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Dernier ajout : 7 juin.

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Conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-117/13

Un Etat membre pourrait autoriser les bibliothèques publiques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture

Reste à voir la décision de la CJUE

Samedi 7 juin 2014

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Selon l’avocat général Niilo Jääskinen, un Etat membre peut autoriser, au titre des exceptions au droit d’auteur prévues dans la directive européenne sur le droit d’auteur [1], les bibliothèques à numériser, sans l’accord des titulaires de droits, des livres qu’elles détiennent dans leur collection pour les proposer sur des postes de lecture :

Cela ouvrirait des perspectives aux bibliothèques universitaires (BU) (je cite le communiqué : "bibliothèques accessibles au public qui, à des fins de recherches ou d’études privées, mettent des œuvres de leur collection à la disposition des utilisateurs au moyen de terminaux spécialisés").

Des perspectives très encadrées toutefois :

  • les bibliothèques/centres de documentation d’entreprise ne sont clairement pas concernées (aucune des exceptions de la directive droit d’auteur ne les concerne)
  •  lorsqu’un contrat permettant de consulter les ouvrages en version numérique a déjà été conclu avec l’éditeur, la bibliothèque ne peut plus se prévaloir de cette exception
  • les terminaux spécialisés ne doivent pas permettre de consulter simultanément plus d’exemplaires que ceux disponibles dans le fonds de la bibliothèque
  • la directive permet non pas une numérisation globale d’une collection, mais uniquement une numérisation d’œuvres individuelles. Il convient notamment de ne pas recourir à la possibilité d’utiliser des terminaux spécialisés lorsque cela a pour seul but d’éviter l’achat d’un nombre suffisant de copies physiques de l’ouvrage
  • l’impression d’une œuvre accessible sur des terminaux spécialisés peut être couverte par d’autres exceptions prévues par la directive, comme notamment l’exception de copie privée. [Vu le triple test, il me semble que cette impression ne peut alors consister en une copie complète, sauf ouvrage non disponible.]

Il faudra attendre la position de la Cour. Mais vu ses précédentes décisions en matière d’exceptions au droit d’auteur et au droit du producteur de base de données — notamment le tout récent "arrêt Meltwater" sur la copie cache et le triple test (CJUE C-360/13 5 juin 2014 PRCA http://curia.europa.eu/juris/docume...) — et vu les nombreuses nuances de la position de l’avocat général sur l’affaire C-117/13, il y a des chances que la Cour le suive.


BA de fin d’année de l’ARCEP et 60 Millions de consommateurs ...

La liste des annuaires téléphoniques du web à éviter

... ou croche-patte aux petits acteurs d’une web industrie en croissance ?

Jeudi 10 octobre 2013

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60 Millions de consommateurs vient de publier début octobre une "liste des annuaires téléphoniques du web à éviter".

Ces sites indiquent un numéro surtaxé qui assure la mise en relation, au prix fort et alors que l’on peut trouver le véritable numéro gratuitement ailleurs (comme sur pagesjaunes.fr ou sur le site web de la personne). Le tout à l’insu de la personne/société qui possède ce numéro de téléphone.

Or, depuis le 1er juillet 2013, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) interdit d’affecter un numéro surtaxé « à une personne physique ou morale […] sans avoir recueilli, préalablement et de manière explicite […] son consentement pour être jointe par un tel numéro » [2].

Plus de détails : http://www.60millions-mag.com/actua...

On peut regretter de voir dépenser de l’argent pour des coordonnées disponibles ailleurs mais le web entrepreneur, consultant et homme politique Arnaud Dassier, dans les commentaires sous la liste de 60 MdC, explique non sans une certaine pertinence que :

  • « il y a une information écrite sous les numéros, écrite en gros, les numéros affichés sont des 08 (donc clairement pas des numéros directs), et un message vocal préalable à la mise en relation avertit clairement les gens que le numéro est surtaxé »
  • « les annuaires internet avec numéros surtaxés rencontrent un véritable succès depuis 2 ans. Leur trafic augmente »
  • le débat s’apparente à celui de l’opt-in/opt-out pour l’e-mail. En effet, imposer l’opt-in impose un coût de collecte beaucoup plus important aux annuaires, sociétés et marketeurs, ce qui entrave leur activité ... et favorise des concurrents étrangers. Là où son discours contient aussi du vrai, c’est quand il explique qu’un annuaire, un référencement a un coût (collecte, base de données, entretien du site) et qu’il faut bien que quelqu’un paie ce coût : le professionnel référencé ou bien le particulier qui cherche des coordonnées.

Ce qu’il ne dit pas, en revanche [3], c’est que :

  • ce fameux coût peut aussi être payé indirectement : par les publicités placées sur les annuaires téléphoniques (mais ils ne sont pas assez connus pour que les gens y aillent directement) ou les moteurs de recherche du web
  • il n’y a pas énormément de créativité ni de valeur ajoutée dans les annuaires de n° surtavés
  • des numéros de téléphone sont collectés contre la volonté de leurs titulaires
  • ces nouveaux annuaires à numéros surtaxés jouent beaucoup sur leur référencement par ce même Google qu’il redoutent comme concurrent dans sa version Google Map ...
  • les moteurs de recherche (gratuits) du Web gratuit peuvent aussi parfaitement faire ce travail de recherche à partir du moment où la personne recherchée à une quelconque page web. Mais dans ce cas, le marché échappe à ces nouveaux annuaires téléphoniques et retombe dans les mains de Pages Jaunes et Google ...

En somme, la décision de l’ARCEP favoriserait les gros acteurs du marché et c’est ce que dénonce également Arnaud Dassier.


Chercheurs, voici votre liste d’outils numériques !

Mercredi 25 septembre 2013

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Elle a posé sur Twitter la question suivante : « Amis en SHS, quels sont les 3 outils numériques que vous pensez incontournables dans votre travail ? C’est pour dire à mes étudiants. »

squintar a reçu 11 réponses et les a classées sur son blog Penser/Classer pour donner ce que je qualifierais de liste idéale d’outils numériques gratuits pour les chercheurs universitaires : Quels outils numériques pour les SHS ?.

Court et remarquable.

J’aimerais reprendre ici certains des outils cités et leur présentation par squintar :

  • « Pour gérer/annoter/partager sa bibliographique :
    • Zotero, grand champion de cette consultation
  • Pour faire sa recherche bibliographique :
    • Jstor "a digital library of academic journals, books, and primary sources"
    • Gallica
    • Google Book
    • Cairn "Revues de sciences humaines et sociales en texte intégral"
    • Isidore "Accès aux données et services numériques de SHS"
    • Archive.org
    • Revues.org
    • Persée
    • Sudoc
  • Pour l’archivage :
    • HAL-SHS
  • Pour des activités non spécifiques des chercheurs
  • Prendre des notes :
    • Evernote "pour gérer mes lectures, notes en conf, notes en réunion et tout classer avec des tags"
  • Pour visualiser un réseau :
    • Gephi " interactive visualization and exploration platform for all kinds of networks and complex systems, dynamic and hierarchical graphs. Libre et gratuit
  • Pour faire de l’analyse de texte et plus encore :
    • Iramuteq : "Interface de R pour les Analyses Multidimensionnelles de Textes et de Questionnaires" ».


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