La documentation juridique

Dernier ajout : 2 novembre.

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De l’intérêt de la jurisprudence exhaustive ou inédite

Il faut de tout pour faire un monde

Réponse à l’article de Serge Bories paru dans la revue Documentaliste d’octobre 2004

Samedi 20 novembre 2004

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Résumé

Contrairement à ce qu’avance Serge Bories dans son article initial [1] et sa réponse à Stéphane Cottin [2], l’accès à des sources juridiques brutes — sans enrichissement (abstract, notes, ...) — et exhaustives est devenu crucial et normal. Bien peu d’acteurs du monde juridique français auraient réellement envie de de retourner au 19e siècle, époque où l’essentiel de la recherche de documentation juridique se faisait par des index, fiches et autres abstracts et sans accès à la masse des décisions de justice mais seulement à une étroite sélection.

Stéphane Cottin dans sa réponse à l’article initial de Serge Bories [3] a cité deux arguments : la mission de service public que représente la diffusion libre et exhausive du droit et la forte demande des utilisateurs finaux pour une accessibilité pleine et entière aux données brutes.

En faveur de l’accès à la jurisprudence brute et exhaustive, et sans nier pour autant l’importance de la sélection et des abstracts, on peut ajouter deux arguments à ceux ci-dessus :

Je suis documentaliste en cabinet d’avocats. Quand les avocats sont d’accord avec la Cour de cassation, ils préfèrent très logiquement — et souvent s’en contentent — les arrêts publiés au Bulletin (sélectionnés, ils représentent environ 5% de la masse). En revanche, quand, pour servir leur client, ils doivent aller à contre-courant de la jurisprudence dominante, les inédits retrouvent tout leur attrait.

Or, d’où viennent les revirements et évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation ? Ils viennent certes de la doctrine que les juges lisent, mais aussi, vu que les juges sont débordés et ont peu le temps de lire, ... des conclusions des avocats. Conclusions nourries de doctrine et ... d’arrêts inédits de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat ou de décisions rebelles des cours d’appel. Des arrêts d’appel qu’on ne trouve que ... dans les bases de données exhaustives. Vive donc Juris-Data, certes, mais aussi Lamyline, Legifrance et Lexbase !

Les éditeurs juridiques privés eux-mêmes produisent et vendent des bases de données exhaustives de sources brutes. Lamy fut un précurseur, notamment avec les arrêts inédits de la Cass’ et persiste et signe avec la Bibliothèque Sources de Lamyline Reflex. Juripro fait de même. Francis Lefebvre cite quotidiennement des arrêts inédits en droit social et en droit fiscal. Lexbase publie en ligne la cour d’appel et le tribunal de grande instance de Paris. Legifrance n’est donc ni le premier ni le seul...

Conclusion : il faut de tout pour faire un monde moderne. Il faut de la sélection ET de l’exhaustif, des abstracts ET du texte intégral.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


L’article complet publié dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information d’octobre 2004

La revue scientifique de l’ADBS, Documentaliste Sciences de l’information a publié fin 2003 un article de Serge Bories qui questionne l’intérêt, pour les praticiens du droit, des bases de données de jurisprudence exhaustive en texte intégral [1]. Stéphane Cottin, responsable du Greffe et du service informatique du Conseil constitutionnel, y a répondu [3]. M. Bories vient de répondre à Stéphane Cottin [2]. L’article initial et ce dernier propos de M. Bories appellent de ma part les observations suivantes.

Les documentalistes juridiques connaissent leurs juristes

Les documentalistes juridiques sont payés par les professionnels du droit (juristes, avocats, avoués, huissiers, notaires, magistrats). Ils sont donc à leur service, représentent leurs intérêts et connaissent bien leurs méthodes de travail. Seule limite à leur connaissance des méthodes des juristes : ils ne travaillent que dans des entreprises ou des directions juridiques de taille au dessus de la moyenne, et d’abord dans des professions libérales, donc comparativement peu en entreprise. Ces deux facteurs peuvent légèrement fausser leur appréciation, mais ils le savent et en tiennent compte dans leurs appréciations. (L’auteur de ces lignes a lui-même travaillé dans un cabinet de trois-quatre juristes/avocats/stagiaires pendant trois ans.)

Les besoins et préférences des juristes professionnels tels qu’exprimés par leurs documentalistes peuvent donc être considérés comme largement représentatifs et fiables. D’ailleurs, les éditeurs nous demandent souvent notre avis sur leurs produits, alors que nous ne sommes pas les décisionnaires finaux. Cela dit, les juristes eux-mêmes ne savent parfois pas eux-mêmes ce qu’ils veulent ou ce que seront leurs achats de documentation dans un an. A cet égard, leur refus de l’électronique a fini par tomber une fois l’offre adaptée à leurs besoins et façons de travailler. Deux exemples très différents : Navis, Legifrance.

Les juristes professionnels ont besoin d’abstracts sélectionnés ET de texte intégral exhaustif

Voici donc ce que pensent la plupart des documentalistes juridiques : en matière d’accès à la jurisprudence, les juristes professionnels (dont certains documentalistes juridiques font eux-mêmes partie) ont besoin de texte intégral exhaustif (Legifrance, Juripro, Lamyline Reflex) ET d’abstracts sélectionnés. Ils commencent par lire les abstracts et il est clair que ceux-ci restent primordiaux à leurs yeux, mais à la condition sine qua non de pouvoir consulter le texte intégral pour vérifier le sens exact de la décision. Les bases exhaustives leur permettent de compléter leur recherche et surtout de tenter de trouver l’aiguille magique dans la meule de foin : l’arrêt qui correspondra au cas de leur client. En un mot : ils ont besoin de Legifrance ET de Juris-Data [4].

Pourquoi les juristes professionnels ont besoin des arrêts inédits

La jurisprudence inédite et non sélectionnée est aux yeux des juristes professionnels moins importante que celle des cours suprêmes et celle publiée ou sélectionnée, mais si elle correspond pile à leurs cas et va dans le sens des intérêts de leur client, ils seront trop heureux de l’utiliser, surtout si elle a été rendue par la même juridiction, voire la même chambre de celle-ci. Quand les avocats sont d’accord avec la Cour de cassation, ils préfèrent très logiquement — et s’en contentent — les arrêts publiés au Bulletin (sélectionnés, ils représentent environ 5% de la masse diffusée et encore moins par rapport à la production totale réelle de la Cour). En revanche, quand ils aimeraient bien faire évoluer la jurisprudence, les inédits retrouvent tout leur attrait.

N’oublions pas non plus que plus un juriste est spécialisé dans une matière, plus son champ de veille en jurisprudence est étroit, et plus il a de temps, par conséquent, à consacrer à la lecture des décisions inédites les plus diverses qu’on pourra lui trouver sur les sites web et les newsletters.

Or, d’où viennent les revirements et évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation ? Ils viennent certes de la doctrine que les juges lisent, mais aussi, vu que les juges sont débordés et ont peu le temps de lire, des conclusions des avocats. Conclusions nourries de doctrine et d’arrêts inédits de la Cour de cassation ou de décisions rebelles des cours d’appel (le texte intégral de ces documents se trouve dans le dossier de plaidoirie fourni par l’avocat au magistrat). Des arrêts qu’on ne trouve que dans les bases de données exhaustives de Lamy, Legifrance et Lexbase...

Les éditeurs juridiques privés eux-mêmes, donc, produisent et vendent des bases de données exhaustives de sources brutes. Lamy fut un précurseur, notamment avec les arrêts inédits de la Cass’ et persiste et signe avec la Bibliothèque Sources de Lamyline Reflex. Juripro fait de même. Francis Lefebvre cite quotidiennement des arrêts inédits en droit social et en droit fiscal, dont une partie n’ont d’autre intérêt que de rappeler ou d’illustrer de manière saillante une position constante de la jurisprudence. Lexbase publie en ligne la cour d’appel de Paris. Legifrance n’est donc ni le premier ni le seul...

Clairement, cette pratique n’a aucun sens pour un universitaire, qui cherche à dégager des tendances majoritaires dans la jurisprudence. En revanche, la jurisprudence de telle chambre du tribunal de grande instance de Paris ou de tel juge intéresse grandement tel avocat : où la trouver sinon dans une base exhaustive ? La jurisprudence fait seule autorité, certes. Mais le contentieux n’en a pas moins de l’intérêt pour le professionnel du droit.

Pourquoi les juristes professionnels ont besoin de texte intégral exhaustif

Avec la puissance d’indexation et de recherche et le faible coût des serveurs, des sauvegardes et des moteurs de recherche d’aujourd’hui, les bases de données en texte intégral sont devenues d’un rapport coût-efficacité incomparablement plus attractif que celles d’abstracts, dont le coût en opérateurs humains est énorme. De surcroît, avec Legifrance et ses licences, rien n’empêche un juriste de se constituer à bas coût sa propre base sélective.

D’autant que, de plus en plus, les grands cabinets deviennent des éditeurs juridiques avec leurs newsletters originales diffusées à leurs clients au format papier et sur leurs sites web, mais aussi avec leurs services de veille ou de KM (sauf erreur de ma part, c’est dans 90% des cas la même fonction, en fait : une veille juridique et judiciaire orientée vers les besoins des associés et des "practice groups"). Pour cela, ils ont besoin d’un accès simple et en ligne à l’exhaustivité des décisions, car il faut bien vérifier ses sources.

Abordons maintenant un point délicat, souvent passé sous silence. Une base sélective peut "oublier" des décisions qui intéressent pourtant fortement ses clients. En fait, c’est inévitable : par définition, aucune politique de sélection ne peut prétendre "penser à tout". Ainsi, Juris-Data sur-représente forcément les grandes cours d’appel (Paris d’abord) et les revirements de jurisprudence. Egalement, les statistiques de dommages-intérêts ou de solutions à un problème juridique établies avec Juris-Data ne peuvent pas prétendre être représentatives à 100% Et pour n’oublier personne, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont une politique de publication de leurs arrêts qui privilégie nettement — et très logiquement — les arrêts allant dans le sens de leur politique juridique. Même sur Legifrance, leur politique de diffusion aboutit parfois — très rarement, certes — à une censure de facto.

Les réponses des documentalistes face à la masse des documents inédits en ligne

Face aux problèmes causés par le "flot" (on peut préférer le terme "masse", car les juristes ressentent aussi l’actualité des revues et newsletters comme un "flot", alors même que ce flot résulte d’une sélection) de l’exhaustivité et des "concepts implicites", les documentalistes juridiques apportent également des réponses et forment à ces réponses les juristes professionnels faisant beaucoup de recherches (stagiaires et collaborateurs juniors dans les moyennes et grosses structures, ensemble des juristes dans les très petites structures).

Ces réponses sont :

  • l’information par les documentalistes (suite à la veille) sur les nouvelles bases de données, ouvrages électroniques et sites web : e-mails présentant brièvement les nouveaux sites, formations à Google, Juris-Data, Navis ou Lamyline, signalement informel lors d’une recherche pour un juriste ("Tiens, justement, ce site là est pas mal sur ton sujet.")
  • la formation par les documentalistes des juristes professionnels faisant beaucoup de recherches : séances de formation interne, "piqûres de rappel"
  • l’emploi des ressources des interfaces de recherche : maîtrise du langage booléen (notamment l’emploi du OU booléen entre les synonymes documentaires ; exemple : bail OU baux OU location OU leasing ; et l’emploi du ET booléen et du champ DATE pour préciser la question et ainsi ramener le nombre de réponses à un niveau exploitable en temps utile, soit 30 à 50 résultats environ), utilisation éventuelle des champs, utilisation judicieuse des versions avancées des moteurs de recherche sur le Web, lecture rapide et sélection des résultats grâce à la visualisation des extraits contenant les mots-clés
  • face aux concepts implicites, emploi des numéros d’articles de Codes ou de lois
  • utilisation des noms de sociétés comme critères de recherche. En effet, derrière plusieurs décisions sur une même société, se cache une même activité et des problèmes juridiques souvent identiques.

Certes, ces réponses n’arrivent pas au degré de pertinence des bases de données sélectives et abstractées, mais ces mêmes bases de données, étant justement sélectives, ne peuvent donc pas trouver les mêmes décisions qu’une base exhaustive en texte intégral et, n’indexant que les abstracts, n’offrent pas les mêmes possibilités de recherche (notamment la recherche sur les expressions). L’une et l’autre espèce se complètent, en fait.

Il est à noter que, chez les juristes professionnels, le niveau monte progressivement, notamment du fait de l’arrivée de générations habituées à la recherche électronique et qui ont un a priori positif vis-à-vis du support numérique et en ligne, du fait aussi de l’effort d’information et de formation réalisé par les documentalistes.

Les réponses des documentalistes face à l’opacité du Web

Enfin, face au problème "de la fiabilité des sites [...] Internet" et de l’"opacité" qui en résulte, d’une part, les juristes professionnels limitent leur confiance à une dizaine maximum de sites dans leur matières, sites qu’ils connaissent bien parce qu’ils vont les consulter régulièrement. C’est ce que constatent les documentalistes (c’est également ce que montrent les rares études sur le sujet, bien qu’elles soient peu fiables en termes de statistiques). D’autre part, les documentalistes juridiques réalisent une veille sur les nouveaux sites et l’évolution des autres, de la même manière qu’ils surveillent les sorties de nouveaux ouvrages. Ainsi, ils sélectionnent les meilleurs, les utilisent dans les recherches qu’ils font pour les juristes et les recommandent aux juristes faisant beaucoup de recherches. Il existe donc une réponse à l’opacité du Web juridique, une réponse qui résulte du travail des professionnels de la recherche et de la documentation.

Au total, c’est ainsi, pour reprendre les mots de M. Bories, qu’une information "massive" devient "significative".

Les usagers — et non l’usager, vu la diversité des besoins — ont donc bel et bien "déjà tranché" : ils veulent de la sélection ET de l’exhaustivité, des abstracts ET du texte intégral. Donc des revues, Juris-Data, mais aussi des sites web et Legifrance. Et pour assurer la fiabilité de tout cela, ils ont besoin d’éditeurs ET de documentalistes. Il faut de tout pour faire un monde.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique en cabinet d’avocats, s’exprimant à titre personnel
licence en droit

Cet article a été publié dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information vol. 41 n° 4-5 d’octobre 2004, p. 236-238 http://www.adbs.fr/uploads/docsi/32....


Des documentalistes dans les juridictions ?

Samedi 7 février 2004

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Le Journal officiel n° 297 du 24 décembre 2003 a publié un texte qui montre que l’Etat commence — enfin !, il était temps — à considérer comme indispensables les spécialistes de la veille et de la recherche d’informations : Décret n° 2003-1230 du 22 décembre 2003 instituant un haut responsable chargé de l’intelligence économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300215D

Cela dit, il y a encore une belle marge de progression... Rien qu’en matière juridique, à ma connaissance, il n’existe pour l’instant que quelques très rares juridictions à avoir des documentalistes et/ou bibliothécaires qualifiés et exerçant ce métier à plein temps, essentiellement les juridictions suprêmes :

  • Cour de cassation
  • Conseil d’Etat
  • Conseil constitutionnel
  • Cour des comptes
  • TGI de Paris.

Pour la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, ce sont en fait des magistrats qui apprennent le métier de la documentation par la pratique. Ils sont assistés de fonctionnaires de catégorie B, ayant donc passé le concours idoine, en général un IRA [5], et souvent titulaire d’un DUT de documentation, voire plus. Pour les deux juridictions suprêmes, il faut noter qu’elles disposent chacune d’une bibliothèque gérée par des conservateurs.

Dans les juridictions, parfois, un greffier fait aussi fonction de bibliothécaire "à temps très partiel" (gestion des abonnements et rares acquisitions essentiellement).

Les faibles moyens financiers consacrés à la documentation en général (donc également aux abonnements et acquisitions d’ouvrages) semblent être les premiers responsables de cette rareté du bibliothécaire/documentaliste dans les juridictions. Mes quelques discussions avec des magistrats et greffiers de province vont en tout cas toutes dans ce sens.

Mais il a aussi très longtemps manqué, dans le secteur public d’Etat, un statut spécifique à la documentation (pas à la bibliothèque pure : BU, BM, BDP, BNF). Finalement créé par décret du 19 mars 1998, ce statut de chargé d’études documentaires reste peu étendu car il ne concerne que les fonctionnaires de catégorie A et
seulement trois corps :

  • chargés d’études documentaires du Secrétariat général du Gouvernement (SGG, rattaché au Premier ministre)
  • chargés d’études documentaires du Ministère de la Culture : regroupement des corps de documentalistes et chargés d’études documentaires des ministères de la Culture et de l’Education nationale
  • chargés d’études documentaires interministériels : ce corps est géré par le Ministère de l’Equipement.

Historiquement, les trois corps SGG, Education et Culture étaient les seuls existant. La création du corps interministériel a débloqué les choses. Pour un point détaillé, lire le compte-rendu de Marie-Pascale Krumnow lors de la demi-journée ADBS organisée en 1998 sur le sujet.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Petit traité de la reliure juridique

Dix conseils pour bien faire relier vos collections de revues

Mercredi 15 septembre 1999

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[Cet article est la reprise quasi à l’identique d’un message publié à l’origine sur la liste adbs-info en septembre 1999.]

Vous vous apprêtez à faire relier des collections de périodiques. Mais vous n’en avez pas l’habitude.

Tout d’abord, deux préalables :

  • reliez en priorité les collections les plus abîmées (à condition qu’elles aient quand même de la valeur) et les plus rares, puis celles les plus consultées
  • prévoyez un budget reliure annuel pour relier chaque été l’année précédente des revues les plus consultées.

Ensuite, si vous n’avez jamais ou presque jamais fait relier de collections de revues, prêtez attention aux dix points suivants dans votre choix d’un relieur et vos relations avec lui :

- 1/ Demandez des références, et interrogez les en détail. N’hésitez pas aussi à interroger les bibliothèques juridiques de type BU ou Bibliothèques de l’Ordre : vu le volume de leurs collections et leur taux d’usage, elles connaissent bien les relieurs.
Tous les relieurs ci-dessous travaillent ou ont travaillé dans la reliure d’ouvrages et revues juridiques pour des bibliothèques et centres de documentation juridiques (liste non limitative, merci de me signaler tout manque ou erreur) :

  • Multirel [a depuis cessé ses activités]
  • Ardouin
  • Jicédel France [a depuis cessé ses activités]
  • Atelier Lemaire [a depuis cessé ses activités]
  • Richert [a cessé ses activités en 2007]
  • Vialette [en liquidation judiciaire depuis le 19 juillet 2011].

[mise à jour au 20 janvier 2016 : pour une mise à jour de cette liste de relieurs ayant de l’expérience dans la reliure juridique, voir le billet de notre collègue Carole Guelfucci, également cité infra dans les commentaires]

- 2/ Testez le relieur et ses reliures :

  • vérifier qu’il n’est pas en redressement judiciaire ou en difficultés (activité lourdement déficitaire l’année précédente)
  • demandez que le relieur vous montre des échantillons de toile et des reliures déjà faites
  • demandez, si c’est la première fois que vous travaillez avec un relieur donné, s’il peut vous faire d’abord un exemplaire gratuit
  • *le* test : prenez par les plats un volume relié bien épais, bien lourd, et secouez le : si vous entendez des craquements, s’il y a la moindre déchirure, la reliure ’est pas solide.

- 3/ Le délai : demandez au relieur un délai serré mais réaliste (un relieur doit être capable de s’engager sur un délai d’un mois et une semaine, voire un mois et demi maximum), puis exigez un engagement — oral au minimum — sur ce délai, et si c’est le cas, dites expressément au relieur que ce délai est pour vous impératif.

- 4/ Les prestations :

  • faites vous expliquer par divers relieurs et par les références que vous consultez les différents types de reliure et de toile et leurs avantages et inconvénients
  • il peut aussi être utile de demander au relieur de commenter un exemple de facture de reliure
  • pour les revues de droit, il est quasi-obligatoire de prévoir dans les prestations la plaçure, c’est-à-dire le désagrafage puis le rangement ensemble des diverses parties d’une revues avant l’étape de la reliure proprement dite
  • attention : un relieur doit absolument inclure dans ses prestations la vérification qu’il ne manque pas de numéro dans chaque collection, quand bien même vous avez vous-même déjà effectué cette vérification (c’est arrivé au moins une fois à tout le monde d’oublier un numéro).

- 5/ Les prix :

  • sur une prestation identique (mêmes collections, mêmes types de reliure, mêmes toiles), demandez un devis à plusieurs relieurs
  • faites réaliser plusieurs devis par un même relieur selon les choix de reliures
  • les réductions pour quantité ne doivent pas être symboliques. En échange, groupez au maximum vos reliures.

- 6/ La période de reliure :

  • les relieurs sont souvent débordés en août : si vous voulez profiter des vacances judiciaires du mois d’août pour faire relier vos collections, prévenez le relieur suffisamment à l’avance, soit au plus tard fin mai
  • rappelez lui également le rendez-vous 2-3 semaines à l’avance puis 2-3 jours avant. Il s’est avéré que quelques relieurs ne pratiquaient pas une gestion d’agenda rigoureuse avec réservation de dates par le client.

- 7/ Regroupez vos collections avant que le relieur vienne :

  • commencez à rechercher les numéros manquants un mois avant (si, si !...) ; s’il manque des numéros, commandez les à l’éditeur ou demandez à un autre cabinet si vous pouvez passer chez lui les photocopier
  • une fois les collections regroupées, mettez une étiquette expliquant que la collection est à la reliure
  • mettez les collections regroupées sous votre surveillance et ne les laissez plus en accès libre, sinon de nouveaux numéros risquent de disparaître. Donnez les de la main à la main à ceux qui les demandent et demandez leur s’ils ne pourraient pas photocopier immédiatement ce qui les intéresse plutôt que de les emporter dans leur bureau
  • expliquez aux mécontents les avantages de la reliure : d’une part, les collections sont préservées (certains éditeurs ne conservent ni ne rééditent plus les numéros anciens de leurs revues...), plus belles et plus faciles à retrouver sur les tables et dans les bureaux ; d’autre part, pendant le temps où les collections sont à la reliure, on peut toujours commander l’article ou l’arrêt au service télécopie de la Bibliothèque de l’Ordre, au CERDOC de la Bibliothèque Cujas ou à un autre service externe.

- 8/ Lorsque le relieur vient prendre les collections, avec lui, faites la liste exacte de ce qui part.

- 9/ Une semaine avant la date prévue pour le retour des collections, passez un coup de fil pour vérifier qu’il n’y a pas de retard. Si retard il y a et qu’il vous met dans une situation difficile, expliquez le au relieur, et rappelez lui qu’il s’est engagé sur le délai et que ce délai est impératif à vos yeux.

- 10/ Lors du retour des collections, vérifiez le travail devant l’employé du relieur qui les a ramenées :

  • faites le test supra sur quelques volumes choisis au hasard
  • vérifiez au hasard dans quelques volumes dans chaque collection qu’aucune partie, aucun numéro ne manque
  • si vous constatez un défaut à ce moment ou même plus tard, exigez fermement que le travail soit refait à la charge du relieur et le plus vite possible (ce que j’ai obtenu dans un cas précis).

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


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