Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Dernier ajout : 17 novembre.

Derniers articles

IPcuria, la base des arrêts communautaires en propriété intellectuelle

Une initiative originale de réutilisation des données de la CJUE

Mercredi 7 janvier 2015

Lire la suite »

IPcuria : en voilà une réutilisation intelligente [1] des données publiques juridiques. Ici, un sous-ensemble de celles de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) — pas du TPI — centré sur la propriété intellectuelle.

Je reprend infra telle quelle la présentation du site et de son contenu.

Le grand apport d’IPcuria, en dehors de la création d’une sélection thématique des arrêts de la CJUE, me semble être la possibilité de consulter leur base par matière puis par sous-matière etc. Ce plan de classement ne semble pas avoir été copié des champs Matière ou Plan de classement systématique de la base Curia. Voir par exemple les sous-matières de "Databases" : Concept de base de données, Investissement, Extraction, Transfert permanent et transfert temporaire, Concept de "substantiel", Concept de "réutilisation".

« IPcuria has been created by Stijn Debaene and Hakim Haouideg, IP lawyers at the Brussels office of Fieldfisher.

What does IPcuria cover ?

IPcuria aims at covering all cases from the Court of Justice of the European Union which have an impact on the practice of intellectual property law.

Our database currently features :

  • 315 preliminary rulings (see the list).
  • 29 referrals currently pending (see the list).
  • 137 decisions in appeal (see the list).
  • 28 appeals currently pending (see the list).

The cases are currently sorted in 121 categories and subcategories (see the list or explore them).

What does IPcuria not cover ?

We had to make some choices and we chose to include only the decisions from the Court of Justice of the European Union, which are published in English and which related to intellectual property law.

We do not include :

  • decisions from the Court of First Instance,
  • opinions from the AG’s,
  • decisions which the Court did not have translated in English.

Where does the content come from ?

Our content comes exclusively from the website of the Court of Justice http://curia.europa.eu »


Le projet de Sommaire du JORF augmenté pour la veille gagne le 3e prix OpenLaw décerné par la DILA

L’équipe : E. Barthe (Precisement.org), A. Delliaux (Krill), J. Martin (Imaginatio) et D. Kohn (Splayce)

Vendredi 19 décembre 2014

Lire la suite »

Notre projet primé

Avec le projet de Sommaire du JORF augmenté pour la veille, l’équipe Precisement.org + Krill + Imaginatio/Splayce a gagné le 3e prix OpenLaw offert par la DILA.

Elle est constituée par :

  • nous-même (Emmanuel Barthe, Precisement.org) : juriste documentaliste, veilleur, formateur, spécialiste des données publiques
  • Alexandre Delliaux (Krill), développeur indépendant, "légimaticien", auteur du logiciel Magicode
  • Julien Martin, directeur des opérations chez Imaginatio (qui développe Splayce, traitement de texte juridique), docteur en informatique
  • Dan Kohn (Imaginatio/Splayce), expert en communication et valorisation de solutions juridiques innovantes
  • Poly Sok (Imaginatio) a codé la maquette web.

Ce projet permet de composer sa propre sélection du sommaire du Journal officiel édition Lois et décrets selon plusieurs dimensions (nature, mot-clef, public visé, corpus juridique modifié) et de s’y abonner par RSS. Par ailleurs, il offre la possibilité de contribuer ensuite à l’enrichissement du système grâce à un système d’annotation simple et collaboratif (tags).

En fait de projet, nous avions carrément présenté une maquette fonctionnelle (une étape qui vient avant le prototype) et non simplement des slides.


Projet : Sommaire JORF par DILA

C’est le vrai début de l’aventure de l’Open Law français. La Direction de l’information légale et administrative (DILA), soutenue par la volonté gouvernementale [2] (voir le discours de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la simplification) a initié des ateliers de cocréation numérique avec les données juridiques libres, puis mis 18 projets sous les projecteurs avec ce prix.

Open Law est un programme de cocréation organisé par l’Open World Forum (OWF), la DILA, Etalab et le NUMA (concrètement, son chef de projet Paul Richardet) autour des jeux de données juridiques. Il a été lancé le jeudi 30 octobre 2014 lors de l’Open World Forum et s’est poursuivi dès le lendemain au NUMA.

Le communiqué DILA.

Revue de presse :

Les autres projets

Parmi les projets concurrents pour ce prix, j’ai plus particulièrement apprécié :

  • Data.asso, 1er prix DILA, peut par exemple avec les données du JO Associations (JOAFE) vous dire quelles associations sportives peuvent proposer du football à votre enfant dans votre ville et les notre sur une carte OpenStreetMap (jeu de données OSM)


    Projet : DATA.ASSO par DILA

  • PAVlex, logiciel d’aide à la rédaction des textes juridiques normatifs et 2e prix. L’innovation de ce logiciel d’Alexandre Delliaux consiste notamment à partir du texte consolidé, celui à jour qu’on applique, pour en déduire le texte à prendre pour modifier le droit positif


    Projet : PAVlex par DILA

  • Ontologie Ouverte du Droit Français (OODF) : le projet vise à créer une ontologie, c’est-à-dire un ensemble structuré des termes et concepts représentant les sources et « objets » du droit (types de textes, leurs composants). L’ontologie décrira aussi les types de relations qu’ils entretiennent. Le projet ne vise pas à se substituer à des référentiels existants mais à être utilisé comme un pivot entre les référentiels des différents acteurs
    Tous les grands éditeurs juridiques français sont associés au projet — sauf Wolters Kluwer hélas mais on peut espérer qu’ils le rejoindront. Les membres du projet sont des consultants expérimentés sous la houlette de Jean Delahousse, spécialiste du Web sémantique, et des représentants des éditeurs LexisNexis, DILA, Luxia et Francis Lefebvre


    Projet : Ontologie ouverte du droit français par DILA

  • Mon dashboard entreprise, base de données des obligations d’information pesant sur les entreprises s’appuyant sur la base OIE (Obligations d’information pesant sur les entreprises)


    Projet : Mon dashboard entreprise par DILA

  • Risque 3.0 : le projet consiste à développer un outil de gestion du risque de défaillance d’un emprunteur ou d’un fournisseur, à partir des annonces du registre du commerce et des sociétés et du Code du Commerce, préalablement publiés sur le web
  • Contracteo développe une application simplifiant et fiabilisant le processus de rédaction de contrat de travail au travers d’un ensemble de fonctionnalités intuitives et didactiques d’aide à la décision et à la rédaction
  • Lexcrowd : un outil intelligent de diagnostic juridique automatique visant à permettre d’apporter aux particuliers des réponses fiables, rapides et instantanées aux questions juridiques du quotidien


    Projet : Lexcrowd par DILA

  • Infologement : un nouveau service d’information juridique autour du logement. Qui fait quoi ? Quand suis-je responsable ? Comment engager la responsabilité des autres ? Comment résoudre une situation à l’amiable ?


    Projet : Info Logement par DILA

  • une Websérie de vulgarisation juridique à destination du grand public serait une réponse pertinente à cette problématique compte tenu du succès grandissant des webséries sur les réseaux sociaux. Plus encore, l’humour a un pouvoir d’attractivité certain et permet de rendre accessible ce qui ne l’était pas de prime abord


    Projet : Websérie de vulgarisation juridique par DILA


De l’intérêt de Legifrance pour les particuliers...

... quand le conseil est bon

Jeudi 4 décembre 2014

Lire la suite »

Voici un exemple flagrant de l’utilité de la diffusion des données juridiques publiques : sur un forum de discussion — type de site où la qualité des conseils donnés est fluctuante [3] — le modérateur razor2 convainc de l’exactitude de ses propos en matière de droit de la route (l’erreur matérielle est sans incidence sur la validité du PV) en citant l’article 537 du Code de procédure pénale et surtout en produisant quatre liens hypertextes vers ... quatre arrêts de la Cour de cassation.

Il faut dire que l’on sent bien la compétence de razor2. Et son contradicteur répond : « Je vois que vous savez utiliser Légifrance. » [4] Ca aussi, ça compte.


1 | ... | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | ... | 72

Dernières brèves