La documentation juridique

Dernier ajout : 26 novembre.

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La numérisation en cours des collections juridiques anciennes des bibliothèques

Un paquet de liens

Vendredi 10 juillet 2009

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Sur la suggestion très indirecte d’une de mes lectrices, voici un paquet de liens — ne pas confondre avec un sac de noeuds ;-) — sur la numérisation en cours des collections juridiques anciennes des bibliothèques. Numérisation qui doit être replacée dans son contexte, d’où la seconde liste de liens qui suit.

Excusez le côté vite fait des liens — pas le temps, déchirure musculaire, crevé et départ en vacances demain pour Istanbul avec mes filles.

Sur la numérisation des collections de droit, qui avance malgré les apparences, ça s’est pas mal accéléré ces derniers temps, que ce soit côté GG ou côté BNF et Cujas :

Sur la numérisation des collections de bibliothèques en générale et le contexte économique et juridique (droits d’auteur, oeuvres orphelines ...) :

Bonne lecture de vacances et ne "surfez" pas trop sur la plage — certains se reconnaîtront :-)

Emmanuel
documentaliste juridique bientôt en vacances :-)

Cette photo extraite du Flickr de la (du ?) Shifted Librarian est sous licence Creative Commons BY-NC-SA.


Les articles les plus lus ...

Best of Precisement.org 2004-2009

... et ceux qui mériteraient de l’être

Dimanche 8 mars 2009

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Le site precisement.org a été ouvert en 2000, et ce blog en 2004. Le blog dépasse les 800 billets (plus de 200 articles et plus de 600 brèves au 6 février 2009). Même votre serviteur commence à avoir du mal à s’y retrouver. Alors, j’imagine le lecteur de passage ...

D’où ce billet "Best of". Voici, classés, les "hits", et d’autres billets aussi, qui mériteraient mieux selon nous.

Notre série sur l’e-Administration et l’e-Justice fera l’objet d’un best of (ou d’une liste complète ?) à part.

Best of sur les ressources juridiques en ligne en accès libre (bases de données gratuites et payantes, revues, blogs juridiques et newsletters)

- Revues, blogs et newsletters

- Bases publiques gratuites : France

- Bases publiques gratuites : UE

- Bases de jurisprudence et plateformes en ligne globales

- Débat sur l’anonymisation des bases de données de jurisprudence

Best of sur l’édition juridique française

- Les éditeurs : les grands groupes

- Les éditeurs : les indépendants

- Le marché et ses hausses de prix

- Les SSII "éditoriales"

- Les libraires

Best of sur la presse

Livres, papier et le passage au numérique

Techniques de documentation

Un peu de droit

Côté emploi/job

Best of côté informatique/Internet : logiciels, moteurs de recherche, blogs, CMS, RSS ...

- Sofware :

- Moteurs :


Protection des bases de données : la CJCE la renforce par une interprétation stricte de la notion d’extraction

Mercredi 22 octobre 2008

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La Cour de justice des Communautés européennes vient de rendre une décision Directmedia Publishing (CJCE C-304/07 9 octobre 2008) qui apporte une précision sur le droit sui generis du producteur de base de données.

La newsletter Dalloz Actualité du 22 octobre 2008 explique (accès réservé) :

« En 2004, la CJCE a interprété l’article 7 de la directive 96/9 du 11 mars 1996 et affirmé, notamment, que l’extraction ne supposait pas un accès direct à la base de données (CJCE 9 novembre 2004). Quatre années plus tard, la CJCE revient une nouvelle fois sur l’article 7 dans un sens favorable aux producteurs de bases de données. [...]

La question préjudicielle alors posée à la CJCE était celle de savoir si la notion d’extraction incluait celle de consultation visuelle sans processus de copiage physique.

La Cour répond par l’affirmative. [...] Évidemment, pour ce faire, il faut que le transfert concerne une partie substantielle du contenu protégé. La seule consultation, relevant du libre accès à l’information, reste, quant à elle, exclue du monopole du titulaire des droits sur la base de données. »

Ca ressemble sacrément à l’action française en concurrence déloyale, qui n’existe pas ailleurs en Europe. La directive a d’ailleurs été conçue en partie dans le but de "boucher ce trou".

Toutefois :

Il faut ajouter que l’effet économique de cette protection qui gêne considérablement les utilisateurs et les payeurs de bases de données n’est pas prouvé. L’industrie européenne des bases de données ne se porte pas mieux du fait de l’existence de la directive de 1996. C’est son évaluation officielle (décembre 2005) qui le reconnaît. Ironie : sur le même sujet, la directive données publiques a permis aux groupes multinationaux, pas toujours européens, d’obtenir l’accès à des données auparavant hors de leur portée.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique s’exprimant à titre personnel


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