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Dernier ajout : 6 décembre 2017.

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Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes

Une mine jusqu’en 1945

Samedi 20 janvier 2018

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Voici les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica [1].

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle se focalise sur les titres les plus demandés ou les plus utiles en droit des affaires.

Recueils de textes officiels et/ou de jurisprudence

Recueils de textes officiels et jurisprudence :

Recueils de textes officiels :

Recueils de jurisprudence :

Débats parlementaires

Revues (doctrine, jurisprudence, législation)

Attention, la collection est souvent moins complète qu’annoncé

  • moins complète qu’annoncé dans la notice Gallica. Par exemple, la notice (cliquer sur Informations détaillées à gauche en haut de la page) de la collection de la Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier annonce 1932-1944, alors que seules les années 1932 à 1936 sont en ligne. Cette différence semble venir d’un copier-coller des dates de la notice présente dans le catalogue BN Opale des collections papier de la Bibliothèque nationale. Cela peut signifier que la BNF entend continuer son programme de numérisation sur ces revues
  • de plus, même en se basant sur la liste des volumes (et non sur la notice Gallica), on a parfois de mauvaises surprises :
    • des années considérées comme faisant partie de la collection peuvent être en fait de simples tables (exemple : l’année 1792 du Bull. civ. est en fait une table alphabétique 1792-1824)
    • si on cherche l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits 8 février 1873, Leb. supp. 1, p. 61) Le Lebon 1873 est censé y être, mais il manque justement les 150 pages du premier supplément où devrait se trouver cet arrêt [7].

Pour compléter ce billet

Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans cette liste, tentez :

Pour la comparaison (à l’avantage de Gallica en termes de contenu) avec Google Books, voir notre article Gallica contre Google Books : le match !.

Enfin, hommage à un précurseur : Jean Stouf, ancien étudiant en histoire devenu bibliothécaire, a publié Périodiques juridiques anciens sur Gallica, dernière mise à jour 14 décembre 2012, sur le blog Biblioweb d’Hypotheses.org.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


220 thèses en texte intégral, sélectionnées et classées par thème

Les meilleures thèses de droit disponibles en open access

Et quelques mémoires HDR qui en valent le coup

Mercredi 6 décembre 2017

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Sommaire

1. Présentation

2. Où trouve t-on ces thèses ?

3. Les thèses par matière

1. Présentation

Cette page essaie de recenser toutes les thèses de droit français ou européen en accès libre et gratuit (quasi-open access) ayant selon nous un intérêt pour les professionnels du droit des affaires et le milieu universitaire. Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité, et les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. Cette sélection est également subjective et l’absence d’une thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur.

Ce travail de sélection voudrait mettre ces travaux universitaires, souvent de qualité exceptionnelle, en avant. Dans une époque qui veut du très court, du rapide, les thèses rappellent que pour arriver à établir le plus fermement possible un constat ou une théorie, il faut un travail de plusieurs années, de l’exhaustivité (le fameux "avoir tout lu sur le sujet") et examiner les choses en détail et dans leur complexité.

Ce long billet vise aussi à montrer l’importance prise par la publication en open access des thèses de droit en France et à démontrer une bonne fois pour toutes que dans ce domaine gratuité ne veut pas du tout dire faible qualité [8].

Merci à l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), aux services des thèses de droit et aux services centraux de documentation (SCD) des Universités pour le patient travail de fourmi qu’a été la collecte des thèses et de leurs métadonnées et la mise sur pied des outils logiciels et des règles nécessaires.

Les thèses sont classées par matière/domaine du droit. Si une thèse appartient à plus d’un domaine, elle est classée à chacun de ces domaines. Une même thèse peut donc apparaître deux, voire trois fois dans cette liste.

Je me contente de poster les titre, auteur, directeur de thèse, université, année de soutenance voire d’autres informations utiles. Si le titre n’est pas assez parlant, j’ajoute entre parenthèses quelques mots-clés. Parfois, pour démontrer la valeur de la thèse, je précise les membres du jury. Je cite également l’éventuel prix reçu par la thèse et dont j’ai eu connaissance [9]. Au moins cinq parmi les thèses listées ici ont été honorées d’un prix.

Pour mémoire :

  • ce travail (y compris la liste qui suit) est protégé par le droit d’auteur et par le droit des bases de données. Toute copie, même partielle, et toute extraction substantielle [10] sont interdites, sauf indexation par les robots des moteurs de recherche du Web
  • les thèses sont également protégées par le droit d’auteur et les règlements universitaires, notamment contre le plagiat. Beaucoup de fichiers PDF, à cette fin, empêchent le copier-coller [11].

2. Où trouve t-on ces thèses ?

On trouve ces thèses [12] :

  • en majeure partie sur le site TEL (Thèses En Ligne) [13] : lien vers la discipline Droit sur TEL. Fin avril 2017, date du recensement des thèses citées ici, ce site hébergeait 559 thèses dans la discipline Droit. Il en hébergeait 640 au 21 août 2017. Deux points importants : TEL est très bien indexé par Google et ne publie que des thèses ayant reçu une autorisation de publication du jury
  • sinon, sur Theses.fr [14] : lien vers le domaine Droit sur Theses.fr. Si vous passez par la page d’accueil, cochez les cases Uniquement les thèses soutenues et Uniquement les thèses soutenues accessibles en ligne et, dans la colonne de gauche, tout en bas, le domaine Droit. Au 21 août 2017, 1413 thèses en droit soutenues étaient disponibles (hébergement ou lien) en texte intégral et en accès libre sur Theses.fr
  • parfois, uniquement sur les sites des universités
  • très rarement, sur des sites web personnels.

La plupart du temps, ces thèses sont également postées sur les sites de publications de chaque Université [15]. Ce qui aboutit dans la plupart des cas à une double, voire triple publication :

  • sur le site de l’Université
  • sur Theses.fr (généralement un lien vers TEL, parfois un lien vers le site de l’Université et, plus rarement, un hébergement en dur)
  • sur TEL (hébergement, en dur donc).

3. Les thèses par matière

Droit constitutionnel, droits fondamentaux et libertés publiques

Droit et contentieux administratifs

  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.
  • La pérennisation du contrat dans la fonction publique, par Réjane Venezia (dir. Delphine Costa), thèse, Université d’Avignon, 2016 (le contrat à durée indéterminée (CDI) sécurise-t-il réellement, ou au contraire, doit-il être envisagé comme une tentative de contournement du statut de fonctionnaire ?)
  • Le principe d’autonomie des universités françaises, par Sophie Bensmaine-Coeffier (dir. Henri Obderdorff), thèse, Université de Grenoble Alpes, 2016 (enseignement supérieur et recherche, autonomie des universités, loi LRU, liberté académique, recrutement des enseignants universitaires, évaluation)

Procédure civile et commerciale, éxécution, droit judiciaire

  • Le juge des référés, juge du provisoire, par Yves Strickler, thèse, Université de Strasbourg Robert Schuman, 1993 (tome I, tome II, table des matières).
    NB : Prix de thèse de l’Association nationale des docteurs en droit (ANDD), de l’ADRERUS (Association pour le développement de la recherche entre la région et les universités de Strasbourg) et de la Faculté de droit de Strasbourg). Prix Gaussail de l’Académie des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse.

Droit civil

Introduction au droit civil

  • La conversion des actes juridiques, par Hafedh Bouaziz (dir. Sami Jerbi et Olivier Gout), thèse, Université de Sfax (Tunisie) et Université Jean Moulin Lyon III, 2017 (une redéfinition de la notion de conversion, à la lumière du droit positif)
  • La personne morale : un non-professionnel ?, par Olivier Graf (dir. Didier Poracchia), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (personne morale, société, professionnel, consommateur, préjudice, droits de la personnalité)
    NB : Etaient aussi au jury de thèse : Hervé Lécuyer, Philippe Stoffel ­Munck, Emmanuel Putman.

Biens

Obligations et contrats

  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)
  • Les obligations financières, par Audrey Colin (dir. Anne-Catherine Muller), Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (obligations nées d’opérations financières, marchés financiers, marché réglementé, chambre de compensation, produits dérivés, directive Collateral, règlement EMIR, risque crédit)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Anne-Valérie Le Fur, Isabelle Riassetto, Pascale Bloch, Antoine Gaudemet.
  • Le prix dans les cessions de droits sociaux, par Mathieu Stoclet (dir. Christophe Jamin), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2008 (prohibition des clauses léonines, clauses tendant à adapter le prix des droits sociaux à la valeur de la société et affectio societatis)
  • Le contrat d’adhésion entre professionnels, par Cyril Briend (dir. Martine Béhar-Touchais), thèse, Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (contrat d’adhésion, professionnels, déséquilibre significatif, lésion, négociations, partie faible personne morale, pratiques restrictives de concurrence, révision pour imprévision)
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Tristan Azzi, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Mireille Bacache, Nicolas Mathey.
  • La qualification des contrats d’auteur, par Sébastien Raimond (dir. Christophe Caron), thèse, Université Paris-Est, 2008 (qualification civile des contrats en droit d’auteur, contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de bail)
  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.
  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)

Responsabilité civile

  • Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, par Marie Leveneur-Azémar (dir. Yves Lequette), thèse, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2016.
    NB : cette thèse a reçu un des prix de thèse André Isoré 2017 de la Chancellerie des Universités de Paris, et a donc été publiée à la LGDJ (collection Bibliothèque de droit privé). On peut donc dire que les éditeurs juridiques ne voient plus d’obstacles à publier une thèse déjà disponible en accès libre. Si tant est qu’ils en aient jamais vus : rappelons en effet qu’ils sont payés pour publier les thèses : les prix de thèse servent justement à cela.
  • Responsabilité civile et contrôle de la société, par Etienne Grosbois (dir. François-Guy Trébulle), thèse, Université de Caen, 2012.
    NB : Etaient également dans le jury de thèse : Mireille Bacache-Gibeili, Thierry Bonneau, Corinne Régnaut-Moutier, Jocelyne Vallansan.
  • La responsabilité civile sur les marchés financiers, par Johan Prorok (dir. Hervé Synvet), thèse, Université Paris 2 Panthéon Assas, 2016 (droit français, américain, anglais et allemand) (perte de chance, préjudice d’altération de la décision, préjudice d’altération du carnet d’ordres, préjudice d’altération du cours de bourse)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Thierry Bonneau, Jean-Jacques Daigre, Olympe Dexan-de Bailliencourt, Hervé Le Nabasque. Cette thèse a obtenu un des prix André Isoré 2017 de la Chancellerie des Universités de Paris.

Sûretés

  • La protection de la caution, par Samira Habbassi-Mebarkia (dir. Djoudi Jamel), thèse, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, 2016
  • La caution dirigeante, par Lolita Huprelle (dir. Olivier Sautellle), thèse, Université Montpellier 1, 2015
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)

Droit de la famille et des personnes

  • Les conflits de compétence d’attribution en droit de la famille, par Anna Matteoli (dir. Isabelle Després), thèse, Université de Strasbourg, 2014 (juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, juge du tribunal d’instance, président du tribunal de grande instance)
  • Les aliments en droit privé, par Nina Bénédicte Voko (dir. Isabelle Riassetto et Michel Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2012

Successions

  • Droit et généalogie, par Paul Moutonnet de Bernard (dir. Jean-Michel Bruguière), thèse, Université de Grenoble, 2013

Droit pénal

Droit des affaires

Procédures collectives, difficultés des entreprises

  • Responsabilité civile et procédures collectives, par Maxime Cottigny (dir. Denis Voinot), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2016 (rupture du concours bancaire, soutien abusif, action en responsabilité pour insuffisance d’actif, action en responsabilité pour cessation des paiements, faute, lien de causalité)
  • La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l’OHADA, par Amevi De Saba (dir. Loïc Cadiet), thèse, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2016
    Extrait du résumé : « Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les "Best Practices" et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les retards et les défauts de paiement dans les Etats de l’OHADA. »

Droit économique : concurrence, consommation, distribution, régulation

  • Le contrat d’adhésion entre professionnels, par Cyril Briend (dir. Martine Béhar-Touchais), thèse, Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (contrat d’adhésion, professionnels, déséquilibre significatif, lésion, négociations, partie faible personne morale, pratiques restrictives de concurrence, révision pour imprévision)
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Tristan Azzi, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Mireille Bacache, Nicolas Mathey.
  • La personne morale : un non-professionnel ?, par Olivier Graf (dir. Didier Poracchia), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (personne morale, société, professionnel, consommateur, préjudice, droits de la personnalité)
    NB : Etaient aussi au jury de thèse : Hervé Lécuyer, Philippe Stoffel ­Munck, Emmanuel Putman.
  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)

Droit des sociétés et des groupements

  • Le contrat de société en participation, par Emmanuelle Vierling-Kovar (dir. Jean-Patrice Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2013 (société en participation, SEP, société créée de fait, société non révélée, chef de file, pool bancaire, pool d’actionnaires, pool d’investissement)
  • La société unipersonnelle, par Fuad Shyyab (dir. Bruno Petit), thèse, Université de Grenoble, 2012.
    Une rare analyse critique de la société unipersonnelle, qui montre que la protection de l’associé unique se révèle généralement peu efficace et dénonce ce type de société comme une institution entraînant un divorce entre le droit et les faits.
    NB : Egalement au jury de thèse : Isabelle Bon-Garcin, Yves Reinhard.
  • La qualité d’associé, par Déborah Eskinazi (dir. Anne-Sophie Barthez), Université de Cergy-Pontoise, 2005.
    NB : Egalement au jury de thèse : Alain Couret, Charley Hannoun, Béatrice Thullier, François-Guy Trébulle.
  • Le gouvernement d’entreprise dans les sociétés familiales non cotées, par Anthi Kitsou (dir. Michel Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2013 (société anonyme familiale non cotée, gouvernement d’entreprise, conseil d’administration, conflits d’intérêts, actionnaire minoritaire, séparation des fonctions de propriété et de direction)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Michel Storck, Jean-Marc Moulin, Pierre-Henri Conac.
  • Le pacte d’actionnaires dans l’environnement sociétaire, par Caroline Leroy (dir. Véronique Ranouil), thèse, Université Paris-Est, 2010 (pacte d’actionnaires et contrat de société, objet et cause du pacte d’actionnaires, conventions de vote, pactes aménageant la perte de la qualité d’actionnaire des partenaires, principe de libre négociabilité des actions, clauses léonines, expertise de l’article 1843-4 du Code civil)
  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)
  • Le prix dans les cessions de droits sociaux, par Mathieu Stoclet (dir. Christophe Jamin), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2008 (prohibition des clauses léonines, clauses tendant à adapter le prix des droits sociaux à la valeur de la société et affectio societatis)

Droit financier : banque, bourse, valeurs mobilières, ingénierie juridico-fiscale

  • Les obligations financières, par Audrey Colin (dir. Anne-Catherine Muller), Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (obligations nées d’opérations financières, marchés financiers, marché réglementé, chambre de compensation, produits dérivés, directive Collateral, règlement EMIR, risque crédit)
    NB : Etaient également au jury de thèse : Anne-Valérie Le Fur, Isabelle Riassetto, Pascale Bloch, Antoine Gaudemet.
  • La responsabilité civile sur les marchés financiers, par Johan Prorok (Hervé Synvet), thèse, Université Paris 2 Panthéon Assas, 2016 (droit français, américain, anglais et allemand) (perte de chance, préjudice d’altération de la décision, préjudice d’altération du carnet d’ordres, préjudice d’altération du cours de bourse)
  • Le directeur financier, par Noëllie Mattiacci (dir. Nicolas Ferrier), thèse, Université de Montpellier, 2015 (directeur financier, contrat de travail, responsabilité pénale)
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne)

Droit des assurances

Droit fiscal, fiscalité internationale

  • Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale, par Antoine Molé (dir. Arnaud Raynouard), thèse, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015 (fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale, paradis fiscal, finance offshore, théorie des jeux, conventions fiscales)
    NB : cette thèse est surtout une présentation détaillée, un état des lieux. Elle n’illustre aucun montage sophistiqué.

Droit social : travail, protection sociale, aide sociale

  • Le directeur financier, par Noëllie Mattiacci (dir. Nicolas Ferrier), thèse, Université de Montpellier, 2015 (directeur financier, contrat de travail, responsabilité pénale)
  • L’âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand, par Laetitia Razé (dir. Sylvie Hennion et Otto Kaufmann), thèse, Université Rennes 1, 2013 (personnes âgées, seniors, protection sociale, seuils d’âge, assurance vieillesse, mise à la retraite, régimes de retraite complémentaires d’entreprise, égalité de traitement, discrimination, liquidation de la pension de retraite, âge légal de la retraite, cumul emploi - retraite)
  • Droit et risques psychosociaux au travail, par Jean-Baptiste Moustié (dir. Philippe Auvergnon), thèse, Université de Bordeaux, 2014 (santé au travail, souffrance au travail, santé mentale, RPS, violences, troubles musculo-squelettiques, TMS, accidents du travail, anxiété, conduites addictives, dépression, harcèlement moral, harcèlement sexuel, maladies professionnelles, obligation de sécurité, prévention, risques professionnels)
    NB : les autres membres du jury rassemblent une partie de l’élite des auteurs enseignants en droit social : Patrice Adam, Françoise Favennec-Héry, Loïc Lerouge, Christophe Radé, Pierre-Yves Verkindt.
  • Travail, création et propriétés, par Audrey Lallement (dir. Phlippe Gaudrat), thèse, Université de Poitiers, 2012 (propriété intellectuelle, brevets, droit d’auteur, propriété du travail, propriété de la création, droit de propriété, titularité, qualité de créateur, création de salariés, création des agents publics, personnalisme, rémunération)
  • Le parcours contentieux de l’aide sociale, par Claire Magord (dir. Antoine Jeammaud et Isabelle Sayn), thèse, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015
    Le contentieux de l’aide sociale est un sujet rarement traité. Extrait du résumé : Ce travail de recherche a identifié différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s). Le champ matériel de l’étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d’aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d’État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l’accès juridictionnel aux droits à l’aide sociale dépendait des possibilités d’accéder aux juges de l’aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l’aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l’accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec.

Droit médical, pharmaceutique et de la santé

  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.

Droit de l’immobilier, construction, urbanisme

  • Les contrats FIDIC, par Ali Bennani (dir. Pierre Mousseron), thèse, Université de Montpellier, 2015
  • La création d’un centre commercial, par Chrystelle Lablanche (dir. Jean-Louis respaud), thèse, Université Montpellier, 2015 (urbanisme commercial, construction d’un centre commercial, galeries marchandes, loi Royer-Raffarin, SCOT, accords de réseau)

Droit de l’agro-alimentaire : droit rural, droit agricole, droit de l’alimentation

Droit de l’environnement

  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

IP/IT

Propriété intellectuelle : droit d’auteur, propriété industrielle, marques, brevets, modèles, droit des bases de données

  • La qualification des contrats d’auteur, par Sébastien Raimond (dir. Christophe Caron), thèse, Université Paris-Est, 2008 (qualification civile des contrats en droit d’auteur, contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de bail)
  • Travail, création et propriétés, par Audrey Lallement (dir. Phlippe Gaudrat), thèse, Université de Poitiers, 2012 (propriété intellectuelle, brevets, droit d’auteur, propriété du travail, propriété de la création, droit de propriété, titularité, qualité de créateur, création de salariés, création des agents publics, personnalisme, rémunération)

Droit de la communication, de l’information et de la presse

Droit de l’informatique, des données personnelles, de l’Internet et des nouvelles technologies

  • Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale, par Nicolas Ochoa (dir. Catherine Teitgen-Colly), thèse, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014. Une thèse qui a divisé le jury de thèse en deux camps farouchement opposés, une thèse qu’on peut sans exagération qualifier de révolutionnaire dans son domaine [19], et qui a valu à son auteur une qualification immédiate aux fonctions de maître de conférences en droit public, en 2015
  • Le cybercommerçant, par Adongon Sylvain Lauboué (dir. Philippe Mozas), thèse, Université de Bordeaux, 2015
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)

Droit du sport

  • Le sport amateur et le risque, par Rémi Portes (dir. Olivier Sautel), thèse, Université Montpellier I, 2014 (sport, responsabilité civile, responsabilité pénale, dopage, assurance, acceptation des risques)
  • Droit du sport et droit pénal : recherche d’un équilibre, par Jennifer Cohen (dir. Bastien Brignon), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (sport, droit pénal, acceptation des risques, autorégulation, corruption sportive, éthique, hooliganisme, immunité pénale, intégrité des compétitions sportives)
    NB : Egalement au jury : Fabrice Rizzo, Fabrice Rizzo, Jean-Baptiste Perrier, Julia Heinich.

Droit des transports, droit douanier

Droit européen

  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)

Droit international et comparé

Droit international des affaires, droit commercial international

Droit international privé et arbitrage

  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)

Droit international public, droits de l’Homme

  • La traite des êtres humains : étude normative, par Leman Tosun (dir. Josiane Tercinet), thèse, Université Grenoble Alpes, 2011 (trafic d’êtres humains, esclavage, droit international, conventions internationales, droits internes des Etats)

Droit comparé

  • L’âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand, par Laetitia Razé (Sylvie Hennion et Otto Kaufmann), thèse, Université Rennes 1, 2013 (personnes âgées, seniors, protection sociale, seuils d’âge, assurance vieillesse, mise à la retraite, régimes de retraite complémentaires d’entreprise, égalité de traitement, discrimination, liquidation de la pension de retraite, âge légal de la retraite, cumul emploi - retraite)

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique
licence en droit (Faculté de droit de Sceaux)


Très internationales ...

Revues juridiques en accès gratuit : une sélection

... et très universitaires

Mardi 14 novembre 2017

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Depuis, disons, 2007-2008, la création de revues juridiques en accès gratuit (et non en libre accès ou "open access" [20]) est repartie, et surtout, elles tiennent la route.

Derrière, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de recherche (pour le financement). Une tendance croissante : les nouvelles revues juridiques gratuites sont très orientées mondialisation, donc droit international, DIP, droit communautaire et droit comparé.

Après la première vague constituée par les revues de droit des NTIC :

  • Juriscom suit le droit français et européen de l’Internet depuis 1998
  • Lex Electronica est une revue québécoise en français et anglais, fondée en 1995. Elle publie des analyses des derniers développements dans les domaines d’expertise du Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal : Droit et nouveaux rapports sociaux, Droit des technologies de l’information et des communications et enfin Droit, biotechnologies et environnement
  • Droit & Technologies est un site publiant les actualités et analyses du cabinet d’avocats belge Ulys, spécialistes du droit de l’informatique et de l’internet
  • Jnet (la jurisprudence relative à Internet), créé en octobre 1997 est devenu en mai 2004 Legalis.net, fondé et animé pendant longtemps par le regretté Daniel Duthil (Celog, APP, Expertises).

Après les revues universitaires :

  • le Journal des accidents et des catastrophes (JAC) du Centre européen de recherches sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) de l’IUT de Colmar, qui officie sur Internet depuis février 2000
  • Neptunus, la revue de droit maritime du Centre de droit maritime et océanique (CDMO) de l’Université de Nantes. Neptunus et le JAC ont fait partie des pionniers
  • Champ pénal, nouvelle revue française de criminologie, soutenue par Revues.org, le portail de revues en ligne en sciences humaines et sociales du CNRS et de l’EHESS. Champ pénal est arrivée en 2004
  • le site Persée.fr lancé en 2005, propose des collections certes déjà anciennes mais en accès libre et gratuit (les dernières années des revues sont payantes et non présentes sur Persée.fr [21], les archives elles sont en ligne sur Persée et gratuites)
  • Actualités Droit international (ADI) du Réseau Internet pour le Droit International (RIDI), revue internationale d’actualité des droits de l’Homme [24]
  • Droits fondamentaux, une revue annuelle sur les droits de l’Homme, publiée par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH) de l’Université Paris II Panthéon-Assas en partenariat avec l’Université de Nantes (service de la formation continue) et avec le soutien de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Les archives remontent à 2001
  • la revue Droit et société publiée par le Réseau européen Droit et société (RED&S) avec le soutien de la Maison des sciences de l’homme (MSH) [25]. Tous les articles en ligne gratuitement de 1985 à 2003 (merci la LGDJ) ...
  • SCRIPTed, sous-titrée "A Journal of Law, Technology & Society", s’est lancée en mars 2004.
    Aujourd’hui, bien d’autres revues juridiques gratuites existent en langue étrangère, et pas seulement en anglais.

Après, enfin, les revues d’organismes officiels :

Voici donc :

- European Journal for Legal Studies (EJLS), présenté sur ce blog [26] et lancé en 2007

- La Revue belge de droit international
(RBDI), une revue de l’éditeur Larcier, propose en accès libre ses numéros de 1965 au 1er semestre 2000 [27]

- Utrecht Law Review, de l’Université néerlandaise du même nom. Une plateforme scientifique pour la recherche juridique trans-frontières, comme le dit la présentation de la revue, qui est d’abord l’oeuvre d’universitaires néerlandais.
Du droit international et comparé, avec des numéros spéciaux à thème, le tout depuis septembre 2005. Et ici comme chez la précédente, on aborde le droit des affaires [28].
Par exemple, le dernier numéro porte sur le droit européen et trans-frontières des sociétés (Companies Crossing Borders within Europe, mars 2008), avec notamment un article sur la société européenne par Noëlle Lenoir. Oui, l’auteure du rapport sur la SE de mars 2007, elle-même. En droit des affaires, on peut signaler aussi le numéro de juin 2006 Special on Supervision and Supervisory Authorities
Là aussi, du PDF et une mise en page nickel. C’est top, vous dis je !

- Jus Politicum, sous-titrée "Revue de droit politique" — en fait une revue internationale de droit constitutionnel [29].
A avril 2017, Jus Polliticum a sorti 17 numéros depuis son lancement en 2008. Mise en page [30] et graphisme [31] somptueux. C’est magnifique et parfaitement lisible, avec les articles en PDF et avec des abstracts en français, anglais et néerlandais : top ! Un exemple : dans le n° 17 (2017), dix contributions sur la liberté de manifestation dans l’espace public en droit comparé.
Dirigée par les professeurs Denis Baranger et Olivier Beaud (tous deux Université Panthéon-Assas), la revue publie en fait les travaux de l’Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit (également derrière la revue Droit & philosophie, voir infra). Jetez un coup d’oeil à la liste des membres du conseil de rédaction et du conseil scientifique (en bas de la présentation de la revue) : il y a du beau monde [32].
Jus Politicum est également disponible sous la forme d’un volume papier publié une fois par an par les éditions Dalloz. Il regroupe autour d’un thème monographique la majeure partie des contributions de la revue électronique (voir le sommaire des volumes publiés).
La revue est secondée par un blog très riche, le JP Blog !

- Existant depuis déjà longtemps (1977), Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, est passée à la rentrée 2008 sur Internet. Seules les trois dernières années (en glissant) sont payantes, tout le reste depuis 1994 est disponible en un gros PDF gratuit par numéro sur le site de la revue et aussi article par article sur le site Cairn. La chronique de droit constitutionnel de Pierre Avril et Jean Gicquel est, elle, gratuite sur l’ensemble de la période.
Voyez notamment les numéros suivants : Qui gouverne la France ? (janvier 1994) [33], Europe, de la Communauté à l’Union (avril 1994), L’argent des élections (septembre 1994), La démocratie municipale (avril 1995), Les juges (septembre 1995), Les groupes d’intérêt (novembre 1996), La responsabilité des gouvernants (janvier 2000), Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg (janvier 2001), Transparence et secret (avril 2001), Le Code civil (septembre 2003), Le Conseil d’État (novembre 2007).

- Droit & philosophie : l’Institut Michel Villey (Université Panthéon-Assas) organise régulièrement des colloques, des tables rondes ou des séminaires dont le commun objectif est de maintenir vivante une réflexion "théorique" sur le droit et d’organiser un lieu de dialogue entre juristes et philosophes. Droit & Philosophie a pour vocation principale de publier les différents travaux qui sont issus de ces manifestations. L’objet de cette publication est de couvrir tout le champ de la culture juridique et de la philosophie du droit. Les volumes (annuels) sont mis en ligne sur le site web trois mois après leur publication en version papier chez Dalloz.

- Lancée en décembre 2008, Jurisdoctoria est une revue de droit public comparé et de théorie juridique entièrement consacrée à la jeune recherche et dotée d’un mode de sélection des articles publiés d’une rigueur à saluer. Elle publie à peu près un numéro (toujours thématique) par an avec dedans 6 à 7 articles

- La Revue semestrielle de droit animalier (RSDA), signalée par François-Xavier sur la liste Juriconnexion, est publiée sous les auspices de la faculté de Limoges et de son Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ). Elle est divisée en trois parties : une partie Actualité juridique (sous la direction de Jacques Leroy, professeur de droit privé à l’Université d’Orléans) ; une partie Dossier thématique (sous la direction de Florence Burgat, directeur de recherche en philosophie à l’INRA) permettant de mettre en exergue un sujet particulièrement sensible sur lequel se croiseraient les points de vue de juristes et de non juristes (l’expérimentation animale, la corrida, les animaux compagnons de solitude, l’abattage rituel, le végétarisme, l’abeille, les animaux classés nuisible, l’animal de compétition, la Chine, l’animal face aux biotechnologies…) ; une partie Doctrine et débats (sous la direction de Claire Vial, professeur de droit public à l’Université Montpellier I) dans laquelle sont publiées des études approfondies, souvent prospectives, sur l’animal tel qu’il est saisi par le droit.
La revue est en open access et téléchargeable en PDF. Pas de nouveau numéro depuis la n° 2 de 2015. La RSDA est-elle en panne ?

- la Revue des Juristes de Sciences Po (RJSP), lancée en décembre 2009. Cette revue est réalisée par l’Association des Elèves et Diplômés Juristes de Sciences Po. Le n° 3 est sorti seulement en janvier 2011, mais le contenu, essentiellement constitué d’interviews de et d’articles écrits par de professionnels du droit — notamment du droit des affaires (avocats) — est de très haute tenue. A avril 2017, douze numéros sont sortis.
Quelques exemples de la diversité des thèmes abordés : le n° 2 abritait un dossier thématique sur l’arbitrage et ses évolutions, et le n° 12 contient un article sur la recodification du droit français des contrats et le droit européen d’Aude-Solveig Epstein et un dossier sur les crises de l’Union européenne, notamment le Brexit et la crise des migrants

- la Revue de droit Henri Capitant / Henri Capitant Law Review, une revue juridique française lancée fin septembre 2010, bilingue, numérique et papier, et en accès gratuit pour sa version numérique.

- la Revue de jurisprudence de la Cour d’appel administrative d’appel de Lyon, sur le site de l’Association lyonnaise de droit administratif (Alyoda), a démarré très fort fin 2010 et continue avec régularité. Alyoda réunit la CAA de Lyon, des avocats publicistes du Barreau de Lyon et des enseignants-chercheurs en droit public de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin - Lyon 3

- la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, dont le n° 1 est paru en 2015. Le n° 3 est paru en décembre 2016. La RFPI est la première revue internationale en langue française et en accès libre dédiée à la propriété intellectuelle. Revue québécoise, son approche est fortement marquée par le droit comparé.

D’autres revues juridiques en "open access" :

Certaines revues, y compris parmi les pionnières, n’ont pas — ou ont mal — survécu

- la RAJF, par exemple, dirigée par Benoît Tabaka, avec tous ses articles en droit public. Le site rajf.org, en sommeil depuis fin 2005, est resté un an hors ligne, de l’été 2007 à l’été 2008 [36]. La RAJF "is finally back" en ligne, mais avec des mises à jour juste pour 2008. Et rien depuis.

- la Revue ASPECTS, sous-titrée Revue d’études francophones sur l’État de droit et la démocratie, était une revue animée par l’Agence Universitaire de l’Agence de la Francophonie. Elle intéressait ceux qui pratiquent le droit francophone comparé. Le troisième numéro avait pour thème Le conflit des égalités. Le site actuel est hélas vide de contenu et l’ancien nom de domaine revue-aspects.info est à vendre

- la Revue juridique polynésienne (RJP), une revue de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (IRIDIP) de l’Université de la Polynésie française. Ses archives en ligne remontaient à 1994 mais tout à disparu du Web. Le dernier numéro publié, le hors-série n° 14, datait de juin 2012. Son successeur The Comparative Law Journal of the Pacific - Journal de Droit Comparé du Pacifique à publié quelques numéros semble t-il mais très difficiles à trouver en ligne (voir sur le site de l’Université Paris Descartes le volume 2015)

- The Journal of Regulation (JoR), ex-la Revue du droit de la régulation (Regulatory Law Review), lancée en 2010 mais sans nouveau numéro depuis 2011 — juste des brèves publiées par M.A. Frison-Roche. Je reprend ici la description qu’en a faite Benoît Bréard sur la liste Juriconnexion, lors de son lancement :
« Cette revue dont Marie-Anne Frison-Roche est la directrice doit faire l’objet, selon la présentation générale qui en est faite, d’une publication en anglais, avec de brefs résumés en français, sur deux supports : papier (aux Petites Affiches) et électronique.
La version électronique de la revue [est censée offrir] gratuitement l’accès au texte intégral des articles ainsi qu’à une newsletter. La mise à jour du site est annoncée comme devant se faire de manière permanente. »

Même sommeil pour :

  • Droit TIC, fondé et animé par Julien Le Clainche
  • The l.i.n.k., newsletter et quasi-revue sur le droit de l’Internet et des télécoms dans les pays européens, rédigée par un réseau d’avocats spécialisés dans ce domaine, tenait le choc, vaille que vaille, depuis 2000. Elle a disparue corps et biens à une date que je n’ai pas pu fixer.

Au final, il y a eu peu de réelles disparitions. Le vrai problème réside dans la difficulté de maintenir la richesse et la régularité des contributions, d’une part, et le financement (des permanents d’abord : rédacteurs-en-chef/secrétaires de rédaction) d’autre part.

Pour remédier à ces difficultés, véritable plaie des revues juridiques gratuites, plusieurs moyens existent :

  • Juriscom fait la différence avec beaucoup de ses homologues, et pour y arriver elle a "recruté" pendant un temps une rédactrice-en-chef bénévole, Sandrine Rouja. Le JAC a eu recours à la même technique du "permanent" en "recrutant" comme rédacteur-en-chef bénévole Jo Laengy
  • on peut aussi avoir recours à la communauté, celle des chercheurs mais aussi des professionnels, technique qui fut très utilisée par Droit-TIC, qui à la fois renvoyait vers beaucoup d’articles en ligne mais aussi hébergeait de nombreux mémoires en droit de l’Internet. Dans un style très différent, Jurisdoctoria s’appuie elle aussi sur la communauté des chercheurs en droit mais en faisant pour chaque futur numéro un appel à contributions
  • cas fréquent, le fait pour une revue en ligne de correspondre à une équipe de recherche universitaire aide à lui assurer une mise à jour régulière et des articles de fond [37]. Un bon exemple sont les publications de l’Institut Michel Villey (Université Paris II Panthéon-Assas), qui publie deux revues gratuites décrites supra : Jus Politicum et Droit & philosophie. Mais ce n’est pas une garantie à 100%, car plusieurs revues de ce type ont des difficultés à sortir plus d’un numéro par an
  • un cas exceptionnel : la revue Actuassurance a été reprise par un éditeur et est devenue payante en avril 2017 sous le titre Bulletin juridique des assurances (BJDA) [38]. Lancée début 2008, c’était (c’est toujours en tant que que BJDA) une revue de veille jurisprudentielle en droit des assurances, dirigée par deux maîtres de conférences de l’Université Lyon III, Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza [39]. Actuassurance se distinguait par une périodicité de parution plus élevée que les autres revues juridiques libres et une grande régularité de publication : tous les deux mois, sauf au mois d’août [40]
  • surtout, ce qui s’est beaucoup développé avec le support Internet, c’est le recours aux plateformes d’édition en ligne : Cairn, Revues.org, Persée.fr. Plusieurs exemples ont été cités supra.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


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