Voici un blog de professeur de droit au contenu très riche. Les sites d’enseignants en droit sont relativement rares et à ce niveau de contenu, encore plus rares [1].

En effet, le blog de Daniel Mainguy, professeur à la faculté de droit de Montpellier (droit civil et droit des affaires) est à la fois très universitaire et très personnel.

Jugez-en. Il contient :

• des articles de l’auteur du blog. Par exemple : Le raisonnable en droit (des affaires),
• des billets sur de nouveaux ouvrages (y compris en philosophie du droit)
• la présentation de ses TDs
• des biographies de grands prof’ de droit (Planiol par exemple)
• des liens vers les cinq numéros de la revue libre Teutates en droit de la distribution ...
• des extraits d’un roman écrit à compte d’auteur par D. Mainguy
• des positions personnelles sur la profession d’enseignant à l’Université, sur des sujets de société ....

La Fédération internationale des associations de bibliothèques (IFLA) vient de publier (février 2013) un ensemble de principes qui devrait aider les acheteurs actuels et futurs d’e-books (livres numériques) : IFLA Principles for Library eLending [2].

Ceux-ci doivent en effet faire face à :

• des formats de fichier divers et que les éditeurs ne proposent pas tous — loin de là —
• des licences ne donnant pas les mêmes droits d’une licence à l’autre, et des droits souvent restreints en terme de prêt par rapport au papier
• aux Etats-Unis en particulier, des refus d’éditeurs de leur vendre des ebooks (peur de perdre en chiffre d’affaires).

Ce sont ces blocages et limitations et bien d’autres que liste le "background paper on e-lending" de 2012, traduit en français par l’IFLA : Les fondements du prêt de livres électroniques (E-books).

L’IFLA rappelle donc en 2013 certains principes, et en pose d’autres relatifs spécifiquement aux ebooks [3] :

Préambule (extraits)

La politique d’acquisition d’une bibliothèque doit rester contrôlée par celle-ci, et non pas aux mains des éditeurs et des auteurs [4].

Dans les pays où l’Etat soutient financièrement les éditeurs et les auteurs, on peut soutenir avec force l’idée selon laquelle l’accès de la société aux oeuvres à travers les bibliothèques devrait être rendu obligatoire par le Gouvernement [5].

Principes (sans les notes de bas de page)

1. Les bibliothèques devraient être en mesure de conclure un accord de licence et/ou d’acheter tous les livres numériques disponibles dans le commerce sous une variété de conditions et modalités qui dépendent de la nature de l’oeuvre et des droits octroyés aux bibliothèques et à leurs utilisateurs tels que :

• nombre d’utilisateurs simultanés
• période pendant laquelle la bibliothèque a le droit de rendre le livre numérique disponible
• option d’achat au comptant avec disponibilité permanente
• une limite sur le nombre total de prêts autorisés
• date de publication et ventes au détail.

2. Étant donné le respect mutuel des droits d’auteur de la part des titulaires de droits et les bibliothèques, les les licences/options d’achat de livres électroniques proposées aux bibliothèques doivent respecter les limitations et exceptions légales disponibles pour les bibliothèques et leurs utilisateurs, y compris le cas échéant :

• le droit de copier une partie de l’oeuvre
• reformater l’oeuvre à des fins de conservation si elle a été acquise pour un accès permanent
• fournir une copie pour le prêt entre bibliothèques (PEB)
• reformater l’impression d’une oeuvre pour permettre en l’accès aux handicapés.

3. Les livres électroniques disponibles dans les bibliothèques devraient être utilisables sur tous les appareils de lecture numérique couramment disponibles.

4. Les bibliothèques et leurs usagers doivent être en mesure de contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles d’un utilisateur, y compris leurs choix de lecture dans la bibliothèque numérique.

5. Lorsque des éditeurs et/ou des auteurs et/ou des revendeurs refusent à une bibliothèque d’accéder à des livres électroniques, le droit national devrait exiger un tel accès dans des conditions raisonnables.

Voici une (mauvaise) traduction en français de la totalité de la page (avec les notes de bas de page) du site de l’IFLA par le service de traduction automatique de Google (avec les erreurs inévitables).

Saviez vous que le 1er janvier 2013, les oeuvres de Robert Musil sont devenues partie du domaine public ?

Et aussi les photographies de Tina Moddotti ?

Toute l’oeuvre littéraire de Léon Daudet ?

Celle de la voyageuse et journaliste Annemarie Schwarzenbach ?

Mais aussi celle du romancier autrichien Stefan Zweig ?

Allez ! et Guillaume Apollinaire ? Si celui-là vous n’en avez jamais entendu parler ...

Tout cela est annoncé dans l’original calendrier de l’Avent du Domaine Public 2013 sur le site Savoirs COM1, dédié à la promotion du domaine public.

Bon, je retourne lire, moi ! Avec le domaine public, j’ai encore du stock de qualité pour de longues veillées d’hiver sous la neige :-) Et les enseignants pour illustrer et animer leurs cours sans devoir réviser leur droit d’auteur [6].