Portails juridiques officiels - Diffusion des données juridiques publiques

Dernier ajout : 7 août.

Derniers articles

Le site Conseil constitutionnel a fini sa refonte

Nouveau moteur de recherche expert et communication institutionnelle renforcée

Mardi 7 août 2018

Lire la suite »

La refonte du site du Conseil constitutionnel a été mise en production le 31 juillet 2018. Entre autres, nouvelle charte graphique, un moteur de recherche avancé permettant de de chercher par type de solution (non-conformité, irrecevabilité...)

Un moteur de recherche des décisions du Conseil avancé amélioré : possible notamment désormais de chercher par type de solution (voir en bas de la page du moteur expert).

Et toujours en accès libre et gratuit au bout de deux ans : les (Nouveaux) Cahiers du Conseil constitutionnel.

Pour info, les publications, comme justement les Cahiers, sont à aller chercher dans la rubrique Actualités et événements.
Et toujours les fameuses versions PDF et les gros dossiers documentaires, au format PDF eux aussi.

Un parfum de communication institutionnelle renforcée ressort de cette nouvelle version :

Cette nouvelle version peut sembler bizarre car la dernière modification du site remonte à environ deux ans. Mais elle n’était que partielle : refonte partielle de la charte graphique et page d’accueil uniquement. C’était de mon point de vue plus "cosmétique" que fondamental.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique
ex-webmestre technique intranet et internet de la Cour de cassation


Surveiller le JO : à la main ou en automatique

Les diverses façons de faire de la veille sur l’édition Lois et décrets du Journal officiel de la République française (JORF)

Mercredi 20 juin 2018

Lire la suite »

A la main : le meilleur moyen, celui qui rate le moins de choses

- S’abonner à la newsletter quotidienne du Journal officiel Lois et décrets sur Legifrance et parcourir tous les jours le sommaire reçu par mail. Voir la première partie de notre billet Réaliser une veille législative gratuite.

En automatique : attention aux mots-clés, vous risquez de rater votre cible

- toutelaloi.fr : se créer un compte (gratuit) puis choisir ses mots-clés (un projet auquel j’ai participé fin 2014, début 2015).

- JO-Parser, un projet open source de Valerio Gibello. Un script récupère le Journal Officiel du jour, en extrait les éléments "importants" correspondants à des mots-clés prédéfinis, et envoie un rapport via Telegram. A installer.


Ebauche d’un code des bonnes pratiques des sites web publics

En finir avec les liens cassés, fils RSS et contenus supprimés ...

Vendredi 25 mai 2018

Lire la suite »

Mon collègue Rémy Lériginier (Faculté de droit de Poitiers) écrit sur son compte Twitter (@rlerignier) :

« Chers webmasters de sites institutionnels qui supprimez ou modifiez les flux RSS sans préavis, je vous le dis comme je pense, vous m’em…nnuyez. Twitter, Facebook, Instagram… ne remplacent pas un ou des flux RSS »

Sur ce, Jean Gasnault (@LaLoiDesOurs) renchérit :

« Un code des bonnes pratiques des fils RSS publics serait le bienvenu. »

Si je peux ajouter ma pierre : au-delà des fils RSS, c’est un code des bonnes pratiques des *sites web* publics, plus généralement, qui serait le bienvenu.

Comme j’ai été webmestre [1] d’une institution publique pendant un an et quart — pendant lequel j’ai apporté ma part de petites améliorations — et que je suis redevenu utilisateur assidu des sites web publics, j’ai ma petite idée sur la question.

Soyons clair :

  • primo, les bonnes pratiques ci-dessus, bien que proposées aux administrations, relèvent d’un consensus parmi les documentalistes et veilleurs. A part les rencontres entre webmestres et avec les utilisateurs, elles constituent un minimum
  • secundo, elles sont dans l’intérêt bien compris aussi bien des citoyens contribuables que de l’administration, car elles amélioreraient considérablement l’expérience utilisateur ("user experience" ou UX, ex-usabilité [2]) et le référencement des sites publics, ce qui ne peut que bénéficier à la connaissance du droit et à l’application des réformes.

Voici donc une ébauche de ce que pourrait être un code des bonnes pratiques de webmastering et webdesign des sites publics.

Une partie de ces suggestions de bonnes pratiques découle indirectement des recommandations du Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA 3 v° 2017). Chose intéressante : « tous les documents composant le RGAA 3 sont juridiquement opposables », dit la page d’accueil du RGAA. Les recommandations du RGAA sont donc obligatoires pour les sites web des administrations. Mais en pratique, ce n’est pas aussi simple que ça. Le manque de budget, de connaissance du RGAA dans les administrations même de haut niveau, ou les contraintes liées au CMS utilisés pèsent lourd.

Quelques uns des critères du RGAA
Quelques uns des critères du RGAA

- Ne pas supprimer de contenu (communiqués et brèves d’actualité soi-disant périmés, documents anciens n’étant plus complètement à jour, bases de données difficiles à maintenir, anciens organigrammes ...). Notamment lors des refontes de site. Au pire, tout cela peut parfaitement être archivé/figé, sous forme de site statique ou de PDFs — voir pour un exemple l’Archive de la Base des décisions et informations financières (BDIF) mise en ligne par l’AMF (sur l’insistance des utilisateurs, et notamment de l’association Juriconnexion) — ce qui ne demande plus que très peu de maintenance.
Cela implique d’inclure systématiquement dans les cahiers des charges de refonte de site la reprise ou l’archivage en ligne des documents et bases anciens.

- Eviter de mettre hors ligne les bases de données importantes ou complexes à chaque refonte de site. Exemple : la base Traités et accords de la France, depuis sa mise en ligne sur le Web, a déjà été trois fois victime de ce traitement. Ce serait un grand progrès pour l’e-administration et pour la diffusion et la défense du droit français que de maintenir cette base sans régulièrement la mettre hors ligne.

- Toute nouvelle publication, communiqué ou information doit être répercutée dans un fil RSS — et non uniquement sur Facebook, Twitter ou autre réseau social (ça plaît beaucoup aux chargés de communication, mais ce n’est pas pratique pour la veille). Si possible également par email.
Les fils RSS doivent être structurés ainsi :

  • un fil général, reprenant tout
  • un fil par rubrique du site
  • si possible, un fil par thème.

- La mise en page des impressions des pages web doit être propre et ne perdre aucune information — plutôt que de fournir une version PDF systématique, ce qui fait perdre du temps au webmestre ou à l’auteur du document

- Toute page web doit être "mobile friendly" (on parle de RWD) pour les smartphones et tablettes (écrans de taille réduite).

- Corrélativement, éviter absolument de créer des applications iOS ou Android. Elles font plaisir à la hiérarchie et aux communicants [3]. Mais :

  • en pratique, ces solutions sont incapables de reprendre tout le contenu du site
  • elles sont infernales à mettre à jour. Elles aboutissent en fait à ce qu’il y ait deux sites web différents à gérer et non plus un seul
  • enfin, elles sont infiniment plus coûteuses qu’un site aux pages adaptées pour les mobiles.

- Maintenir les URL (adresses web) des liens anciens lors des nouvelles versions des sites [4] ou mettre des redirections automatiques en place. NB : c’est là un truc de réfénceur (SEO) et cela bénéficierait à l’audience des sites publics.

- Aucun document ne doit être proposé que et seulement que en version téléchargeable mais toujours au minimum en version page web. Cela, notamment, améliore le référencement mais aussi la lisibilité pour les handicapés visuels.

- Les grands tableaux et documents longs (plus de quelques pages), peu pratiques à visualiser sur une page web, sont à proposer également en version téléchargeable dans un format open source (PDF, Open Document Format etc.).

- Les services de l’institution (pas forcément le webmestre lui-même) répondent sous 24h — le jour même ou le jour ouvrable suivant — aux questions posées à l’adresse de contact ou par le formulaire du site. Si la question est complexe, ils indiquent un délai raisonnable — une à deux semaines semble un maximum. Je me souviens ainsi d’un cas où le Sénat me répondit dès le lendemain mais pas l’Assemblée nationale. De nos jours, peu de citoyens ou d’entreprises ont le luxe de pouvoir attendre 48h+ une réponse à une question simple ...

- Les webmestres doivent parler avec quelques uns de leurs utilisateurs pour avoir des retours sur le site. S’il y a un gros problème, il remontera tout seul.
Idéalement, les webmestres devraient consulter régulièrement — une fois par an par exemple — les communautés utilisant le site web de leur institution. Cela pourrait prendre pour forme des réunions ad hoc d’utilisateurs, des questions ou invitations à feedback sur des listes de discussions ou forums modérés etc.

- Les webmestres des sites publics d’institutions similaires devraient communiquer entre eux — avec l’aval de leur hiérarchie et en la tenant au courant de leurs discussions — sur leurs problématiques communes (marchés publics de web design, d’hébergement et d’assistance, CMS utilisés ou recommandés ...).

- Les liens vers les pages correspondantes de data.gouv.fr où télécharger les données publiques de l’institution doivent être listés, rappelés chaque fois que c’est utile et mis en avant (par exemple en lien systématique de bas de page, dit footer) [5]. C’est en fait une application de la loi Lemaire République numérique : en application de l’article L 322-6 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les administrations qui « produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent ». C’est ce qu’on appelait les "répertoires d’informations publiques" (RIP). La DILA et Bercy sont parmi les rares administrations à tenir un RIP. La DILA répertorie dans le sien *tous* les jeux de données qu’elle rend disponible, comme les simulateurs ou les guides, et pas seulement les bases de données juridiques diffusées sur data.gouv.fr.

Le RIP de la DILA
Le RIP de la DILA

- Les vidéos doivent être postées/hébergées soit sur le site même de l’institution, soit sur Dailymotion soit sur Vimeo — la Cour de cassation héberge les siennes sur Vimeo — soit encore sur une instance Peertube. Ce, afin d’être cohérent avec le discours officiel de souveraineté numérique et surtout afin d’éviter la collecte de données personnelles à laquelle procède massivement YouTube (filiale de Google). Concrètement, ne pas faire ce que vient de faire la DGFiP pour expliquer le prélèvement à la source : héberger une vidéo sur YouTube, à regarder quasi-obligatoirement pour pouvoir remplir sa déclaration de revenus (la procédure pour l’éviter est fournie par Numerama ou la DGFiP elle-même).

Une des vidéos des colloques de la Cour de cassation hébergées sur Vimeo
Une des vidéos des colloques de la Cour de cassation hébergées sur Vimeo

Enfin, on peut ajouter à ces bonnes pratiques une partie importante de celles que j’ai déjà données pour les bases de données des éditeurs juridiques [6].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, ex-webmestre des sites Internet et intranet de la Cour de cassation


1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | ... | 77

Dernières brèves