La documentation juridique

Dernier ajout : 2 septembre.

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DIU Droit et informatique (Paris I et Sceaux)

Un diplôme d’informatique juridique et de gestion du savoir juridique

Communiquer entre juristes, informaticiens et documentalistes, maîtriser le KM juridique, la légistique et la normologie

Samedi 23 juin 2012

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Un nouveau diplôme vient de sortir : DIU Droit et informatique (universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris Sud) [1].


DIU Droit et informatique (universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Paris Sud)

Objectifs et spécificités

Ce Diplôme Inter-Universitaire couvre le champ des interactions existant entre le droit et l’informatique. Prenant en compte tant la demande des professionnels en matière d’informatique juridique que la portée épistémologique prometteuse de ce passionnant champ d’étude , les Universités Paris Sud et Paris 1 ont décidé de créer conjointement le Diplôme Inter-Universitaire « Droit et informatique » (DEI).

Ce DIU entend former au Knowledge Management, à la légistique, à la normologie juridique et, de manière plus générale, permettre aux juristes et aux informaticiens de mieux maîtriser les interactions existant entre leur monde. Il est nécessaire, pour suivre cette formation, de posséder de très bonnes connaissances en droit et en informatique.

Description de la spécialité

Premier du genre en France, le DIU propose d’offrir aux étudiants et aux professionnels une formation théorique et pratique de haut niveau sur les questions intéressant l’informatique appliquée au droit. L’originalité de ce DIU réside plus spécifiquement dans la formation qu’il propose en Knowledge Management juridique.

Le Knowledge Management (KM) consiste en la valorisation du savoir-faire technique d’une organisation (administration, entreprise, cabinet d’avocats). Reconnu depuis plus de 15 ans dans les professions juridiques et judiciaires anglo-américaines, le métier de Knowledge Manager du secteur juridique suppose d’allier une compétence en droit et en informatique. Or, bien souvent, ces univers demeurent étrangers l’un à l’autre. Le DIU entend remédier à cette lacune et, plus largement, cerner les enjeux théoriques et pratiques liés au développement du KM juridique.

Un autre point fort du DIU est d’offrir, là encore de façon inédite en France, une formation en légistique et en normologie juridique. La légistique peut être définie comme l’étude portant sur la manière de formuler et de rationnaliser les normes juridiques (directives, lois, etc.). Cette discipline, qui permet en pratique d’améliorer la qualité rédactionnelle des lois, suppose aujourd’hui de maîtriser les outils informatiques, de plus en plus souvent utilisés dans l’élaboration des textes de lois. La normologie juridique consiste pour sa part en l’étude des techniques de normalisation, de référencement/description et d’identification des documents juridiques en ligne. Très prometteuse intellectuellement et professionnellement, cette nouvelle façon d’élaborer (légistique) et de référencer la norme (normologie) mérite d’être mieux connue et surtout mieux maîtrisée. C’est là une des nombreuses ambitions du DIU.

Conditions d’admission

  • Etudiants titulaires d’une Maîtrise ou d’un Master 1 ;
  • Professionnels exerçant dans les domaines juridique, informatique ou de la documentation ;
  • Métiers :
    • Avocat, juriste évoluant dans les milieux de l’informatique, de l’Internet ;
    • Knowledge Management lawyer (KM lawyer) (responsable du savoir-faire juridique) dans les administrations, les entreprises et les cabinets d’avocats ;
    • Informaticien, documentaliste désirant se spécialiser dans l’informatique juridique.

En plus d’offrir une compétence technique rare et recherchée, le DIU, grâce à ses liens étroits avec le Laboratoire de Normologie, Linguistique et Informatique juridique (LNLI) de l’Université Paris 1, ouvre par ailleurs à ses étudiants un réseau professionnel de premier ordre. D’autres débouchés peuvent encore s’ouvrir aux étudiants du DIU, ce dernier étant étroitement associé, d’une part, aux trois associations françaises en pointe sur l’informatique juridique (ADIJ, Juriconnexion et Droit.org), d’autre part, à l’organisation de nombreuses manifestations scientifiques et professionnelles nationales et internationales en relation avec le droit et l’informatique.

Partenaires

L’habilitation partagée entre les Universités Paris Sud et Paris 1 est justifiée par l’intégration de la spécialité DEI au sein d’une offre de formation complète et cohérente.

Aucun stage n’est prévu, le DIU ayant essentiellement une visée professionnalisante.

Modalités d’inscription

Pour toutes demandes de renseignements complémentaires et pour déposer votre candidature, vous devez adresser un mail à inscription@diudei.fr


Réaliser une veille législative gratuite

Lundi 28 mai 2012

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Vous travaillez dans une association, pour un groupe d’intérêt, ou vous êtes bénévole. Vous avez peu de moyens, juste un ordinateur et une connexion Internet. Mais vous voudriez tenir votre organisation au courant de l’évolution de la législation dans votre domaine. Sans autres moyens, mais avec pas mal d’"huile de coude", c’est possible. Suivez le mode d’emploi ci-dessous.

Les principes :

  • pour le contenu, utilisez les sources *officielles et gratuites* disponibles sur le Web
  • sur le plan technique, utilisez les newsletters et les fils RSS, sinon les logiciels de veille sur les pages web.

En détail et en pratique :

- la veille minimale :

  • allez sur Legifrance et abonnez vous gratuitement à la newsletter quotidienne du Journal officiel Lois et décrets. Vous recevrez alors tous les jours le sommaire du fameux "JO" ou "JORF" avec les liens vers le texte intégral des textes officiels publiés
  • c’est le plus simple mais, bien fait, ça représente quand même un *minimum* de 20 à 25 minutes de travail par jour — il s’agit là d’une moyenne :
    • lecture en diagonale en fonction des ministères
    • sélection et copie des titres, date de publication et des des liens hypertextes ou des fichiers PDF ou encore impression
    • ce travail est à faire 6 jours sur 7 sans aucune exception (il y a même un JO le dimanche !), sinon on est vite dépassé par la masse
    • il faut également être très attentif et connaître un minimum la législation du domaine, les titres des textes officiels étant souvent très allusifs (exemple : décret modifiant l’article n du Code machin-chose ...Il faut alors, si c’est une loi, aller lire la présentation du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale, si c’est un décret, lire sa présentation officielle — en tête du texte —, et sinon aller consulter le Code, toujours sur Legifrance, ou le texte modifié en question)

- aller plus loin — plus de travail ... :

Ces articles et ces conseils devraient suffire si vous avez une pratique d’Internet correcte et que vous vous accrochez.

Attention : les newsletters et les sélections automatiques basées sur des indexations par mots-clés ou les mots du texte peuvent être utiles, mais elles ont tendance à être trop larges ou trop courtes, à laisser passer des textes dont l’intérêt n’est pas évident. Elles ne doivent donc pas vous empêcher de faire votre propre lecture et votre vérification manuelle.

Pour la culture juridique, un bon livre de base sur votre sujet, par exemple un des quelques guides publiés au éditions Maxima ou du Puits fleuri ou encore le mémento Vos droits, votre argent chez Francis Lefebvre, devrait faire l’affaire.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Un rapport de l’Inspection générale des bibliothèques

Bases de données, e-books, négociations tarifaires et marché de l’IST au niveau des BU

"Optimisation des coûts de la documentation électronique dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche"

Dimanche 27 mai 2012

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Rapport n° 2011-13-1 & 2 de décembre 2011 au ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, par l’Inspection générale des bibliothèques (IGB), étude thématique (menée en 2011) titrée Optimisation des coûts de la documentation électronique dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche français.

Un rapport à compléter avec la liste des négociations du consortium Couperin.

Extraits :

Page 16 : La mesure de l’usage

« L’usage étant de plus en plus pris en compte dans les modèles tarifaires, il est nécessaire d’observer quels sont les outils et méthodes de mesure. [...]

Pour les données disponibles, les indicateurs les plus pertinents en termes de politique d’achat sont :

  • le nombre de téléchargements par utilisateur,
  • le nombre de téléchargements par titre pour les bouquets de revues,
  • le coût par téléchargement,
  • et le coût par utilisateur.

Il est à noter que, lors d’une session de consultation par un utilisateur unique, le nombre de téléchargements d’articles n’est pas forcément identique au nombre d’articles téléchargés : le même article visualisé en html et en PDF comptera pour deux téléchargements. Un autre élément peut fausser le ratio de téléchargements par utilisateur : en effet, le même utilisateur pourra visualiser le même article à différentes étapes de sa recherche, ce qui comptera chaque fois pour un téléchargement. De ce fait, basculer les modèles économiques vers un critère d’usage limité aux téléchargements soit serait inflationniste soit encouragerait un comportement malthusien qui limiterait la consultation en ligne. »

Page 21 : Tableau 9 – Eléments d’aide à la négociation

Page 23 : Le marché de l’information scientifique et technique

« D’après un panorama publié en 2009 par l’Association internationale des éditeurs scientifiques, techniques et médicaux IASTM s’appuyant notamment sur un rapport du cabinet Outsell, l’information scientifique, technique et médicale (ISTM) représente 16 Mds USD répartis pour moitié sur les revues et pour moitié sur les livres, les ouvrages de référence, les bases de données et les services d’indexation. Les bibliothèques universitaires et de recherche sont la principale source de revenu des revues (68 à 75% du CA total), suivies par les entreprises (15 à 17%), la publicité (4%), les cotisations à des sociétés savantes et abonnements individuels (3%), et les auteurs (3%). La répartition des revenus globaux par zone géographique pour les revues est la suivante : USA, 55% ; Europe, 30% ; AsiePacifique, 10% ; reste du monde, 5%. »

Pages 28-29 : Les revues en accès libre

Le cas des revues en accès libre est [...] encore rare en France.

Page 45 : Quelle évolution du Big deal ?

« Ce modèle est inflationniste, et l’augmentation des coûts, qui y est supérieure à celle de l’indice général des prix, peut difficilement être justifiée par l’ajout de revues et par l’augmentation du nombre d’articles ou du nombre de pages (qui est réelle). Elle ne peut pas plus l’être par l’augmentation des consultations, le nombre de téléchargements plafonnant depuis 2010. Un tel modèle est donc difficilement soutenable en période de difficultés économiques. »


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