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Dernier ajout : 21 septembre.

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Le BO des Armées est hors ligne depuis l’état d’urgence

Samedi 27 août 2016

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Sur la liste Juriconnexion, François signale que le Bulletin officiel des armées dans sa version électronique (BOC), normalement accessible à l’adresse https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/ ne l’est plus : ce lien renvoie directement à la page d’accueil d’accueil du site web du ministère.

L’auteur du message formule l’hypothèse que « l’état d’urgence y est pour quelque chose (le bulletin avait déjà été rendu volontairement inaccessible en 2015 pour raison de sécurité) », mais cherche des informations à ce sujet.

Voici déjà une première réponse :

L’article 1er du décret du Premier ministre n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, codifié dans le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) à l’article R 312-8, oblige théoriquement les ministères à publier les circulaires sur circulaires.gouv.fr si celles-ci ont un effet sur les administrés :

Article R. 312-8 CRPA

Sans préjudice des autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat sont tenues à la disposition du public sur un site internet relevant du Premier ministre [circulaires.gouv.fr].
Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site mentionné au précédent alinéa n’est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s’en prévaloir à l’égard des administrés.

En fait, l’article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal (codifié à l’article L 311-5 du CRPA) prévoit une exception [1] :

Article L. 311-5 CRPA

Ne sont pas communicables :
[...]
2° Les autres documents administratifs dont la consultation ou la communication porterait atteinte :
[...]
b) Au secret de la défense nationale ;

On peut donc penser que le même article du CRPA permet de mettre hors ligne le BO des Armées.

Emmanuel Barthe

NB : pour la liste des bulletins officiels (BO) en ligne, voir :


Open data : au tour de la base SARDE

Le "thésaurus" des textes publiés au JORF

Lundi 13 juin 2016

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Communiqué DILA début juin 2016 :

« L’éditeur officiel français, la DILA, poursuit son travail de mise à disposition de ses données et ouvre la base SARDE.

SARDE (Système d’Aide à la Recherche Documentaire Elaborée) est un référentiel conçu pour alimenter un mode de recherche thématique sur la majeure partie des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Sont référencés les textes publiés dans l’édition "Lois et décrets" du Journal officiel ainsi que dans les Bulletins officiels diffusés par la DILA.

Ce référentiel comporte environ 16000 descripteurs organisés sur 2 niveaux hiérarchiques. »

La base est téléchargeable gratuitement et librement sur le Répertoire des informations publiques (RIP) de la DILA.

SARDE est un quasi-thésaurus. Sur Legifrance, elle permet une recherche par un sujet (large ou précis) sur les textes officiels et les Codes.


La dématérialisation des publications officielles touche à sa (ses) fin(s)

Au 1er janvier 2016, le Journal officiel papier disparaît

Après les BO, le JO

Mercredi 20 janvier 2016

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Après (quasiment-tous) les Bulletins officiels (BO) [2], le Journal officiel (JORF) est dématérialisé, la version imprimée disparaît.

Les textes

Voici les textes officiels, tous publiés au JO n° 297 du 23 décembre 2015, qui permettent ce passage au pur numérique :

Le problème des naturalisations et changements de nom

Concernant les décrets de naturalisation et de changement de nom, lors de l’apparition du JO numérique sur Legifrance et sur journal-officiel.gouv.fr, le choix avait été fait de ne pas les publier en numérique vu le caractère nominatif et sensible de ces informations et après avis en ce sens de la CNIL (application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Ces textes n’étaient donc pas publiés dans les versions en ligne du JO mais uniquement sur sa version imprimée.

Avec la dématérialisation, donc la suppression de cette version papier, les changements de nom et naturalisations doivent donc migrer en ligne tout en empêchant leur indexation par les moteurs de recherche [3]. La DILA a donc mis en place :

  • un avertissement expliquant que ces informations sont protégées et ne doivent pas faire l’objet d’une réutilisation/rediffusion telles quelles
  • et un système d’accès anti-robots à ces décrets de type captcha (on demande à l’internaute le résultat d’une addition).

La page du site Legifrance intitulée Recherche d’une information nominative à accès protégé dans un numéro du Journal officiel depuis le 1er janvier 2016, accès au PDF décrit en détail les catégories d’« informations nominatives à accès protégé » (INAP)‎ et comment y accéder désormais. Les premiers décrets protégés de cette façon ont été publiés au JORF du 20 janvier 2016 (voir tout en bas la partie Annonces).

Les aspects financiers

Extraits du rapport Anziani sur le projet de loi [4] (le gras est d’origine) :

« L’élaboration et l’impression de la version papier du Journal officiel est devenue, selon les indications du directeur de l’information légale et administrative, une partie secondaire des missions de la SACIJO.
[...]

Ce changement s’inscrit, au demeurant, dans un mouvement général de dématérialisation continue des publications officielles. Ainsi, 9 bulletins officiels ministériels édités par la DILA sont uniquement publiés sous forme électronique. Ont été également dématérialisées les éditions du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), depuis 2012, et du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) en 2015.

L’économie financière pour l’État est notable sans être déterminante puisque, selon les informations transmises à votre rapporteur, l’impression quotidienne de 1 676 exemplaires du Journal officiel de la République française conduit à un million d’euros de dépenses annuelles de fonctionnement, couvertes en partie par le montant, en baisse constante, du produit des abonnements qui s’élève à 600 000 euros. L’économie nette attendue peut donc être évaluée à près de 400 000 euros, sachant que la dématérialisation intégrale du Journal officiel nécessitera un investissement de l’ordre de 100 000 euros pour ajouter les déclinaisons informatiques nécessaires à l’outil de production éditorial existant (STILA).

La dématérialisation intégrale du Journal officiel de la République française présenterait également des effets environnementaux positifs en évitant l’impression sur papier des exemplaires quotidiens. »

Quelles publications officielles restent imprimées aujourd’hui ?

Extrait de l’actualité publiée en ligne par la DILA sur son site [5] :

« Au 1er janvier 2016, à propos des éditions JO :

  1. Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses (BODMR) – Edition papier maintenue
  2. Journal officiel – Associations – Edition dématérialisée
  3. Journal officiel - Documents administratifs – Edition dématérialisée
  4. Journal officiel - Lois et décrets - Tables mensuelles et annuelle – Edition supprimée
  5. Journal officiel - Tables Débats du Sénat - Compte Rendu – Edition supprimée
  6. Journal officiel - Débats de l’Assemblée nationale – Questions-Réponses – Edition dématérialisée
  7. Journal officiel - Débats du Sénat – Questions-Réponses – Edition dématérialisée
  8. Journal officiel de la République Française - Avis du Conseil économique, social et environnement (sous forme de fascicules couleur). – Edition papier maintenue »

A noter que le Bodacc a été dématérialisé au 1er juillet 2015. Seuls donc, demeurent en version papier :

  • le BOAMP semble t-il — pour combien de temps ?
  • le Bulletin officiel des décorations médailles et récompenses, comme précisé supra
  • le JO Avis du CESE, comme précisé supra.

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