La documentation juridique

Dernier ajout : 2 septembre.

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Panorama et revue de presse, reproduction, copie, ...

Droit de l’information : une bibliographie sélective pour les bibliothécaires documentalistes

Comment savoir rapidement ce que vous avez le droit de faire

Dimanche 4 décembre 2005

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[NB :

  • ce billet a été rédigé le 4 décembre 2005
  • les ressources citées ici étaient à peu près à jour à 2006 ou 2007 (les liens avaient été vérifiés en octobre 2007)
  • les liens ont été mis à jour au 20 janvier 2013 mais peuvent renvoyer vers des versions archivées sur Archive.org et donc plus à jour ; si possible, le lien vers la nouvelle version de la ressource été donné]

On me pose souvent des questions sur le droit de l’information. Notamment des questions émanant d’étudiants en documentation. Certes, j’ai donné des formations en droit du panorama de presse et je m’y connais assez bien en droit des liens hypertextes. Mais je ne suis pas un spécialiste de la propriété littéraire et artistique, du droit de la presse, du droit des contrats et du droit des données publiques (les quatre principaux domaines du droit français ici concernés) et je manque de temps pour répondre à ces questions.

Je vais donc lister ici des ressources auxquelles je prie mes lecteurs et les étudiants de bien vouloir se reporter. Elles viennent essentiellement de trois sources : Didier Frochot, consultant (Les-Infostrateges.com), l’ADBS et le portail Educnet [1].

- La meilleure ressource et aussi la plus pratique est le numéro spécial d’Archimag Guide pratique : Le droit de l’information (48 pages A4, avril 2004, sommaire), dirigé par Didier Frochot et auquel j’ai contribué [2]. On peut le commander en ligne. Certains le trouveront cher, mais c’est un travail de professionnels sur lequel on peut s’appuyer.

- Pour une initiation aux bases du droit de l’information et des élements de réflexion critique en faveur des pratiques des documentalistes, la rubrique Droit de l’information du site Les-Infostratèges.com (ex-Defidoc) de Didier Frochot est une excellente ressource. Voir tout particulièrement le dossier spécial droit de copie. Bien prendre conscience, toutefois, que de nombreuses notions clés de la propriété littéraire et artistique et du droit des contrats ne sont abordés que très succinctement sous forme de fiches techniques, telle celle sur le droit des producteurs de bases de données.

- Très utile, très riche : la rubrique Droit de l’information du site de l’ADBS (accès réservé). On y trouve notamment des fiches thématique, les archives de la newsletter mensuelle Actualités du droit de l’information (utile pour mettre à jour les fiches et articles) et les articles pertinents de la revue Documentaliste - Sciences de l’information. Le plus simple pour se retrouver dans les nombreuses pages est de passer par la liste des sujets ("Dossiers suivis").

- Beaucoup plus développés, les guides Légamédia du portail Educnet [3] sont rédigés par des universitaires spécialistes de ces sujets : droit d’auteur sur Internet, droit des archives, données publiques, données personnelles. Ces guides peuvent être téléchargés d’un coup au format PDF, ce qui rend leur impression beaucoup plus aisée. [mise à jour au 20 janvier 2013 : le site Legamedia a été remplacé par un équivalent : la rubrique Internet responsable du site Eduscol, un site tenu par le ministère de l’Education nationale. Pour le droit d’auteur, cliquer sur l’onglet "Se documenter, publier".]

- Pour se faire une bibliographie d’ouvrages papier sélective mais néanmoins assez riche, combiner celle établie par Didier Frochot (son point fort : le droit d’auteur) et celle commentée réalisée par Michèle Battisti dans Documentaliste - SI [4]. A compléter avec la Petite bibliographie du droit du multimédia réalisée par Educnet [mise à jour au 20 janvier 2013 : les adresses Educnet renvoient maintenant au site Eduscol].

- Sur le chapitre particulièrement sensible des panoramas de presse, j’ai rédigé un article qui liste les meilleures ressources : Panoramas de presse sur intranet : des risques et des solutions.

- Sur le sujet de l’image, rarement traité mais de plus en plus important avec le développement de la vidéo (documents vidéo et formation à distance et/ou en ligne, par exemple les produits développés par l’éditeur Droit-In-Situ), consulter les parties I et II de la communication Droit à l’image et droit de l’image
de Philippe Gauvin (Centre national de documentation pédagogique (CNDP), Division des affaires juridiques) aux Deuxièmes rencontres nationales de la liste cdidoc-fr (Lyon, 23-24 octobre 2003).

Emmanuel Barthe
documentaliste juriste


Journée annuelle Juriconnexion 2005

KM et professions juridiques : « Et si vous en faisiez déjà sans le savoir ? »

Le 17 novembre 2005 à Paris 8e

Vendredi 21 octobre 2005

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L’association Juriconnexion organise le 17 novembre une journée sur le "knowledge management" juridique — et "à la française".

Programme, lieu de la journée et inscriptions sont disponibles sur le site de Juriconnexion.

Extrait du communiqué :


« Le "knowledge management" fait désormais partie de votre vie professionnelle ! Vous êtes amenés à créer des bases de connaissances, vous alimentez des systèmes d’information capitalisant le savoir-faire de votre entreprise... Bref ! Vous faites déjà partie des professionnels de l’information qui pratiquent la gestion du "capital connaissances", ou knowledge management (KM).

Pour vous permettre d’aller plus loin — le 17 novembre 2005 — Juriconnexion a décidé de consacrer sa journée annuelle sur ce sujet et a réuni pour l’occasion la plupart des acteurs de ce domaine.

Que vous exerciez votre métier au sein d’une administration, d’une entreprise, d’un cabinet d’avocats, d’une étude de notaires ou de toute autre structure ou institution liée au monde du droit, vous vous enrichirez des réflexions et des réalisations d’autres professionnels.

Vous tirerez profit des présentations de cas concrets, de solutions techniques adaptées et spécifiques, ou encore de l’analyse des problématiques juridiques du KM pour les professionnels du droit. Des conférences permettront de mieux définir la notion de knowledge management, d’en évoquer les acteurs, les besoins et de déterminer sa place dans l’entreprise.

La table ronde qui clôturera cette journée vous donnera l’occasion d’échanger votre expérience et vos impressions avec des utilisateurs issus de secteurs d’activité variés et des éditeurs de solutions techniques spécialisées.

Si vous souhaitez réserver votre place dès maintenant, écrivez à secretaireATjuriconnexionPOINTorg en laissant vos coordonnées précises. »


Professionnel de l’information juridique ou infomédiateur : mon métier maintenant

Ce que je sais faire — au delà de la documentation

Lundi 5 septembre 2005

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Je suis toujours un bibliothécaire documentaliste juridique, ces deux tâches représentent selon les jours entre la moitié et les deux tiers de mon temps de travail. Mais j’assure ces deux tâches parmi d’autres. Mon métier, globalement, maintenant, c’est l’information juridique [5].

J’ai commencé à travailler comme bibliothécaire en cabinet d’avocats, en 1993. Aux compétences et tâches traditionnelles du bibliothécaire [6], j’ai ajouté les compétences du documentaliste : recherches sur base de données et sur papier ainsi que dans les centres d’information externes, formation des stagiaires aux recherches en droits français et communautaire.

Je passe maintenant à un métier souvent qualifié chez dans le monde anglo-saxon d’"information/knowledge officer" ou encore de de "support lawyer" (catégorie "paralegal"). Je préfère le français "professionnel de l’information juridique" ou "infomédiateur" (au service des juristes/avocats). Un métier qui ajoute aux tâches traditionnelles de la documentation et de la bibliothèque et les dépasse. L’accès direct des avocats et stagiaires aux bases de données et aux plateformes en ligne des éditeurs progresse et me décharge d’une partie des recherches, notamment celles répétitives ou les plus faciles.

Le volume d’information et sa rapidité ne cessent de croître, l’importance de la capitalisation du savoir interne devient dans les professions juridiques un enjeu stratégique. Je m’occupe donc de plus en plus d’information et de veille, de plus en plus en numérique, et non plus de documents et de papier. Le documentaliste s’efface progressivement, place au gestionnaire d’information et au veilleur.

Concrètement, voici mon métier aujourd’hui :

- veille juridique et concurrentielle :

  • signaler aux avocats les réformes en cours, au stade de l’avant-projet, en cours de procédure législative et au moment de leur parution dans les périodiques officiels
  • signaler aux associés toute information utile sur les clients, les adversaires et les concurrents

- compétences/tâches relationnelles/communicationnelles :

  • partie intégrante d’un "practice group" où j’apporte les résultats de ma veille par messagerie, par des contacts informels mais réguliers et en réunion
  • animation de groupes de travail dans un cadre d’association professionnelle
  • gestion du personnel du centre d’information
  • créer et maintenir des contacts et relations que je peux faire jouer pour la structure
  • conseils en publication : où publier pour le marketing du Cabinet, quels annuaires sont lus, signaler une publication peu connue comme certains sites ou newsletters ...

- des recherches jusqu’au bout : en partie grâce à mes connaissances de juriste, je ne garde parmi les documents obtenus dans mes recherches que ceux pertinents et les trie par importance si nécessaire et j’indique brièvement à l’auteur de la question le sens de la réponse

- formateur conseil en recherche, d’abord — mais pas seulement — numérique :

  • former les avocats et stagiaires aux outils de recherche et de veille, notamment bases de données/plateformes en ligne des éditeurs/moteurs de recherche. Le contenu exact — qui n’est pas toujours celui annoncé —, la recherche expert, les avantages mais aussi les pièges des outils numériques, je les connais. Si ma structure n’y est pas abonnée, je les teste à chaque nouvelle version, notamment dans le groupe de travail "Test et formation" que j’ai contribué à créer au sein de l’association Juriconnexion.
    J’ai par exemple remarqué que si les stagiaires utilisent systématiquement Google ou certaines plateformes en ligne des grands éditeurs, ils en ignorent aussi bien les subtilités ... que les limites. Au final, le but est d’accélérer et fiabiliser le rassemblement de l’information nécessaire pour traiter avec le maximum de sécurité juridique et de rapidité les dossiers des clients, et de rentabiliser au maximum un investissement lourd
  • accompagner la recherche si nécessaire, mais en évitant de se substituer aux juristes
  • participer/se tenir au courant des recherches inédites pour transmettre ensuite ce nouveau savoir
  • guider les avocats et stagiaires pour les recherches à l’extérieur, par exemple pour obtenir une opinion par téléphone dans des organismes comme la DGCCRF, l’AMF, la DGT, l’AFNOR ...

- compétences bases de données/intranet/KM :

  • construction d’intranet documentaire ou participation à la construction des rubriques actualité juridique et documentation de l’intranet de la structure, ce qui suppose une bonne compréhension des technologies web et des réseaux d’entreprise sous Windows et une bonne entente avec les informaticiens
  • participation aux projets de base de données de modèles internes du Cabinet
  • créer des bases de connaissance interne (knowledge management/gestion du savoir) sous logiciel de type CMS ou wiki
  • monter une "bibliothèque numérique" (digital library) en respectant le droit d’auteur et les licences des portails publics tels Legifrance et EUR-Lex, notamment par l’utilisation des liens hypertextes [7]

- acheteur/négociateur de documentation :

  • suivi du budget : plus fin par certains aspects que celui, tout aussi nécessaire, réalisé par la comptabilité [8], il permet de comparer des montants trimestriels ou annuels à structure d’abonnement stable ou comparable d’une année sur l’autre
  • suggestion et/ou consolidation des politiques d’acquisitions/résiliations en suivant étroitement les nouveaux dossiers, les domaines de travail de chaque avocat et leurs demandes d’acquisition. Ce qui inclut une gestion dynamique des abonnements. Autrement dit :
    • je fais régulièrement le tour des avocats pour réunir les besoins
    • je ne m’interdis pas de suggérer des résiliations d’abonnements très peu consultés ou devenus inutiles et en sens inverse, quand des besoins se font nettement sentir
    • pour cela, enquêtes sur les besoins auprès des avocats et même des stagiaires qui s’investissent dans les recherches
  • analyse des conditions générales de vente et surtout d’abonnement (CGV/CGA) et négociation ou conseil en négociation tarifaire, à l’heure où les abonnements numériques deviennent de plus en plus des forfaits globaux à coût très élevé
  • négocier les tarifs avec les éditeurs, tout en maintenant un dialogue constructif avec eux

- j’appuie ce travail par une connaissance approfondie du droit français et communautaire en certains domaines (obligations, droit du travail, droit d’auteur, droit de l’informatique et des données personnelles, NTIC, pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale, parasitisme) et des procédures d’élaboration des législations française et communautaire, lobbying compris. Ces connaissances ont été acquises par une licence en droit privé, mais elles sont maintenues par mes discussions avec les avocats sur les questions posées par les clients et mes lectures d’études et articles de revues. Cette compétence en droit me permet de me comporter face à une question à la fois comme un spécialiste de l’information et comme un juriste.

Emmanuel Barthe
professionnel de l’information juridique


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