Deux articles sur Globalex, le site hégergeant probablement parmi les meilleurs guides de recherche sur les droits étrangers, le droit comparé et le droit international [1] :

• GlobaLex offers a simple, yet rich, Web site of foreign, comparative, and international law guides / Mimi Vollstedt, AALL Spectrum juin 2007 (PDF, attention : 5 Mo)
• Globalex, a unique and valuable tool for foreign, comparative and international law research / Heidi Frostestadt Kuehl, International Journal of Legal Information, vol. 34 n° 3 2006 (PDF, 11 pages).

Au 2 juillet 2007, GlobaLex couvrait 83 pays différents, sans compter des juridictions régionales telles l’UE, le Mercosur, NAFTA, l’APEC et l’ASEAN.

GlobaLex est dirigé par Mirela Roznovschi, écrivain, journaliste et critique littéraire roumaine venue aux Etats-Unis en 1991 et qui y a appris et maîtrisé à la perfection la documentation juridique et les nouvelles technologies. Elle fut un précurseur dans le domaine de la documentation juridique internationale informatisée, notamment les ressources en ligne, publiant en 2001 un ouvrage devenu un de mes livres de chevet : Toward a cyberlegal culture [2], éditant l’excellent annuaire Guide to Foreign and International Legal Databases ainsi que la section Droit comparé et droits étrangers de LLRX, aujourd’hui recentré sur le seul droit américain.

GlobaLex est en fait la partie émergée d’un iceberg : celui de la globalisation des programmes des facultés de droit américaines. Ainsi, GlobaLex dépend d’un programme de formation universitaire en droit international, droit comparé et droits étrangers de la faculté de droit de New York, le Hauser Global Law School Program. Un exemple de l’intérêt et de la qualité du programme : le "panel" Giscard d’Estaing-Kissinger du 26 février 2007.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Comment monter un plan de classement pour une structure juridique ? Je propose le guide rapide et pense-bête suivant :

1. collecter des thésaurus (voir notamment le point que j’ai fait dans la brève Des thésaurus juridiques de valeur, sur le Web) et les index matières des grandes revues juridiques
2. inspecter le fonds et voir si déjà de grandes catégories matières s’en dégagent
3. discuter de manière informelle avec au moins un juriste de chaque spécialité pour avoir comment lui il voit ses grandes matières et comment il les nomme
4. élaborer une liste globale, dont les principales divisions reprennent celles des pôles/practices/spécialités
5. l’envoyer à tous et demander réactions
6. repérer les frontières pas évidentes entre matières et trancher selon les habitudes majoritaires des juristes.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique

Comment faire pour commander et se faire livrer — dans des délais acceptables [3] — des ouvrages juridiques de langue anglaise publiés par les grands groupes d’édition internationaux comme Thomson (Sweet & Maxwell, ...) ou certains plus petits éditeurs américains ou anglais ?

En effet, les bibliothécaires documentalistes juridiques constatent d’énormes difficultés (impossible de s’entendre sur les références bancaires, faxes sans réponse, grandes difficultés pour trouver un interlocuteur compétent ...) et des délais dépassant souvent plusieurs mois (l’édition 2005 du Redfern & Hunter en arbitrage international en est un exemple paroxystique). Et, mal servis par les grands éditeurs anglo-saxons, certains des meilleurs libraires juridiques de la place de Paris ont renoncé à commander des ouvrages étrangers aux grands éditeurs, Bruylant (Belgique) excepté.

Mais tout n’est pas sur Amazon.com, tout le monde n’a pas une carte bancaire d’entreprise [4] et tous les cabinets n’ont pas des bureaux à Londres et aux Etats-Unis.

Alors voici quelques réponses/suggestions, pour la plupart rassemblées ici après avoir posé une question sur la liste Juriconnexion [5] Un grand merci aux collègues qui m’ont répondu, soit sur la liste, soit par e-mail privé.

 le plus simple, même si c’est un peu du bricolage, est de repérer la page du site web de l’éditeur ou celle de la librairie en ligne, d’envoyer au juriste l’adresse de celle-ci par e-mail, en lui conseillant de commander avec sa carte bleue puis de se faire rembourser

 passer par certains libraires français qui réussissent à commander des ouvrages anglo-saxons. Les délais ne sont pas forcément les plus courts (la moyenne semble être de trois semaines) [6], mais cela évite les relances et les problèmes de facturation qui sont monnaie courante avec certains éditeurs, sans parler de l’annonce de la parution d’un ouvrage début 2005 qui sort finalement en décembre 2005 mais dont la commande initiale reste enregistrée sans que l’avis du client soit demandé :

• Lavoisier (leur librairie est dans la rue éponyme, Paris 8ème)
• la librairieBrentano’s à Paris 8e. Délai 1 mois pour un ouvrage de Oceana Publications, commandé en plein été. En leur téléphonant ils indiquent s’ils ont l’ouvrage en stock et sinon dans quel délai ils peuvent l’obtenir. Le paiement est à réception de la facture
• D-livres / Librairie Eyrolles. Ajouter les frais de port. Tél. : 0 820 36 36 36. Fax 01 44 41 11 14
• Approdoc (Les Ulys). Librairie pour professionnels, ils travaillent sans stock. Contact : Emilie Clément. Tél. 01 64 46 43 75. Fax 01 64 46 38 22

 selon les pays ou les éditeurs, il peut y avoir des libraires et des distributeurs étrangers présents dans le pays de l’éditeur et efficaces. Kluwer a un distributeur sous-traitant, Turpin, qui fait assez bien son travail [7]

 les librairies internationales en ligne, comme Amazon.com, capable a priori d’envoyer en express en 4 jours ouvrables à l’étranger [8] ou Play.com (un concurrent d’Amazon mais qui a l’avantage de ne pas faire payer de frais de port ; leur catalogue n’est pas du tout exhaustif en droit mais il y a quand même un minimum de choix). Le problème, c’est que ces librairies en ligne ne proposent pas la création d’un compte client entreprise, fonctionnant soit, idéalement, par règlement à réception de facture soit éventuellement par alimentation préalable à l’achat. Résultat : on est obligé de payer avec sa propre carte bancaire des montants élevés et d’attendre le remboursement, sans compter les papiers à remplir pour se faire rembourser

 les librairies en ligne intra-éditeur : par exemple, celle de la CCI, ICC Books, qui diffuse même des e-books au format PDF protégé. Entre parenthèses, par rapport à une version imprimée et reliée, cette protection technique sur les e-books de la CCI nous semble anti-pratique et restreindre les usages — légaux — du client [9]

 commander directement auprès de l’éditeur. Procédure recommandée : aller sur le site de l’éditeur concerné, chercher le contact téléphone ou courriel pour commander. Ensuite, au choix :

• soit passer sa commande par téléphone, sachant que tous vont demander l’ISBN de l’ouvrage commandé (et là, Amazon ou autres le fournissent dans tous les cas), indiquer le fax de la structure pour qu’on adresse une facture pro forma. Certains passent par une carte bancaire, type American Express, ce qui semble accélérer la réception
• soit appeller pour demander le nom de la personne qui prend la commande, puis confirmer par courriel (surtout si le nom ou l’adresse française posent des problèmes par téléphone au contact) mais toujours demander un accusé de réception de la commande par retour

 enfin, comme signalé plus haut, même si c’est l’apanage de "happy few", passer par le principal bureau anglo-saxon de la structure, qui enverra par coursier, constitue souvent une solution efficace.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique