Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Dernier ajout : 9 octobre.

Derniers articles

A quelles données puis je accéder ? A qui les demander ?

Demander des données publiques auprès des collectivités et de l’Etat : des guides

Ont-ils le droit de refuser ?

Samedi 8 novembre 2014

Lire la suite »

La Communauté urbaine de Bordeaux (Cub) vient de faire paraître un "Guide de demande de données publiques auprès des collectivités" (octobre 2014, PDF, 16 pages). Utile aux entreprises et particuliers qui s’intéressent à l’open data et souhaite en faire une exploitation pour leurs besoins propres ou développer de nouveaux services.

Ce guide diffusé en licence Creative Commons (CC BY SA) [1] apporte des précisions sur la notion de "données", le rôle et les compétences du "service public" et fournit des ressources : lettre type de demande de données, recherche de données publiques.

Voir aussi les ouvrages similaires, plus développés mais moins récents [2], déjà signalés sur ce blog. Notamment :

Enfin, pour les jeux de données déjà mis par Etalab sur le portail officiel open data du Gouvernement data.gouv.fr, les choses sont plus faciles mais il y a quand même une courte FAQ : elle est .


A French Open Legal Data Workshop

Tout savoir sur l’Open Law 2014 in Paris

Des ateliers de cocréation numérique avec les données juridiques libres

Vendredi 7 novembre 2014

Lire la suite »

Suite à la "libération" des bases de données juridiques de Legifrance par la DILA (mise en licence libre et gratuite / open data) par les décret du 20 juin et arrêté du 24 juin 2014, et dans le cadre de l’Open World Forum, l’Open Law, un programme de création collective sur les données juridiques libres, a lieu d’octobre à décembre 2014.

C’est une suite de journées commençant par une demi-journée de colloque et continuant par des ateliers de création de numérique centrés sur des défis précis, eux-mêmes adossés à des prix offerts par des partenaires(comme la DILA, le Village de la Justice ou droit.org), le tout sur les données juridiques libres (en anglais : "open"). Cet événement est organisé par la DILA, ex-Direction des Journaux officiels (DJO).

Il a été lancé le jeudi 30 octobre 2014 (voir certains travaux de l’après-midi, notamment sur la veille juridique [3]) et s’est poursuivi dès le lendemain au Numa.

Et après ? Le programme continue, la liste des projets étant toujours ouverte et non exhaustive et certains projets n’ayant toujours pas réuni d’équipe complète. Développeurs, designers, paralegals, documentalistes et juristes, venez nous rejoindre lors des prochaines dates :

  • samedi 8 novembre au Numa (10h-18h)
  • vendredi 14 novembre au 104 (18e arrondissement) (18h-20h) : Meet-up sur les données personnelles
  • remise du prix DILA le 17 décembre (dépôts des projets pour le 27 novembre avant 16h et présentation publique des projets au jury DILA le jeudi 11 décembre).

A venir : remise des prix du GFII, du Village de la Justice, de Lexbase et de Droit.org.

Le projet Open Law, le droit ouvert couvre les six prochains mois et un premier bilan sera dressé en avril 2015.

Pour vous faire une idée plus détaillée, voici une collection de liens :


e-Justice

Les tribunaux de commerce tous connectés au RPVA/e-barreau

Vendredi 7 novembre 2014

Lire la suite »

Le e-barreau des avocats civilistes est maintenant aussi celui des avocats d’affaires.

Le déploiement de l’accès en ligne aux greffes (i-greffes) des tribunaux de commerce (TC ou Tcom) par le Réseau privé virtuel avocats (RPVA, mieux connu sous le nom de e-barreau par les avocats) est désormais terminé. Manosque, Aubenas et Sedan étaient les derniers à ouvrir.

C’est ce qu’annonce ce jour le compte Twitter d’Infogreffe, le GIE des greffes de Tcom.

Une nette amélioration dans leur travail quotidien pour les avocats d’affaires :


1 | ... | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | ... | 71

Dernières brèves