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Dernier ajout : 1er avril.

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Liste de tous les billets publiés sur Precisement.org sur l’Administration et la Justice en ligne

L’e-Administration et l’e-Justice avancent de plus en plus vite

Elles avançaient lentement. Plus maintenant

Samedi 9 février 2013

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Cet article vise simplement à rassembler et classer tous les billets (articles (longs billets) et brèves) que j’ai consacrés au thème du passage des procédures administratives et judiciaires vers le en ligne.

Dans chaque thème, les billets sont listés dans leur ordre chronologique.

L’e-Parlement

L’e-Gouvernement

L’e-Administration

L’e-Justice

- Des points synthétiques et comparatifs

- Du côté des juridictions administratives, plus pragmatiques : Sagace et Télérecours :

- Du côté des juridictions civiles : e-Barreau, RPVA et procédure civile en ligne :

- Du côté des juridictions pénales et de la pénitentiaire :

- Les applications internes des juridictions :

- Du côté des huissiers

- Du côté des avoués

- Du côté européen :


E-Justice : le Conseil d’Etat va généraliser les téléprocédures en 2013

Mercredi 30 janvier 2013

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Extrait du communiqué du Conseil d’Etat :

« Télérecours permet la transmission électronique des requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives (Conseil d’État, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs).

Après des expérimentations menées avec succès dans les juridictions franciliennes, l’application va être progressivement généralisée au cours de l’année 2013.

La publication du décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 marque ainsi une nouvelle étape dans la dématérialisation des procédures de contentieux administratif. »

Le dossier Télérecours sur le site du CE.

Voir aussi le message (sur la liste Juriconnexion) parlant de ce décret du 21 décembre 2012.


Un billet de la Boite à Outils des Historiens

Où trouver, en ligne, le JO numérisé, de 1871 à nos jours

Le Journal officiel éditions Lois et décrets et Débats parlementaires, dispersé entre les sites Gallica (BNF), Legifrance, du Sénat et de l’Assemblée nationale

Mercredi 30 janvier 2013

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La Boite à Outils des Historiens, un remarquable blog tenu par ... deux chercheurs en histoire évidemment (Franziska Heimburger et Emilien Ruiz) ety accessoirement spécialistes de Zotero, vient de publier un billet aussi utile aux juristes qu’aux historiens :
Accéder aux numérisations du Journal officiel de la République française, de 1871 à nos jours

Pour résumer :


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