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Dernier ajout : 16 mai.

Derniers articles

Google Books 1,2 million de livres du domaine public numérisés, en accès libre et gratuit et librement et gratuitement copiables

Jeudi 8 juin 2017

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Les fichiers extraits de Google Books ont été « purgés » de la restriction d’usage commercial (autrement dit, Google n’a laissé que ce qui est dans le domaine public) et ils sont librement réutilisables : cela donne une collection de plus de 1,2 millions d’ouvrages issus de Google Books disponible sur Internet Archive.

On y trouve surtout des ouvrages en langue anglaise. Toutefois, une recherche par le mot-clé "droit" trouve des choses.

A priori pas transcendant du tout en droit français, mais il faudrait évaluer. Attention : dans la liste de résultats, la date est celle de dépôt dans l’archive. Pas de publication (cf supra).

Les commentaires sont ouverts aux testeurs.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Souci n° 1 : l’assurance des dommages causés par les robots et aux robots

Les robots seront-ils bientôt légalement des personnes ?

Le Parlement européen recommande à la Commission de faire adopter des règles de droit civil sur la robotique

Mercredi 10 mai 2017

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Les lois de la robotique d’Isaac Asimov, création littéraire et non juridique, ne concernaient que la sécurité physique des humains face aux robots dans des romans.

Elles étaient donc suffisamment dépassés, en 2007, pour que des experts de Corée du Sud tentent d’élaborer une charte éthique des robots. Mais le projet n’a pas abouti.

Faisant la même constatation — et peut-être pressé à la fois par l’actualité du machine learning (Google Car etc.) et par certains groupes d’intérêts (cf ile dernier document cite en bibliographie, à la fin de ce billet, par exemple) —, le Parlement européen vient d’adopter (BBC News 12 janvier 2017) des recommandations destinées à la Commission européenne concernant des règles de droit civil sur la robotique (communiqué de presse du PE 12 janvier 2017).

Le Parlement incite la Commission, par cette procédure d’initiative législative 2015/2103(INL), à créer un « instrument législatif » sur le sujet. La balle est maintenant dans le camp de la Commission.

Pour plus de détails :

  • la Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique (2015/2103(INL)) (version PDF) élaborée par la Commission des affaires juridiques du Parlement
  • Règles européennes de droit civil en robotique, 12 octobre 2016. La commission des affaires juridiques du Parlement européen a commandé cette étude pour obtenir une évaluation et une analyse, sous les angles juridique et éthique, de quelques futures règles européennes de droit civil en robotique (PDF, 40 pages).
    Les principales conclusions du chapitre Remarques préliminaires sont édifiantes : « La proposition de résolution invite à créer d’ores et déjà un instrument législatif en robotique et en intelligence artificielle qui anticiperait les évolutions scientifiques prévisibles à moyen terme, et qui pourrait évoluer pour en suivre les progrès paragraphe 25). La création d’un tel texte évolutif est justifiée dans certains secteurs du droit, mais apparaît surtout pertinente pour affronter les grandes questions éthiques auxquelles l’homme sera confronté. »
    Autre paragraphe intéressant (et pas forcément en accord avec la résolution adoptée) : les principales conclusions du chapitre Problèmes posées par la responsabilité en robotique : « Si la proposition de résolution mérite approbation en ce qu’elle cherche à mettre en place un régime de responsabilité adapté à la robotique autonome (paragraphes 24 et s.), la question ne saurait se régler en attribuant la personnalité juridique au robot. Les dispositions du futur instrument concernant la responsabilité des dommages causés par un robot autonome appellent également à s’interroger quant à leur cohérence avec l’ensemble du droit de la responsabilité civile. »

Parmi les recommandations adoptées dans la version finale de la résolution, votée par le Parlement et transmise à la Commission, on trouve deux propositions révolutionnaires :

  • « un système d’assurance obligatoire et un fonds pour garantir le dédommagement total des victimes en cas d’accidents causés par ce type de voitures » (point 59 a)
  • et « à long terme, la possibilité de créer un statut juridique spécial de "personnes électroniques" pour les robots autonomes les plus sophistiqués devrait également être envisagée, afin de clarifier la responsabilité en cas de dommages » (point 59 f : « il serait envisageable de conférer la personnalité électronique à tout robot qui prend des décisions autonomes ou qui interagit de manière indépendante avec des tiers »).

Lire :

Emmanuel Barthe
geek citoyen en veille


Stop ! (Ralentissons Internet)

Du besoin de fonctionner moins vite pour analyser mieux

Samedi 6 mai 2017

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Le 5 mai 2017, LeMonde.fr publiait une tribune de Corentin Lamy, Eloge de la lenteur sur le Web :

« En vingt ans, l’accès à Internet est devenu meilleur marché, plus rapide et indissociable de notre quotidien. Jusqu’à devenir obsédant. Tout y est accessible, rapide, urgent. Et parce que tout est urgent, tout est devenu futile. Le philosophe italien Maurizio Ferraris, auteur de Mobilisation totale (PUF, 2016), compare l’état de mobilisation permanente induit par Internet à une guerre intime et à une forme de servitude volontaire. »

Servitude volontaire : en effet. J’ai parfois l’impression qu’au bout de 30 mn sur Internet [1], je ressemble à un "gamer" compulsif qui n’arrive plus à lâcher sa manette de jeu et veut absolument terminer la partie en cours [2] : « Juré, c’est la dernière. » Longtemps, je me suis comporté comme un jeune enfermé dans une pâtisserie, qui se goinfre jusqu’à vomir ... et se lasser un temps des gâteaux. Puis se regoinfrer etc.

Ad vitam eternam ? Eh bien non. J’ai carrément désinstallé mon dernier jeu en ligne.

J’ai aussi fini par prendre l’habitude le soir de ne plus surfer (sinon, pour dormir, c’est raté ...).

Je continuerai à poster sur ce blog de long billets réfléchis, argumentés, avec notes de bas de page. Je lis tous les documents que je cite. Je les analyse d’une manière un minimum critique. Je discute avec des acteurs du secteur. Je fais relire mes projets de billet. Tout cela prend du temps. M’empêche de réagir à chaud, de surfer la vague. Et me fait aussi perdre des lecteurs, du trafic [3], des (très maigres) revenus publicitaires.

Mais cette réflexion et cette lenteur permettent d’amasser beaucoup d’informations, de décrypter, de deviner ce qui se passe derrière les apparences puis de le vérifier, et au final d’être mieux informé — je veux dire plus finement et plus profondément — que ceux qui suivent le 20 heures cacophonique perpétuel mâtiné de café du commerce qu’est le bal de l’info et des rumeurs sur le Net.

Pour prendre un exemple, je n’ai pas suivi la mode open access (OA) aveuglément depuis que j’écris sur Internet. J’ai sélectionné les revues en accès libre que j’ai présentées sur ce blog. Et longtemps, il y en eut très peu et très peu de qualité. Idem pour les sites gratuit. J’en ai parlé mais en les voyant à travers le prisme de la qualité du contenu, des interfaces et des fonctionnalités de recherche. C’est parce que j’ai analysé et testé les ressources gratuites comme les payantes et que j’ai discuté avec leurs concepteurs, que j’ai pu prendre du recul et ne pas encenser une mode (bases de données payantes) puis une autre (revues gratuites) [4].

C’est ce temps passé et cette réflexion qui me permettent aujourd’hui de dire que l’accès libre en droit français est mûr. En effet :

  • il y avait la semaine dernière 560 thèses de droit sur le serveur TEL, toutes autorisées pour publication par le jury, souvent sur des sujets qui intéressent les professionnels
  • il existe à avril 2017 au moins 26 revues juridiques francophones de qualité en open access [5].

Ralentir n’empêche pas de suivre les informations mais sans y être collé toute la journée. J’espace mes moments de veille. Quand je faisais un panorama de presse, je passais la presse en revue le matin à 10h et une autre fois vers 13h. Et j’arrêtais là. Bien sûr, une information urgente pouvait toujours arriver, mais ce serait les productifs qui la géreraient. Pas moi — ne pas être toujours le plus rapide est parfois dur à accepter.

Un de mes collègues (non documentaliste) ne regarde sa messagerie qu’une à deux fois par jour. Il privilégie le téléphone. Chapeau. Je ne peux pas, vu que je travaille en équipe mais à distance. Mais je n’active jamais le signalement des nouveaux mails. Jamais.

Mon compte personnel Twitter, par exemple, n’est pas alimenté tous les jours. Je n’en ai ni le temps ni l’envie. Et je ne suis qu’une trentaine de comptes Twitter.

Or il se trouve que des domaines professionnels sont eux aussi concernés par cette mode tyrannique de l’accélération. En droit, la doctrine [6] depuis une quinzaine d’années ne prend plus guère le temps de faire autre chose que résumer et expliquer la jurisprudence et les réformes. Les critiques sérieuses et approfondies deviennent rares. Elle ne sont plus que le domaine rabougri des revues mensuelles comme la revue de débat Droit social et les revues trimestrielles comme la RTD Civ. ou la RGDA.

Mon message est simple : tenez vous informé mais pour en savoir plus, ralentissez, espacez vos connexions, prenez votre téléphone, discutez hors ligne [7], prenez le temps de tester, de vérifier, de creuser, de réfléchir, de critiquer avec des arguments solides, au lieu de.copier-coller, forwarder et RT plus vite que votre ombre.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste, geek et internaute depuis 1996


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