La documentation juridique

Dernier ajout : 17 octobre.

Derniers articles

Emmanuel Barthe : La recherche par les bases

(Longue) interview sur Ekipio

Mardi 5 juin 2018

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La web radio Ekipio, animée par deux juristes, m’a interviewé en février.

Au menu :

  • recherche juridique. Les bases de la recherche, pourquoi les sites syndicaux sont mal indexés par un certain moteur, de l’importance de la formation à la recherche en ligne en faculté de droit ...
  • pourquoi on blogue
  • importance du "personal branding" pour les métiers du droit.

NB : vous constaterez que ma voix est distante, avec un peu d’écho, un effet caverne. C’est le coup du débutant : bien que prévenu, je ne parle pas assez "dans le micro".

Pour écouter le podcast :

D’autres émissions récentes d’Ekipio (sélection personnelle) :

Laissez vous tenter. Ekipio travaille bien son sujet avant l’interview. Ils font du bon travail.


Vive la recherche !

La valeur des thèses de droit — Ou la quête du 3e sens

Réponse à Nicolas Ochoa

Dimanche 3 juin 2018

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Ce billet est ma réponse aux remerciements [1] de Nicolas Ochoa, juriste en droit des données personnelles et auteur d’une thèse innovante sur cette matière [2], thèse que j’ai signalée et soutenue sur ce blog.

Merci M. Ochoa. Merci (bis).

C’est la première fois qu’un docteur en droit, allez disons le mot, un ex-thésard (je sais, ils n’aiment pas ;-), me remercie publiquement pour mon soutien, ma "défense et illustration" d’une thèse.

Cela fait 20 ans que les thèses de droit me passionnent, que j’y vois un summum de l’ouvrage de droit au sens où on peut y creuser un sujet au maximum et, cerise sur le gâteau, y exposer de véritables découvertes. Le chercheur en thèse est pour moi comme un mineur de fond qui creuse à la recherche à la fois de charbon (pour permettre aux autres juristes de chauffer leurs propres masures intellectuelles) mais aussi d’or (lorsque, comme vous, on renouvelle le genre en fondant une nouvelle explication de la façon dont la matière fonctionne).

J’ai terminé récemment une série de billets sur les thèses de droit qui m’ont demandé pas loin d’une centaine d’heures de travail [3]. Cela fait 20 ans que je défendais — avec succès — l’achat de thèses dans les cabinets d’avocats où j’ai travaillé. J’ai voulu prouver, publiquement cette fois, que les thèses en droit avaient de la valeur pour les praticiens et que leur diffusion en open access n’était pas synonyme de faible qualité, bien au contraire. Je crois que la sélection de plus de 200 thèses de droit que j’ai publiée, "ça le fait" [4]. Si certains en doutaient encore, la publication du texte intégral gratuit de la thèse de Marie Malaurie-Vignal sur theses.fr avant même sa publication en version imprimée à la Bibliothèque de droit privé de la LGDJ m’a "vengé".

Steam Mining Engine, Mining Museum, Příbram, by Lars Veldscholte (Flickr), CC BY-NC-ND. Du thésard comme mineur de fond

Veilleur législatif, je suis convaincu que beaucoup de textes comportent, de manière voulue par leurs auteurs ou inconsciente, un double voire un triple sens. Le sens premier est le sens communicationnel, celui porté par le titre du texte sinon par le dossier de presse du ministère. Le second n’est connu que des initiés : auteurs du texte et grands spécialistes du sujet traité. Mais le troisième est véritablement caché : il résulte de pressions diffuses de la société, de tabous, de l’application concrète et quotidienne de ce texte (la pratique comme disent les juristes), du temps qui passe et change l’interprétation par la jurisprudence, voire d’une lecture innovante, jamais faite, du texte.

C’est ce troisième sens que vous avez déterré dans votre propre travail. Et vous allez peut-être me contredire, mais j’ai l’impression que la Quadrature du Net vient de découvrir un troisième sens au RGPD himself [5]. En fait, je vois bien le titre du court métrage qu’il faudrait tourner : "À la recherche du 3e sens" ou "La quête du 3e sens" :-)

Il est bien dommage que l’Université n’ait pas voulu de vos compétences, de votre franchise et de votre enthousiasme. Mais je gage que, tout comme Thiébaut Devergranne ou Olivier Itéanu, votre poste ne vous empêchera pas de continuer à écrire, fût-ce pour, comme votre serviteur, "bloguer". Je vois que LinkedIn accueille déjà certains de vos écrits. Il y en a deux que j’ai repéré [6]. D’ailleurs, quand je vois monter la qualité des posts sur les sites juridiques (et leur quantité) — je pense à des sites comme LEXplicite ou Lexology qui sont de véritables blogs collectifs — je me dis qu’il n’y a aucun déshonneur à publier ainsi.

Pour moi, il existe d’ailleurs une liste (pas encore publiée, elle ;-) des sites/blogs juridiques dont le contenu équivaut à de la doctrine en ce que que ces posts, aussi brefs soient-ils, font "avancer le schmilblick". Toute modestie mise à part, si mon blog s’est vu attribuer un numéro ISSN par la Bibliothèque nationale de France, c’est que les spécialistes de la partie le considèrent comme pas loin de l’équivalent d’une revue.

Si jamais vous fondez un blog ou écrivez sur le site de votre employeur, j’irai vous lire. Parce que la doctrine, c’est le sens, et qu’il n’y a de sens en droit que par ces êtres humains qu’on appelle auteurs, chercheurs, avocats, magistrats ou encore praticiens.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique ou juriste documentaliste, comme vous voulez ;-)


"Revues de presse" électroniques : une amorce de solution

Une plateforme de veille signe un accord pour reverser des droits au CFC

Vendredi 1er juin 2018

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La situation (financière) pourrait s’éclaircir un peu pour la presse française.

Et par ricochet, la situation juridique des documentalistes et veilleurs pratiquant le panorama de presse pourrait elle se simplifier.

Un communiqué daté du 31 mais 2018 de la plateforme de veille Sindup annonce qu’elle a conclu un « accord inédit avec la presse [française] » : pour 45 euros par mois, le crawler de Sindup ne sera plus bloqué par les sites de presse du CFC (Centre Francais du droit de Copie) [7]. Qui regroupent la majeure partie de la presse, du moins celle qui compte pour les veilleurs.

Voici les premières lignes du communiqué :

« Sindup conclut un accord inédit avec la Presse
Sindup vient de signer un contrat avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), représentant plus de 3500 titres de presse, pour encadrer les pratiques de veille sur les sites internet. Une première étape qui promet de révolutionner en profondeur le monde de la veille en entreprise. [...] »

Quelques remarques :

Reste aux utilisateurs de Sindup à passer la barre de l’abonnement, la plupart des sites de presse n’étant plus du tout entièrement gratuits (on est généralement sur du 5 articles gratuits par semaine, le tout contrôlé par les cookies voire l’adresse IP) ... et aux autres plateformes (Meltwater, Mention, Moreover, Talkwater, KBCrawl, Knowings, Digimind ... mais aussi Flipboard ou Scoopit, et bien sûr Google et Apple) à signer ce type d’accord [8]. Ce n’est pas encore fait ... [9]

Mais pour autant, la situation est mûre :

Le problème — et là je suis un peu moins sur la même ligne que Mickaël Réault, le dirigeant fondateur de Sindup —, c’est qu’un organe de presse, La Tribune elle-même, écrit que les kiosques de presse en ligne rémunèrent peu (on est sur du 9,90 euros par mois pour un particulier) et que ce modèle à la Netflix/Spotify/Deezer, en plein boom, risque fort de brider de facto encore un peu plus la liberté d’expression de la presse.

Le début du communiqué de Sindup (« Depuis l’apparition des médias en ligne, la question de la lecture et de l’exploitation des contenus reste floue et n’est pas clairement encadrée. ») est quelque peu hypocrite puisque la situation est au contraire très encadrée et qu’elle met la presse en position de force. Sauf sur le plan commercialo-financier (là, Google et al. font la "loi").

Extrait du fichier robots.txt du site lemonde.fr

En effet, face à la collecte de données et de texte intégral des plateformes de veille sur leurs sites, les éditeurs de presse ont parfaitement le droit de les bloquer :

  • le droit voisin sur les bases de données (directive européenne transposée par une loi de 1998, tout de même, ce n’est pas nouveau) permet de s’opposer aux extractions qualitativement ou quantitativement substantielles. Si la collecte quotidienne d’articles de presse n’est pas de l’extraction quantitativement substantielle, alors plus personne ne sait parler français
  • les éditeurs de presse sont détenteurs des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit de reproduction, sur les articles écrits par leurs journalistes (ça fait longtemps qu’ils ont signé des contrats avec leurs journalistes incluant la version numérique, et pas seulement celle papier). Donc ils ont le droit non pas d’interdire de lire en ligne les articles, ni même d’en imprimer une copie personnelle pour son usage privé, mais d’en faire une copie numérique — ce que font les plateformes de veille
  • ce sont *leurs* sites web. Ils ont donc le droit d’y faire ce qu’ils veulent. Notamment de bloquer les robots d’indexation. De plus les usages/bonnes pratiques reconnues d’Internet comprennent celui-ci : les robots doivent respecter les instructions du fichier robots.txt. Donc si le fichier robots.txt d’un site de presse en partie gratuit exclut le robot indexeur d’une plateforme de veille, celle-ci, sauf si elle aime la mauvaise réputation et les procès perdus d’avance, n’a plus qu’à s’exécuter.

A propos du fichier robots.txt des sites de presse : ce qui est remarquable, c’est qu’il n’interdit jamais l’accès au crawler de Google ou Bing ... [12]

Emmanuel Barthe
documentaliste, veilleur


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