Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Dernier ajout : 9 octobre.

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Emportez sur votre mobile les textes essentiels du droit français

Avec Legimobile et les Codes de Droit.org

Mercredi 6 novembre 2013

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Pour emporter les textes essentiels du droit français avec vous – oui,
sur votre smartphone – utilisez les Codes officiels sur Legimobile ou
téléchargez les comme ebooks au format ePub sur Droit.org.

NB : ces Codes sont bruts, autrement dit sans annotations ni commentaires.

Les Codes de Legimobile

Version pour smartphone et tablette sur Legimobile, la version mobile de Legifrance (mise à jour sous 24h) :
http://legimobile.fr/fr/lr/code/

Legimobile, c’est aussi les lois, décrets et arrêtés publiés au Journal officiel (JORF) et leurs versions tenues à jour, les arrêts de la Cour de cassation, ceux du Conseil d’Etat, les conventions collectives et plus encore.

Enorme avantage : pas besoin de télécharger une appli iTunes ou Android, le site est compatible pour toute plateforme/OS : Android, iOS, Symbian … Et il est très rapide (une maigre connexion wifi suffit) et très simple.

Pour le mode de recherche, attention : si vous tapez dans la fenêtre en haut à droite, vous cherchez en fait uniquement dans la subdivision où vous êtes, pas dans tout dans tout le site. Mais à notre avis, ce truc de recherche rend le moteur plus efficace, car il permet de restreindre la recherche, et donc de la rendre plus pertinente.

Pour plus de détails sur le fonctionnement de Legimobile, voir nos billets.

Les Codes de Droit.org

Là où vous allez, pas de connexion ou connexion trop lente ? Pensez à télécharger la version ebook/livre électronique des Codes de Droit.org (la mise à jour suit toujours Legifrance à une semaine environ) :
http://codes.droit.org/cod
3 formats sont disponibles :

  • PDF (pour ordinateur fixe et portable)
  • ePub (pour mobile et tablette)
  • Mobi (peu utilisé, est lu principalement par la liseuse Kindle d’Amazon).

Droit.org, le Legal Information Institute (LII) français, avait mis en ligne en 2008 les Codes officiels.

Les principes ont été légèrement modifiés depuis l’origine :

  • les données Legifrance, grâce à une licence Legifrance, y sont toujours avantageusement remises en page pour former un ouvrage d’un seul tenant
  • des ebooks au formats ePub (le format dominant) et Mobi sont apparus. Ils se téléchargent très rapidement sous ADSL
  • mais il n’y a plus de version HTML en une seule page web (personnellement, je le regrette, mais les progrès de Legifrance sur ce point l’a presque rendue inutile).

Juricaf, un modèle de base de jurisprudence

G. Adréani soulève le capot d’une base de données inédite

Samedi 2 novembre 2013

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Voici un article pour les éditeurs publics comme privés de bases de données juridiques en ligne :

Retour d’expérience sur Juricaf, la base de données de jurisprudence francophone / Guillaume Adréani, Revue générale du droit, 2013, n° 4811

Un article à lire et relire, car il en contient, des idées et des trucs pratiques à glaner et réutiliser. Les documentalistes aussi gagnent à le lire, car Juricaf me semble être une sorte de modèle de ce qu’il est possible de faire : un état de l’art. Incidemment, Juricaf a été lauréat en 2012 du prix I-Expo catégorie open data et du site Internet de l’année 2012 de l’International association of Law Librairies (IALL).

Guillaume Adréani [1], créateur et webmestre jusqu’à il y a peu de Juricaf [2], explique les bases techniques et les briques logicielles utilisées pour réaliser cette base de jurisprudence des cours suprêmes francophones (y compris la France).

Par exemple, on trouve décrits dans cet article :

Juricaf, c’est aussi :

  • le partage posible des arrêts sur les réseaux sociaux les plus courants et les outils de partage de signets comme Delicious
  • l’affichage des articles libres de doctrine commentant la décision de justice
  • une appli iPhone.


Logiciels ou XML ?

Anonymiser automatiquement les décisions de justice : des solutions

Anonymiser à la source est plus facile et moins cher

Mardi 1er octobre 2013

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Vous êtes une association, un particulier, un organisme, une institution juridique dans un pays en voie de développement. Vous voulez mettre sur votre site les décisions de justice mais sans courir le risque de publier les noms des personnes physiques — ce qui peut être interdit [4] ou préjudiciable. Vous voulez les anonymiser. Pour cela, vous cherchez un logiciel permettant de les anonymiser automatiquement.

Voici une tentative de réponse, après quelques consultations.

En résumé, et contrairement à ce qu’on pourrait penser, si on se donne la peine de "XMLiser" la chaîne de production numérique, anonymiser à la source est plus facile et moins cher.

Anomymiser ex-post

Pour anonymiser a posteriori, on me redonne les solutions payantes Luxid de Temis et Nome déjà citées sur ce blog. [mise à jour au 10 octobre : ajouter aussi la solution développée par Alter Systems pour le stock des arrêts du Conseil d’Etat (voir commentaire infra).]

Voyez aussi :

Peut-être pouvez vous aussi voir si l’Institut de Veille Sanitaire français vous autoriserait à utiliser leur logiciel d’anonymisation et s’il pourrait être adaptable à votre cas.

Anomymiser ex-ante

S’il vous est possible d’encadrer dès la rédaction des décisions les noms des personnes physiques, vous pouvez anonymiser à la source :

  • par des balises XML (invisibles à l’impression / visualisation) définies dans la DTD. Une modification de la feuille de style XSL permettrait alors de ne diffuser que des arrêts anonymisés [5]. C’est la solution du Conseil d’Etat français, la plus rapide et la moins chère in fine
  • voire très éventuellement par des (ou une chaîne de) caractères spéciaux visibles uniques dans le document (exemples : ^ ou ¤ ou %µ*), caractères qu’une macro Word avec des Rechercher et des Remplacer (ou un programme similaire sur tous les docts) pourra utiliser pour nettoyer les documents. Mais l’automatisation par macro ne suffit pas et laisse encore plein de travail humain. Tant et si bien que généralement il vaut mieux tout refaire à la main ...

En effet :

  • il ne suffit pas de caviarder (supprimer les noms), encore faut-il que la décision continue d’être lisible (donc ne pas mettre Monsieur X à toutes les parties, surtout quand il y en a plusieurs avec le même nom)
  • il ne faut pas anonymiser les personnes morales ni les professionnels du droit (sauf quand ils deviennent des parties, ce qui arrive parfois)
  • enfin, l’anonymisation ne suffit pas, il faut dépersonnaliser (retirer adresse, profession rare, fait célèbre ou médiatique, etc.). Cela, aucun rechercher/remplacer ne permet de le faire ...

La solution XML/XSL serait donc clairement à privilégier. Toutefois, l’"XMLisation" de la chaîne de production numérique, quand on part de simples documents Word diversement structurés et de fichiers PDF, est un chantier lourd, long et initialement coûteux.

Merci d’avance de vos retours d’expérience (les commentaires sont ouverts ou par mail), qui permettront d’enrichir ce billet.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur


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