La documentation juridique

Dernier ajout : 2 septembre.

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La CJCE restreint la définition du critère de l’investissement substantiel

Protection des bases de données : un défaut dans la cuirasse

Pour la Cour de justice européenne, la création du contenu n’est pas un investissement substantiel

Vendredi 17 décembre 2004

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Bâtiment de la Cour de Justice des Communautés européennes (Luxembourg)En matière de droit des bases de données, en quatre arrêts similaires du 9 novembre 2004 [1], les juges communautaires définissent de manière restrictive la notion d’investissement substantiel, en dissociant les coûts de constitution du contenu des coûts de création et de vérification de la base elle-même. Ils définissent également de manière restrictive les extractions substantielles.

Selon le communiqué n° 89/04 du 9 novembre 2004 de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) :

  • « La notion d’investissement substantiel, dont dépend la protection du fabricant d’une base de données contre des actes non autorisés de copiage et de diffusion dans le public, ne comprend que les travaux de recherche, de rassemblement, de vérification et de présentation d’éléments existants, et non les moyens utilisés pour la création des éléments constitutifs de la base. »
  • « La notion de partie substantielle du contenu d’une base de données se réfère, d’un point de vue quantitatif, au volume de données extraits et/ou réutilisés et doit être appréciée par rapport au volume du contenu total de la base. D’un point de vue qualitatif, elle se réfère à l’importance de l’investissement lié à l’obtention, à la vérification ou à la présentation de la partie concernée par l’acte d’extraction et/ou de la réutilisation. »

D’une certaine manière, la CJCE fait ainsi prévaloir la liberté de la concurrence sur le nouveau monopole du droit du producteur de base de données créé par la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. [2]

En droit français, du fait de la très grande proximité, pour les juges français, entre les extractions de bases de données et la concurrence déloyale ou le parasitisme, la protection du droit sui generis était accordée quasi-systématiquement [3].

Les actions en concurrence déloyale et parasitisme [4], fondées sur l’article 1382 du Code civil (responsabilité pour faute), sont très courantes devant les tribunaux français et les juges sont peu tolérants envers ces pratiques. Ces actions sont souvent utilisées en substitut ou en complément d’une action en contrefaçon, fondée elle sur le droit d’auteur.

En effet, la protection par le droit d’auteur n’est pas systématique, le critère d’originalité/marque de la personnalité de l’auteur, même élargi de nos jours, exclut encore beaucoup de documents, et notamment de données ... Jusqu’à la transposition de la directive, les producteurs de contenu utilisaient donc les actions en concurrence déloyale ou parasitisme pour protéger au maximum leurs productions.

Avant la directive "bases de données", il restait donc des "trous" dans la cuirasse. D’où la directive. Mais avec ces arrêts de la CJCE, un trou — ou une exception, ou encore une liberté, selon le point de vue — vient de réapparaître.

Il devient ainsi plus difficile d’utiliser le droit sui generis pour protéger un contenu non protégeable par le droit d’auteur mais intégré dans une base de données au sens large du terme (base de données informatique proprement dite ou quasiment tout fichier structuré et doté d’un outil de recherche). Cependant, comme le note Estelle Derclaye [5], rien n’empêche a priori le producteur de la base de restreindre les extractions par des clauses précises dans les conditions générales d’utilisation ou d’abonnement.

Le sens de ces arrêts est d’autant plus net qu’ils ont été rendus sur conclusions contraires de l’avocat général Mme Stix-Hackl, qui estimait que la notion d’obtention n’inclut pas la pure saisie des données, mais qu’en revanche la protection de la directive joue lorsque la saisie coïncide avec le rassemblement et le tri de données existantes et ne peut pas en être dissociée [6].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


Revues en droit de la concurrence : un paysage très concurrentiel

Deux grands éditeurs juridiques lancent en même temps leurs revues respectives en droit de la concurrence

Jeudi 2 décembre 2004

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Alain Ronzano annonçait récemment sur la liste Juriconnexion le lancement de la nouvelle revue (Concurrences) de l’éditeur Thomson, décidémment de plus en plus actif sur le marché juridique français, principalement à travers sa filiale Transactive.

La revue Concurrences n’est pas la première revue française consacrée au droit de la concurrence. Je dirais même que le paysage éditorial des revues de concurrence est devenu récemment très ... concurrentiel !

Lamy vient de lancer sa Revue Lamy de la concurrence, Thomson donc la sienne Concurrences.

Le Jurisclasseur-LexisNexis France a la sienne depuis un moment déjà : Contrats concurrence consommation (CCC), mais elle n’était pas entièrement consacrée au droit de la concurrence [7]. On trouve aussi la revue de la DGCCRF Revue de la concurrence et de la consommation (RCC), résultat de la fusion en 2004 de la RCC et du Bulletin d’information et de documentation de la DGCCRF (BID) (spécialisé en qualité, alimentation, fraudes).

Sans oublier Concurrence actualité express publiée par Alain Dumait, la Revue internationale de la concurrence (RIC) publiée par l’Association internationale d’étude de la concurrence (cesse de paraître fin 2002 en version imprimée ; version web disponible sur le site de l’éditeur).

On peut ajouter comme revue à la périphérie mais importante la Revue internationale de droit économique [8].

En langue anglaise et en droit des pays anglosaxons, droit européen ou international, les revues sur le sujet de la concurrence (en anglais : competition) et du contrôle des concentrations (antitrust) sont déjà nombreuses : OECD Journal of Competition Law and Policy, International review of intellectual property and competition law publiée par le Max Planck Institute, Competition Policy Newsletter (CPN, gratuite) de la DG Concurrence, European Competition Law Review (ECLR) publiée par l’éditeur britannique Sweet & Maxwell, European Journal of Law and Economics chez Springer et Kluwer, les américaines Antitrust Law Journal de l’American Bar Association (ABA), Antitrust Law and Economics Review, FTC Watch et Journal of Law & Economics (JLE), les anglaises Journal of Industrial Economics publiée par Blackwell et Journal of Law, Economics & Organization (JLEO) par Oxford University Press (OUP), ...

Il vient justement de s’en créer une de plus, chez l’éditeur anglais Hart : European Competition Journal (ECJ) [9].

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


De l’intérêt de la jurisprudence exhaustive ou inédite

Il faut de tout pour faire un monde

Réponse à l’article de Serge Bories paru dans la revue Documentaliste d’octobre 2004

Samedi 20 novembre 2004

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Résumé

Contrairement à ce qu’avance Serge Bories dans son article initial [10] et sa réponse à Stéphane Cottin [11], l’accès à des sources juridiques brutes — sans enrichissement (abstract, notes, ...) — et exhaustives est devenu crucial et normal. Bien peu d’acteurs du monde juridique français auraient réellement envie de de retourner au 19e siècle, époque où l’essentiel de la recherche de documentation juridique se faisait par des index, fiches et autres abstracts et sans accès à la masse des décisions de justice mais seulement à une étroite sélection.

Stéphane Cottin dans sa réponse à l’article initial de Serge Bories [12] a cité deux arguments : la mission de service public que représente la diffusion libre et exhausive du droit et la forte demande des utilisateurs finaux pour une accessibilité pleine et entière aux données brutes.

En faveur de l’accès à la jurisprudence brute et exhaustive, et sans nier pour autant l’importance de la sélection et des abstracts, on peut ajouter deux arguments à ceux ci-dessus :

Je suis documentaliste en cabinet d’avocats. Quand les avocats sont d’accord avec la Cour de cassation, ils préfèrent très logiquement — et souvent s’en contentent — les arrêts publiés au Bulletin (sélectionnés, ils représentent environ 5% de la masse). En revanche, quand, pour servir leur client, ils doivent aller à contre-courant de la jurisprudence dominante, les inédits retrouvent tout leur attrait.

Or, d’où viennent les revirements et évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation ? Ils viennent certes de la doctrine que les juges lisent, mais aussi, vu que les juges sont débordés et ont peu le temps de lire, ... des conclusions des avocats. Conclusions nourries de doctrine et ... d’arrêts inédits de la Cour de cassation ou du Conseil d’Etat ou de décisions rebelles des cours d’appel. Des arrêts d’appel qu’on ne trouve que ... dans les bases de données exhaustives. Vive donc Juris-Data, certes, mais aussi Lamyline, Legifrance et Lexbase !

Les éditeurs juridiques privés eux-mêmes produisent et vendent des bases de données exhaustives de sources brutes. Lamy fut un précurseur, notamment avec les arrêts inédits de la Cass’ et persiste et signe avec la Bibliothèque Sources de Lamyline Reflex. Juripro fait de même. Francis Lefebvre cite quotidiennement des arrêts inédits en droit social et en droit fiscal. Lexbase publie en ligne la cour d’appel et le tribunal de grande instance de Paris. Legifrance n’est donc ni le premier ni le seul...

Conclusion : il faut de tout pour faire un monde moderne. Il faut de la sélection ET de l’exhaustif, des abstracts ET du texte intégral.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique


L’article complet publié dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information d’octobre 2004

La revue scientifique de l’ADBS, Documentaliste Sciences de l’information a publié fin 2003 un article de Serge Bories qui questionne l’intérêt, pour les praticiens du droit, des bases de données de jurisprudence exhaustive en texte intégral [1]. Stéphane Cottin, responsable du Greffe et du service informatique du Conseil constitutionnel, y a répondu [3]. M. Bories vient de répondre à Stéphane Cottin [2]. L’article initial et ce dernier propos de M. Bories appellent de ma part les observations suivantes.

Les documentalistes juridiques connaissent leurs juristes

Les documentalistes juridiques sont payés par les professionnels du droit (juristes, avocats, avoués, huissiers, notaires, magistrats). Ils sont donc à leur service, représentent leurs intérêts et connaissent bien leurs méthodes de travail. Seule limite à leur connaissance des méthodes des juristes : ils ne travaillent que dans des entreprises ou des directions juridiques de taille au dessus de la moyenne, et d’abord dans des professions libérales, donc comparativement peu en entreprise. Ces deux facteurs peuvent légèrement fausser leur appréciation, mais ils le savent et en tiennent compte dans leurs appréciations. (L’auteur de ces lignes a lui-même travaillé dans un cabinet de trois-quatre juristes/avocats/stagiaires pendant trois ans.)

Les besoins et préférences des juristes professionnels tels qu’exprimés par leurs documentalistes peuvent donc être considérés comme largement représentatifs et fiables. D’ailleurs, les éditeurs nous demandent souvent notre avis sur leurs produits, alors que nous ne sommes pas les décisionnaires finaux. Cela dit, les juristes eux-mêmes ne savent parfois pas eux-mêmes ce qu’ils veulent ou ce que seront leurs achats de documentation dans un an. A cet égard, leur refus de l’électronique a fini par tomber une fois l’offre adaptée à leurs besoins et façons de travailler. Deux exemples très différents : Navis, Legifrance.

Les juristes professionnels ont besoin d’abstracts sélectionnés ET de texte intégral exhaustif

Voici donc ce que pensent la plupart des documentalistes juridiques : en matière d’accès à la jurisprudence, les juristes professionnels (dont certains documentalistes juridiques font eux-mêmes partie) ont besoin de texte intégral exhaustif (Legifrance, Juripro, Lamyline Reflex) ET d’abstracts sélectionnés. Ils commencent par lire les abstracts et il est clair que ceux-ci restent primordiaux à leurs yeux, mais à la condition sine qua non de pouvoir consulter le texte intégral pour vérifier le sens exact de la décision. Les bases exhaustives leur permettent de compléter leur recherche et surtout de tenter de trouver l’aiguille magique dans la meule de foin : l’arrêt qui correspondra au cas de leur client. En un mot : ils ont besoin de Legifrance ET de Juris-Data [13].

Pourquoi les juristes professionnels ont besoin des arrêts inédits

La jurisprudence inédite et non sélectionnée est aux yeux des juristes professionnels moins importante que celle des cours suprêmes et celle publiée ou sélectionnée, mais si elle correspond pile à leurs cas et va dans le sens des intérêts de leur client, ils seront trop heureux de l’utiliser, surtout si elle a été rendue par la même juridiction, voire la même chambre de celle-ci. Quand les avocats sont d’accord avec la Cour de cassation, ils préfèrent très logiquement — et s’en contentent — les arrêts publiés au Bulletin (sélectionnés, ils représentent environ 5% de la masse diffusée et encore moins par rapport à la production totale réelle de la Cour). En revanche, quand ils aimeraient bien faire évoluer la jurisprudence, les inédits retrouvent tout leur attrait.

N’oublions pas non plus que plus un juriste est spécialisé dans une matière, plus son champ de veille en jurisprudence est étroit, et plus il a de temps, par conséquent, à consacrer à la lecture des décisions inédites les plus diverses qu’on pourra lui trouver sur les sites web et les newsletters.

Or, d’où viennent les revirements et évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation ? Ils viennent certes de la doctrine que les juges lisent, mais aussi, vu que les juges sont débordés et ont peu le temps de lire, des conclusions des avocats. Conclusions nourries de doctrine et d’arrêts inédits de la Cour de cassation ou de décisions rebelles des cours d’appel (le texte intégral de ces documents se trouve dans le dossier de plaidoirie fourni par l’avocat au magistrat). Des arrêts qu’on ne trouve que dans les bases de données exhaustives de Lamy, Legifrance et Lexbase...

Les éditeurs juridiques privés eux-mêmes, donc, produisent et vendent des bases de données exhaustives de sources brutes. Lamy fut un précurseur, notamment avec les arrêts inédits de la Cass’ et persiste et signe avec la Bibliothèque Sources de Lamyline Reflex. Juripro fait de même. Francis Lefebvre cite quotidiennement des arrêts inédits en droit social et en droit fiscal, dont une partie n’ont d’autre intérêt que de rappeler ou d’illustrer de manière saillante une position constante de la jurisprudence. Lexbase publie en ligne la cour d’appel de Paris. Legifrance n’est donc ni le premier ni le seul...

Clairement, cette pratique n’a aucun sens pour un universitaire, qui cherche à dégager des tendances majoritaires dans la jurisprudence. En revanche, la jurisprudence de telle chambre du tribunal de grande instance de Paris ou de tel juge intéresse grandement tel avocat : où la trouver sinon dans une base exhaustive ? La jurisprudence fait seule autorité, certes. Mais le contentieux n’en a pas moins de l’intérêt pour le professionnel du droit.

Pourquoi les juristes professionnels ont besoin de texte intégral exhaustif

Avec la puissance d’indexation et de recherche et le faible coût des serveurs, des sauvegardes et des moteurs de recherche d’aujourd’hui, les bases de données en texte intégral sont devenues d’un rapport coût-efficacité incomparablement plus attractif que celles d’abstracts, dont le coût en opérateurs humains est énorme. De surcroît, avec Legifrance et ses licences, rien n’empêche un juriste de se constituer à bas coût sa propre base sélective.

D’autant que, de plus en plus, les grands cabinets deviennent des éditeurs juridiques avec leurs newsletters originales diffusées à leurs clients au format papier et sur leurs sites web, mais aussi avec leurs services de veille ou de KM (sauf erreur de ma part, c’est dans 90% des cas la même fonction, en fait : une veille juridique et judiciaire orientée vers les besoins des associés et des "practice groups"). Pour cela, ils ont besoin d’un accès simple et en ligne à l’exhaustivité des décisions, car il faut bien vérifier ses sources.

Abordons maintenant un point délicat, souvent passé sous silence. Une base sélective peut "oublier" des décisions qui intéressent pourtant fortement ses clients. En fait, c’est inévitable : par définition, aucune politique de sélection ne peut prétendre "penser à tout". Ainsi, Juris-Data sur-représente forcément les grandes cours d’appel (Paris d’abord) et les revirements de jurisprudence. Egalement, les statistiques de dommages-intérêts ou de solutions à un problème juridique établies avec Juris-Data ne peuvent pas prétendre être représentatives à 100% Et pour n’oublier personne, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont une politique de publication de leurs arrêts qui privilégie nettement — et très logiquement — les arrêts allant dans le sens de leur politique juridique. Même sur Legifrance, leur politique de diffusion aboutit parfois — très rarement, certes — à une censure de facto.

Les réponses des documentalistes face à la masse des documents inédits en ligne

Face aux problèmes causés par le "flot" (on peut préférer le terme "masse", car les juristes ressentent aussi l’actualité des revues et newsletters comme un "flot", alors même que ce flot résulte d’une sélection) de l’exhaustivité et des "concepts implicites", les documentalistes juridiques apportent également des réponses et forment à ces réponses les juristes professionnels faisant beaucoup de recherches (stagiaires et collaborateurs juniors dans les moyennes et grosses structures, ensemble des juristes dans les très petites structures).

Ces réponses sont :

  • l’information par les documentalistes (suite à la veille) sur les nouvelles bases de données, ouvrages électroniques et sites web : e-mails présentant brièvement les nouveaux sites, formations à Google, Juris-Data, Navis ou Lamyline, signalement informel lors d’une recherche pour un juriste ("Tiens, justement, ce site là est pas mal sur ton sujet.")
  • la formation par les documentalistes des juristes professionnels faisant beaucoup de recherches : séances de formation interne, "piqûres de rappel"
  • l’emploi des ressources des interfaces de recherche : maîtrise du langage booléen (notamment l’emploi du OU booléen entre les synonymes documentaires ; exemple : bail OU baux OU location OU leasing ; et l’emploi du ET booléen et du champ DATE pour préciser la question et ainsi ramener le nombre de réponses à un niveau exploitable en temps utile, soit 30 à 50 résultats environ), utilisation éventuelle des champs, utilisation judicieuse des versions avancées des moteurs de recherche sur le Web, lecture rapide et sélection des résultats grâce à la visualisation des extraits contenant les mots-clés
  • face aux concepts implicites, emploi des numéros d’articles de Codes ou de lois
  • utilisation des noms de sociétés comme critères de recherche. En effet, derrière plusieurs décisions sur une même société, se cache une même activité et des problèmes juridiques souvent identiques.

Certes, ces réponses n’arrivent pas au degré de pertinence des bases de données sélectives et abstractées, mais ces mêmes bases de données, étant justement sélectives, ne peuvent donc pas trouver les mêmes décisions qu’une base exhaustive en texte intégral et, n’indexant que les abstracts, n’offrent pas les mêmes possibilités de recherche (notamment la recherche sur les expressions). L’une et l’autre espèce se complètent, en fait.

Il est à noter que, chez les juristes professionnels, le niveau monte progressivement, notamment du fait de l’arrivée de générations habituées à la recherche électronique et qui ont un a priori positif vis-à-vis du support numérique et en ligne, du fait aussi de l’effort d’information et de formation réalisé par les documentalistes.

Les réponses des documentalistes face à l’opacité du Web

Enfin, face au problème "de la fiabilité des sites [...] Internet" et de l’"opacité" qui en résulte, d’une part, les juristes professionnels limitent leur confiance à une dizaine maximum de sites dans leur matières, sites qu’ils connaissent bien parce qu’ils vont les consulter régulièrement. C’est ce que constatent les documentalistes (c’est également ce que montrent les rares études sur le sujet, bien qu’elles soient peu fiables en termes de statistiques). D’autre part, les documentalistes juridiques réalisent une veille sur les nouveaux sites et l’évolution des autres, de la même manière qu’ils surveillent les sorties de nouveaux ouvrages. Ainsi, ils sélectionnent les meilleurs, les utilisent dans les recherches qu’ils font pour les juristes et les recommandent aux juristes faisant beaucoup de recherches. Il existe donc une réponse à l’opacité du Web juridique, une réponse qui résulte du travail des professionnels de la recherche et de la documentation.

Au total, c’est ainsi, pour reprendre les mots de M. Bories, qu’une information "massive" devient "significative".

Les usagers — et non l’usager, vu la diversité des besoins — ont donc bel et bien "déjà tranché" : ils veulent de la sélection ET de l’exhaustivité, des abstracts ET du texte intégral. Donc des revues, Juris-Data, mais aussi des sites web et Legifrance. Et pour assurer la fiabilité de tout cela, ils ont besoin d’éditeurs ET de documentalistes. Il faut de tout pour faire un monde.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique en cabinet d’avocats, s’exprimant à titre personnel
licence en droit

Cet article a été publié dans la revue Documentaliste-Sciences de l’information vol. 41 n° 4-5 d’octobre 2004, p. 236-238 http://www.adbs.fr/uploads/docsi/32....


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