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Matignon rappelle à l’ordre les (certains) ministères

Le Gouvernement publie un guide sur le partage des données publiques

Des liens vers le contexte de ce vade-mecum et l’évolution des textes européens

Dimanche 22 septembre 2013

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Le Premier ministre a adressé aux membres du gouvernement une circulaire leur annonçant la publication du Vade-mecum sur l’ouverture et le partage des données publiques, selon le dossier de presse. Ce guide publié le 17 septembre 2013 s’inscrit dans la feuille de route du gouvernement et a été validé lors du 2e Cimap (Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique) du 2 avril dernier.

Pour le Premier ministre, la publication aujourd’hui de ce guide est la « traduction concrète » de l’engagement du gouvernement à « jouer le jeu » en matière d’Open Data. Elle vise aussi à associer « tous les agents concernés » à la démarche. Administrée par le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique), la plate-forme Open Data du Gouvernement totalise aujourd’hui 350 000 fichiers. Mais son contenu stagne. D’où le rappel à l’ordre.

Commentaires/contexte :

  • Les Echos, 17 septembre. Nicolas Rauline donne cet exemple : sur plus de 350.000 jeux de données en ligne sur data.gouv.fr, près de 300.000 proviennent de l’Insee
  • ZDNet, 19 septembre
  • PC Inpact, 18 septembre.

Un autre vade-mecum, destiné aux collectivités territoriales, celui-là, et rédigé par la Fing (Fédération Internet Nouvelle Génération), un think tank soutenant le libre, dynamique et qui bouillonne d’idées : Guide pratique de l’ouverture des données publiques territoriales, à l’usage des territoires et de leurs partenaires (2011).

A noter par ailleurs sur l’évolution des textes européens :

  • ce commentaire de doctrine en accès libre publié sur un site de cabinet d’avocat [1] : Un pas en avant vers l’Open Data ? l’adoption de la directive 2013/37 modifiant la directive 2003/98 / Virginie Delannoy, 17 septembre 2013
  • Réutilisation des informations du secteur public : entrée en vigueur de la directive 2003/98/CE révisée / Me Guy Lambot, Légipresse n° 308 de septembre 2013. Selon Stéphane qui a signalé cet article sur la liste Juriconnexion : « Les fins connaisseurs du dossier apprécieront sa façon de décortiquer la directive et la mise en perspective qu’il opère concernant l’implémentation en France du texte. Sa position d’avocat du GFII lui donne certainement une fenêtre privilégiée sur la mise en oeuvre de l’open data, notamment du fait des relations avec les éditeurs et l’administration. »

Avertissement pour celles et ceux qui prennent l’avion cet été

L’accès en RER à l’aéroport Charles de Gaulle (CDG) fermé du 14 août soir au 18 août 2013

L’alternative : le bus (plus long !)

Dimanche 14 juillet 2013

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Dans la série Rien à voir avec la documentation juridique :

Si vous devez cette mi-août 2013 prendre l’avion à Charles-de-Gaulle, faites bien attention à vos dates :

ACCÈS À L’AÉROPORT DE PARIS - CHARLES DE GAULLE ROISSY DU 14 AU 18 AOÛT

Travaux de grande ampleur sur le RER B du 14 août au soir au 18 août 2013 :

  • pas de train au nord de la ligne B du RER durant cette période, le service est assuré par bus
  • prévoir un minimum de 1h30 de trajet entre Paris et l’Aéroport Charles de Gaulle.

Tous les détails et où prendre le bus : http://www.transilien.com/contents/...


IFLA Principles for Library eLending

En finir avec les limitations imposées au prêt de livres numériques

La Fédération internationale des associations de bibliothèques vient de publier un ensemble de principes sur le prêt des ebooks

Mercredi 13 février 2013

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La Fédération internationale des associations de bibliothèques (IFLA) vient de publier (février 2013) un ensemble de principes qui devrait aider les acheteurs actuels et futurs d’e-books (livres numériques) : IFLA Principles for Library eLending [2].

Ceux-ci doivent en effet faire face à :

  • des formats de fichier divers et que les éditeurs ne proposent pas tous — loin de là —
  • des licences ne donnant pas les mêmes droits d’une licence à l’autre, et des droits souvent restreints en terme de prêt par rapport au papier
  • aux Etats-Unis en particulier, des refus d’éditeurs de leur vendre des ebooks (peur de perdre en chiffre d’affaires).

Ce sont ces blocages et limitations et bien d’autres que liste le "background paper on e-lending" de 2012, traduit en français par l’IFLA : Les fondements du prêt de livres électroniques (E-books).

L’IFLA rappelle donc en 2013 certains principes, et en pose d’autres relatifs spécifiquement aux ebooks [3] :

Préambule (extraits)

La politique d’acquisition d’une bibliothèque doit rester contrôlée par celle-ci, et non pas aux mains des éditeurs et des auteurs [4].

Dans les pays où l’Etat soutient financièrement les éditeurs et les auteurs, on peut soutenir avec force l’idée selon laquelle l’accès de la société aux oeuvres à travers les bibliothèques devrait être rendu obligatoire par le Gouvernement [5].

Principes (sans les notes de bas de page)

1. Les bibliothèques devraient être en mesure de conclure un accord de licence et/ou d’acheter tous les livres numériques disponibles dans le commerce sous une variété de conditions et modalités qui dépendent de la nature de l’oeuvre et des droits octroyés aux bibliothèques et à leurs utilisateurs tels que :

  • nombre d’utilisateurs simultanés
  • période pendant laquelle la bibliothèque a le droit de rendre le livre numérique disponible
  • option d’achat au comptant avec disponibilité permanente
  • une limite sur le nombre total de prêts autorisés
  • date de publication et ventes au détail.

2. Étant donné le respect mutuel des droits d’auteur de la part des titulaires de droits et les bibliothèques, les les licences/options d’achat de livres électroniques proposées aux bibliothèques doivent respecter les limitations et exceptions légales disponibles pour les bibliothèques et leurs utilisateurs, y compris le cas échéant :

  • le droit de copier une partie de l’oeuvre
  • reformater l’oeuvre à des fins de conservation si elle a été acquise pour un accès permanent
  • fournir une copie pour le prêt entre bibliothèques (PEB)
  • reformater l’impression d’une oeuvre pour permettre en l’accès aux handicapés.

3. Les livres électroniques disponibles dans les bibliothèques devraient être utilisables sur tous les appareils de lecture numérique couramment disponibles.

4. Les bibliothèques et leurs usagers doivent être en mesure de contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles d’un utilisateur, y compris leurs choix de lecture dans la bibliothèque numérique.

5. Lorsque des éditeurs et/ou des auteurs et/ou des revendeurs refusent à une bibliothèque d’accéder à des livres électroniques, le droit national devrait exiger un tel accès dans des conditions raisonnables.

Voici une (mauvaise) traduction en français de la totalité de la page (avec les notes de bas de page) du site de l’IFLA par le service de traduction automatique de Google (avec les erreurs inévitables).


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