La documentation juridique

Dernier ajout : 26 novembre 2018.

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Synthèse des réponses à une question posée sur la liste Juriconnexion

Commander des ouvrages juridiques anglo-saxons depuis la France : mission impossible ?

Mission remplie, merci aux libraires ! Mais que de difficultés ...

Lundi 20 février 2006

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Comment faire pour commander et se faire livrer — dans des délais acceptables [1] — des ouvrages juridiques de langue anglaise publiés par les grands groupes d’édition internationaux comme Thomson (Sweet & Maxwell, ...) ou certains plus petits éditeurs américains ou anglais ?

En effet, les bibliothécaires documentalistes juridiques constatent d’énormes difficultés (impossible de s’entendre sur les références bancaires, faxes sans réponse, grandes difficultés pour trouver un interlocuteur compétent ...) et des délais dépassant souvent plusieurs mois (l’édition 2005 du Redfern & Hunter en arbitrage international en est un exemple paroxystique). Et, mal servis par les grands éditeurs anglo-saxons, certains des meilleurs libraires juridiques de la place de Paris ont renoncé à commander des ouvrages étrangers aux grands éditeurs, Bruylant (Belgique) excepté.

Mais tout n’est pas sur Amazon.com, tout le monde n’a pas une carte bancaire d’entreprise [2] et tous les cabinets n’ont pas des bureaux à Londres et aux Etats-Unis.

Alors voici quelques réponses/suggestions, pour la plupart rassemblées ici après avoir posé une question sur la liste Juriconnexion [3] Un grand merci aux collègues qui m’ont répondu, soit sur la liste, soit par e-mail privé.

- le plus simple, même si c’est un peu du bricolage, est de repérer la page du site web de l’éditeur ou celle de la librairie en ligne, d’envoyer au juriste l’adresse de celle-ci par e-mail, en lui conseillant de commander avec sa carte bleue puis de se faire rembourser

- passer par certains libraires français qui réussissent à commander des ouvrages anglo-saxons. Les délais ne sont pas forcément les plus courts (la moyenne semble être de trois semaines) [4], mais cela évite les relances et les problèmes de facturation qui sont monnaie courante avec certains éditeurs, sans parler de l’annonce de la parution d’un ouvrage début 2005 qui sort finalement en décembre 2005 mais dont la commande initiale reste enregistrée sans que l’avis du client soit demandé :

  • Lavoisier (leur librairie est dans la rue éponyme, Paris 8ème)
  • la librairieBrentano’s à Paris 8e. Délai 1 mois pour un ouvrage de Oceana Publications, commandé en plein été. En leur téléphonant ils indiquent s’ils ont l’ouvrage en stock et sinon
    dans quel délai ils peuvent l’obtenir. Le paiement est à réception de la
    facture
  • D-livres / Librairie Eyrolles. Ajouter les frais de port. Tél. : 0 820 36 36 36. Fax 01 44 41 11 14
  • Approdoc (Les Ulys). Librairie pour professionnels, ils travaillent sans stock. Contact : Emilie Clément. Tél. 01 64 46 43 75. Fax 01 64 46 38 22

- selon les pays ou les éditeurs, il peut y avoir des libraires et des distributeurs étrangers présents dans le pays de l’éditeur et efficaces. Kluwer a un distributeur sous-traitant, Turpin, qui fait assez bien son travail [5]

- les librairies internationales en ligne, comme Amazon.com, capable a priori d’envoyer en express en 4 jours ouvrables à l’étranger [6] ou Play.com (un concurrent d’Amazon mais qui a l’avantage de ne pas faire payer de frais de port ; leur catalogue n’est pas du tout exhaustif en droit mais il y a quand même un minimum de choix). Le problème, c’est que ces librairies en ligne ne proposent pas la création d’un compte client entreprise, fonctionnant soit, idéalement, par règlement à réception de facture soit éventuellement par alimentation préalable à l’achat. Résultat : on est obligé de payer avec sa propre carte bancaire des montants élevés et d’attendre le remboursement, sans compter les papiers à remplir pour se faire rembourser

- les librairies en ligne intra-éditeur : par exemple, celle de la CCI, ICC Books, qui diffuse même des e-books au format PDF protégé. Entre parenthèses, par rapport à une version imprimée et reliée, cette protection technique sur les e-books de la CCI nous semble anti-pratique et restreindre les usages — légaux — du client [7]

- commander directement auprès de l’éditeur. Procédure recommandée : aller sur le site de l’éditeur concerné, chercher le contact téléphone ou courriel pour commander. Ensuite, au choix :

  • soit passer sa commande par téléphone, sachant que tous vont demander
    l’ISBN de l’ouvrage commandé (et là, Amazon ou autres le fournissent dans tous les cas), indiquer le fax de la structure pour qu’on adresse une facture pro forma. Certains passent par une carte bancaire, type American Express, ce qui semble accélérer la réception
  • soit appeller pour demander le nom de la personne qui prend la commande, puis confirmer par courriel (surtout si le nom ou l’adresse française posent des problèmes par téléphone au contact) mais toujours demander un
    accusé de réception de la commande par retour

- enfin, comme signalé plus haut, même si c’est l’apanage de "happy few", passer par le principal bureau anglo-saxon de la structure, qui enverra par coursier, constitue souvent une solution efficace.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Panorama et revue de presse, reproduction, copie, ...

Droit de l’information : une bibliographie sélective pour les bibliothécaires documentalistes

Comment savoir rapidement ce que vous avez le droit de faire

Dimanche 4 décembre 2005

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[NB :

  • ce billet a été rédigé le 4 décembre 2005
  • les ressources citées ici étaient à peu près à jour à 2006 ou 2007 (les liens avaient été vérifiés en octobre 2007)
  • les liens ont été mis à jour au 20 janvier 2013 mais peuvent renvoyer vers des versions archivées sur Archive.org et donc plus à jour ; si possible, le lien vers la nouvelle version de la ressource été donné]

On me pose souvent des questions sur le droit de l’information. Notamment des questions émanant d’étudiants en documentation. Certes, j’ai donné des formations en droit du panorama de presse et je m’y connais assez bien en droit des liens hypertextes. Mais je ne suis pas un spécialiste de la propriété littéraire et artistique, du droit de la presse, du droit des contrats et du droit des données publiques (les quatre principaux domaines du droit français ici concernés) et je manque de temps pour répondre à ces questions.

Je vais donc lister ici des ressources auxquelles je prie mes lecteurs et les étudiants de bien vouloir se reporter. Elles viennent essentiellement de trois sources : Didier Frochot, consultant (Les-Infostrateges.com), l’ADBS et le portail Educnet [8].

- La meilleure ressource et aussi la plus pratique est le numéro spécial d’Archimag Guide pratique : Le droit de l’information (48 pages A4, avril 2004, sommaire), dirigé par Didier Frochot et auquel j’ai contribué [9]. On peut le commander en ligne. Certains le trouveront cher, mais c’est un travail de professionnels sur lequel on peut s’appuyer.

- Pour une initiation aux bases du droit de l’information et des élements de réflexion critique en faveur des pratiques des documentalistes, la rubrique Droit de l’information du site Les-Infostratèges.com (ex-Defidoc) de Didier Frochot est une excellente ressource. Voir tout particulièrement le dossier spécial droit de copie. Bien prendre conscience, toutefois, que de nombreuses notions clés de la propriété littéraire et artistique et du droit des contrats ne sont abordés que très succinctement sous forme de fiches techniques, telle celle sur le droit des producteurs de bases de données.

- Très utile, très riche : la rubrique Droit de l’information du site de l’ADBS (accès réservé). On y trouve notamment des fiches thématique, les archives de la newsletter mensuelle Actualités du droit de l’information (utile pour mettre à jour les fiches et articles) et les articles pertinents de la revue Documentaliste - Sciences de l’information. Le plus simple pour se retrouver dans les nombreuses pages est de passer par la liste des sujets ("Dossiers suivis").

- Beaucoup plus développés, les guides Légamédia du portail Educnet [10] sont rédigés par des universitaires spécialistes de ces sujets : droit d’auteur sur Internet, droit des archives, données publiques, données personnelles. Ces guides peuvent être téléchargés d’un coup au format PDF, ce qui rend leur impression beaucoup plus aisée. [mise à jour au 20 janvier 2013 : le site Legamedia a été remplacé par un équivalent : la rubrique Internet responsable du site Eduscol, un site tenu par le ministère de l’Education nationale. Pour le droit d’auteur, cliquer sur l’onglet "Se documenter, publier".]

- Pour se faire une bibliographie d’ouvrages papier sélective mais néanmoins assez riche, combiner celle établie par Didier Frochot (son point fort : le droit d’auteur) et celle commentée réalisée par Michèle Battisti dans Documentaliste - SI [11]. A compléter avec la Petite bibliographie du droit du multimédia réalisée par Educnet [mise à jour au 20 janvier 2013 : les adresses Educnet renvoient maintenant au site Eduscol].

- Sur le chapitre particulièrement sensible des panoramas de presse, j’ai rédigé un article qui liste les meilleures ressources : Panoramas de presse sur intranet : des risques et des solutions.

- Sur le sujet de l’image, rarement traité mais de plus en plus important avec le développement de la vidéo (documents vidéo et formation à distance et/ou en ligne, par exemple les produits développés par l’éditeur Droit-In-Situ), consulter les parties I et II de la communication Droit à l’image et droit de l’image
de Philippe Gauvin (Centre national de documentation pédagogique (CNDP), Division des affaires juridiques) aux Deuxièmes rencontres nationales de la liste cdidoc-fr (Lyon, 23-24 octobre 2003).

Emmanuel Barthe
documentaliste juriste


Journée annuelle Juriconnexion 2005

KM et professions juridiques : « Et si vous en faisiez déjà sans le savoir ? »

Le 17 novembre 2005 à Paris 8e

Vendredi 21 octobre 2005

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L’association Juriconnexion organise le 17 novembre une journée sur le "knowledge management" juridique — et "à la française".

Programme, lieu de la journée et inscriptions sont disponibles sur le site de Juriconnexion.

Extrait du communiqué :

« Le "knowledge management" fait désormais partie de votre vie professionnelle ! Vous êtes amenés à créer des bases de connaissances, vous alimentez des systèmes d’information capitalisant le savoir-faire de votre entreprise... Bref ! Vous faites déjà partie des professionnels de l’information qui pratiquent la gestion du "capital connaissances", ou knowledge management (KM).

Pour vous permettre d’aller plus loin — le 17 novembre 2005 — Juriconnexion a décidé de consacrer sa journée annuelle sur ce sujet et a réuni pour l’occasion la plupart des acteurs de ce domaine.

Que vous exerciez votre métier au sein d’une administration, d’une entreprise, d’un cabinet d’avocats, d’une étude de notaires ou de toute autre structure ou institution liée au monde du droit, vous vous enrichirez des réflexions et des réalisations d’autres professionnels.

Vous tirerez profit des présentations de cas concrets, de solutions techniques adaptées et spécifiques, ou encore de l’analyse des problématiques juridiques du KM pour les professionnels du droit. Des conférences permettront de mieux définir la notion de knowledge management, d’en évoquer les acteurs, les besoins et de déterminer sa place dans l’entreprise.

La table ronde qui clôturera cette journée vous donnera l’occasion d’échanger votre expérience et vos impressions avec des utilisateurs issus de secteurs d’activité variés et des éditeurs de solutions techniques spécialisées.

Si vous souhaitez réserver votre place dès maintenant, écrivez à secretaireATjuriconnexionPOINTorg en laissant vos coordonnées précises. »


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