La documentation juridique

Dernier ajout : 2 septembre.

Derniers articles

43% des articles juridiques américains ne sont cités nulle part

La documentation juridique forme un réseau analogue au Web

Les conséquences en matière de recherches en droit

Mercredi 31 août 2005

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Le droit : un réseau où certains nœuds prédominent outrageusement

En se basant sur les citations d’articles publiés dans les revues juridiques américaines et collectées par l’ouvrage Shepard’s [1], une étude [2] de Thomas Smith, professeur de droit à l’Université de San Diego aux Etats-Unis, aboutit aux conclusions suivantes : 0,5% des articles reçoivent 18% des citations, alors que 40% ne sont pas du tout cités ... [3]

Côté citations de jurisprudence américaine, la concentration est encore plus nette : une étude précédente [4] du même auteur révèle que sur plus de 4 millions de décisions fédérales et d’Etat, les 1000 décisions les plus citées, qui ne représentent que 0,25% des décisions, attirent environ 80% des citations !

Quelques remarques importantes : Il s’agit des citations collectées par Lexis Shepard’s Online, donc ces deux études portent sur le droit américain, i.e. un système de *common law*. Les deux études ont été réalisées par le professeur Smith, avec l’aide de l’éditeur LexisNexis, notamment pour l’écriture du programme informatique nécessaire et les interrogations de sa base de données Shepard. En fait, beaucoup de spécialistes se doutaient depuis longtemps des faits établis par T. Smith — ce qu’il reconnaît —, mais ses études apportent la preuve manquante.

Dans la même veine, la Washington & Lee Law School, par la personne de son remarquable bibliothécaire John Doyle [5], publie aussi l’étonnant Most-Cited Legal Periodicals U.S. and selected non-U.S. [6]. On constate ainsi qu’aux Etats-Unis, sur la période 1997-2004, les trois revues juridiques les plus citées sont, dans l’ordre, la Harvard Law Review avec 6520 citations, The Yale Law Journal (5552 citations) et la Columbia Law Review (4654 citations), alors que la moyenne semble s’établir à quelques centaines de citations tout au plus et que certaines revues n’en reçoivent aucune !

En France, on peut citer l’expérience de recensement bibliométrique menée par Stéphane Cottin au Conseil constitutionnel [7] qui recense, pour chaque article de doctrine portant sur une décisions du Conseil, l’ensemble des décisions qu’il cite d’une part, et l’ensemble des notes de doctrine qu’il cite d’autre part. Ce qui permet de produire des statistiques (nombre d’articles par auteur, par revue, par décision, et nombre de citation de décision, durée de vie d’un article, d’une jurisprudence) qui font apparaître des réseaux de liens comme les écoles de pensée. Autre compte-rendu d’une expérience française : cette analyse de citation porte sur les 139 communications des cinq premières conférences internationales sur la littérature grise (GL1-5) : Citation Analysis and Grey Literature : Stakeholders in the Grey Circuit / Joachim Schöpfel, Christiane Stock, Dominic J. Farace, Jerry Frantzen. Communication, GL6 : Sixth International Conference on Grey Literature (6ème colloque international sur la littérature grise), New York, 6-7 décembre 2004.

Autre conclusion intéressante tirée par Thomas Smith : celui-ci fait une analogie entre la répartion des citations, d’une part, et la distribution des liens au sein du Web, d’autre part [8]. De manière générale, il range le "réseau du droit" parmi la catégorie des réseaux dits "scale-free networks" [9], dont le Web fait partie, et dont les caractéristiques ont été établies par de nombreuses études scientifiques (il pourrait d’ailleurs aussi le ranger parmi les objets fractaux [10]). Ce qui lui permet d’avancer que :

  • si deux décisions (ou articles, dirais-je) citent une même autre décision (ou article), alors il y a très certainement un lien entre elles et il faut les rapprocher
  • les moteurs de recherche du Web les plus efficaces analysent les liens et profitent ainsi de leur valeur informationnelle ajoutée. Les outils de recherche juridique devraient en faire autant.

Les conséquences pour les recherches en droit et la documentation juridique

Autrement dit : ce genre d’études peut amener une amélioration des techniques de recherches en droit. A mon avis, on doit pouvoir étendre les conclusions du professeur Smith à la doctrine française, même si elles sont probablement moins accentuées dans un système de droit romain-germanique qui ne pratique pas la règle du précédent. T. Smith lui-même affirme dans son billet sur son étude sur les citations des articles de revues juridiques américaines : « Qu’en est-il des revues canadiennes et européennes ? mes données ne les incluent pas. Mais je suis plutôt certain que ça ne ferait aucune différence dans la distribution globale » [traduction par nos soins].

Il est en revanche peu vraisemblable, à notre avis, que les conclusions de T. Smith sur les citations entre jurisprudences américaines soient également applicables à la jurisprudence française (l’auteur d’aillleurs n’en dit rien). En effet, en matière de jurisprudence, les systèmes de droit romain-germanique divergent bien plus de ceux de "common law" qu’en matière de doctrine. D’une part, la jurisprudence française n’est pas créatrice de droit — du moins officiellement, car dans certaines matières en nombre limité comme le droit des obligations, des solutions aussi anciennes que l’arrêt Canal de Craponne [11] font encore autorité [12]. D’autre part, les juridictions, même si la Cour de cassation mentionne parfois dans les versions Legifrance des arrêts à comparer ou rapprocher, ne citent, par principe, aucune autre décision à titre de précédent dans leurs décisions [13]. Il est donc impossible de tisser un réseau tel que celui révélé par le Shepard’s. Et même si on mettait noir sur blanc toutes les jurisprudences auquelles une décision se réfère implicitement et qu’on dessinait le réseau en résultant, il est probable que celui-ci ne révélerait pas des noeuds aussi dominants qu’en matière de "case law", les soit disant "précédents" remontant beaucoup moins loins dans le temps et recevant, dès lors, beaucoup moins de "citations".

Les éditeurs juridiques français pourraient donc être amenés à lister, sous un article ou une décision, tous les articles la citant. Toutefois, Lexbase, puis Lamy, n’ont pas attendu les conclusions du professeur Smith :

  • Lexbase le premier, un an avant Lamy, affiche les articles de ses revues citant une décision, dès qu’on consulte celle-ci
  • sur la plateforme en ligne Lamyline Reflex, quand on trouve une décision de justice, le lien "Contexte" affiche tous les articles des revues Lamy qui la citent
  • et le Doctrinal de Transactive dans sa version Doctrinal Plus possède une fonction similaire avec son option Citation clé.

On peut aller plus loin dans les conclusions : d’une part, le constat de T. Smith renforce l’intérêt des bases de données de doctrine telles que le Doctrinal précité [14], Juris-Data (rubrique Doctrine de la plateforme LexisNexis-JurisClasseur) ou Lextenso. D’autre part, les études de Smith montrent que les auteurs en droit ne semblent s’intéresser qu’à une minorité infime des décisions et des articles. La recherche en texte intégral semble alors un luxe inutile. Ces deux constats pourraient sembler contradictoires. En fait, ils montrent la complémentarité des deux approches citation/autorité et base de données. En droit français, c’est souvent lorsque les jurisprudences et articles cités par un ouvrage ou un code ne satisfont pas le praticien, qu’on passe alors à la recherche en texte intégral, pour trouver des décisions inédites correspondant exactement à la question ou une opinion doctrinale moins connue. Les "case citators" américains permettent d’ailleurs aussi bien une recherche par mots (dite recherche en texte intégral) que par les liens de citation entre les décisions et/ou les articles.

Emmanuel Barthe


Merci aux bibliothèques et centres de documentation juridiques

Et une requête ...

Mardi 5 juillet 2005

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Des bibliothèques et centres de documentation pour les juristes

Les avocats, juristes, notaires, universitaires, chercheurs et étudiants en droit et documentalistes juridiques utilisent beaucoup les services des bibliothèques juridiques, notamment ceux des :

  • bibliothèques universitaires (BU), parmi lesquelles la Bibliothèque interuniversitaire (BIU) Cujas, la plus grande bibliothèque de droit français [15].
    A noter que, contrairement à ce qu’on pourrait penser, l’accès aux BU et la consultation sur place des ressources documentaires sont ouverts à tous publics (y compris les non juristes, comme les chefs d’entreprise) sans inscription, donc sans payer. En revanche, pour emprunter, vous devez vous inscrire à la BU. C’est payant mais les tarifs pour les étudiants restent corrects, par exemple 34 euros à Valenciennes [16]
  • pour les Parisiens, la Bibliothèque nationale de France (BnF) à Tolbiac, qui possède un espace Droit, économie, politique en Haut-de-jardin, mais l’accès en reste payant pour les étudiants, sauf le soir de 17h à 20h [17]
  • pour les juristes professionnels (avocats, experts comptables, notaires ...), les centres de documentation des ordres professionnels, tels :
    • le Centre de documentation du Barreau de Paris (accès réservé aux avocats et élèves avocats) [18]
    • Bibliotique, le centre de documentation de l’Ordre des experts-comptables et de celui des commissaires aux comptes
    • les CRIDON pour les notaires. Par exemple, le CRIDON de Lyon, un GIE dont les membres associés sont les 28 chambres départementales ou interdépartementales de notaires situées de part et d’autre de l’axe Rhin-Rhône-Méditerranée
  • centres documentaires des organismes publics, autorités administratives indépendantes et ministères, tel ceux de la Documentation française ou de l’AMF ou le Centre de ressources documentaires multimédia du ministère des Affaires sociales et de la santé (CRDM)
  • centres de recherche spécialisés, pas forcément purement juridiques, comme le Centre de documentation et d’information du tabac (CDIT) ou celui des assurances (CDIA).

Des services et des produits documentaires

Ceux-ci nous rendent d’insignes services, parmi lesquels :

  • leurs catalogues en ligne, pour gagner du temps en repérant d’avance les ouvrages et revues intéressantes avec leur localisation et leur cote. Les catalogues en ligne sont également utiles pour éviter de se déplacer inutilement. A signaler le catalogue SUDOC de l’ensemble des BU, dont le fonds en droit est très riche (à compléter toutefois, pour les parutions récentes (moins de 6 mois), par les catalogues en ligne des librairies comme Decitre, Amazon ou LexisNexis, Dalloz ou LGDJ)
  • dossiers documentaires "pointus" (cf ma brève sur ceux du Centre de documentation du Barreau de Paris. A signaler les dossiers sur la profession d’avocat et la veille sur ce même sujet rélisés par le Centre de documentation du Barreau de Paris
  • liste de liens classés comme les très riches répertoires de la BIU Cujas [19] et, en droit des affaires, celui du Centre de documentation du Barreau de Paris
  • salles de recherches bibliographiques et sur des ressources en texte intégral, tel le CERDOC de Cujas ou la Bibliothèque électronique du Centre de documentation du Barreau de Paris.

Avec le temps, la plupart de ces centres documentaires ont étoffé leur offre, parfois payante d’ailleurs, dans trois directions :

  • dans un premier temps, faxer le texte intégral de références, grâce à un accord avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC)
  • puis offrir leurs produits documentaires (catalogues, dossiers, ...) en ligne, donc à distance, alors qu’ils ne l’étaient qu’en papier, uniquement sur place
  • enfin, offrir l’accès, uniquement sur place, à des ressources numériques — et pas seulement papier — payantes, poursuivant ainsi dans le monde numérique leur mission.

Une requête

Une requête, toutefois : vu leur utilité, il est important que ces centres documentaires pensent à prévenir de leurs dates de fermetures, notamment pour des périodes courtes comme celles de la Pentecôte 2005. Idéalement, et assez facilement, ils pourraient, une ou deux semaines à l’avance :

  • afficher la nouvelle sur leur site web, très visiblement, et de préférence pas uniquement sur la page d’accueil mais le plus largement possible (eh oui, on est distrait, pressé, et on ne voit pas toujours ce qui semble pourtant évident).
    La BIU Cujas et le Centre de documentation du Barreau de Paris le font, pour leurs fermetures d’été, sur leurs pages d’accueil. Merci à eux
  • mieux encore, publier un message sur la liste Juriconnexion, très lue par leurs collègues documentalistes juridiques.

D’avance, et au nom de mes collègues travaillant en structure privée ainsi que des stagiaires et collaborateurs, je les en remercie.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Le numérique a gagné le coeur des jeunes générations ...

Former les étudiants en droit et les jeunes juristes aux recherches : faut-il jeter le papier ?

... A t-il pour autant gagné les poches des structures ?

Lundi 6 juin 2005

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Plan
Un débat sur la formation des étudiants américains à la recherche en droit
Le débat papier c/ numérique
Les réponses américaines rejoignent celles des documentalistes français
Les purement pro-électronique passent à côté des aspects financiers et des rapports de force entre éditeurs et clients consommateurs

Sur les préférences réelles ou non des documentalistes juridiques américains pour le support imprimé pour enseigner la recherche en droit, et sur le débat papier et/ou numérique, Edison Ellenberger, bibliothécaire-documentaliste juridique en cabinet d’avocats à Cleveland, Ohio, signale sur son blog personnel The E-LawLibrary Weblog [20] une rafale d’articles mouvementés rédigés par plusieurs de ses collègues et publiés dans AALL Spectrum, la revue mensuelle de l’American Association of Law Libraries (AALL) [21].

Edison Ellenberger résume le discours de deux de ses collègues, le premier reprochant aux bibliothécaires de ne pas enseigner avec le support favori des étudiants en droit américains, le numérique, la seconde estimant en réponse que cette préférence n’est pas aussi répandue que le premier le dit et que si le papier est souvent utilisé, c’est d’abord parce qu’il permet de mieux montrer la hiérarchisation de l’information juridique. Tous deux ont publiés leur avis dans les numéros de février et juin d’AALL Spectrum. Le numéro de juin publie également les e-mails de félicitations ou de critiques très argumentées envoyés à J. Milles.

C’est passionnant, et le résumé de ma collègue ne donne qu’une petite idée de la virulence du débat, et notamment de la véritable attaque en règle à laquelle se livre le premier auteur, James G. Milles, directeur de la bibliothèque de la Faculté de droit de Buffalo, Université d’Etat de New York. Il accuse littéralement ses collègues chargés de former les étudiants en droit, tant à la faculté qu’en cabinet d’avocats, de se voiler la face et de vivre dans le passé. Les titre et sous-titre de son article sont à cet égard très éloquents : Out of the Jungle : How to get beyond the digital v. print debate — and deal with the fact that digital won (Sortir de la jungle : Comment dépasser le débat numérique c/ papier et tenir compte du fait que le numérique a gagné). Milles écrit : « dans l’enseignement de la recherche en droit, nous devrions favoriser les ressources électroniques, à moins qu’il n’y ait un avantage démontrable et significatif à utiliser le support imprimé. »

Un débat sur la formation des étudiants américains à la recherche en droit

Commençons par mettre au clair trois points essentiels à la bonne compréhension de l’article de James Milles, que les réponses américaines publiées dans AALL Spectrum n’ont pourtant pas relevé :

  • la nette préférence des étudiants américains en droit pour le en ligne est bel et bien établie et prouvée. Même si elle est locale (Université de Stanford), l’étude "Book Lovers Beware" [22] va clairement dans ce sens. Cette préférence peu raisonnée, découle à notre avis du caractère "droit au but" et ludique de l’outil qu’est la base de données en ligne. Elle est quasi-scientifiquement démontrée par les tests effectués par Lee. F. Peoples, Associate Director for Faculty, Research and Instructional Services à la Bibliothèque de la Faculté de droit de l’Université d’Oklahoma City, dans son article The Death of the Digest and the Pitfalls of Electronic Research : What Is the Modern Legal Researcher to Do ? (Law Library Journal vol. 97 (2005) n° 4 p. 611) et par la très riche bibliographie réunie par Marie Stefanini Newman, directrice de la Bibliothèque de la Faculté de droit de la Pace University, dans son article Not the Evil TWEN : How Online Course Management Software Supports Non-Linear Learning in Law Schools (Journal of High Technology Law vol. 5 (2005) n° 2 p. 183)
  • James Milles a donc écrit un article largement tourné vers ses "clients" : les étudiants (les facultés de se disputent les premiers rangs des classements et les meilleurs étudiants), voire peut-être aussi ses patrons, les responsables de la Faculté et de l’Université. A ce titre, il faut citer un paragraphe clé pour bien comprendre son but et l’angle d’attaque de son article : « Mes propres discussions avec les étudiants en droit actuels suggèrent qu’ils sont beaucoup plus à l’aise que les générations précédentes avec la lecture et l’utilisation des textes en ligne. [...] ils trouvent les aides imprimées comme les tables des matières, moins intuitives que nous. Les bénéfices du support imprimé qui semblent évidents pour les bibliothécaires documentalistes juridiques entraînés ne le sont pas tant que ça pour la génération d’étudiants en droit qui arrive. »
    Notez toutefois les faiblesses de ce discours. Ainsi, Milles n’avance, à titre de preuve de sa thèse, que « ses propres discussions » avec les étudiants actuels » (et non des tests ou des sondages auprès d’un échantillon représentatif d’étudiants) ». Et ces discussions ne font que lui « suggérer », pas lui prouver, aussi convaincu soit-il. Enfin, si, selon Milles, les bénéfices du support imprimé "semblent" évidents à nos collègues américains (c’est sa façon de dire qu’ils ne sont pas évidents du tout), le même verbe "sembler" est repris par Milles pour qualifier l’avis des étudiants sur le en ligne. On est donc, chez Milles, dans des impressions et ce, en dépit de la force apparente du discours de l’auteur et des reproches qu’il fait à ses collègues de ne pas prouver la supériorité du support imprimé ... On verra d’ailleurs plus loin que si cette supériorité du papier sur l’électronique (avancée par les collègues de Milles) n’est en effet pas prouvée, l’inverse (avancé par Milles) n’est pas du tout évident non plus. La situation est en fait très mitigée.
    Notez aussi que J. Milles utilise pour ses titre, sous-titre, introduction et la première moitié de sa première partie, des termes choc et sans nuances, comme on construit un slogan publicitaire, alors que passé la moitié de sa première partie, des nuances font leur apparition et les termes chocs se font rares.
    En somme, même s’il a très probablement raison sur la préférence des étudiants américains pour le en ligne, J. Milles a écrit un article très "marketing" où l’on doit à la fois aller dans le sens du client, lui démontrer sa propre compétence et faire en sorte qu’il se souvienne de vous et du message. De ce point de vue, son article est très réussi
  • le sujet de l’article de Milles porte d’abord et précisément sur la formation initiale à la recherche documentaire en droit donnée à des étudiants de première année et généralement considérés par les avocats et juristes américains ("lawyers") comme très insuffisante et peu orientée vers la pratique. C’est en fait là que Milles veut arriver et c’est là que sa critique est pleinement convaincante.
    Une telle critique est hélas valable aussi en France : la formation des étudiants en droit à la recherche documentaire est souvent limitée faute de moyens. Ce n’est pas pour dire que rien n’est fait : de multiples initiatives existent (les sessions de formation à la documentation électronique pour les disciplines juridiques assurées par Marlène Delhaye, bibliothécaire à l’Université Marseille III, celles du CERDOC à la BIU Cujas, par exemple) et arrivés en 5e année de droit (doctorat, ex-DESS et DEA), les recherches nécessaires aux étudiants pour leur mémoire ou thèse les amènent à acquérir sur le tas et par la pratique, une assez bonne culture documentaire. Mais dans l’ensemble, en tant que documentaliste juridique dans le privé, je dois souvent mettre certaines bases en place lorsque je donne leur formation initiale aux jeunes stagiaires.

Le débat papier contre numérique

Un débat non entièrement transposable en France

Passons maintenant au débat papier et/ou électronique. Il faut d’abord signaler que le débat n’est pas entièrement transposable en France, pour plusieurs raisons :

Mais pour le reste, l’évolution vers le en ligne est en cours en France, un débat discret mais similaire y existe et nombre de faits et d’arguments employés dans ces articles peuvent se retrouver de ce côté-ci de l’Atlantique.

Les réponses à la thèse de Milles

La principale réponse à l’attaque de James Milles est apportée par Joan Shear, bibliothécaire-documentaliste à la bibliothèque de droit du Boston College à Newton, Massachusetts : Elevating Form above Substance. Elle marque clairement un point lorsque, loin de nier que les étudiants américains sont passés au en ligne, elle complète :

  • « La recherche ne devrait pas commencer par un choix entre en ligne et support imprimé, elle devrait commencer par un objectif de recherche clair »
  • « nous avons à former les étudiants aux systèmes existant d’organisation de l’information de manière à aider les gens à trouver les autorités juridiques qui ne peuvent être aisément retrouvées par une recherche par mots-clés. Les recherches sont fondées sur des concepts et des relations, pas sur du vocabulaire. »

Cet deux points (l’un des deux formats n’est pas fondamentalement meilleur que l’autre et l’impératif de formation aux ressources électroniques) sont quasi-scientifiquement constatés par Lee F. Peoples, dans son article précité The Death of the Digest and the Pitfalls of Electronic Research : What Is the Modern Legal Researcher to Do ?, où il relate les tests comparatifs qu’il a effectués avec des étudiants américains en droit. Les résultats de ses test ne vérifient pas l’hypothèse selon laquelle — en droit américain — les ressources électroniques sont supérieures à celles papier pour trouver de la jurisprudence pertinente, n’est pas vérifiée [23]. Les étudiants eurent légèrement plus de succès pour répondre aux questions de recherches de faits spécifiques (jurisprudence) avec les "digests" (c’est-à-dire les ouvrages à mise à jour qui classent et compilent la jurisprudence dans une matière). Mais en sens inverse, ses tests ne vérifient pas non plus l’hypothèse selon laquelle les "digests" papier étaient supérieurs aux ressources électroniques pour la recherche des règles de droit. Enfin et surtout, Peoples constate que les étudiants qui avaient préalablement reçu une formation aux ressources (papier aussi bien qu’électroniques) se sortaient mieux des tests que les autres. Il plaide in fine pour que les bibliothécaires juridiques américains s’investissent plus dans la formation sur les bases de données, intègrent la culture juridique numérique dans le cursus universitaire, évaluent les produits électroniques [24] et réclament les améliorations nécesaires pour améliorer les performances de leurs étudiants.

Deux autres réponses importantes :

Celle d’un praticien, dans le privé, de la recherche de haut niveau en droit : Michael Ginsborg est "research analyst" chez Howard Rice Nemerovski Canady Falk and Rabkin. Même si son point de vue est moins développé que celui de sa collègue Joan Shear, il me semble aller encore plus droit au but. M. Ginsborg, non sans humour, tranche le débat sous un angle financier : « Malheureusement, le loyer des services commerciaux en ligne et les conditions contractuelles d’accès déterminent souvent si oui ou non nous avons un "avantage démontrable et significatif à utiliser le support imprimé" - au moins quand nous pouvons choisir entre les formats papier et en ligne de la même ressource. Milles semble surestimer le rapport efficacité-coût des alternatives commerciales en ligne au support imprimé. » M. Ginsborg note par exemple que dès que l’utilisation d’un traité — comme le Nimmer sur la propriété intellectuelle, l’équivalent de notre Lucas — devient fréquente, l’abonnement à plusieurs exemplaires et le coût de l’espace sur les étagères sont justifiés, même aux tarifs "discount" de Lexis.com. Il termine ainsi : « Les étudiants qui apprennent la recherche en droit ne devraient-il pas aussi apprendre à utiliser les ressources de la façon la plus économe ? [...] En tant que consommateurs de ce que les éditeurs juridiques vendent, ils ont également besoin d’un cours sur l’économie de l’édition juridique. »

Et celle de David A. Westbrook, professeur de droit dans la même université que J. Milles, et qui explique tranquillement que « le papier possède certains avantages pour réfléchir » et estime qu’on « pourrait commencer à penser aux fonds de la bibliothèque d’une manière plus qualitative et en tant qu’espaces qui facilitent la lecture ou, plus largement, des collégialités textuelles » — en un mot : la construction et le partage du savoir. Ce souci n’est il pas important, en ces temps de "knowledge management" (gestion de la connaissance) ?

Les réponses américaines rejoignent celles des documentalistes français

Ce propos de D. Westbrook rejoint un de mes soucis récurrents, dans une époque où l’information nous submerge et où tout nous pousse à aller vite, de plus en plus vite — et in fine ... parfois trop vite. Aller vite, oui. Se tromper ou rester à la surface des choses parce qu’on va trop vite, non. Gardons les outils nécessaires pour réfléchir et non dépendre aveuglément et de plus en plus de sources d’information que nous ne ferons bientôt plus que répéter mot à mot. Les avocats et les autres juristes libéraux ou en entreprise ne resteront pas longtemps payés à ne rien faire d’autre que répéter les brèves d’éditeurs ou les attendus de la toute dernière jurisprudence. Le droit tel qu’il s’exerce au quotidien n’est pas un produit factuel mais le résultat de la réflexion d’êtres humains.

Les réponses pro-Milles sont brèves et surtout du style "Merci d’avoir dit la vérité" ou "Merci pour votre dynamisme". (Personnellement, LA Vérité, je ne sais pas ce que c’est.) On trouve aussi en France des partisans sincères du presque tout en ligne.

A titre personnel, tout en étant moi-même très utilisateur et partisan du en ligne et formateur sur ce support, je répondrais volontiers à James Milles que vivre avec son époque n’oblige pas à en suivre certains travers et à ne plus utiliser un support qui a ses avantages relatifs. Je dirais même que notre rôle de conseil nous oblige à prendre ce recul et cette voix un peu discordante.

Chaque support a ses avantages pour la recherche et pour la consultation, comme je l’explique dans mon article Papier contre numérique ou papier avec numérique ?. Sans même parler d’un avantage du support imprimé que la plupart des utilisateurs ignorent — sauf quand ils sont également les payeurs : le papier est nettement moins susceptible de "coincer" ses acheteurs dans des hausses de prix continuelles, parce qu’il ne se présente pas en offres globales ou packagées et qu’’il entraîne moins d’effets de dépendance. Le papier est peut-être moins attirant, mais il est également plus confortable, plus durable et, le plus souvent, moins cher in fine.

La deuxième remarque de Joan Shear sur la nécessité de former les étudiants « aux systèmes existant d’organisation de l’information » me fait penser à ce que je ne cesse de rappeler à mes étudiants en matière de recherche sur Internet ou tout autre format/outil : l’étape 0 (zéro) d’une recherche, celle par laquelle on doit débuter, c’est de définir sa recherche de manière détaillée (niveau du lecteur - mots-clés et synonymes documentaires - juridiction - période - sources du droit à utiliser - grands noms et organisations faisant autorité dans le domaine - contexte/but final de la recherche). Foncer sur le en ligne aboutit en pratique à lire des kilomètres de pages, corriger beaucoup ses mots-clés, revenir en arrière ... Au final : une perte de temps, l’inverse de ce qu’on était censé gagner.

Par ailleurs, rien n’empêche les juristes et les documentalistes de chercher à promouvoir des accès en ligne proches des avantages du papier, que ce soit au niveau des fonctionnalités ou du prix. Milles le dit lui-même. Et historiquement, ce sont les documentalistes qui ont poussé au passage au numérique. Dès lors, son titre insultant, selon lequel le papier serait « la jungle », donc attardé, et l’électronique la civilisation, ce titre est inutile et qui plus est, faux. Cela dit, j’ai déjà noté plus haut que ce titre avait une vocation quasi-publicitaire — et donc provocatrice — évidente.

Les purement pro-électronique passent à côté des aspects financiers et des rapports de force entre éditeurs et clients consommateurs

Milles aurait travaillé comme commercial chez un éditeur que son article n’aurait pas été très différent. Il note favorablement, par exemple, les centaines de milliers de liens créés par les éditeurs. En soi, très bien. Equivalent des notes de page, améliorées même, gain de temps, facilité de recherche, réutilisation du réflexe acquis par les juristes surfant quotidiennement sur le Web. Mais Milles ne va pas jusqu’au bout de l’analyse, c’est-à-dire qu’il ne parle pas des conséquences de ce type démarche sur le plan commercial et financier. Là, je rejoins entièrement les propos de Michael Ginsborg. En effet, avec ces liens, des éditeurs prétextent alors que le produit est global ou rien du tout — ce qui est faux, car ils savent parfaitement, sur un plan technique aussi bien que commercial, cloisonner une base au sein d’une plateforme numérique en ligne. D’autre part, si le juriste possède ailleurs les sources liées, quel avantage pour lui ? Uniquement le gain de temps. Pour le reste, il a acheté un doublon. Il n’a qu’à résilier l’autre abonnement. Ah bon ? Même s’il est peu cher ? Même si le nouvel abonnement est global ou rien du tout et coûte très, très cher et va coûter de plus en plus cher ? Les choix technologiques ne sont pas neutres, il serait temps que Milles s’en rende compte. Mais peut-être préfére t-il, pour les raisons de marketing évoquées plus haut, ignorer cet aspect des choses.

Constater que les utilisateurs et le monde d’aujourd’hui sont majoritairement passés au "online" (en ligne) ne change rien aux rapports de force éditeurs-clients ni aux soucis de rapports qualité réelle-coûts réels. Il suffit de voir, dans le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information qui doit transposer en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur, l’absence totale de reprise des nombreuses exceptions permises par la directive. Et notamment de celles en faveur des bibliothèques et de l’enseignement universitaire, absence dénoncée par les associations de professionnels de l’information. Voir aussi l’émergence des techniques DRM de protection numérique — bientôt juridiquement inviolables. Et, cerise sur le gâteau, la concentration incessante dans le milieu de l’édition scientifique, à laquelle le juridique n’échappe pas [25].

Du point de vue des rapports de force et de celui d’une recherche efficace et équilibrée, James Milles ne prend pas en compte toutes les réalités et tous les enjeux. Ce qui me ferait volontiers réviser le titre de son article. Si l’on suit son point de vue jusqu’au bout, en effet, ce n’est pas "Out of the jungle" qu’il faut écrire mais "Into the jungle" [26] ...

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique et acheteur de documentation juridique

Le billet de Edison Ellenberger :
Legal Research Debate in AALL Spectrum / Edison Ellenberger, The E-LawLibrary Weblog 2 juin 2005

Les articles et réactions sur AALL Spectrum :
Out of the jungle : http://www.aallnet.org/products/pub...
Les réactions : http://www.aallnet.org/products/pub...


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