La documentation juridique

Dernier ajout : 8 décembre.

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Journée annuelle Juriconnexion 2005

KM et professions juridiques : « Et si vous en faisiez déjà sans le savoir ? »

Le 17 novembre 2005 à Paris 8e

Vendredi 21 octobre 2005

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L’association Juriconnexion organise le 17 novembre une journée sur le "knowledge management" juridique — et "à la française".

Programme, lieu de la journée et inscriptions sont disponibles sur le site de Juriconnexion.

Extrait du communiqué :


« Le "knowledge management" fait désormais partie de votre vie professionnelle ! Vous êtes amenés à créer des bases de connaissances, vous alimentez des systèmes d’information capitalisant le savoir-faire de votre entreprise... Bref ! Vous faites déjà partie des professionnels de l’information qui pratiquent la gestion du "capital connaissances", ou knowledge management (KM).

Pour vous permettre d’aller plus loin — le 17 novembre 2005 — Juriconnexion a décidé de consacrer sa journée annuelle sur ce sujet et a réuni pour l’occasion la plupart des acteurs de ce domaine.

Que vous exerciez votre métier au sein d’une administration, d’une entreprise, d’un cabinet d’avocats, d’une étude de notaires ou de toute autre structure ou institution liée au monde du droit, vous vous enrichirez des réflexions et des réalisations d’autres professionnels.

Vous tirerez profit des présentations de cas concrets, de solutions techniques adaptées et spécifiques, ou encore de l’analyse des problématiques juridiques du KM pour les professionnels du droit. Des conférences permettront de mieux définir la notion de knowledge management, d’en évoquer les acteurs, les besoins et de déterminer sa place dans l’entreprise.

La table ronde qui clôturera cette journée vous donnera l’occasion d’échanger votre expérience et vos impressions avec des utilisateurs issus de secteurs d’activité variés et des éditeurs de solutions techniques spécialisées.

Si vous souhaitez réserver votre place dès maintenant, écrivez à secretaireATjuriconnexionPOINTorg en laissant vos coordonnées précises. »


Professionnel de l’information juridique ou infomédiateur : mon métier maintenant

Ce que je sais faire — au delà de la documentation

Lundi 5 septembre 2005

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Je suis toujours un bibliothécaire documentaliste juridique, ces deux tâches représentent selon les jours entre la moitié et les deux tiers de mon temps de travail. Mais j’assure ces deux tâches parmi d’autres. Mon métier, globalement, maintenant, c’est l’information juridique [1].

J’ai commencé à travailler comme bibliothécaire en cabinet d’avocats, en 1993. Aux compétences et tâches traditionnelles du bibliothécaire [2], j’ai ajouté les compétences du documentaliste : recherches sur base de données et sur papier ainsi que dans les centres d’information externes, formation des stagiaires aux recherches en droits français et communautaire.

Je passe maintenant à un métier souvent qualifié chez dans le monde anglo-saxon d’"information/knowledge officer" ou encore de de "support lawyer" (catégorie "paralegal"). Je préfère le français "professionnel de l’information juridique" ou "infomédiateur" (au service des juristes/avocats). Un métier qui ajoute aux tâches traditionnelles de la documentation et de la bibliothèque et les dépasse. L’accès direct des avocats et stagiaires aux bases de données et aux plateformes en ligne des éditeurs progresse et me décharge d’une partie des recherches, notamment celles répétitives ou les plus faciles.

Le volume d’information et sa rapidité ne cessent de croître, l’importance de la capitalisation du savoir interne devient dans les professions juridiques un enjeu stratégique. Je m’occupe donc de plus en plus d’information et de veille, de plus en plus en numérique, et non plus de documents et de papier. Le documentaliste s’efface progressivement, place au gestionnaire d’information et au veilleur.

Concrètement, voici mon métier aujourd’hui :

- veille juridique et concurrentielle :

  • signaler aux avocats les réformes en cours, au stade de l’avant-projet, en cours de procédure législative et au moment de leur parution dans les périodiques officiels
  • signaler aux associés toute information utile sur les clients, les adversaires et les concurrents

- compétences/tâches relationnelles/communicationnelles :

  • partie intégrante d’un "practice group" où j’apporte les résultats de ma veille par messagerie, par des contacts informels mais réguliers et en réunion
  • animation de groupes de travail dans un cadre d’association professionnelle
  • gestion du personnel du centre d’information
  • créer et maintenir des contacts et relations que je peux faire jouer pour la structure
  • conseils en publication : où publier pour le marketing du Cabinet, quels annuaires sont lus, signaler une publication peu connue comme certains sites ou newsletters ...

- des recherches jusqu’au bout : en partie grâce à mes connaissances de juriste, je ne garde parmi les documents obtenus dans mes recherches que ceux pertinents et les trie par importance si nécessaire et j’indique brièvement à l’auteur de la question le sens de la réponse

- formateur conseil en recherche, d’abord — mais pas seulement — numérique :

  • former les avocats et stagiaires aux outils de recherche et de veille, notamment bases de données/plateformes en ligne des éditeurs/moteurs de recherche. Le contenu exact — qui n’est pas toujours celui annoncé —, la recherche expert, les avantages mais aussi les pièges des outils numériques, je les connais. Si ma structure n’y est pas abonnée, je les teste à chaque nouvelle version, notamment dans le groupe de travail "Test et formation" que j’ai contribué à créer au sein de l’association Juriconnexion.
    J’ai par exemple remarqué que si les stagiaires utilisent systématiquement Google ou certaines plateformes en ligne des grands éditeurs, ils en ignorent aussi bien les subtilités ... que les limites. Au final, le but est d’accélérer et fiabiliser le rassemblement de l’information nécessaire pour traiter avec le maximum de sécurité juridique et de rapidité les dossiers des clients, et de rentabiliser au maximum un investissement lourd
  • accompagner la recherche si nécessaire, mais en évitant de se substituer aux juristes
  • participer/se tenir au courant des recherches inédites pour transmettre ensuite ce nouveau savoir
  • guider les avocats et stagiaires pour les recherches à l’extérieur, par exemple pour obtenir une opinion par téléphone dans des organismes comme la DGCCRF, l’AMF, la DGT, l’AFNOR ...

- compétences bases de données/intranet/KM :

  • construction d’intranet documentaire ou participation à la construction des rubriques actualité juridique et documentation de l’intranet de la structure, ce qui suppose une bonne compréhension des technologies web et des réseaux d’entreprise sous Windows et une bonne entente avec les informaticiens
  • participation aux projets de base de données de modèles internes du Cabinet
  • créer des bases de connaissance interne (knowledge management/gestion du savoir) sous logiciel de type CMS ou wiki
  • monter une "bibliothèque numérique" (digital library) en respectant le droit d’auteur et les licences des portails publics tels Legifrance et EUR-Lex, notamment par l’utilisation des liens hypertextes [3]

- acheteur/négociateur de documentation :

  • suivi du budget : plus fin par certains aspects que celui, tout aussi nécessaire, réalisé par la comptabilité [4], il permet de comparer des montants trimestriels ou annuels à structure d’abonnement stable ou comparable d’une année sur l’autre
  • suggestion et/ou consolidation des politiques d’acquisitions/résiliations en suivant étroitement les nouveaux dossiers, les domaines de travail de chaque avocat et leurs demandes d’acquisition. Ce qui inclut une gestion dynamique des abonnements. Autrement dit :
    • je fais régulièrement le tour des avocats pour réunir les besoins
    • je ne m’interdis pas de suggérer des résiliations d’abonnements très peu consultés ou devenus inutiles et en sens inverse, quand des besoins se font nettement sentir
    • pour cela, enquêtes sur les besoins auprès des avocats et même des stagiaires qui s’investissent dans les recherches
  • analyse des conditions générales de vente et surtout d’abonnement (CGV/CGA) et négociation ou conseil en négociation tarifaire, à l’heure où les abonnements numériques deviennent de plus en plus des forfaits globaux à coût très élevé
  • négocier les tarifs avec les éditeurs, tout en maintenant un dialogue constructif avec eux

- j’appuie ce travail par une connaissance approfondie du droit français et communautaire en certains domaines (obligations, droit du travail, droit d’auteur, droit de l’informatique et des données personnelles, NTIC, pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, parasitisme) et des procédures d’élaboration des législations française et communautaire, lobbying compris. Ces connaissances ont été acquises par une licence en droit privé, mais elles sont maintenues par mes discussions avec les avocats sur les questions posées par les clients et mes lectures d’études et articles de revues. Cette compétence en droit me permet de me comporter face à une question à la fois comme un spécialiste de l’information et comme un juriste.

Emmanuel Barthe
professionnel de l’information juridique


43% des articles juridiques américains ne sont cités nulle part

La documentation juridique forme un réseau analogue au Web

Les conséquences en matière de recherches en droit

Mercredi 31 août 2005

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Le droit : un réseau où certains nœuds prédominent outrageusement

En se basant sur les citations d’articles publiés dans les revues juridiques américaines et collectées par l’ouvrage Shepard’s [5], une étude [6] de Thomas Smith, professeur de droit à l’Université de San Diego aux Etats-Unis, aboutit aux conclusions suivantes : 0,5% des articles reçoivent 18% des citations, alors que 40% ne sont pas du tout cités ... [7]

Côté citations de jurisprudence américaine, la concentration est encore plus nette : une étude précédente [8] du même auteur révèle que sur plus de 4 millions de décisions fédérales et d’Etat, les 1000 décisions les plus citées, qui ne représentent que 0,25% des décisions, attirent environ 80% des citations !

Quelques remarques importantes : Il s’agit des citations collectées par Lexis Shepard’s Online, donc ces deux études portent sur le droit américain, i.e. un système de *common law*. Les deux études ont été réalisées par le professeur Smith, avec l’aide de l’éditeur LexisNexis, notamment pour l’écriture du programme informatique nécessaire et les interrogations de sa base de données Shepard. En fait, beaucoup de spécialistes se doutaient depuis longtemps des faits établis par T. Smith — ce qu’il reconnaît —, mais ses études apportent la preuve manquante.

Dans la même veine, la Washington & Lee Law School, par la personne de son remarquable bibliothécaire John Doyle [9], publie aussi l’étonnant Most-Cited Legal Periodicals U.S. and selected non-U.S. [10]. On constate ainsi qu’aux Etats-Unis, sur la période 1997-2004, les trois revues juridiques les plus citées sont, dans l’ordre, la Harvard Law Review avec 6520 citations, The Yale Law Journal (5552 citations) et la Columbia Law Review (4654 citations), alors que la moyenne semble s’établir à quelques centaines de citations tout au plus et que certaines revues n’en reçoivent aucune !

En France, on peut citer l’expérience de recensement bibliométrique menée par Stéphane Cottin au Conseil constitutionnel [11] qui recense, pour chaque article de doctrine portant sur une décisions du Conseil, l’ensemble des décisions qu’il cite d’une part, et l’ensemble des notes de doctrine qu’il cite d’autre part. Ce qui permet de produire des statistiques (nombre d’articles par auteur, par revue, par décision, et nombre de citation de décision, durée de vie d’un article, d’une jurisprudence) qui font apparaître des réseaux de liens comme les écoles de pensée. Autre compte-rendu d’une expérience française : cette analyse de citation porte sur les 139 communications des cinq premières conférences internationales sur la littérature grise (GL1-5) : Citation Analysis and Grey Literature : Stakeholders in the Grey Circuit / Joachim Schöpfel, Christiane Stock, Dominic J. Farace, Jerry Frantzen. Communication, GL6 : Sixth International Conference on Grey Literature (6ème colloque international sur la littérature grise), New York, 6-7 décembre 2004.

Autre conclusion intéressante tirée par Thomas Smith : celui-ci fait une analogie entre la répartion des citations, d’une part, et la distribution des liens au sein du Web, d’autre part [12]. De manière générale, il range le "réseau du droit" parmi la catégorie des réseaux dits "scale-free networks" [13], dont le Web fait partie, et dont les caractéristiques ont été établies par de nombreuses études scientifiques (il pourrait d’ailleurs aussi le ranger parmi les objets fractaux [14]). Ce qui lui permet d’avancer que :

  • si deux décisions (ou articles, dirais-je) citent une même autre décision (ou article), alors il y a très certainement un lien entre elles et il faut les rapprocher
  • les moteurs de recherche du Web les plus efficaces analysent les liens et profitent ainsi de leur valeur informationnelle ajoutée. Les outils de recherche juridique devraient en faire autant.

Les conséquences pour les recherches en droit et la documentation juridique

Autrement dit : ce genre d’études peut amener une amélioration des techniques de recherches en droit. A mon avis, on doit pouvoir étendre les conclusions du professeur Smith à la doctrine française, même si elles sont probablement moins accentuées dans un système de droit romain-germanique qui ne pratique pas la règle du précédent. T. Smith lui-même affirme dans son billet sur son étude sur les citations des articles de revues juridiques américaines : « Qu’en est-il des revues canadiennes et européennes ? mes données ne les incluent pas. Mais je suis plutôt certain que ça ne ferait aucune différence dans la distribution globale » [traduction par nos soins].

Il est en revanche peu vraisemblable, à notre avis, que les conclusions de T. Smith sur les citations entre jurisprudences américaines soient également applicables à la jurisprudence française (l’auteur d’aillleurs n’en dit rien). En effet, en matière de jurisprudence, les systèmes de droit romain-germanique divergent bien plus de ceux de "common law" qu’en matière de doctrine. D’une part, la jurisprudence française n’est pas créatrice de droit — du moins officiellement, car dans certaines matières en nombre limité comme le droit des obligations, des solutions aussi anciennes que l’arrêt Canal de Craponne [15] font encore autorité [16]. D’autre part, les juridictions, même si la Cour de cassation mentionne parfois dans les versions Legifrance des arrêts à comparer ou rapprocher, ne citent, par principe, aucune autre décision à titre de précédent dans leurs décisions [17]. Il est donc impossible de tisser un réseau tel que celui révélé par le Shepard’s. Et même si on mettait noir sur blanc toutes les jurisprudences auquelles une décision se réfère implicitement et qu’on dessinait le réseau en résultant, il est probable que celui-ci ne révélerait pas des noeuds aussi dominants qu’en matière de "case law", les soit disant "précédents" remontant beaucoup moins loins dans le temps et recevant, dès lors, beaucoup moins de "citations".

Les éditeurs juridiques français pourraient donc être amenés à lister, sous un article ou une décision, tous les articles la citant. Toutefois, Lexbase, puis Lamy, n’ont pas attendu les conclusions du professeur Smith :

  • Lexbase le premier, un an avant Lamy, affiche les articles de ses revues citant une décision, dès qu’on consulte celle-ci
  • sur la plateforme en ligne Lamyline Reflex, quand on trouve une décision de justice, le lien "Contexte" affiche tous les articles des revues Lamy qui la citent
  • et le Doctrinal de Transactive dans sa version Doctrinal Plus possède une fonction similaire avec son option Citation clé.

On peut aller plus loin dans les conclusions : d’une part, le constat de T. Smith renforce l’intérêt des bases de données de doctrine telles que le Doctrinal précité [18], Juris-Data (rubrique Doctrine de la plateforme LexisNexis-JurisClasseur) ou Lextenso. D’autre part, les études de Smith montrent que les auteurs en droit ne semblent s’intéresser qu’à une minorité infime des décisions et des articles. La recherche en texte intégral semble alors un luxe inutile. Ces deux constats pourraient sembler contradictoires. En fait, ils montrent la complémentarité des deux approches citation/autorité et base de données. En droit français, c’est souvent lorsque les jurisprudences et articles cités par un ouvrage ou un code ne satisfont pas le praticien, qu’on passe alors à la recherche en texte intégral, pour trouver des décisions inédites correspondant exactement à la question ou une opinion doctrinale moins connue. Les "case citators" américains permettent d’ailleurs aussi bien une recherche par mots (dite recherche en texte intégral) que par les liens de citation entre les décisions et/ou les articles.

Emmanuel Barthe


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