Encore un message de Jean à signaler. Suite à la cessation de parution des Notes Bleues de Bercy, dont le dernier numéro date d’avril 2009 [1], il rappelait où trouver les newsletters plus ou moins juridiques des ministères financiers (ex-ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie, dit Minefi).

Sur economie.gouv.fr, la page Documentation – publications en ligne offre :

 La Lettre de la Direction des affaires juridiques (DAJ) (droit des marchés publics d’abord)

 La Lettre de la Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS). Peu de juridique pur, mais la lettre de février 2009 publiait un dossier intitulé "Des mesures pour faciliter la transmission d’entreprise"

 La lettre Mobilisation pour l’emploi

 La lettre Pôles de compétitivité

 Trésor-Eco.

Sur cette page du Ministère du Budget, on trouve aussi des choses :

 Budget-infos

 Lettre d’information de la Douane

 Bercy COLLOC

 Actualités de l’Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE) (LOLF, dépenses publiques, gestion du personnel de la fonction publique)

 La Lettre des pensions (retraite des fonctionnaires).

Allez, comme dirait Manue, une confiture de liens, une !

D’abord signaler le compte Twitter de Calimaq, mon collègue auteur du redoutable blog de droit de l’information et des bibliothèques S.I.Lex [2].

Puis, tiens, continuer par un billet justement signalé par Calimaq : DRM : l’Enfer des bibliothèques / Hervé Bienvault, sur son blog Aldus consacré au livre numérique/e-book. Ce blog remarquable permet de suivre l’actualité de l’e-book français, les acteurs de ce marché (Numilog, Hachette, ...) et des lecteurs ("readers) comme le Kindle ou le Cybook français.

Allez, encore un collègue blogueur. Marlène’s corner (Marlène est bibliothécaire à la BU de droit d’Aix-Marseille III) change d’adresse en se réservant un vrai nom de domaine : une forme de consécration. C’est maintenant sur marlenescorner.net

Depuis l’ADBS, Kobé sur son blog Paralipomènes a écrit une bien pratique synthèse — je connais bien le sujet [3] — sur les annuaires de liens : Qui a des droits sur les signets partagés ?

Pour finir cette confiture, quelques liens appréciables trouvés sur ces blogs ou comptes Twitter :

• Maïtre Mô sur les erreurs, certes probablement involontaires, de rédaction de la loi inscrivant l’inceste dans le Code pénal. Rien de neuf, l’insécurité législative fait rage [4] depuis très longtemps. Ca s’aggrave juste encore un peu plus
• Slate.fr sur le mythe "delorsien" qui voulait que la majorité des lois soient d’origine communautaire
• Gilles Devers sur la Soeur qui colle sa communauté aux Prud’hommes.

Question : Quel est le point commun entre un avenant à une convention collective et un train ?
Réponse : Les deux n’arrivent pas toujours à temps.

Exemple du jour :

L’arrêté du 3 février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000) modifie les salaires minima au 1er janvier 2010.

1. Son extension est publiée seulement le 12 février alors que les salaires de janvier ont été versés.
2. Mais — c’est classique dans le JORF — il ne reproduit pas l’avenant qu’il rend obligatoire.
3. Certes, un "Nota" en bas de page précise :

   « Le texte de l’avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2009/51, disponible au centre de documentation de la direction de l’information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e). »

   *Mais* c’est inexact : cet avenant n’est pas encore disponible publiquement. On peut le vérifier aisément sur la base de données du BOCC en ligne sur le site web de la DJO [5].

4. Question : Nul n’est censé ignorer la loi, dit l’adage. Mais comment faire pour appliquer le droit conventionnel s’il n’est pas publié ? Sans compter que cet avenant n’est pas disponible pour l’instant sur les bases de données payantes des éditeurs juridiques.
5. Réponse : On fait travailler son documentaliste.
6. Question : Et si on n’a pas de documentaliste ?

L’Administration apporte généralement deux réponses à ces remarques :

• tant que l’arrêté d’extension n’est pas signé, l’avenant n’est applicable dans un premier temps qu’aux entreprises adhérentes aux syndicats signataires. Les syndicats sont donc en mesure de fournir l’avenant.
  Oui, mais ils ne le font mais qu’à leurs adhérents
• pour les autres entreprises, il faut attendre l’arrêté d’extension.
  C’est justement là que le bât blesse, cf supra.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique