La documentation juridique

Dernier ajout : 12 juin.

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Une vue américaine mais aussi internationale ...

Copyright for Librarians — Un cours de droit d’auteur pour bibliothécaires et documentalistes

... et d’excellents liens

Jeudi 27 mai 2010

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Franck de la Bibliothèque Cujas signale sur la liste Juriconnexion que l’Electronic Information for Libraries (eIFL), un consortium de bibliothèques de plus de 50 pays d’Afrique, Asie et Europe, associé au Berkman Center for Internet & Society, « vient de lancer un cours en ligne sur la propriété intellectuelle destiné aux bibliothécaires et documentalistes : Copyright for Librarians. Le cours est structuré sous la forme de neuf modules répartis en cinq niveaux. »

C’est une bonne introduction au droit américain mais aussi au droit international et au droit comparé de la propriété littéraire et artistique. Moins intéressant pour nous autres des zones de droit romain-germanique et de l’Union européenne.

Mais on y trouve des liens très intéressants. Par exemple, j’y ai repéré ceci, disponible sur le site de l’OMPI : Etude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives.

L’auteur de cette étude de droit d’auteur comparé quasi-exhaustive, Kenneth Crews, conclut ainsi :

« Dans d’autres pays encore, les copies numériques sont formellement interdites, alors qu’en vertu de certaines lois, la technologie numérique est autorisée, mais assortie de restrictions supplémentaires. Les méandres de la loi mettent à rude épreuve la capacité et la volonté des bibliothécaires à oeuvrer dans le respect de la loi pour s’acquitter de leurs missions.

Les restrictions dont les lois sont assorties reflètent également les intérêts contradictoires qui façonnent régulièrement le libellé des exceptions en faveur des bibliothèques. Lorsque les parlementaires décident d’adopter une exception, les titulaires de droits d’auteur peuvent élever des objections. Le résultat législatif est le plus souvent un compromis. L’exception est adoptée dans l’intérêt des bibliothèques et des usagers, mais elle est édulcorée par des conditions et des restrictions favorables aux titulaires de droits d’auteur et aux éditeurs. Cette dynamique de la loi peut déboucher sur l’adoption d’un grand nombre d’exceptions, mais, conformément à l’évolution générale de la législation sur le droit d’auteur, ces exceptions sont généralement étroitement circonscrites et ceux qui s’en autorisent ont l’obligation de peser chaque mot et de parvenir à une conclusion juridique quant à l’applicabilité de la loi. La présente étude fait apparaître les différents aspects et la diversité des lois, et il appartient aux bibliothécaires de prendre des décisions conformes à des textes de loi que l’évolution du droit et de la technologie rend toujours plus rigoureux, précis et difficiles. »

Des règles à rapporter à la numérisation de masse effectuée par Google Books dans les bibliothèques ...

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste


Recueils de lois nationales sur le droit d’auteur

Dimanche 23 mai 2010

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Repérée dans le cours Copyright or Librarians, une Etude sur les limitations et exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des services d’archives (PDF, 476 pages), par Kenneth Crews, directeur du Copyright Advisory Office, University of Columbia. Pour exploiter rapidement ce long document, passez par les pages 8 et 9, qui offrent un accès par type d’opération (reproduction, neutralisation des DRM ...) ou la page 3 qui permet de se repérer dans les annexes, où le droit de chaque pays est synthétisé en un tableau — annexes qui représentent 80% de la pagination.

Tirés de la bibliographie de l’étude précitée, voici un paquet de liens utiles pour un droit comparé "worldwide" de la propriété littéraire et artistique :

Recueils de lois nationales sur le droit d’auteur :

Attention, ces recueils sont très souvent incomplets et en retard par rapport aux droits nationaux, seules certaines bases de données en ligne payantes d’éditeurs peuvent assurer un service de ce type en étant à jour — et encore. Si on veut quelque chose de fiable à 100%, il vaut mieux compléter ces informations par un bon traité local ... ou un coup de fil à un collègue local bibliothécaire juridique ou juriste.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Deux sites de vente d’e-books : ePagine et 1001libraires.com

Les libraires français contre les géants Internet : premiers portails de vente de livres numériques

L’un, très sobre, fonctionne, l’autre est en construction

Mardi 11 mai 2010

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La Tribune de ce lundi 10 mai fait le point sur les premières contre-offensives des (grands, surtout) libraires français face aux géants GG Books, Amazon et Apple, en matière d’e-books/livres numériques. Elles bénéficient selon Sandrine Bajos du soutien des éditeurs.

1001libraires.com — pas encore en service

Le portail 1001libraires.com, soutenu par le Syndicat de la librarie française (SLF), verra le jour « à l’automne » 2010. Il compte actuellement une « quarantaine de librairies, toutes entrées au capital ». Un accord a été signé avec Electre pour la fourniture des données bibliographiques. Le montant annuel de la cotisation est calculé en fonction du chiffre d’affaires du libraire, ce qui pourrait convenir aux petits libraires.

ePagine — déjà en service

Tite-Live, éditeur de logiciels de gestion de librairies, a lancé, lui, ePagine qui regroupe une vingtaine de librairies et est déjà opérationnel. Pour l’instant, il présente surtout le catalogue Gallimard.

J’ai regardé. ePagine offre plusieurs formats : mobi, pdf (image/texte), pdf tablette, pdf et epub. Tous protégés (DRMs). Mais, en réalité, seuls les deux derniers (PDF et epub) sont quasi-systématiquement présents. La présentation des ouvrages est très — trop selon moi — courte : pas de possibilité de laisser un commentaire, aucune véritable critique littéraire ou autre contenu externe ne vient enrichir les pages. Certes, certains ouvrages trop rares sont présentés sur le blog de ePagine (exemple) mais cela reste de toute évidence une présentation par l’éditeur, c’est hors du site et c’est marginal.

En revanche, on peut télécharger une extrait de l’oeuvre pour se faire une idée et la noter de 0 à 5 (exemple). Bon points, mais ces fonctionnalités ne sont à mon avis pas assez mises en avant/rendues visibles. Etre le premier, c’est bien, mais il manque vraiment de l’animation et du contenu critique et externe (des sites de libraires individuels, des blogueurs ?) sur ce site.

Le vrai problème

Sur le fond, il faut reconnaître qu’il n’est pas facile de mettre en place une offre adaptée, pas facile de créer des communautés de lecteurs, et encore moins simple de vendre un produit et d’en vivre (et de faire vivre toute la chaîne), quand tout le monde pense qu’Internet, hors abonnement, est gratuit et que les empêchements de télécharger en rond sont de facto aussi faibles.

Une bonne part du problème est entre les mains des fournisseurs d’accès (FAI) et des moteurs de recherche. Eux seuls peuvent contrôler ce qui passe, savoir comment les flux de données sont acheminés et éventuellement mettre en place les systèmes de paiement et de redistribution financière nécessaires pour que le reste des acteurs de l’information et de la culture vivent. Que ce soit pour la musique, l’info, la video ou le livre ou la presse.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste


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