hélas vide de contenu et l’ancien nom de domaine revue-aspects.info est à vendre

- la Revue juridique polynésienne (RJP), une revue de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (IRIDIP) de l’Université de la Polynésie française. Ses archives en ligne remontaient à 1994 mais tout à disparu du Web. Le dernier numéro publié, le hors-série n° 14, datait de juin 2012. Son successeur The Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique à publié quelques numéros semble t-il mais très difficiles à trouver en ligne (voir sur le site de l’Université Paris Descartes le volume 2015)

- The Journal of Regulation (JoR), ex-la Revue du droit de la régulation (Regulatory Law Review), lancée en 2010 mais sans nouveau numéro depuis 2011 — juste des brèves publiées par M.A. Frison-Roche. Je reprend ici la description qu’en a faite Benoît Bréard sur la liste Juriconnexion, lors de son lancement :
« Cette revue dont Marie-Anne Frison-Roche est la directrice doit faire l’objet, selon la présentation générale qui en est faite, d’une publication en anglais, avec de brefs résumés en français, sur deux supports : papier (aux Petites Affiches) et électronique.
La version électronique de la revue [est censée offrir] gratuitement l’accès au texte intégral des articles ainsi qu’à une newsletter. La mise à jour du site est annoncée comme devant se faire de manière permanente. »

Même disparition pour :

  • Droit TIC, fondé et animé par Julien Le Clainche
  • The l.i.n.k., newsletter et quasi-revue sur le droit de l’Internet et des télécoms dans les pays européens, rédigée par un réseau d’avocats spécialisés dans ce domaine, tenait le choc, vaille que vaille, depuis 2000. Elle a disparue corps et biens à une date que je n’ai pas pu fixer.

Au final, il y a eu peu de réelles disparitions. Le vrai problème réside dans la difficulté de maintenir la richesse et la régularité des contributions, d’une part, et le financement (des permanents d’abord : rédacteurs-en-chef/secrétaires de rédaction) d’autre part. On a ainsi vu des "piliers", des pionniers du secteur des revues juridiques libres comme le Journal des accidents et des catastrophes (JAC, créé en 2000), ou Juriscom(créé en 1998), ralentir et s’immobiliser pendant quelques années, puis parfois repartir (cas du JAC au printemps 2017 [23]). Juriscom, en revanche, n’a plus rien publié depuis novembre 2016.

Pour remédier à ces difficultés, véritable plaie des revues juridiques gratuites, plusieurs moyens existent :

  • Juriscom, justement, fit longtemps la différence avec beaucoup de ses homologues, et pour y arriver elle "recruta" pendant un temps une rédactrice-en-chef bénévole, Sandrine Rouja. Le JAC eut recours à la même technique du "permanent" en "recrutant" comme rédacteur-en-chef bénévole Jo Laengy
  • on peut aussi avoir recours à la communauté, celle des chercheurs mais aussi des professionnels, technique qui fut très utilisée par Droit-TIC, qui à la fois renvoyait vers beaucoup d’articles en ligne mais aussi hébergeait de nombreux mémoires en droit de l’Internet. Dans un style très différent, Jurisdoctoria s’appuyait elle aussi sur la communauté des chercheurs en droit mais en faisant pour chaque futur numéro un appel à contributions sur un thème donné. Elle a toutefois, pour des raisons que j’ignore, abandonné fin 2016 ce système de l’appel à contributions sur un numéro thématique pour une soumission classique suivie d’une publication au fil de l’eau
  • cas fréquent, le fait pour une revue en ligne de correspondre à une équipe de recherche universitaire aide à lui assurer une mise à jour régulière et des articles de fond [24]. Un bon exemple sont les publications de l’Institut Michel Villey (Université Paris II Panthéon-Assas), qui publie deux revues gratuites décrites supra : Jus Politicum et Droit & philosophie. Mais ce n’est pas une garantie à 100%, car plusieurs revues de ce type ont des difficultés à sortir plus d’un numéro par an
  • un cas exceptionnel : la revue Actuassurance a été reprise par un éditeur et est devenue payante en avril 2017 sous le titre Bulletin juridique des assurances (BJDA) [25]. Lancée début 2008, c’était (c’est toujours en tant que que BJDA) une revue de veille jurisprudentielle en droit des assurances, dirigée par deux maîtres de conférences de l’Université Lyon III, Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza [26]. Actuassurance se distinguait par une périodicité de parution plus élevée que les autres revues juridiques libres et une grande régularité de publication : tous les deux mois, sauf au mois d’août [27]
  • surtout, ce qui s’est beaucoup développé avec le support Internet, c’est le recours aux plateformes d’édition en ligne : Cairn, Revues.org (devenu OpenEdition Journals), Persée.fr. Plusieurs exemples ont été cités supra.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Homère, blogueur juridique

Le blog de droit des affaires de Sébastien Robineau

Jeudi 14 juin 2018

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Sébastien Robineau est avocat au barreau de Paris (cabinet Homère), docteur en droit, spécialiste du droit des sociétés ... et blogueur sous le titre Les carnets juridiques de Homère.

Il blogue sur le droit des affaires au sens large, droit social, droit de la propriété intellectuelle ou droit fiscal compris. Il blogue tranquillement, avec une moyenne de deux billets par mois mais sans chercher à être régulier, en s’inspirant d’une actualité juridique discrète, comme par exemple un arrêt inédit du Conseil d’Etat ou une réponse ministérielle sur la confidentialité des comptes de résultats des PME. Comme tout avocat, ses dossiers, ses clients sont plus importants que ses publications — c’est normal et sain.

Sa cible, ce sont les PME. Son mode d’écriture est en accord : bref et vulgarisateur, tout en restant quand même précis et juridique dans les termes. On n’est pas chez un journaliste. La mise en page est claire et aérée.

La biographie et la photo de l’avocat auteur du blog sont systématiquement présentes sur chaque billet, dans la colonne de droite. Excellent effet marketing.

En conclusion, encore un blog d’avocat malin, bien présenté, lisible et efficace côté marketing, comme celui du cabinet BMBG. Mais dans un style différent :

  • au lieu d’avoir créé son propre système de blogging, il utilise celui du site L’Entreprise, devenu un sous-domaine de L’Express.fr. Donc moins de personnalisation et pas de proximité immédiate de son site "corporate". Mais zéro souci de maintenance et de référencement
  • il blogue plus fréquemment que BMBG.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


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