Cet article vise simplement à rassembler et classer tous les billets (articles (longs billets) et brèves) que j’ai consacrés au thème du passage des procédures administratives et judiciaires vers le en ligne.

Dans chaque thème, les billets sont listés dans leur ordre chronologique.

L’e-Parlement

• L’e-administration avance lentement (suite) : la dématérialisation des réponses ministérielles "en chantier"

L’e-Gouvernement

• SOLON ou L’e-Gouverment
• Dans la famille de SOLON, je voudrais le petit frère ACTES et son cousin ODM

L’e-Administration

• La création d’entreprise en ligne devient possible
• L’e-administration avance lentement (suite) : le cas des formalités électroniques auprès du registre du commerce
• L’e-administration avance (en interne) : le cas du contrôle de légalité dématérialisé
• L’e-administration avance — lentement (suite) : publication des certificats électroniques racines de l’Administration
• L’e-administration avance lentement (suite) : réorganisation de la Direction générale de la modernisation de l’Etat
• L’e-administration avance lentement (suite) — Dématérialisation de toutes les procédures administratives des entreprises d’ici fin 2008 — Effet d’annonce ou réalité future ?
• Le Point visio-public, préfiguration de la justice de proximité du futur ? — L’e-administration avance lentement (suite)
• L’e-Administration en marche : le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales dématérialisé
• L’e-Administration avance (suite) — Dématérialisation du contrôle de légalité par le préfet des actes des collectivités : quel pourcentage ?
• Dématérialisation des bulletins et journaux officiels : le point dessus, et quelques inconvénients
• L’édition Documents administratifs du Journal officiel enfin en ligne
• Sites web de l’Administration : mise à jour et mésaventures
• Grandes associations : les comptes se publient désormais en ligne
• mon.service-public.fr : un espace de stockage en ligne pour éviter de re-saisir les données qu’on envoie aux administrations
• E-administration — De grosses bases de données nominatives — L’exemple du RNPCS
• E-Administration — Passation des marchés publics : publication au JO de l’arrêté de dématérialisation
• E-administration — Les procédures pour assurer la sécurité des échanges électroniques entre les administrations, et entre l’administration et les usagers
• E-Administration — Marchés publics : les marchés de plus de 90 000 euros HT devront être passés sur une place de marché en ligne
• E-administration : la révolution informatique de l’administration fiscale n’est pas achevée
• E-administration — Les procédures pour assurer la sécurité des échanges électroniques entre les administrations, et entre l’administration et les usagers
• E-administration - Certificats électroniques : publication du référentiel général de sécurité (RGS) et modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats
• E-Administration : bientôt, plus besoin de fournir une copie d’un acte d’état civil, l’Administration ira le vérifier en ligne
• E-administration — Démarches administratives en ligne : auto-satisfecit à Bercy mais pourrait mieux faire
• E-administration — Chorus dérape, en coûts comme en efficacité
• Création de la DISIC et d’Etalab
• L’e-Administration avance (moins lentement) - La dématérialisation des marchés publics progresse
• Un centre d’hébergement de données de type cloud pour la DILA — Dans notre série "L’e-administration avance (moins lentement)"
• E-administration : en 2014, pour l’UGAP les marchés publics dématérialisées seront obligatoires

L’e-Justice

• E-administration/e-Justice - Portail d’accès grand public à la justice : LE futur point d’entrée vers les juridictions et les services de la Justice ?

 Des points synthétiques et comparatifs

• L’e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire
• Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)"
• E-Justice — Et en Europe, où se situe la France ?
• E-justice : un colloque sur "Le procès civil à l’épreuve des nouvelles technologies"
• E-justice : les projets en Europe et ceux en cours en France

 Du côté des juridictions administratives, plus pragmatiques : Sagace et Télérecours :

• L’e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire
• Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)"
• E-Justice dans les juridictions administratives : prolongation de l’"expérimentation" de l’introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
• E-Justice : encore du nouveau !
• E-Justice : le Conseil d’Etat va généraliser les téléprocédures en 2013
• Deux articles de fond sur l’e-Justice à la française parus à la Utrecht Law review

 Du côté des juridictions civiles : e-Barreau, RPVA et procédure civile en ligne :

• E-justice/RPVA : un pas est franchi
• L’e-justice avance : des téléprocédures allégées côté justice administrative, hypra-sécurisées côté judiciaire
• Informatisation de la procédure auprès des juridictions : un point et une bibliographie — Un épisode de notre série "L’e-administration avance (lentement)"
• L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures civile et pénale : le point de vue plus réaliste des avocats
• Le « plan de dématérialisation des procédures juridictionnelles » — Une bien longue formule pour une courte réalité (dans notre série "L’e-Administration avance lentement")
• L’e-administration avance lentement : un article d’Archimag fait le point sur la Justice électronique
• L’e-procédure : débuts d’installation au tribunal de Niort (Deux-Sèvres)
• Les avocats et le RPVA : "Wait and see ..." — Dans notre série "L’e-Administration avance (lentement)"
• Les téléprocédures intéressent l’éditeur LexisNexis (dans notre série sur l’e-Administration)
• L’e-Justice pour 2009 : les avocats de Rochefort courageux et optimistes quant à E-Barreau
• e-Administration et e-Justice : deux avancées chez les notaires et le RPVJ
• E-Justice : à partir du 1er janvier 2011, l’appel électronique devient obligatoire
• E-Justice — Signification électronique possible devant la Cour de cassation
• Un point sur la dématérialisation des procédures devant les cours d’appel
• E-Justice — La procédure électronique : actes du colloque
• RPVA / e-Barreau — L’accès distant et moins cher pour les barreaux de province, enfin
• E-Justice — Appel judiciaire en 2011 : comment signer les actes à transmission électronique obligatoire ?
• La forme de l’appel électronique et les avoués
• E-Justice : en social, la CA Paris ne prend plus les faxes de conclusions
• Quelques paragraphes sur la e-Justice et les effectifs dans l’examen du projet de budget 2011 au Sénat
• E-Justice : la saga de e-Barreau racontée par le menu
• Cours d’appel : le RPVA devient incontournable le 31 mars (non : le 1er septembre in fine)
• E-Justice : encore du nouveau !

 Du côté des juridictions pénales et de la pénitentiaire :

• Informatisation des procédures pénales : où en est on ?
• L’e-administration en marche très partielle au quotidien : Les demandes de bulletin n° 1 du casier judiciaire
• L’e-administration avance lentement (suite) — Les technologies de l’information destinées à améliorer le fonctionnement de la justice — Extrait du rapport AN sur le PLF 2008
• L’e-administration avance lentement (suite) — Numérisation des procédures pénales par le décret du 15 novembre 2007 : une accélération réelle ou textuelle ?
• L’e-Administration avance lentement (suite) — Un TAD pour la numérisation des procédures pénales
• L’e-administration avance lentement (suite) - La base de données des dossiers pénaux des jugement de contraventions est autorisée
• L’e-Administration avance lentement (suite) - Des précisions sur l’informatisation du Casier judiciaire ...
• E-Justice — Nouveau système informatique des juridictions pénales CASSIOPEE : dérapage des coûts, retards et erreurs
• E-Justice - Le MinJu demande aux juridictions pénales et services de la pénitentiaire d’utiliser plus les NTIC
• E-Justice : un "petit" décret sur la signature électronique et numérique en matière pénale
• L’e-Administration avance (moins lentement) - Déposer une préplainte en ligne, c’est maintenant possible (dans 4 départements)
• 2001-2011 : les errements de Cassiopée, le workflow de la chaîne pénale, et les SSII

 Les applications internes des juridictions :

• L’e-administration avance lentement (suite) — Création du Comité de gouvernance des systèmes d’information du ministère de la Justice
• L’e-Administration avance lentement (suite) — Le point sur les applications du ministère de la Justice et sur l’avancée de l’informatisation des tribunaux
• à compléter par SIDON (Système d’information du domaine contentieux), qui équipe toutes les juridictions administratives

 Du côté des huissiers

• Un mémoire sur l’intérêt des actes d’huissier en ligne pour sécuriser les échanges dématérialisés
• E-Justice : les huissiers vont pouvoir signifier les actes de procédure par voie électronique

 Du côté des avoués

• La forme de l’appel électronique et les avoués

 Du côté européen :

• E-Justice européenne késako ?
• E-justice : les projets en Europe et ceux en cours en France

Extrait du communiqué du Conseil d’Etat :

« Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs).

Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l’application va être progressivement généralisée au cours de l’année 2013.

La publication du décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 marque ainsi une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures de contentieux administratif. »

Le dossier Télérecours sur le site du CE.

Voir aussi le message (sur la liste Juriconnexion) parlant de ce décret du 21 décembre 2012.

La Boite à Outils des Historiens, un remarquable blog tenu par ... deux chercheurs en histoire évidemment (Franziska Heimburger et Emilien Ruiz) ety accessoirement spécialistes de Zotero, vient de publier un billet aussi utile aux juristes qu’aux historiens :
Accéder aux numérisations du Journal officiel de la République française, de 1871 à nos jours

Pour résumer :

• le billet, rédigé par Emilien Ruiz, traite des éditions suivantes du JO : Lois et décrets et Débats parlementaires
• sur la base Gallica (site web de la BNF) :
  • « la numérisation des JO des années 1871-1939 est déjà bien avancée bien qu’incomplète » :
  • JO Lois et décrets 1871-1939
  • JO Débats parlementaires Chambre des députés 1881-1939 (+1981)
• JORF Débats parlementaires Sénat 1884-1939
  • « les numérisations des JO des années 1946-1958 (voire dès 1945) est très avancée »
• « Legifrance vous permet de consulter le JO de 1947 jusqu’à nos jours »
• « si vous connaissez déjà la page du JO qui vous intéresse », utilisez le moteur de la base Lexeek
• Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 1945-1958 : « un site dédié de l’Assemblée nationale [que je ne connaissais pas] permet de consulter - et de faire des recherches plein texte - les débats des assemblées constituantes et de l’assemblée nationale de la IVe République »
• Journal officiel, Débats parlementaires, Conseil de la République, 1946-1958
• Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 1958-1996.