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Dernier ajout : 11 janvier.

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Bulletin officiel Justice : de grâce, plus vite !

Les circulaires du ministère de la Justice sont publiées avec un retard de 4 à 6 mois. Peut-on aller plus vite ?

Jeudi 7 octobre 2004

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Au point où en est le débat sur la liste Juriconnexion, posons franchement la question : le ministère de la Justice pourrait-il et devrait-il accélérer la parution de ses circulaires, qui mettent 4 à 6 mois pour être publiées, que ce soit en papier ou sur son site web ?

Techniquement, c’est parfaitement possible

Le ministère pourrait parfaitement publier ses circulaires sur son site dans une rubrique ad hoc, au fur et à mesure de leur parution au format papier.

Ca n’a rien d’irréaliste : c’est ce que fait la Direction générale des impôts (ministère des Finances). La DGI utilise pour cela, tout simplement, les versions numériques d’origine de ses circulaires. Celles-ci sont rédigées au format de fichier .DOC de Word [Mise à jour au 30 janvier 2006 : le BOI en ligne, depuis mi-2005, n’est plus alimenté que par du PDF] : la DGI se contente de les enregistrer au format HTML de Word (plus une version PDF) [1], ce qui en fait des pages web [2]. Elles sont ensuite chargées telles quelles sur le site web du BOI, et il reste à faire un lien hypertexte vers celle-ci dans la rubrique citée supra et un autre dans la série pertinente.

Internet a justement été conçu, notamment, pour cela : accélerer les parutions en les rendant plus faciles et moins coûteuses.

Une procédure de fabrication typique du temps du papier seul

Mais la procédure de fabrication du BO Justice est suffisamment complexe, donc lente, pour qu’elle revienne de facto à une non-transparence vu la difficulté de connaître les circulaires et de se les procurer. En effet, la procédure est la suivante, selon le webmestre de site justice.gouv.fr :

  1. les directions du ministère envoient leurs circulaires au Bureau de la documentation
  2. ce bureau collecte les informations, les catégorise et met en forme au format du Journal officiel
  3. le Bureau de la documentation transmet à la Direction des Journaux officiels, éditeur du BO du ministère de la Justice dans sa version papier
  4. la Direction des Journaux officiels retransmet au Bureau de la documentation après validation
  5. le Bureau de la documentation transmet le BO électronique au Service central de l’information et de la communication qui publie sur le site Internet.

La périodicité trimestrielle du BO Justice ne veut donc pas dire grand’ chose puisqu’il faut attendre un trimestre pour que les textes y soient mis. Son délai de parution réel aujourd’hui est donc de 3 + 3 = 4 à 6 mois.

Question : et si le Bureau de la documentation transmettait directement au Service central de l’information et de la communication les circulaires à publier au BO papier, voire les publiait lui-même, directement sur le site web du Ministère ? Techniquement, ce n’est pas si compliqué que cela : des documentalistes le font toutes les semaines pour alimenter leur rubrique sur le site web de leur entreprise. Les NTIC permettent, c’est bien connu, de raccourcir les circuits décisionnels et de publication.

Pourquoi il faudrait publier plus vite les circulaires du ministère de la Justice

Certes, les circulaires du ministère de la Justice ne sont pas opposables. Stricto sensu, elles ne sont qu’une interprétation du droit par l’Administration. Pourtant, en pratique, il est quasi-impensable pour les éditeurs et les acteurs du droit, publics comme privés, d’appliquer une réforme sans avoir sa circulaire d’application.

Le Ministère pourrait, en publiant ses circulaires sur son site web dans une rubrique "Bulletin officiel", accélérer l’application des réformes. [Mise à jour au 30 janvier 2006 : Exemple récent : fin janvier 2006, la circulaire n° CIV/02/06 du 9 janvier 2006 relative aux mesures législatives et réglementaires de la loi de sauvegarde des entreprises applicables aux procédures en cours fait l’objet de commentaires et publications chez Dalloz et la Gazette du Palais. Mais au 30 janvier 2006, elle n’est pas disponible sur le site web du Ministère ...] Le Ministère pourrait également toucher plus rapidement les magistrats [, ainsi que, dans l’exemple pris ici, les administrateurs judiciaires].

En effet, envoyer par courrier papier une circulaire, même à un nombre limité d’acteurs, revient à rendre sa consultation obligatoire de facto pour tous les juristes et avocats spécialisés dans son domaine. Ne serait-ce que parce que les éditeurs spécialisés vont immanquablement l’obtenir et la citer [3] (mais pas forcément la publier, sauf en droit social, merci à Liaisons sociales). Or tous les acteurs ne sont pas forcément abonnés au bon éditeur ... On aboutit ainsi à une certaine inégalité d’accès à l’information.

Dès lors, il ne semble ni utile pour le Ministère ni "fair play" pour la communautés des juristes de réserver — ou presque — sa consultation pendant 4 à 6 mois aux seuls magistrats ou fonctionnaires.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Legifrance II : L’anonymisation est entrée en application

Jeudi 2 octobre 2003

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Legifrance II : L’héritage

Editorial de la Lettre de Juriconnexion n° 19, 2e et 3e trim. 2002

Vendredi 15 novembre 2002

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Promesses tenues

Plus d’un mois après le lancement de la deuxième version du site Legifrance (dit "Legifrance II"), on peut maintenant faire le point et répondre à la question : les promesses faites par l’ancien Premier ministre à l’automne 2000 ont-elles été tenues ?

La réponse est oui. Même la base des arrêts inédits de la Cour de cassation est présente. Et si les questions et réponses de l’Assemblée nationale et du Sénat ne sont pas présentes, c’est tout simplement parce qu’elles ne font pas partie du périmètre des bases de données juridiques défini, du fait de la séparation des pouvoirs. Il y a certes d’autres limites, qui tiennent essentiellement à l’histoire des bases de données juridiques, et il reste des problèmes en suspens. Mais tout est là, et après beaucoup de critiques et de doutes, il faut le reconnaître et s’en réjouir.

Le résultat de choix anciens

Legifrance Il est le résultat de choix effectués, pour certains d’entre eux, il y a plus de quarante ans. Premier héritage : ORT, maître d’oeuvre de Legifrance II, était déjà le concessionnaire des bases de données juridiques, commercialisait Jurifrance et avait également réalisé Legifrance I.

Deuxième héritage : les bases de données actuelles de Legifrance Il résultent largement des choix de structuration et de contenu effectués dans les années 60, lors de la création de ces bases. LEX, LEGI, CASS, INCA, CONSTIT et JADE sont des bases de données très complexes, dotées de très nombreux champs, dont une partie seulement est exploitée dans Legifrance II.

Troisièmement, les images du journal officiel au format PDF viennent du cédérom "50 ans de JO". Ce qui explique le découpage par page et non par texte.

La complexité de Legifrance Il ne s’arrête pas là. Organisées de 1978 jusqu’à l’année dernière avec STAIRS, un ancien programme d’IBM [4], les bases sont maintenant gérées au format XML [5] par de gros systèmes de gestion de bases de données relationnelles. Intervient aussi un puissant moteur de recherche en texte intégral doté de fonctions d’analyse syntaxique et sémantique pour améliorer la question (élimination des mots vides, singulier/pluriel, lemmatisation ... ).

Cette richesse en champs et en fonctions est certes un facteur de complexité et de coûts mais aussi de souplesse des bases et de finesse des requêtes.

Des "bugs" et des "trous"

Legifrance Il est donc loin d’une simple collection de bases de texte brut interrogées en texte intégral. Cette complexité peut expliquer certains "bugs".

Par exemple, une certaine lenteur de traitement des requêtes, malgré l’augmentation du débit, est liée au passage des requêtes au travers des nombreux "modules" composant l’application. De même, si, en recherche experte dans la jurisprudence, certaines requêtes à plusieurs critères peuvent échouer, cela semble lié là aussi à la complexité. A noter aussi l’absence d’extraits du texte intégral dans la liste des résultats, une fonctionnalité pourtant classique dans les moteurs de recherche et présente sur Jurifrance. Le Secrétariat général du Gouvernement (SGG), la Direction des Journaux officiels (DJO), ORT et le comité de Legifrance (auquel participent deux membres du conseil d’administration de Juriconnexion, Jean Gasnault et Anny Maximin) travaillent sur ces défauts de jeunesse. Espérons que les solutions seront vite trouvées.

On remarque enfin quelque "trous" dans le contenu : par exemple, deux tribuanux administratifs manquent à l’appel. Sans compter l’anonymisation systématique des noms de personnes physiques dans la jurisprudence à compter du 15 septembre 2002.

Une complexité difficilement évitable

Au départ, ces bases n’ont pas été conçues pour la grande diffusion et le grand public mais essentiellement par et pour les institutions qui les produisent. Il s’agit de gérer une production très importante, des masses de centaines de milliers documents par base, avec un enrichissement du document brut (juridiction attaquée, notes de doctrine, champs date et titre, type de texte, numéro NOR, textes d’application, textes modifiés, etc.). Dès lors, la complexité est inévitable.

Si donc on désire des bases et un système de recherche plus adaptés aux besoins du grand public et plus robuste, je crois qu’il faut choisir entre l’impossible - refaire de A à Z ces bases (à quel coût ?) - et la reprise et le reformatage du contenu de Legifrance II, avec des moteurs de recherche en plein texte indexant le document brut. Problème : le " coût de mise à disposition " reste élevé, notamment face au principe affiché de gratuité des licences. Ce coût (8550,75 euros par an pour l’ensemble des mises à jour) peut tenir à distance des petites structures comme les associations par exemple. Certains tentent de contourner cela en téléchargeant les bases, hors légalité, avec des robots aspirateurs.

Conclusion

Legifrance II n’est peut-être pas à la hauteur de Jurifrance, mais il est gratuit. Les professionnels abonnés à Jurifrance peuvent le regretter mais d’autres apprécient le changement : fédérations professionnelles, associations, jeunes avocats, juristes d’entreprises solitaires, chercheurs et étudiants en droit, fonctionnaires, documentalistes... Néanmoins, l’amélioration des interfaces bénéficierait à tous.

Emmanuel Barthe

Cet éditorial est disponible en version d’origine sur le site de Juriconnexion

Voir aussi le n° spécial Legifrance de la Lettre de Juriconnexion (n° 20, mars 2003)


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